Procès Verbal - Proces verbal CM 18 octobre 2021

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM 21 juin 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 17 octobre 2024 1

Procès Verbal - Proces verbal CM 18 decembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM 22 fevrier 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 20 septembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 16 octobre 2025 signe

Procès Verbal - Proces verbal CM 19 octobre 2020

Procès Verbal - Proces verbal CM 16 octobre 2023 1

Procès Verbal - Proces verbal CM 25 janvier 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 26 avril 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 18 octobre 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,

1

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 12 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit octobre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, C. BIOLAY, S. MANFRINI, Y. DUMAS, M. GALLET, J. DAZIN, M-C. ROCH, G. MASRARI, W. DELAVENNE, Michèle GALLET, P. GUINOT, J. DIZERENS, H. GRANGE, M. FOURNIER, A. HERRING, A. BOUSSER, V. KRYK, O. GUICHARD, M. CHALENDAR, R. OTZENBERGER, C. TOWNSEND, J-M. PALINIEWICZ Absents : D. GANNE,

Absents excusés: F. KHIAR, L. VAUTHIER, M. GIRIAT, M. GRENIER

Procurations : F. KHIAR à G. MASRARI, M. GRENIER à S. MANFRINI, M. GIRIAT à C. TOWNSEND Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint, E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, J-F. OBEZ.

O. GUICHARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

L. VAUTHIER avait envoyé une lettre de démission du conseil municipal, mais après réflexion elle

renonce et souhaite rester conseillère municipale en poste.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2021 n’appelant pas de remarques, celui- ci est adopté à l’unanimité.

1. Aménagement du territoire – Présentation de l’étude sur les aires de jeux et de loisirs à développer sur le territoire communal

Le conseil municipal, par délibération D2020 30 11 120 du 30 novembre 2020 a validé le lancement d’une étude sur l’offre de loisirs à Ornex. Cette étude a été réalisée en début d’année 2021, par le cabinet Citadia, en concertation avec les habitants.

Les résultats de cette étude sont maintenant finalisés, et monsieur le Maire en fait part au conseil municipal.

Une présentation est faite en séance.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à délibération.

J-F. OBEZ présente la proposition de Citadia et détaille les secteurs concernés par l’étude : le secteur de l’école des bois, le quartier de Vessy, le jardin des hirondelles, le verger pédagogique, le quartier de Villard - Maconnex, les tennis et le terrain de BMX.

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

18 Octobre 2021

PV 18 10 2021

2

Citadia propose, pour réaménager le terrain BMX, la construction d’un terrain de basket, une plateforme ombragée multisports permettant des activités comme le yoga, la rénovation de l’aire BMX, l’implantation d’un parking de 10 places et de la végétation des abords. M. CHALENDAR demande à quoi correspond le contour du parc.

J-F. OBEZ lui répond qu’il s’agit d’un parcours vital sportif.

C. TOWNSEND ne comprend pas bien l’orientation du plan.

J-F. OBEZ lui répond que le ruisseau situé le long du chemin indique la direction vers Vesegnin. J-F. OBEZ continue la présentation : Citadia, sur le secteur du château d’Ornex, actuellement propriété privée, au bout de la rue du Marcy, propose d’aménager le parc du château, d’installer des aires de jeux, un amphithéâtre de verdure et du mobilier urbain de qualité. J-F. OBEZ précise que les propriétaires n’envisagent pas de vendre leur bien dans l’immédiat et la commune n’est, à ce jour, pas entrée en contact avec eux pour connaitre leurs intentions futures. Il précise que pour un tel projet il faudrait également racheter le château.

O. GUICHARD précise que Citadia ne s’est pas posé la question de savoir si les biens étaient privés ou publics. Cette étude permet d’envisager ce qui pourrait être fait pour les habitants, ce ne sont, pour l’instant, que des scenarii proposés à la collectivité.

J-F. OBEZ ajoute que ce qui a amené l’exécutif à aller vers cette réflexion, c’est l’exemple fait au parc du château par la commune de Prévessin-Moëns.

G. MASRARI estime que cela fait cher l’aire de jeux.

J. DIZERENS trouve que les propositions sont alléchantes.

J-F. OBEZ est d’accord et ajoute que comme souvent ce qui est cher est alléchant. J-F. OBEZ poursuit la présentation, Citadia, pour le secteur Charpillat, à proximité de la future école communale entre la rue du Docteur Durand et la rue des Eycherolles, propose une aire de jeux et une place ouverte sur l’entrée de l’école.

J-F. OBEZ précise que le terrain n’appartient pas encore à la commune mais qu’il est inscrit dans le PLUiH pour recevoir des équipements communaux. Pour information, la future école ne sera pas construite avant 2026.

