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Procès Verbal - Proces verbal CM 17 octobre 2024 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 17 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
MORNEX Commune du Pays de Gex
PV 17 10 2024
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
\ 17 Octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 11 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire. «
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, J-O. RABOT,
G. MASRARI, P. GUINOT, A. NEUSSER
Absents excusés : Michèle GALLET, V. KRYK, C. TOWNSEND, J. DIZERENS, M. CHALENDAR
Absents : D. GANNE, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, H. GRANGE
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, V. KRYK à O. GUICHARD, C. TOWNSEND à M. GIRIAT,
J. DIZERENS à P. GUINOT, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024
L'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 sera soumise lors de
la prochaine séance du conseil municipal fixée au 21 novembre 2024.
O. GUICHARD précise que le procès-verbal a été rédigé et qu'il a été envoyé au cabinet de Patrice
DUNAND, afin qu’il puisse le faire relire et le valider avant soumission à l'approbation du conseil
municipal.
1. Administration générale — Bilan de la première année du CMIJ
O. GUICHARD souhaite la bienvenue aux jeunes élus du Conseil Municipal des jeunes, qui ont pris
leurs fonctions depuis un an désormais.
S. MANFRINI explique que les jeunes présentent ce soir le bilan de leur première année, ainsi que
les actions et perspectives à venir.
O. GUICHARD propose dans un premier temps que chacun se présente.
Les représentants du CMJ en présence sont :
- Paul Michel AESCHLIMANN
- Théo DIONIS
- _ Mattia ESTOUP
- Luca KARPSTEN
- Clémentine MEUNIER
- Erin SEPIERRE
Ils sont accompagnés de Sébastien MILIANI-MECAIR, Responsable du Sac Ados et Benjamin
QUEFFURUS, animateur au Sac Ados.
540330 brégque El MORNEX Commune du Pays de Gex
Les jeunes élus font la présentation des évènements auxquels ils ont participé, notamment, en
2023: la commémoration du 11 novembre et les vœux du Maire. Concernant 2024, les jeunes
élus étaient présents pour l'inauguration du parc des Hérissons en juin, et l'inauguration du
gymnase des Charbonnières en septembre.
Les membres du CM]J ont également aidé à la confection des colis de fin d'année à destination des
aînés. Cette opération est menée par le CCAS, sous l’égide de Laëtitia DOUILLIEZ, responsable du
service social.
Le CMJ a été à l'initiative du choix des noms des espaces du parc des Hérissons, comme, par
exemple, « les rapides du héron cendré (piste à bosse) », « l’adret du renard (piste de VTT) », « le
cirque des petits chamois (aire de jeux) ».
Un autre des évènements marquants pour le CMJ a été l’organisation d’un après-midi jeux de
société et goûter avec les résidents de l’'EHPAD ORSAC du Clos Chevalier.
Toujours dans le thème des jeux, les jeunes élus ont participé à la journée jeux de société
organisée par la commune en mars 2024. Lors de cette journée, leur rôle était d'expliquer les
règles du jeu, de faire découvrir de nouveaux jeux, mais aussi de jouer avec les familles lorsqu'il
manquait des participants.
Pour cette fin d'année, le CMJ a pour projet d'organiser l'opération intitulée « Un Noël pour tous
- Boîtes solidaires ». L'idée est de collecter des jeux, des jouets, des petits mots gentils, qui seront
distribués aux personnes dans le besoin. Les jeunes prendront soin de vérifier le bon état des
dons, mais aussi pour les petits mots, ils veilleront à ce que leur contenu soit bienveillant.
Au nom du conseil municipal, O. GUICHARD remercie les jeunes élus pour leur présentation, et
tient à remercier également Sébastien MILIANI-MECAIR et Benjamin QUEFFURUS, pour tout leur
travail et leur implication auprès des jeunes.
Les jeunes élus du CM]J présentent à leur tour leurs remerciements.
2. Institution — Désignation des membres du Conseil d'Administration du collège Simone Veil
Le collège Simone VEIL d’Ornex est en cours de constitution de son conseil d'administration.
Le principal du collège, Monsieur RAFFIER, a saisi Monsieur le Maire pour que la commune puisse
désigner un administrateur titulaire et un suppléant pour représenter la commune.
Le conseil d'administration vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le
budget et le compte financier. || adopte également les documents rapport concernant le
fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de
fonctionnement.
