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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 48. Concours MOe nouveau siège choix du lauréat par le jury
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 48. Concours MOe nouveau siège choix du lauréat par le jury)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
a
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DÉCISION
n°2023-48
Concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
de
l’ex-CCI
à Ambert
en
siège
pour
la
Communauté
de
communes
: choix
du
lauréat
du
concours
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2125-1,
R.
2162-15
à R.
2162-19
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanfs,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
Vu
la
délibération
n°6
du
Conseil
communautaire
du
9
mars
2023
portant
création
d’une
AP/CP
concernant
la restructuration
de
la CCI
en
siège
social
;
Vu
la
décision
n°2023-003
du
23
janvier
2023
fixant
la
composition
du
jury
de
concours
pour
la
restructuration
de
l’ex-CCT
en
siège
pour
la Communauté
de
communes ;
Vu
la décision
n°2023-08
du
16
février
2023
désignant
les trois
candidats
admis
à concourir
pour
la
seconde
phase
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre ;
Vu
les
documents
de
la
consultation
restreinte
des
entreprises
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
de
l’ex-CCI
en
siège
social
pour
la
Communauté
de
communes
(référence
2022-AFE-209)
;
Vu
le rapport
d’analyse
du
concours
effectué
par
la commission
technique ;
Vu
le procès-verbal
du jury
du
concours
du
8 juin
2023
et son
rapport
annexé
à la présente
décision ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
restructurer
l’ex-
CCI
se
situant
6 place
de
l’Hôtel
de
Ville
à Ambert
(63600)
en
siège
social
pour
la collectivité
; que
pour
ce
faire,
elle
a organisé
la mise
en
place
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d’œuvre
; que
lors
de
la
première
phase,
les
trois
candidats
admis
à
concourir
ont
été
désignés
après
une
analyse
détaillée
des
candidatures
; qu’ils
ont
ensuite
été
invités
à travailler
sur
des
esquisses
développées
entre
le 23
février
2023
et le
15
mai
2023
; qu’étant
soumis
à la procédure
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre,
l’ensemble
de
la seconde
phase
a été
couverte
par
l’anonymat
;
Considérant
que
la collectivité
a créé
une
commission
technique
composée
de
neufs
membres
pour
effectuer
une
première
analyse
des
offres
reçues
; qu’ont
été
désignées
dans
cette
commission
trois
personnes
représentant
la direction,
trois
personnes
représentant
les
services
et le service
prévention
de
la
collectivité
et
trois
personnes
expertes
techniquement
dans
leur
domaine
respectif
AR
Prefecture
063-200070761-20230614-2023_ADG_48-AR Reçu le
15/06/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ette
commission
s’est réunie
le 23
mai
2023
de
13h30
à
17h30
et
le
25
mai
de
8h30
à
17h30
: qu’à
l’issue
de
ces
réunions,
elle
a
établi
un
rapport
sans
notation
qui
a
été
transmis
aux
membres
du
jury
avec
les
pièces
des
offres
anonymes
le
1%
juin
2023
;
Considérant
que
s’est
tenu
le
8 juin
2023
à
14h00
le
second
jury
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
;
que
la composition
du jury
du
concours
avait
été
fixée
par
une
décision
du
23
janvier
2023
; que
les
membres
du
jury
ont
été
amenés
à faire
une
analyse
détaillée,
critère
par
critère,
des
trois
projets
proposés
; qu’un
rapport
présentant
l’ensemble
des
échanges
et l’avis
du jury
a été
établi
et transmis
au
pouvoir
adjudicateur;
que
le
jury
a
établi
un
classement
dans
lequel
le
candidat
F
arrive
en
première
position ;
Considérant
qu’à
l’issue
du jury,
le pouvoir
adjudicateur
a procédé
en présence
des
membres
du jury
à la désanonymisation
des
offres ;
Considérant
que
les
documents
de
la
consultation
prévoyaient
le
versement
d’une
prime
de
22
000,00
€
HT
pour
chaque
candidat
admis
à concourir
et
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
; que
selon
le jury
du
concours,
les trois
candidats
admis
à concourir
ont
respecté
les
exigences
attendues
pour
la réalisation
du
projet
;
Sur
avis
du jury
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
réuni
le
8 juin
2023 ;
M.
le
Président,
DÉCIDE
Article
1
: de
désigner
la société
ci-dessous
comme
lauréate
du
concours
et d’entrer
dans
une
phase
de
négociation
avec
elle.
Nom
entreprise
mandataire |
Adresse
siège
social
SIRET
Téléphone
SARL
ATELIER
DES
12 Boulevard
de
509
483
210
00019
04
77
21
31
57
VERGERS
l’Etivallière 42000
SAINT-
ETIENNE
Article
2
: de
verser
une
prime
de
22
000,00
€
HT
à
l’entreprise
lauréate
du
concours,
prime
qui
constituera
une
avance
sur honoraires.
AR
Prefecture
063-200070761-20230614-2023_ADG_48-AR Reçu le
15/06/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
3
: de
verser
une
prime
de
22
000,00
€ HT
aux
entreprises
ci-dessous :
Nom
entreprise
Adresse
siège
social
SIRET
Téléphone
mandataire
X’TO
18
Petite
rue
de
la
520
985
342
00010
04
78
24
34
09
ARCHITECTES
Viabert
69006
LYON
SILT
SARL
63
Avenue
du
Maréchal |
504
118
662
00056
04
26
02
68
15
de
Saxe
69003
LYON
Article
4
: les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
à l’opération
274. Article
5
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
in 2023
à Ambert,
Président,
Voies
et
délais
de
recours
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article R.
551-7
du
CJA.
-_
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
KR.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20230614-2023_ADG_48-AR Reçu le
15/06/2023