J-F. OBEZ explique que, pour le secteur de Vessy, SEMCODA a ouvert la possibilité de mettre le terrain à disposition de la commune. Cela permettrait de ne pas avoir d’investissement important pour acquérir le terrain. Il convient de faire attention car sur les 6000m² de surface, il y a déjà un parking en pleine terre de réalisé. Ce terrain est bien implanté au centre du quartier, raison pour laquelle il serait intéressant de tout recentrer à cet endroit, notamment les petites aires de jeux vers les jardins familiaux.

G. MASRARI demande pourquoi SEMCODA ne s’empare pas du projet elle-même, en tant que bailleur social.

J-F. OBEZ lui répond que la SEMCODA ne voit aucun intérêt à faire des aires de jeux. Aux berges du Lion, le bailleur Logidia, refuse catégoriquement de faire des aires de jeux à cause des responsabilités que cela engendre.

G. MASRARI ajoute que d’autres bailleurs sociaux le font, alors pourquoi pas eux ? J-F. OBEZ explique que cela existe lorsque c’est prévu dans les permis de construire dès le départ. O. GUICHARD ajoute que la SEMCODA fait partie des organismes sociaux dont la situation financière est aujourd’hui délicate.

J-F. OBEZ précise que leur situation s’améliore depuis 2 ans mais qu’ils ne sont pas dans une position permettant d’investir dans des aires de jeux pour l’instant.

J-F. OBEZ explique que Citadia préconise, pour le secteur de Vessy, un city stade, un boulodrome, un espace arboré et des tables pour le pique-nique pour un public de jeunes adolescents et adultes.

Michèle GALLET estime que la pétanque n’est pas très adaptée pour les enfants, et ajoute que cela est très bruyant.

J-F. OBEZ lui rappelle que ces aménagements sont tout public.

Concernant l’aire des terrains de tennis, géré par un club sous la loi de 1901 et non affilié à la fédération française de tennis, Citadia propose d’ajouter un 3ème terrain de tennis et d’installer

3

du mobilier confortable pour les adolescents en complément du BMX et une aire de jeux pour les 4-10 ans.

J-F. OBEZ fait part au conseil municipal des autres projets identifiés, comme l’Orée des chênes, le long de la rue des Bougeries où une place publique est proposée avec des jeux collectifs comme les échecs. Tout n’est pas encore clairement défini.

Sur le projet de Franco-Suisse, rue de Genève, une aire de jeux privée est envisagée. J-F. OBEZ ajoute que pour les jardins familiaux, sur la rue de Perruet, à proximité de la déchetterie-ressourcerie, la commune envisage des jardins partagés (une parcelle cultivée par plusieurs personnes dont les récoltes sont partagées), en plus des jardins familiaux (chaque famille loue et exploite sa parcelle) et d’ajouter une aire de jeux.

J-F. OBEZ annonce que le coût estimatif est de 2 100 000 € d’investissement (hors achat du foncier) et 55 000 € de fonctionnement. Il ajoute que la priorité sera donnée au terrain du BMX et aux jardins partagés qui seront faits en 2022.

J. DAZIN explique que le bureau d’étude a relevé que les aires de jeux actuelles sont difficilement identifiées, et se demande s’il ne faudrait pas améliorer la signalétique.

J-F. OBEZ lui répond qu’une signalétique commune à toutes les aires de jeux est prévue ainsi qu’une liaison au niveau de la rue du Père Adam.

G. MASRARI s’étonne que le city stade de l’école des bois n’apparaisse pas. J-F. OBEZ lui répond que cela est dans le cadre des investissements prévus pour la construction du collège.

G. MASRARI relève qu’il n’y a pas de projection 3D des terrains de sport du collège. J-F. OBEZ lui répond que l’aménagement global du collège et du gymnase seront bientôt connus. Département a lancé le marché global de performance il y a 1 an. Trois entreprises ont répondu, à savoir Eiffage, Bouygues et Floriot. Chaque projet est complet, avec le collège, le gymnase du SIVOM et les terrains de sports. Des réunions ont eu lieu au cours desquelles il a été précisé qu’il était formellement interdit de prendre des photos ou de faire des copies des projets présentés. Une dernière réunion technique aura lieu fin octobre. La commission d’appel d’offre se réunit en novembre, à partir de janvier : il sera alors possible de présenter le projet aux élus. G. MASRARI demande s’il est possible d’avoir une charte de non utilisation des collégiens sur certains jours, car actuellement les élèves du primaire jouent au city stade les mercredis matin. J-F. OBEZ explique que le city stade ne fera pas partie de l’enceinte du collège. Pour rappel, la surface du city stade sera doublée, avec la construction du terrain de handball. Il restera accessible aux Ornésiens les mercredis, en dehors des heures d’usage des collégiens. P. GUINOT voit sur la carte présentée qu’il y a très peu d’aires de jeux concernant le quartier du Père Adam et se demande pourquoi il ne faudrait pas le privilégier.