Il'est proposé au conseil municipal de désigner les élus suivants au conseil d'administration :
-_ Titulaire : Sandrine MANFRINI, Adjointe au Maire, en charge de l’enfance, de la jeunesse
et du sport
- Suppléant : Olivier GUICHARD, Maire
O. GUICHARD indique que le premier conseil d'administration du collège a lieu ce soir même. Il a
débuté à 18h00 et S. MANFRINI a pu être présente pour le début de la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :
- _ DÉSIGNE Sandrine MANFRINI comme titulaire et Olivier GUICHARD comme suppléant
pour siéger au conseil d'administration du collège. ORNEX Commune du Pays de Gex
3. Intercommunalité - GEMAPI - Procès-verbal de mise à disposition de la parcelle AD121
composant la risberme du Nant de Villard
Au 1° janvier 2018, la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations) est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité
Propre (EPCI-FP) suivant la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation
des Métropoles (Loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014) et la loi portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015).
En application de l’article L.1321-1 et de l’article L 5211-5 Il du CGCT, le transfert d’une
compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens
meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
La plateforme inondable de Villard-Tacon, située sur les parcelles AD20 et AD121 à Ornex,
constitue un bien nécessaire à l’exercice de la compétence GEMAPI.
La Commune d’Ornex est propriétaire de la parcelle AD121. La parcelle AD20, quant à elle, est
propriété du lotissement du Parc de la Roche |, et a été mise à disposition de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex, par convention signée avec le lotissement.
Le transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex est
contractualisé via un procès-verbal de mise à disposition de la parcelle AD121 située à Ornex. Le
procès-verbal précise la désignation des biens, les conditions et les délais de la mise à disposition.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de la mise à disposition de la parcelle AD121
composant la risberme de Villard-Tacon à Ornex
4. Enfance-Jeunesse — Avenant à la convention avec les CMR pour les interventions musicales
dans les écoles d’Ornex
Vu la délibération D20241306082 du 13 juin 2024 validant le dernier avenant à la convention avec
les CMR, et relatifs aux interventions musicales dans les écoles d’Ornex.
Considérant que depuis la rentrée de septembre, les CMR font face à une pénurie de personnel
nécessitant une diminution des heures d'intervention d'enseignement musical dans les classes de
l’école Arc-en-ciel.
Il est proposé au conseil municipal de valider l’avenant au protocole d'accord 010281COMMU
avec les CMR. Cet avenant prévoit de diminuer le volume horaire hebdomadaire de 6.38 heures
à 6.17 heures soit 6 heures et 10 minutes par semaine d'intervention des CMR réparties sur les
deux écoles d’Ornex à partir du 1° septembre 2024.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant au protocole d'accord 010281COMMU avec les centres
musicaux ruraux ci-annexé,
- DIT que les crédits sont prévus au budget 2024.
5. Culture — Exposition Champ Libre — indemnité des artistes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune d’'Ornex a organisé, du 19 au 30 septembre 2024, en partenariat
avec l'enseigne Casa design, une exposition d’art contemporain baptisée « Champ libre ». MORNEX Commune du Pays de Gex Considérant que cette exposition contribue au développement de la politique culturelle de la
commune, et permet de créer du lien social entre des habitants de différents quartiers de la
commune.
Vu l'exposition qui était accessible à toute heure, située sur le champ attenant à l'enseigne Casa
design qui a accepté de mettre à disposition le pré attenant.
Considérant qu’une dizaine d’artistes locaux ont pu exposer leurs œuvres, que le vernissage a
réuni quatre-vingt personnes et que plusieurs centaines de visiteurs ont pu profiter de l'exposition
pendant les 10 jours d'ouverture.
Considérant que sur le modèle d’Arts en campagne, l'appel à projet transmis aux artistes prévoyait
une valorisation de leur production artistique à hauteur de 500 euros par artiste, il est proposé au
Conseil municipal d’entériner cette indemnité à verser à chacun des artistes ayant exposé, suivant
la liste ci-dessous :
-_ Florence VIAL
- Guy GEFFRAY
- Jean-Marc AGUILAR
- Monique NIGRA
- Xavier GARDE
- Philippe MICHEL
-_ Roshanak OSTAD
- _ Sana JAAFAR
- Serge LECOQ
- Susanne LEWEST
M-C. ROCH informe qu’une œuvre de l'artiste Jean-Marc AGUILAR est toujours présente dans le
champ. En raison des conditions météorologiques, le terrain n’est pas praticable, ce qui empêche
au propriétaire d'accéder au lieu pour retirer son œuvre.
O. GUICHARD souligne que pour une première édition, cette exposition a été une réussite.
A. NEUSSER demande si les artistes qui ont exposé sont originaires du Pays de Gex ou bien d’autres
régions.
