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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CARBONNE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE © Délibération numéro | 20241126 EN NOMBRES DE MEMBRES à : En Qui ont pris Afférents au Conseil 4 à 29 29 17 Vote par procuration 04 CARBONNE Date convocation 1311/2024 vifle-carbonne.fr Date de publication | 22/11/2024 DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 19 novembre 2024 L'an deux mille vingt quatre et le dix-neuf novembre, à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de : Monsieur Denis TURREL, Maire. Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Corinne GOUZY, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Jacques GAILLAGOT, Martine LAGARDE, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Stéphane LE BRUN, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Emilie BLANIC, Bastien HO. Procurations: M. Elias TAYIAR donne procuration à Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD, M. Fabrice COT donne procuration à Mme Sandra LACOSTE, Mme Marcella VALLANIA donne procuration à Mme Huguette DEDIEU, Mme Marion GÉLIS donne procuration à M. Bastien HO. Absents excusés : MM. Elias TAYIAR, Pierre HELLÉ, Franck QUIN, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Cédric HAMMER, Marion GÉLIS. Absents : MM. Bernard BARRAU, Sophie RENARD, Corinne MASSA, Corinne PONS, Julien GLINKOWSKI. A été nommé secrétaire : M. Didier GENTY Objet : Tarifs restauration scolaire Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, sur proposition de la commission des finances et du bureau municipal, propose de réviser les tarifs en vigueur comme suit : . S Tarifs 2024 PO Repas pour les adultes 5.15 € 5.40 € Repas pour les enfants 400 € 410 € Tarification sociale 100 € 100 € Tarif dégressif 50 % 2.00 € 2.05 € Vile de Carbonne - place Jules Ferry — 31490 Carbonne. Tél. O5 61 87 80 OS. Courriel: contact@ville-carbonne.fr. Page 1 sur 2 Tarif dégressif 25 % 8.00 € 3.08 € 765€ 7,65€ Repas MJC pour ALSH La commission des finances du 04/11/2024 a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des tarifs ci-dessus. Après délibéré, le Conseil Municipal : - Valide les tarifs proposés ci-dessus qui seront applicables à compter du 1° janvier 2025. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier GENTY Denis TURR La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse dans un délai de deux mois au recours gracieux vaut rejet implicite. Page 2 sur 2