J-F. OBEZ répond qu’il faut d’abord se mettre d’accord avec SEMCODA, sous forme de convention, et que l’aménagement du quartier de Vessy est prévu dans la foulée.

P. GUINOT demande s’il est prévu de faire l’ensemble des investissements sur le mandat en cours. J-F. OBEZ lui répond que oui, en premier lieu le terrain de BMX et les jardins partagés. P. GUINOT souhaite que le quartier de Vessy reste prioritaire.

J-F. OBEZ lui confirme que c’est le cas, cela se fera dans la foulée après la rénovation du BMX. W. DELAVENNE ajoute que l’école de Villard n’a pas de terrain gazonné et que les terrains des tennis sont à réaménager pour permettre aux enfants de jouer à l’extérieur car ils n’ont pas beaucoup d’espace de jeux.

P. GUINOT souhaite que ces points soient discutés en commission travaux et demande quel est l’attrait des enfants pour ces aires de jeux au niveau des jardins partagés.

C. BIOLAY lui répond que cela va attirer des familles, les enfants pourront jouer à coté de leurs parents pendant qu’ils jardineront. Cela permet de recentrer une activité sur ce quartier où il y a très peu d’équipements.

O. GUICHARD ajoute que la commission aménagement, en lien avec la commission travaux, va affiner, examiner avec précision et déterminer au mieux les besoins des quartiers.

4

2. Aménagement du territoire – Présentation du schéma métropolitain de l’habitat et du logement

Le schéma métropolitain de l’habitat et du logement qui sera présenté en séance est le résultat d’une étude portant sur l’habitat dans le bassin Genevois (croissance démographique, typologie de population, revenus moyens et écarts constatés, état du parc de logement...).

Le document est joint, et Monsieur le Maire en fait une présentation en séance.

Ce point est une présentation, pour information du conseil municipal, ne donnant pas lieu à délibération.

J-F. OBEZ explique que ce rapport représente l’ensemble des communautés de communes de l’arc genevois : le Pays de Gex, la Pays Bellegardien, Thonon agglomération, Annemasse agglomération, le Pays rochoix, Faucigny et Glières, Arve et Salève ainsi que Genève et une partie du canton de Vaud. Il ajoute que dans ces territoires la croissance de la démographie est très importante, avec 35% d’augmentation de croissance pour le Pays de Gex dans les 10 prochaines années. Le parc immobilier gessien est constitué à 43% de maisons et à 57% d’appartements. Le prix médian pour acheter un bien est de 510 000 € dans le Pays de Gex, pour un revenu par acheteur d’environ 9 000 €. Le Pays de Gex est 1er au classement national des revenus médians de France en 2017.

M. GALLET ajoute que ce rapport semble indiquer que les prévisions de population du PLUiH (120'000 habitants d’ici 2030) seront très certainement dépassées.

J-F. OBEZ lui répond que 20 000 personnes sont attendues d’ici 2030 dans le Pays de Gex. Il ajoute qu’il ne faut pas dépasser ce seuil sous peine de pénalités. Si en 2025 Ornex a construit les 825 logements qui lui ont été alloués par le PLUiH, il ne sera plus possible d’en construire par la suite. Il sera toutefois possible de faire des arrangements entre communes une fois ce seuil atteint, à condition de rendre un terrain non constructible dans une autre commune en échange d’un terrain constructible dans la nôtre.

3. Intercommunalité – Portée à connaissance du rapport d’activité 2020 – Pays de Gex Agglo

Pays de Gex agglo a fait un bilan d’activité pour l’année 2020, qui doit être porté à connaissance du conseil municipal. Le bilan d’activité fait état de données quantitatives et qualitatives sur chacune des compétences portées par la communauté d’agglomération.

Ce rapport d’activité est joint à la présente note de synthèse.

G. MASRARI annonce avoir étudié le rapport et se demande quelle est l’évolution du coût de la tonne de traitement des déchets.

J-F. OBEZ lui répond que cela sera abordé dans le point suivant.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2020 de Pays de Gex Agglo.

4. Intercommunalité – Portée à connaissance du rapport annuel 2020 du prix et de la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – Pays de Gex Agglo

Ce rapport annuel détaille l’activité du service de gestion et de valorisation des déchets pour l’année 2020. Une présentation succincte et résumée sera faite en séance. Le rapport complet est joint à la présente note de synthèse.

5

Le rapport donne des éléments de bilan qualitatifs par service (Par exemple : les déchetteries, la collecte des ordures ménagères, les plateformes de compostage...), et des éléments de bilan financier.

