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Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200046 w)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 03 février 2020
Dossier n° 2020.02.47..
DELB-20200046 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) VALLEE- BEREULT - CREATION DU PARC SPORTIF PAYSAGER VALLEE-BEREULT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - LANCEMENT - VERSEMENT INDEMNITE JURY -
AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), la ville du Havre a signé le 14 octobre 2019 une convention de requalification du quartier de Graville la Vallée avec l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU).
Parmi les huit opérations programmées dans le cadre de cette convention, trois ont été regroupées pour constituer le projet de création du parc sportif paysager. Il s’agit de : - la démolition de l’ensemble immobilier de 432 logements « Graville la Vallée » par le bailleur Alcéane ;
- l’implantation d’un nouveau pôle sportif sur l’emprise foncière libérée, pour répondre aux besoins d’extension et de mise aux normes de la structure existante, le stade Marcel Royer ; - la requalification de l’espace paysager en cœur de quartier en lien avec le pôle sportif et en s’appuyant sur la trame paysagère existante, jardin linéaire Jean Dubuffet et jardins familiaux.
L’importance de cette opération de création du parc sportif paysager Vallée-Béreult implique de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur la base d’une esquisse. Aussi, comme le prévoient les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique, les candidats non retenus parmi les trois sélectionnés bénéficieront d’une prime d’un montant maximum de 30 000 euros HT, soit 36 000 euros TTC.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du décret n° 2018-1075 relatif au code de la commande publique ;
VU le budget de l’exercice 2020 ;VU l’autorisation de programme n° 1215.16 : NPNRU - parc sportif - parc paysager Dubuffet ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de l’opération de requalification du quartier Graville la Vallée, il est prévu l’opération de création du parc sportif paysager Vallée-Béreult ;
- qu’il convient de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre, sur la base d’une esquisse, pour le choix du lauréat ;
- que la procédure de concours nécessite le versement d’une prime de 30 000 euros HT, soit 36 000 euros TTC, aux candidats non retenus ;
- que le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Type de dépenses
Montant
Convention NPNRU
(en euros HT)
Financeur Montant
Parc paysager
Foncier 0 euros ANRU 711 645 euros
Etudes préliminaires
+ honoraires 257 681 euros Région 480 000 euros
Travaux 1 935 860 euros Département 50 000 euros
Frais annexes 29 054 euros Ville du Havre 980 950 euros
Sous-total 2 222 595 euros Sous-total 2 222 595 euros
Parc sportif
Foncier 1 339 632 euros ANRU 2 989 493 euros
Etudes préliminaires
+ honoraires 962 183 euros Région 480 000 euros
Travaux 6 929 318 euros Département 375 000 euros
Frais annexes 105 591 euros Ville du Havre 5 492 231 euros
Sous-total 9 336 724 euros Sous-total 9 336 724 euros
TOTAL
GENERAL
11 559 319
euros
TOTAL
GENERAL 11 559 319 euros
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 14 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la mise en œuvre de la procédure de consultation, par concours restreint sur la base d’une esquisse, dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la création du parc sportif paysager Vallée-Béreult ;
DECIDE
- d’autoriser le versement aux membres du jury, ayant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats, d’une indemnité forfaitaire de 600 euros par réunion, pour leur prestation, dans le cadre du jury de concours ;
- d’autoriser le versement d’une prime d’un montant maximum de 30 000 euros HT, soit 36 000 euros TTC, à chacun des candidats, ayant remis une prestation conforme au règlement de concertation, qui ne seront pas retenus ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des aides financières aussi élevées que possible auprès du Département, de la Région, de l’ANRU ou de tout autre organisme public ou privé et à signer tous documents permettant de concrétiser ces dossiers.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031 : frais d’études
Programme 19622 : NPNRU- parc paysager Dubuffet
Code mission C40M995 : rénovation du quartier Vallée-Béreult - NPNRU
Montant estimé de la dépense :
11 400,00 euros HT, soit 13 680,00 euros TTC (montant maximum des primes allouées aux candidats non retenus)
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 6226 : honoraires
Code mission C40M995 : rénovation du quartier Vallée-Béreult - NPNRU
Montant de la dépense :
3 600,00 euros HT, soit 4 320,00 euros TTC (honoraires jury de concours)
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031 : frais d’études
Programme 19623 : NPNRU - pôle sportif
Code mission C40M995 : rénovation du quartier Vallée Béreult - NPNRU
Montant estimé de la dépense :
48 600,00 euros HT, soit 58 320,00 euros TTC (montant maximum des primes allouées aux candidats non retenus)M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 47, nous en avons parlé à plusieurs reprises, ici même, dans le cadre du projet Graville la Vallée, il est prévu la création d’un parc sportif et paysager. Il convient donc de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre et puis, également, de solliciter les aides financières auprès de nos partenaires.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Nous nous abstiendrons sur ces délibérations. Vous actez ici la destruction du stade Marcel Royer, après la destruction du stade Eugène Friot. Je n’ai pas fait le bilan, mais chez vous les lieux de proximité cela apparaît comme un problème visiblement. Combien d’écoles de proximité avez-vous fermé en 25 ans ? On en était à 25 il y a quelque temps, on doit être à un peu plus. Combien de stades avez-vous fermé ou détruit ? Combien de gymnases avez-vous fermé ?