O. GUICHARD répond que les artistes viennent de plusieurs horizons, certains depuis Avignon,
mais aussi des artistes d’'Ornex comme Philippe MICHEL, qui est d’ailleurs agent communal et
Florence VIAL, le but étant aussi de faire travailler les artistes locaux. Florence VIAL est une artiste
ornésienne, qui d’ailleurs est côté sur le marché national et international ; elle s’est notamment
fait connaître par ses sculptures de femmes appelées « Mar’grit ».
M-C. ROCH précise que l’exposition Champ Libre aurait pu accueillir d'avantage d'artistes, mais
que le délai pour trouver les artistes était trop court.
C. BIOLAY ajoute que beaucoup d'artistes présents pour cette exposition, sont connus pour leur
participation à Art en campagne.
O. GUICHARD fait remarquer que le budget qui avait été imparti pour cette manifestation
correspond au budget d’Art en campagne, comme annoncé.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres
votants (1 abstention : P. GUINOT) :
-__ VALIDE le paiement de la somme de 500€ à chacun des artistes (liste ci-dessus énumérée)
ayant exposé à « Champ libre »
-__ DIT que la dépense est inscrite au BP 2024 MJORNEX Commune du Pays de Gex 6. Travaux- Validation du plan de financement, Phase APD, pour la rénovation de l’éclairage
ublic de la rue des Bleuets
Par délibération du 22 janvier 2024, le conseil municipal a validé une étude de mise aux normes
des réseaux d'éclairage du quartier de Villard-Tacon selon le plan pluriannuel d'investissement
suivant :
- 2024: rue des Bleuets
- 2025: rue des Pralets et rue de Villard
- 2026 : rue de Vésegnin
Le coût des travaux estimé lors de la phase APS pour la Rue des Bleuets était de 15 100 € TTC, le
montant restant à charge de la Commune est de 10 495,33 € nets.
L'étude en phase APD a été réalisée par le SIEA. Suite au renouvellement des marchés de travaux
d'éclairage public, le coût des travaux a été réévalué comme suit :
- Coût prévisionnel des travaux : 11 500 € TTC
- Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune 8 480,87 €
P. GUINOT demande qui couvre la différence pour les coûts de travaux.
W. DELAVENNE explique que le coût mentionné n’est qu’une estimation, et qu’un an après la
réalisation des travaux, le coût réel est calculé, et la différence éventuelle est reversée à la
commune. Jusqu'à présent sur ce type d'opération, la commune a quasiment toujours récupéré
de l'argent.
A. SANCHEZ précise qu’une estimation du coût des travaux est faite, ensuite se joint dans le plan
de financement le FCTVA et généralement
une petite subvention du SIEA. Au terme de l’opération, lorsque les travaux sont réalisés, un bilan
est fait, ce dernier peut être positif ou négatif. Ces dernières années, les bilans sont positifs.
P. GUINOT souhaite savoir si dans ce cas précis les estimations laissent à penser que la commune
va récupérer de l'argent.
A. SANCHEZ répond qu’il n’est pas possible de faire d'estimation au préalable. Il souligne toutefois
que le SIEA fait généralement en sorte que les communes n’aient pas de mauvaises surprises à
cause de ces opérations de rénovation de l'éclairage public.
M. GALLET demande si cette mise aux normes se fait uniquement le long de la rue des Bleuets
W. DELAVENNE rappelle qu’en 2024 en effet, seule la deuxième partie de la rue des Bleuets est
concernée, mais qu’en 2025 l'opération de mise aux normes portera sur les rues des Pralets et de
Villard, et en 2026 sur la rue de Vésegnin, sous conditions que les finances de la commune le
permettent.
Il précise qu’à l'horizon 2026, les SHP (lampe à sodium haute pression) seront interdits, et devront
être remplacés par des ampoules LED. Donc le renouvellement des ampoules dans toute la
commune est à prévoir d'ici 3 ans.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer le plan de financement pour l'optimisation du réseau d'éclairage
de la rue des Bleuets pour un montant à charge de la commune de 8 480.87 €.
- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024. MJORNEX Commune du Pays de Gex
7. Foncier — Cession gratuite de la parcelle section AO n°181 appartenant à Monsieur Serge
DEBORNE
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise
que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'aménagement du trottoir et de la bande cyclable rue
de Moëns, nécessite l'acquisition pour régularisation de la parcelle AO n° 181, pour une superficie
de 286 m2.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 15 mars 1979 autorisant l'aménagement du lotissement lieudit « Prénépla », il a été convenu que Monsieur Serge DEBORNE cèdera gratuitement à la
collectivité le terrain nécessaire à l'élargissement de la Départementale.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la
régularisation de cette acquisition.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- DÉCIDE d'acquérir la parcelle AO n° 181, d’une superficie de 286 m2, au prix de 1€
symbolique.