J-F. OBEZ explique qu’en 2020 4 déchetteries ont traité 26 382 bacs collectés, 454 containers d’ordures ménagères de proximité sont sur le territoire et 69 points de tri en conteneurs. Il ajoute qu’en 2020, en moyenne, un habitant a produit 590 kg de déchets. Il y a une forte demande de composteurs individuels. Le poids total des déchets collectés s’élève à 60 639 tonnes. 57% de ces déchets sont revalorisés en matière organique. Le coût par habitant s’élève à 119€. G. MASRARI s’étonne que dans le rapport de 2020 il soit indiqué un coût par tonne dans les déchèteries de 95€ alors qu’auparavant il était de 59€.

J-F. OBEZ lui répond qu’il va se renseigner afin de pouvoir lui répondre précisément. P. GUINOT demande quelle est la vision de la commune en termes de bacs de collecte. Il estime qu’il y a une iniquité en fonction des différents quartiers d’Ornex.

J-F. OBEZ lui répond que tout le territoire doit passer en traitement collectif. C’est au fur et à mesure des projets immobiliers que cela se réalise. Il ajoute que chaque habitant peut en faire la demande auprès de Pays de Gex Agglo, qui s’engage à y répondre favorablement dès que possible.

W. DELAVENNE ajoute que pour installer les conteneurs semi-enterrés il faut avoir des emplacements disponibles et accessibles aux camions, et que cela ne touche pas les réseaux enterrés. Il ajoute que cela peut s’envisager pour la Rue du Père Adam, la rue du Général de Prez, la rue du Saugy, la rue de Villard avec le projet des terrains Célérier, et sur le projet immobilier sur le terrain Vannier rue de Genève.

J-F. OBEZ précise que l’installation des conteneurs suit les travaux d’aménagement. Il ajoute que certains riverains n’étaient pas contents lorsque le projet Emelina a permis la pose des conteneurs, il y a eu plusieurs questionnements de leur part.

P. GUINOT demande quelle est la date limite.

J-F. OBEZ lui répond que cela aurait dû être en 2020 mais que du retard a été pris, tout comme les travaux du BHNS, qui auraient dû être terminés en 2017, mais ne le seront qu’en 2023. P. GUINOT estime que, dans cette phase transitoire il est important de s’interroger sur la disparité d’équipements entre les différents quartiers de la commune.

J-F. OBEZ lui répond que la collecte par bacs individuels coûte plus cher que les bacs collectifs qui eux ne sont ramassés que lorsqu’ils sont pleins.

5. Instances – Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant au comité technique

Vu la délibération D 2020 03 06 053 du 3 juin 2020 relative à la désignation des membres du collège employeur du comité technique

Vu la démission du conseil municipal de Ludovic ROCHAS, membre titulaire du Comité technique

Vu la démission du comité technique de Michel GALLET, membre suppléant du Comité technique

Considérant qu’il convient de les remplacer.

Vu l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires consacre le droit des fonctionnaires à la participation : "Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière".

6

Considérant que le conseil municipal a décidé de maintenir une parité entre le collège employeur et le collège salarié.

Les représentants des élus sont désignés parmi les membres du conseil municipal, afin de constituer le collège employeur. Il est important de noter que les séances du Comité technique se déroulent en journée afin que les représentants du personnel puissent être présents.

J-F. OBEZ précise que L. ROCHAS, titulaire, et M. GALLET, suppléant, ont tous les deux démissionné.

J. DIZERENS se propose en tant que titulaire.

W. DELAVENNE se propose en tant que suppléant.

J-F. OBEZ propose que le vote ait lieu à main levée.

Tous les conseillers étant d’accord, la vote a lieu à main levée.

J-F. OBEZ annonce que le prochain comité technique aura lieu le lundi 15 novembre 2021.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- DESIGNE, pour remplacer les membres titulaire et suppléant démissionnaires : J. DIZERENS et W. DELAVENNE. Ainsi, les membres issus du conseil municipal élus pour représenter le collège des élus sont les suivants :

TITULAIRES :

1. J-F. OBEZ

2. C. BIOLAY

3. M-C. ROCH

4. J. DAZIN

5. J. DIZERENS

SUPPLEANTS :

1. W. DELAVENNE

2. J-M. PALINIEWICZ

3. M. FOURNIER

4. M. GIRIAT

5. G. MASRARI

6. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Le recrutement du responsable des relations aux usagers est à ce jour infructueux, et aucun candidat correspondant au profil attendu ne s’est présenté pour le moment. Afin d’élargir le recrutement, il est proposé de se donner la possibilité de recruter en catégorie C, filière administrative.

Ainsi, il est proposé de créer, à compter du 1er novembre 2021 :

- Un poste d’adjoint administratif à temps complet

- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

Enfin, si la procédure de recrutement était amenée à durer, il est proposé au conseil municipal de pouvoir recruter un agent de remplacement qui pourrait arriver rapidement, pour assurer le travail administratif liée aux affaires sociales, l’état civil, et le remplacement de l’agent d’accueil pendant ses absences pour congé ou formation... Pour se faire, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, en accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er novembre 2021, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 avril 2022.

