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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 86 tarifs tlpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
RÉ
PUBLIQUE
F
R
AN
Ç
A
IS
E
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
a (©
Délibération numéro
| 2024186
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil
E
a
ss
pi à
Municipsl
ce
|
délibération
29
29
21
Vote par procuration
03
CARBONN
E
Date convocation
12/06/2024
ville-carbonne.fr
Date de publication
|
25/06/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le dix-huit
juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA.
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à
Mme
Marion
GÉLIS,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à
M.
Julien
GLINKOWSKI.
Absents
excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Corinne
PONS.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
Objet
: Tarifs
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
2025
Monsieur
Benarfa,
adjoint
aux
finances,
indique
que
les
tarifs
sont
relevés
chaque
année
par
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(+
4.8
%)
sauf
délibération
contraire.
Ainsi
les
tarifs
applicables
sont
les
suivants :
Ville
de
Carbonne
-
place
Jules
Ferry
—
31890
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonne.fr.
Page
1 sur
3 Tarifs 2024 |
Tarifs 2025
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
(superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m')
17,11€
17,93€
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
(superficie
supérieure
à 50
m')
34,22€
35,86€
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
(superficie
inférieure
ou
égale
à 50
nm)
51,33 €
53,79€
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
(superficie
supérieure
à
50
m')
102,65 €
107,58
€
Enseignes
=< à
12
nm
17,11€
17,93€
Enseignes
entre
12
et
50
n°
34,22€
35,86
€
Enseignes
> à
50
nm
68,43€
71,71€
Monsieur
Benarfa
rappelle
également
le
maintien
de
l'exonération
pour
les
enseignes
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
où
égale
à
7m. La
commission
des
finances
du
06/06/2024
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
déterminer
sur
l'augmentation
des
tarifs
et
de
l'exonération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Valide
le
tableau
des
tarifs
proposés
ci-dessus.
-
Valide
le
maintien
de
l'exonération
pour
les
enseignes
d'une
superficie
inférieure
ou
égale
à 7 m2.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL._
Page
2 sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3
sur
3