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Déliberation - lib 08 080722 13 Transport public de personnes entre Vaujany et Bourg d Oisans avenant n 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 080722 13 Transport public de personnes entre Vaujany et Bourg d Oisans avenant n 3)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le 12/07/2022
lement
ID
: 038-213805278-20220708-08_080722_13-DE
N°08-080722-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
9
votants
9
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Éric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
: Jacques
JOUANS
et
Nadine
VERNEY
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
: COMMANDE
PUBLIQUE
- Transport
public
de
personnes
entre
Vaujany
et
Bourg
d'Oisans
pour
la saison
d’hiver
2020/2021
et
la saison
d’été
2021,
renouvelable
une
fois
Approbation
de
l’avenant
n°3
à
l’accord-cadre
passé
avec
la
SAS
JEAN
PERRAUD
ET
FILS
Par
délibération
en
date
du
16
octobre
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
d'attribuer
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
au
transport
public
de
personnes
entre
Vaujany
et
Bourg
d'Oisans
pour
la
saison
d'hiver
2020/2021
et
la
saison
d'été
2021,
renouvelable
une
fois,
à
la
SAS
JEAN
PERRAUD
ET
FILS,
441
avenue
du
Peuras
— CS
60040
— 38210
TULLINS.
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°1
portant
le prix de
mise
à disposition
d'une
navette
journalière
régulière
pour
la saison
d'hiver
2020/2021
de
454
euros
hors
taxe
à
535
euros
hors
taxe.
Par
délibération
en
date
du
9 juillet
2021,
le
Conseil
municipal
a approuvé
l'avenant
n°2
portant
le
prix
de
mise
à
disposition
d'une
navette
journalière
régulière
pour
la
saison
d'été
2021
de
470
euros
hors
taxe
à 537,54
euros
hors
taxe.
Pour
la
saison
d'été
2022,
la
Commune
a
souhaité
procéder
à
de
nouvelles
adaptations
du
marché
initial
pour
l'organisation
des
transports
en
navette,
notamment
en
raison
de
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
navette
Trans'Oisans
qui
relie
la commune
de
Venosc
au
hameau
du
Verney
sur
la commune
de
Vaujany.
Cette
décision
entraine
une
augmentation
des
rotations
et
des
plages
horaires
entre
le
hameau
du
Verney
et
les
autres
arrêts
de
la
commune
de
Vaujany,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
d'une
navette
supplémentaire.
Ces
modifications
viennent
augmenter
le prix
unitaire
d'une
navette
journalière
pour
la
saison
d'été
dont
le
montant
passe
de
470
€
HT
à
606,30
€
HT,
avant
indexation
contractuelle.
Dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
n°3
à
l'accord-cadre
dont
le
projet
est
joint
aux
présentes. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le 12/07/2022
lement
ID
: 038-213805278-20220708-08_080722_13-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
_ Approuve
l'avenant
n°3
à l’accord-cadre
relatif au
Transport
public
de
personnes
entre
Vaujany
et
Bourg
d'Oisans
pour
la
saison
d'hiver
2020/2021
et
la
saison
d'été
2021,
renouvelable
une
fois,
passé
avec
la
SAS
JEAN
PERRAUPD
ET
FILS,
portant
le prix
de
mise
à disposition
d'une
navette
journalière
régulière
à 606,30
euros
hors
taxe
pour
la saison
d'été
2022.
e
Donne
à
Monsieur
le
Maire
toutes
délégations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la signature
de
l'avenant
à venir.
°
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6247
du
budget
communal
2022.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le