7

Il ne sera fait usage de ce poste que dans le cas où les difficultés de recrutement seraient amenées à durer, et pas en cumul avec le responsable des relations aux usagers.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- CRÉE à compter du 1er novembre 2021 :

• Un poste d’adjoint administratif à temps complet

• Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet • Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet • Un poste d’adjoint administratif à temps complet, en accroissement temporaire d’activité, jusqu’au 30 avril 2022.

- DIT que la dépense sera prévue au BP 2021, chapitre 012

7. Travaux – Fibre optique – Modification des NRO

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la forte demande de branchements à la fibre optique, le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication (SIEA) a mandaté le groupement AXIONE/BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / RESONANCE pour l’implantation de nouvelles armoires et d’un shelter (abri).

La mise en place de ces dispositifs permettra de raccorder l’ensemble des logements restants non raccordés à ce jour sur la commune. Les zones à urbaniser à un horizon de 5/7 ans ont été intégrées dans l’étude.

Par délibération du Conseil Municipal le 22 février 2021, trois sites ont été retenus sur le territoire communal :

- Rue du Père Adam pour 1 shelter (abri),

- Rue de Villard pour 2 armoires,

- Chemin de la Commanderie pour 1 armoire.

Après approfondissement de l’étude par AXIONE, deux nouveaux sites sont nécessaires : - Rue des Bleuets

- Rue des Charbonnières

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-35, VU la demande du Groupement AXIONE/BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / RESONANCE en date du 02/02/2021,

W. DELAVENNE ajoute que devant le succès de la fibre, il n’y a plus assez d’emplacements pour raccorder les nouveaux abonnés et qu’il faut donc installer de nouvelles armoires. G. MASRARI demande à quelle échéance toute la commune sera raccordée à la fibre. W. DELAVENNE répond que seul le SIEA peut répondre à cette question, mais la commune avance de concert avec eux. D’autres délibérations seront surement à prendre lorsqu’ils proposeront de nouveaux NRO à installer.

G. MASRARI demande comment savoir quelle résidence immobilière sera raccordée à la fibre. W. DELAVENNE lui répond que le site internet du SIEA permet de tester l’éligibilité de leur adresse pour voir les futurs raccordements.

J-F. OBEZ ajoute que l’étude pour positionner les armoires sera achevée d’ici 3 à 4 mois, il y aura ensuite un lancement d’appel d’offres pour les travaux qui devraient avoir lieu en 2023. Pour la pose de la fibre il y a des travaux de génie civil à prévoir.

8

W. DELAVENNE précise que la demande en fibre optique est importante et que cela entraine des problèmes d’approvisionnement mondiaux en matériaux.

J-F. OBEZ espère que d’ici là le marché se sera stabilisé. Le SIEA intervient sur tout le département avec une pose de 3 à 4 armoires par mois. Pour rappel, les logements de la gendarmerie et de la promotion immobilière des grands chênes ne sont pas raccordés à la fibre pour l’instant. Il y a beaucoup de demandes concernant notamment la rue de Divonne et tout le monde espère que cela va aller assez vite.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- DECIDE d’implanter une armoire rue des bleuets à côté des deux armoires existantes.

- DECIDE d’implanter une armoire rue des charbonnières, le long de l’enceinte de la gendarmerie.

- DONNE pouvoir au Maire pour signer les conventions d’occupation du domaine public.

8. Travaux – Convention d’autorisation de passage pour les travaux de la régie des eaux gessiennes - Concession de tréfond parcelle AE 45

Dans le cadre de travaux importants de sécurisation du réseau d’alimentation en eau potable du Pays de Gex, la Régie des Eaux Gessiennes a entrepris depuis le mois de juin la pose d’une canalisation fonte DN 400mm entre la commune de Prévessin et la commune de Segny, qui passe sur la Commune d’Ornex par le chemin des Tattes / rue de Vésegnin / rue des Pralets / Rue des Primevères.

Cette canalisation transite par la rue des primevères qui a la référence cadastrale section AE N°45.

Il s’agit pour la Commune d’autoriser le passage de cette canalisation sur la parcelle AE 45. Pour cela, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de concession de tréfonds avec la Régie des Eaux Gessiennes. Un exemplaire de cette convention de concession de tréfonds est joint à la présente délibération.

W. DELAVENNE précise que la parcelle est sur la rue des Pralets. Il s’agit de la pose d’une conduite de 400 qui relie le réservoir de Panissière à Cessy et les bassins de Prévessin-Moëns.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de concession de tréfonds avec la Régie des Eaux Gessiennes et tous les documents liés pour la parcelle AE 45.

