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Arrêté - AG 2024 1596 Enseigne dossier n°50 Rodez Agglobus
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1596 Enseigne dossier n°50 Rodez Agglobus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 50/2024
7, boulevard Gambetta
N° AG 2024- 1596
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à M. Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur Christian TEYSSEDRE sur l’immeuble sis 7, boulevard Gambetta pour l’établissement Rodez Agglobus, enregistrée en mairie le 29 novembre 2024, sous le numéro AP 012-202-24-A050,
Vu l’avis favorable de Monsieur l’architecte des bâtiments de France en date du 5 décembre 2024,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est accordée.
Article 2 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 16 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 16 décembre 2024
Publié le 26 décembre 2024
Notifié le 23 décembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint chargé des finances
et de la transition écologique,
Signé : Christophe LAURAS
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