Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023 117 tarifs mediatheque
Déliberation - del 2024 131 tarifs depositoire
Déliberation - del 2024 86 tarifs tlpe
Déliberation - del 2024 126 tarifs restauration scolaire
Déliberation - del 2024 129 tarifs salles municipales
Déliberation - del 2024 132 tarifs concessions cimetiere
Déliberation - del 2024 75 tarifs piscine municipale
Déliberation - del 2024 134 tarifs installations sportives
Déliberation - del 2024 127 tarifs droits de place
Déliberation - del 2024 138 tarif disque stationnement
Déliberation - del 2024 136 tarifs mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 136 tarifs mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
[ 20241136
NOMBRES
DE
MEMBRES
parc | LE, | GES
pe
ce
|
délibération
29
29
17
Vote par procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
13/11/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
22
11/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-neuf
novembre,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procurations:
M.
Elias
TAYIAR
donne
procuration
à
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à
Mme
Sandra
LACOSTE,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à
Mme
Huguette
DEDIEU,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés
: MM.
Elias
TAYIAR,
Pierre
HELLÉ,
Franck
QUIN,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Didier
GENTY
Objet
: Tarifs
de
la
médiathèque
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
propose
d'augmenter
les
tarifs.
=
Proposition
Tarif 2024
|
Lorifs 2025
Adhésion
annuelle
:
- pour
les
adultes
Carbonnais
1.00
€
1.50
€
- pour
les
adultes
non
Carbonnais
26.50
€
27.00
€
-
pour
enfants
de
moins
de
16
ans
{non
scolarisés
à
1300
€
1350
€
Carbonne)
Ville
de
Carbonne
-
place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1
sur
2 =
pour
les
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
RSA,
650€
700€
étudiants,
personnes
en
situation
de
handicap
:
Proposition
Toni
2084
tarifs
2025
Vente
recueil
- « Quelle
histoire
1? »
5.00
€
5.00
€
Affiches
« Carbonne
»
- Seule
10.00
€
10.00
€
- Encadrée
30.00
€
30.00
€
La
commission
des
finances
du
04/11/2024
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
tarifs
ci-dessus.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
à
compter
du 1°
janvier
2025.
-
Précise
que
les
fonds
seront
versés
sur
le
budget
de
la
commune,
compte
7062.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
GENTY
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recé{irs
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2