9. Travaux – Convention pour l’autorisation de passage pour les travaux de la régie des eaux gessiennes - concession de Tréfond parcelles AL 11, AL 9, AM 10, AI 9

Dans le cadre de travaux importants de sécurisation du réseau d’alimentation en eau potable du Pays de Gex, la Régie des Eaux Gessiennes a entrepris depuis le mois de juin la pose d’une canalisation en fonte DN 400mm, entre la commune de Prévessin et la commune de Ségny, qui passe sur la commune d’Ornex, par le chemin des Tates / rue de Vésegnin / rue des Pralets / Rue des Primevères.

Cette canalisation transite sur des parcelles communales le long de la promenade des Tattes :

9

• AL 11

• AL 9

• AM 10

• AI 1

Ainsi, il s’agit à présent pour la commune d’autoriser le passage de cette canalisation sur des terrains lui appartenant.

Pour cela, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de concession de tréfonds avec la Régie des Eaux Gessiennes. Un exemplaire de cette convention de concession de tréfonds est joint à la présente délibération.

W. DELAVENNE ajoute qu’il s’agit de la même conduite qui va à Prévessin-Moëns en passant par les Tattes sur les terrains agricoles.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de concession de tréfonds avec la Régie des Eaux Gessiennes et tous les documents liés pour les parcelles AL 11, AL 9, AM 10 et AI 1.

10. Travaux – Maîtrise d’œuvre pour les jardins familiaux

La commune d’Ornex a le projet de créer des Jardins familiaux et partagés sur le hameau de Maconnex.

La commune d’Ornex est propriétaire d’une parcelle cadastrée AC3. La reprise d’une partie de la parcelle a été négociée avec l’exploitant pour une superficie de 6 600 m².

Une première réalisation de jardins familiaux dans le quartier du Père Adam, créés en 2017, ainsi que la diffusion d’un questionnaire a montré l’intérêt d’élargir cette idée de jardins au reste de la population.

Sur l’ensemble du tènement de 6 600 m², les aménagements suivants seront réalisés :

- Jardins partagés – 1 800 m²

Une parcelle de jardins partagés entre plusieurs jardiniers comprenant une partie dédiée à la pédagogie : les seniors apprendront aux plus jeunes, transmission de leur savoir-faire avec des parcelles équipées et aménagées spécialement pour les enfants. Une autre partie dédiée à la solidarité avec une redistribution d’une partie des récoltes et/ou une mise à disposition gratuite aux personnes éloignées depuis un certain temps du monde du travail – Partie haute – 1 800 m². Une ressourcerie ouvre au mois de novembre qui se situera juste en face du projet de jardin. Le personnel sera en insertion professionnelle, et un lien pourra être fait entre les jardins et la ressourcerie.

- Jardins familiaux – 2 200 m² divisés en parcelles de 20 m²

Type de jardin : Familiaux

Dimension du jardin en m² à l’issue des travaux d’aménagement : 2 200 m² Statut d’occupation du terrain : location d’une à trois parcelles contre paiement d’un tarif annuel modique à payer à la commune d’Ornex.

Aménagements projetés : en plus des aménagements décrits ci-dessus en introduction, les aménagements suivants seront faits :

10

- Aire de loisirs

Type d’équipement : Aire de loisirs

Dimension de l’aire de loisirs à l’issue des travaux d’aménagement : 2 000 m² Statut d’occupation du terrain : usagers de la commune à titre gratuit

Aménagements projetés : une aire de jeux familiale, un barbecue, une boîte à livres, des toilettes sèches, un parking à proximité

Le budget estimatif des travaux est de 200 000 euros HT

Afin de permettre de réaliser cette opération pour le printemps 2022, il est proposé de missionner le Bureau d’étude LES ARCHTECTE DU PAYSAGE pour les missions suivantes :

- Mission AVP : Avant-Projet

- Mission PRO/DCE : Etude de projet et rédaction du dossier technique de consultation des entreprises

Le montant de l’offre de l’entreprise LES ARCHITECTES DU PAYSAGE est de 6 480 euros HT, soit 7 776 euros TTC.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer l’offre de mission de maitrise d’œuvre Phase AVP-DCE-PRO pour la création de Jardins Familiaux et d’un espace de loisirs avec l’entreprise LES ARCHITECTES DU PAYSAGE pour un montant de 6 480 euros HT, soit 7 776 euros TTC.

- DIT que la dépense est inscrite au budget 2021.

11. Travaux – Mission d’étude de régulation Signalisation Lumineuse Tricolore du carrefour de RD 1005 / Rue de Béjoud

Dans la cadre des travaux d’aménagement de la rue de Béjoud et du Carrefour avec la Route Départementale N°1005, il est nécessaire de réaliser une étude de régulation afin de pourvoir programmer le contrôleur du carrefour.

