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Déliberation - lib 06 100624 10 Transport public personnes entre Vaujany et Bourg d Oisans Approbation lancement consultation
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 06 100624 10 Transport public personnes entre Vaujany et Bourg d Oisans Approbation lancement consultation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 038-213805278-20240610-06_100624_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 4 juin 2024
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents: Jean-Luc BASSET,
VERNEY
Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Nadine
POUR TS î È Pouvoir : Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX
ABSTENTION: 0 _ nu. CONTRE : û Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°06-100624-10 : Transport public de personnes entre Vaujany et Bourg d’Oisans pour la saison d’hiver et la saison d’été
Approbation des modalités de lancement de la consultation
Par délibération en date du 17 novembre 2023, le Conseil municipal a décidé d'attribuer le marché relatif
au transport public de personnes entre Vaujany et Bourg d'Oisans pour la saison d'hiver 2023/2024 et
la saison d'été 2024 à la SAS JEAN PERRAUD ET FILS.
Le marché arrive à échéance le 23 novembre 2024.
Afin d'assurer une continuité de la prestation pour la saison d'hiver 2024/2025 et la saison d'été 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lancer une consultation afin de renouveler le marché.
Cette consultation sera lancée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l’article L.2123-1, 1° du Code de la commande publique, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois avec un montant maximum de commandes fixé à 210 000 € HT pour la durée du marché.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide de lancer une consultation pour le transport public de personnes entre Vaujany et Bourg d'Oisans pour la saison d'hiver 2024/2025 et la saison d'été 2025, selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article L2123-1, 1° du Code de la commande publique, conformément aux modalités décrites ci-dessus.
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011 — article 6247 des budgets communaux 2024 et 2025 ;
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de notamment la signature des documents à intervenir.
ette décision et
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.