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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CARBONNE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Délibération numéro | 20241129 NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil Le ci sa F Ë Municipal ce | délibération 29 29 17 Vote par procuration 04 CARBONNE Date convocation 13/11/2024 ille-carbonne.fr Date de publication | 22/11/2024 DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 19 novembre 2024 L'an deux mille vingt quatre et le dix-neuf novembre, à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de : Monsieur Denis TURREL, Maire. Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Corinne GOUZY, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Jacques GAILLAGOT, Martine LAGARDE, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Stéphane LE BRUN, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Emilie BLANIC, Bastien HO. Procurations: M. Elias TAYIAR donne procuration à Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD, M. Fabrice COT donne procuration à Mme Sandra LACOSTE, Mme Marcella VALLANIA donne procuration à Mme Huguette DEDIEU, Mme Marion GÉLIS donne procuration à M. Bastien HO. Absents excusés : MM. Elias TAYIAR, Pierre HELLÉ, Franck QUIN, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Cédric HAMMER, Marion GÉLIS. Absents : MM. Bernard BARRAU, Sophie RENARD, Corinne MASSA, Corinne PONS, Julien GLINKOWSKI. A été nommé secrétaire : M. Didier GENTY Objet : Tarifs des salles municipales Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, sur proposition de la commission des finances, propose d'augmenter les tarifs. . Proposition Tarifs 2024 tarifs 2025 Location Salle des fêtes : Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille : - Carbonnais 750.00 € 773.00 € - Non Carbonnais 920.00 € 948.00 € Lundi, mardi, mercredi, jeudi: Ville de Carbonne — place Jules Ferry — 31390 Carbonne. Tél. O5 61 87 80 OG. Courriel : contact@ville-carbonnefr. Page 1 sur 3 - Carbonnais - Non Carbonnais Forfait mariage carbonnais {vendredi 15h30 au lundi 8h} Forfait mariage non carbonnais (vendredi 15h30 au lundi 8h} Location Salle de Cinéma: Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille : - Carbonnais - (1/2 journée) - Carbonnais - (journée) - Non Carbonnais - (1/2 journée) - Non Carbonnais - fjournée) Lundi, mardi, mercredi, jeudi: - Carbonnais - {1/2 journée) - Carbonnais - (journée) - Non Carbonnais - (/2journée) - Non Carbonnais - (journée) Location Salle de Gymnastique Tarif horaire Location Salle Dupau Demi-journéeJournéeLocation Salle Laveran Demi-journée Journée Participation aux frais Salle des Fêtes 1ère fois 2ère fois et suivantes Associations carbonnaises Associations carbonnaises Participation aux frais Salle de cinéma 1e fois 2ème fois et suivantes Associations carbonnaises Associations carbonnaises 325.00 € 339.00 € 490.00 € 505.00 € 810.00 € 834.00 € 1160.00 € 195.00 € 250.00 € 258.00 € 500.00 € 515.00 € 360.00 € 871.00 € 725.00 € 747.00 € 136.00 € 140.00 € 285.00 € 294.00 € 200.00 € 206.00 € 390.00 € 402.00 € 15.00 € 15.50 € 57.00 € 59.00 € 67.00 € 69.00 € 70.50 € 7300 € ñ0.00 € 13.00 € H5.00 € n8.00 € 170.00 € 175,00 € 15.00 € 118.00 € 170.00 € 175.00 € Page 2 sur 3 Participation aux frais d'installation et de montage 170.00 € Une réduction de 10 % est faite en cas de location conjointe de la salle des fêtes et de la salle de cinéma. 175.00 € Participation des institutionnels | 175.00 € La commission des finances du 04/11/2024 a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation des tarifs ci-dessus. Après délibéré, le Conseil Municipal : - Valide les tarifs proposés ci-dessus qui seront applicables à compter du 1° janvier 2025. - Précise que les fonds seront versés sur le budget de la commune, compte 152. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier GENTY Denis TÜURRE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse dans un délai de deux mois au recours gracieux vaut rejet implicite. Page % sur 3