Le carrefour se situe sur le tracé de la ligne de BHNS Gex – Ferney-Voltaire, ce qui implique que le franchissement du carrefour par les bus respecte les principes de priorité valables sur toute la ligne. Une forte interface avec le projet de BHNS est donc à prendre en compte.

Le bureau d’étude CITEC a été missionné par le département de l’Ain pour l’ensemble des aménagements de la signalisation lumineuse tricolore (SLT) du projet de BHNS.

Dans ce contexte, la commune d’Ornex propose de missionner le bureau d’étude CITEC pour la réalisation d’une étude de régulation sur le carrefour, qui permettra d’une part de déterminer les principes de fonctionnement du carrefour et de s’assurer de la cohérence de l’aménagement

11

prévu avec ces principes ; et d’autre part qui assurera un suivi de la mise en œuvre du carrefour jusqu’à réception de tous les équipements de signalisation lumineuse tricolore (SLT).

Conformément à la convention validée en conseil municipal du 21 juin 2021, le Département de l’Ain assurera la maîtrise d’ouvrage de la mise aux normes et de l’adaptation de la signalisation lumineuse tricolore, c’est-à-dire les supports de feux et les signaux lumineux, le câblage, les boucles de détection, le contrôleur et sa programmation.

Les prestations sont les suivantes :

• Synthèse des données d’entrée et réalisation du plan de charge de référence • Génération de trafic et réalisation du plan de charge déterminant

• Proposition de principes de fonctionnement

• Reprise des plans SLT

La proposition du Bureau d’étude CITEC est de 6 950 euros HT, soit 8 340 euros TTC.

W. DELAVENNE ajoute qu’un comptage du nombre de véhicules au carrefour de la rue de Béjoud et de la RD 1005 sera mis en place afin de régler les feux tricolores.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer l’offre d’étude de régulation du carrefour SLT de la RD 1005 – rue de Béjoud avec l’entreprise CITEC pour un montant de 6 950 euros HT, soit 8 340 euros TTC.

-DIT que la dépense est inscrite au budget 2021.

12. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 11 septembre 2021 au 11 octobre 2021.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte Montant H.T

