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Déliberation - lib 13 171123 03 Transport public personnes Vaujany Bourg d Oisans Attribution march
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 171123 03 Transport public personnes Vaujany Bourg d Oisans Attribution march)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 re
Publié le EE
ID : 038-213805278-20231117-13_171123_03-DE
N°13-171123-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Nadine VERNEY
à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Transport public de personnes entre Vaujany et Bourg d’Oisans pour la saison d’hiver 2023/2024 et la saison d’été 2024 : Attribution du marché
Par délibération en date du 7 juillet 2023, le Conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour
le transport public de personnes entre Vaujany et Bourg d'Oisans pour les saisons d'hiver 2023/2024
et d'été 2024. Cette consultation a été effectuée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l’article L2123-1, 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation a été lancée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 12 mois, avec un montant maximum de commandes fixé à 210 000 € HT.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 25 septembre 2023 aux AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE et mis en ligne sur le Profil acheteur de la Commune.
La date de remise des offres a été fixée au 23 octobre 2023 à 12h00.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Prix: 60% ;
- Valeur technique : 40%.
Une offre a été remise dans les délais : SAS JEAN PERRAUD ET FILS.
La copie du rapport d'analyse des offres est remise en séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les candidats avaient l'obligation de remettre une offre de prix pour l'offre de base (mise à disposition d'un véhicule de 55 places assises minimum) ainsi que pour les variantes n°1 (mise à disposition d'un véhicule de 30 places assises minimum) et n°2 (mise à disposition d'un véhicule de 55 places assises minimum en période de vacances scolaires et d'un véhicule de 30 places assises minium en dehors des vacances scolaires). Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 Berger
" (CE ls Publié le
ID : 038-213805278-20231117-13_171123_03-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide d'attribuer le marché pour le Transport public de personnes entre Vaujany et Bourg
d'Oisans pour la saison d'hiver 2023/2024 et la saison d'été 2024 à la SAS Jean PERRAUD et Fils, 441 avenue du Peuras — CS 40060 — 38210 TULLINS de la manière suivante (offre de
base) :
? Prix de la mise à disposition d'une navette journalière régulière assurant la liaison entre Bourg d'Oisans et Vaujany pour la saison d'hiver 2023/2024 : 783.39 € HT / jour ; o Prix de la mise à disposition d'une navette journalière régulière assurant la liaison entre Bourg d'Oisans et Vaujany pour la saison d'été 2024 : 829.62 € HT / jour. ° Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6247 des budgets communaux 2023 et
2024.
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision,
notamment la signature du marché à venir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le