M. TASSERIE, vous pouvez me dire : « Là, on va faire un bel ensemble ! ». Effectivement, un bel ensemble, cela veut dire 40 équipes ! Cela veut dire quels moyens de transport pour les enfants des Neiges qui avaient un équipement de proximité, qui pouvaient descendre de leur immeuble, aller jouer au foot plutôt que de rester dans leur cage d’escalier ? Et, vous, vous mettez et concentrez tout sur la Vallée-Béreult. D’accord, cela va être quelque chose de magnifique, mais quelle accessibilité ? Est-ce que vous allez mettre des transports à disposition des enfants des Neiges et des Tréfileries ? Vous allez me dire que c’est juste à côté, est-ce que vous allez mettre à disposition des transports pour permettre à ceux qui souhaitent faire du sport, dans l’équipement de la Vallée-Béreult, de pouvoir en faire ?
M. le Maire : M. TASSERIE ?
M. Sébastien TASSERIE : Je comprends votre emportement, mais ne vous énervez pas comme cela, Mme NAIL ! On peut parler sans s’invectiver, on est dans le cadre d’un conseil municipal qui se passe plutôt bien, alors essayons de rester courtois ! En tous les cas, ce que je peux vous dire, Madame, c’est que lorsque les présidents, encore une fois, parce que vous savez, je discute avec eux et je les croise très régulièrement, notamment aux Neiges. Les dernières années des Neiges, 90 % des enfants ne venaient pas des Neiges. 90 % de l’effectif ne venaient pas des Neiges ! Les gens venaient essentiellement de Soquence et des espaces qui sont autour de Royer. 90 !
Aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’on est satisfait de ce qui se passe à Royer. Pour ma part, je ne peux pas me satisfaire de l’état du terrain synthétique et de l’état dans lequel on les accueille dans les vestiaires. Donc, quand le projet est arrivé de pouvoir offrir ce bel équipement et je crois vraiment, Madame, que les clubs l’attendent et se disent que vraiment on va avoir un bel équipement aussi sur ce secteur − comme on a pu avoir à une époque les investissements qui ont été faits sur le Mont-Gaillard où on a vraiment des gens qui sont contents de ces investissements – alors, pour ma part, je me satisfais de ce qu’on porte, Madame. Je me satisfais de ce beau projet et j’espère que nous le porterons le plus loin possible et que nous accompagnerons ce club le plus loin possible. Il a bien besoin d’être accompagné, vous savez !
M. le Maire : Merci, M. TASSERIE. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Juste parce que vous me parlez du Mont-Gaillard, M. TASSERIE, parlons-en du Mont-Gaillard ! Le gymnase du Mont-Gaillard qui l’occupe aujourd’hui ? Le gymnase qui étaitdédié au HBC, pour le badminton, qui l’occupe aujourd’hui, à part le HBC ? Je veux bien qu’on construise des équipements, mais s’ils sont ciblés et fléchés pour une seule pratique et une seule occupation, je pense que, pour le quartier, c’est aussi très dommageable.
M. le Maire : M. TASSERIE ?
M. Sébastien TASSERIE : Mais Madame, comme l’ensemble de nos équipements sportifs, ils sont ouverts à l’ensemble de nos associations sportives et quand les associations sportives nous en font la demande nous leur attribuons. Nous avons eu le handball qui, avant de retrouver les Docks, a joué là- haut, jamais nous ne gardons les équipements fermés. J’y étais encore il y a quinze jours, je suis passé le dimanche après-midi voir une compétition là-bas, une compétition de badminton c’est vrai, mais une compétition de badminton ! Mais là où je vous rejoins c’est que c’est un de nos très beaux équipements parce que, vraiment, il est en excellent état. C’est un des très beaux équipements sportifs, sur la ville avec, aujourd’hui, des associations sportives qui nous demandent moins et il y a moins de tension sur celui-là que sur d’autres. Mais c’est un équipement de très bonne qualité, je suis tout à fait d’accord, sur lequel on a peut-être un peu moins de tension, de passages que sur d’autres équipements.
M. le Maire : Merci, M. TASSERIE. Je veux revenir à la délibération qui porte sur le pôle sportif, Graville la Vallée, en signalant quand même, au passage, parce qu’on peut parler des équipements et des gymnases, des équipements sportifs, il y en a qui ont probablement besoin d’être rénovés, je le reconnais bien volontiers, mais quand même les travaux sur le stade Gagarine avec au total 8 ou 9 aires de jeux qui est le plateau sportif le plus fréquenté du Havre en nombre de pratiquants avec 200 000 personnes par an.
J’ai eu l’occasion de visiter récemment l’espace socio-culturel et sportif Simone Veil, place Danton, qui va être extraordinaire avec un plateau sportif sans commune mesure avec ce dont nous disposions avec le gymnase d’à côté. Ce projet-là, Graville la Vallée, bref, le sport c’est une des priorités, nous assumons parfaitement tout en reconnaissant qu’un certain nombre d’équipements mérite aussi d’être rénové. Mais, ne nous dites pas que nous ne faisons rien lorsque nous engageons des travaux aussi importants sur Gagarine, Graville la Vallée et le gymnase de la place Danton qui va être un équipement formidable et puis la piscine Edouard Thomas qu’on vient d’inaugurer. Je dis « inaugurer » parce qu’elle a tellement été rénovée qu’on a quasiment tout changé.
Quelqu’un sans micro.
M. le Maire : J’y étais la semaine dernière, mais vous, je ne vous ai pas vu. J’ai vu vos amis, mais je ne vous ai pas vu vous. Elle est très réussie et il faut être satisfait des travaux qui y ont été faits.
Vote : adoptée à l'unanimité
Abstentions : 4.
Ne prend pas part au vote : Gérald MANIABLE.