MANUTAN MOBILIER TABLES ET CHAISES ESPACES JEUNES 2184 3985,52

POSTE AFFRANCHISSEMENT SEPTEMBRE 6261 502,48

NATIXIS ACHAT CHEQUES DE TABLE OCTOBRE multi 5884

FRANCE FERME

TRAVAUX DE MODERNISATION DES PORTES

SECTIONNELLES DU CENTRE TECHNIQUE

MUNICIPAL 2313 641,08

SAFACT

PROCEDURE ACQUISITION FONCIERE ECHANGE

PARCELLE JACQUEMET RUE DE LA TOUR 2112 924

GRENKE

LOCATION COPIEURS RICOH MAIRIES PERIODE DU

1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 6135 1006,11

MANUTAN

ACHAT LITS ET COUVERTURE ECOLE DES BOIS

SIESTE 2184 763,64

12

MUSTA KA

CONCERT EGLISE JOURNEE DU PATRIMOINE

GROUPE MUSTA KA 6232 1500

CIDEM

RENOUVELLEMENT ANTIVIRUS ET ACRONIS ECOLE

DES BOIS 6156 697

LUNCH SERVICE

CHAPITEAU JOURNEE DU PATRIMOINE DU 18

SEPTEMBRE 6135 3579,6

QUE DU BONHEUR

CONCERT SOIREE MANIFESTATION JOURNEE DU

PATRIMOINE 18 SEPTEMBRE 6232 1500

VERDET PAYSAGES

REMISE EN ETAT MASSIF SUITE AU SINISTRE DE JUIN

2019 2315 1738

DECOLUM ACHAT DE DECORATIONS DE NOEL 21578 2025

VISTALLI

ELAGAGE DE 3 ARBRES ET ABATTAGE D’UN CHENE

RUE DES EYCHEROLLES 615231 2700

TPG PARTICIPATION ANNUELLE 2021 6558 1730,96

MANUTAN

ACHAT MOBILIER SALLE ARTS PLASTIQUE ET SALLE

MATERELLE PERISCOLAIRE ECOLE DES BOIS multi 3833,65

SIVOM

CONTRIBUTION REPAS AOUT ACCUEIL DE LOISIRS

VACANCES 65548 850,5

SCHINDLER

REPARATION ASCENCEUR ECOLE DE VILLARD SUITE

A L’ORAGE 61558 955,48

DOMBES HOTTES N REPRISE AUX NORMES VMC ECOLE DES BOIS 2313 922,8

NATIXIS ACHAT CHEQUES DE TABLE SEPTEMBRE multi 5692

ONET SERVICES

DECAPAGE DE L’ESPACE PERISCOALIRE ECOLE DES

BOIS HORS MARCHE 6283 535,32

YPOK

ACHAT TELEPHONE SMARTPHONE 4S ET

INSTALLATION LOGICIEL VERBALISATION POLICE

MUNICIPALE multi 843

KIDEA INTERNATI

ACHAT TABLES CHAISES TABLEAU BIBLIOTHEQUES

PERISCOLAIRES ECOLE DES BOIS 2184 994,09

QUESTIONS DIVERSES

ENTRETIEN DU TERRAIN BMX

J. DAZIN fait remarquer que le terrain BMX est en mauvais état et se demande s’il faut attendre la rénovation prévue ou bien s’il est régulièrement entretenu car il semble assez dangereux.

J-F. OBEZ lui répond que s’il y a des endroits dangereux il convient d’intervenir pour faire des travaux de maintenance sans attendre la fin de l’étude et la rénovation prévue.

CIRCULATION DES VÉLOS ET TROTINNETTES SUR LES TROTTOIRS

J. DAZIN indique que beaucoup de vélos et de trottinettes circulent sur le trottoir de la rue de Genève en descendant à Ferney Voltaire et se demande si le trottoir n’est pas interdit aux vélos.

J-F. OBEZ lui répond que les trottinettes sont interdites sur les trottoirs. La police municipale a pour ordre de verbaliser s’il y en a. Il a été décidé que les vélos, dans le sens de la descente, devaient rester sur la route, mais que dans le sens de la montée ils pouvaient être sur le trottoir. Il rappelle également que la vélo-route est accessible pour aller jusqu’à Ferney Voltaire.

13

J. DAZIN propose de refaire une information générale pour rappeler tout cela.

BUDGETS PARTICIPATIFS

H. GRANGE demande où en est l’avancement des projets participatifs.

J-F. OBEZ lui répond que les arbres devant être plantés le long de la rue des Fins le seront d’ici la fin de l’année. Ils sont déjà commandés. Concernant le terrain de pétanque, le marché de travaux est en cours d’attribution. Concernant le four à pain, les bénévoles ont commencé leur travail. Plusieurs visites ont été faites dans le Pays de Gex afin de préparer les plans détaillés. L’approvisionnement de certains matériaux comme les tuiles venant de la grange Bétems, ou les galets sont en cours. Il sera cependant difficile de terminer la construction avant la fin de l‘année malgré les 15 bénévoles du projet.

J-F. OBEZ ajoute qu’il convient maintenant de commencer à préparer les projets pour 2022.

PÂTURAGE DES MOUTONS

M. GALLET demande ce qu’il est advenu des moutons en pâturage dans les champs.

W. DELAVENNE lui répond que l’éleveur est venu les enlever fin septembre car la saison est terminée. Il ajoute qu’après les avoir déplacés vers le verger, ils étaient moins importunés qu’aux abords du BMX.

J-F. OBEZ explique que leur tonte a eu lieu lors de la journée du patrimoine.

O. GUICHARD ajoute qu’au terrain BMX il y a eu des incivilités, des actes de malveillance et de dégradations du grillage.

OBLIGATION PNEUS HIVER

Michèle GALLET demande quelle est l’obligation pour la pose des pneus hiver cette année.

W. DELAVENNE lui répond que ce n’est pas obligatoire cette année car repoussé d’une année.

M. GALLET s’étonne car pour lui ce n’est pas repoussé mais plutôt qu’il n’y aura pas de verbalisation.

W. DELAVENNE explique qu’il est possible d’équiper les véhicules avec des pneus 4 saisons dès l’instant qu’ils possèdent le macaron flocon de neige. Il ajoute qu’il faut également avoir les chaînes dans le coffre.

J-F. OBEZ rappelle que la commune est concernée par cette obligation. Les gendarmes seront sûrement tolérants mais mieux vaut être équipés tout de même.

COMITÉ TECHNIQUE

C. BIOLAY annonce les prochaines dates du comité technique, les lundis 15 novembre et 13 décembre prochains à 10h à la mairie. La prochaine commission sociale est fixée au 4 novembre à19h30

Le maire annonce que les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu les lundis 15 novembre et 13 décembre 2021.

La séance est levée à 21h30

14

J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY M. GIRIAT

S. MANFRINI W. DELAVENNE M-C. ROCH A. BOUSSER

A. HERRING M. GRENIER D. GANNE Michèle GALLET

R. OTZENBERGER M. FOURNIER M. GALLET J. DAZIN

J-M. PALINIEWICZ V. KRYCK C. TOWNSEND L. VAUTHIER

Y. DUMAS G. MASRARI M. CHALENDAR H. GRANGE

F. KHIAR J. DIZERENS P. GUINOT