Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 03. Composition jury concours architectes CCI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 03. Composition jury concours architectes CCI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-003
Décision
fixant
la
composition
du
jury
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
de
l’ex-CCT
en
siège
social
pour
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
R.
2162-18
et R.
2162-26
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
président
la
possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
8
octobre
2020
fixant
la
composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres ;
Considérant
que
la composition
du jury
de
concours
est
arrêtée
par
le
maître
d’ouvrage
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
R.2162-18
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
; qu’il
appartient
au
Président,
au
titre
de
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
visée
précédemment,
de
fixer
la
liste
des
participants
au jury
du
concours
; qu’en
vertu
de
l’article
R.
2162-24,
« les
membres
élus
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
font
partie
du jury
»
; qu’aux
termes
des
article
KR.
2162-24
du
code
de
la
Commande
Publique
et
L.
1311-5
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
qui
est
par
ailleurs
membre
de
droit
du
jury
du
concours,
en
sa
qualité
de
représentant
légal
unique
de
la collectivité,
préside
le jury ;
Considérant
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
le
jury
est
composé
exclusivement
de
personnes
indépendantes
des
participants
au
concours
;
que
lorsqu'une
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente
;
Considérant
que
l’ampleur
du
projet
ne
nécessite
pas
la
mise
en
place
d’un
jury
composé
de
plus
de
neuf
membres;
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
nominativement
les
membres
autres
que
de
droit
du
jury
du
concours
concernant
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à la restructuration
de
l’ex-CCI
en
siège
social
;
DECIDE
Article
1 : sont
membres
de
droit
du jury
du
concours,
au
titre
de
leur
nomination
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
avec
voix
délibérative,
les
cinq
personnes
suivantes :
-
Monsieur
FORESTIER
Daniel
en
tant
que
Président
de
la
Collectivité
et
membre
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
;
-
Monsieur
MÉNAGER
Marc
en
tant
que
membre
de
la Commission
d’Appel
d'Offres;
-
Monsieur
DAUPHIN
François
en
tant
que
membre
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
-
Monsieur
GORBINET
Guy
en
tant
que
membre
de
la Commission
d’Appel
d'Offres ;
-
Monsieur
SAVINEL
Jean
tant
que
membre
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
;
-
Monsieur
LIENNART
Didier
en
tant
que
membre
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
;
AR
Prefecture
063-200070761-20230123-2023_AFEAD_03-AR Reçu le
23/01/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
En
cas
d’absence
ou
d’impossibilité,
ces
membres
pourront
être
remplacés
dans
les
même
conditions
que
celles
prévues
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
8
octobre
2020
fixant
la
composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
soit
dans
l’ordre,
par :
-
Madame
ALLÈGRE-CARTIER
Stéphanie
en
tant
que
membre
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
-
Monsieur
RODIER
Simon
en
tant
que
membre
de
la Commission
d’Appel
d'Offres ;
-
Madame
PRUNIER
Valérie
en
tant
que
membre
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
;
Monsieur
PINTON
Philippe
en
tant
que
membre
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres ;
-
Monsieur
FAVERSIENNE
Michel
en
tant
que
membre
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
;
Article
2
: sont
désignés
membres
du
jury
du
concours
concernant
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
de
l’ex-CCI
en
siège
social
pour
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
au
titre
des
personnalités
indépendantes
des
participants
au
concours
et
disposant
de
la
qualification
professionnelle
équivalente
à celle
exigée
pour
la participation
au
concours,
avec
voix
délibérative,
les
trois
personnes
suivantes :
-
Madame
COURT
Juliane
en
tant
qu’architecte
diplômée ;
-
Monsieur
CONTAMINE
Sébastien
en
tant
que
maître
d’œuvre
consultant
;
-
Monsieur
BARATIER
Léo
en
tant
qu’architecte
diplômé ;
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Ampliation
à
Mme
la
Sous-
Préfète
d’Ambert.
LV rs
<
:
à
SN
o
BERT,
le 23
janvier
2023
Le
Président,
niel
ESTIER
Voies
et
délais
de
recours
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
KR.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20230123-2023_AFEAD_03-AR Reçu le
23/01/2023