-_ DÉCIDE de passer l'acte authentique en la forme administrative ou par acte notarié,
-_ DÉCIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune
- DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de
régulariser ce dossier.
8. Foncier - Convention de servitude avec GRDF pour la pose de canalisations souterraines -
concernant la parcelle AT n°202
Les travaux des promotions immobilières « Villa Angelica » et « Résonance » situées au lieu-dit
Prénépla, au droit de l’Impasse des Crés, nécessitent une servitude de passage pour la canalisation
gaz notifié par GRDF, sur la parcelle section AT n°202, propriété de la Commune.
Afin de permettre l'installation de ces équipements, il est nécessaire de mettre en œuvre une
convention de servitude pour la réalisation des travaux et l'entretien futur de cet ouvrage. Cette
convention est signée entre GRDF en tant que gestionnaire de réseau et la Commune en tant que
propriétaire.
Pour cela, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de
servitude et de mise à disposition avec GRDF. Le projet de convention est joint à la présente
délibération.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude et de mise à disposition avec GRDF
et tous les documents liés pour la parcelle AT n°202.
9. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil
Municipal
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa
délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces
dépenses sont arrêtées du 1° au 30 septembre 2024.
Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote. MORNEX Commune du Pays de Gex Tableau pour les dépenses d’un montant supérieur à 500 euros HT. :
Tiers Objet Compte | Montant H.T
LA COMPAGNIE DE CARBURANT JUILLET 60622 813,45
CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUEL CODIAL
ACRT v2 6156 752,16
COMPOSITIONS MARIAGE ET COMPOSITION
FLORANICE DEUIL 6232 510,00
TRAVAUX DE REPRISE DU CARRELAGE DANS
LES LOCAUX RESTAURATION COLLECTIVE
CONCEPTION REAL ECOLE ARC EN CIEL 21312 2 700,00
POSE ET RACCORDEMENT DEFIBRILATEUR
MB ELECTRICITE ECOLE ARC EN CIEL 2188 581,63
ETUDE DE FAISABILITE CARREFOUR RUE DES
SNA PRIM FINS RESIDENCE LE BOIS D ORNEX 2031 950,00
PC PORTABLE LENOVO RECONDITIONNE
MICRO CENTER IPHONE 11 RECONDITIONNE SOCIAL multi 1 088,75
FORMATION OBLIGATOIRE POLICE
MUNICIPALE PATRICK SAULNIER DU 25 AU 28
CNFPT PARIS SEPT 2023 6184 500,00
ACRT TOTEM TELEPHONIE FIBRE AOÛT 6262 1 085,36
REMPLACEMENT TELEPHONE ET
YPOK PARAMETRAGE SERVICE POLICE MUNICIPALE | 2185 518,00
LIBRAIRIE DU CE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE DES BOIS 6067 615,87
PC PORTABLE LENOVO v15 LEILA + 2
TELEPHONE CROSSCALL + SAMSUNG GALAXY
MICRO CENTER S21ST multi 2 360,50
MAINTENANCE INFORMATIQUE DU
CIDEM 01/09/2024 au 31/08/2025 MAIRIE SITE 2280 | 6156 2 798,25
BILLET FOURNIER ACHAT DE CONSOMMABLE PETIT MATERIELS | 60632 593,11
MATERIEL ENTRETIEN EVACUATION
REXEL SANITAIRES ECOLE ARC EN CIEL 615221 1 208,23
RENOUVELLEMENT DU PARC ECLAIRAGE
COMPFERS ECOLE ARC EN CIEL 21351 695,88
SIGNALETIQUE SUR LA COMMUNE
GIROD REMPLACEMENT DE PANNEAUX EXISTANTS 2152 3 325,43
ACHAT DE 10 GUERIDONS POPULAIRE ET
HOUSSES CHEZ BRICE ET LES DIFFERENTES
DOUBLET MANIFESTATIONS 21848 1 548,00
VIDEOPROJECTEURS ECOLE ARC EN CIEL ET
UGAP ECOLE DES BOIS 2188 999,94
VIDEOPROJECTEURS ECOLE ARC EN CIEL ET
UGAP ECOLE DES BOIS 2188 2 454,54
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE DES BOIS 6067 539,48
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRE BOIS 6067 733,98
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRES BOIS 6067 501,45
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRE BOIS 6067
540330
778,49
7 MJORNEX Commune du Pays de Gex
PBI PAPETERIE B | FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ARC EN CIEL | 6067 741,51
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE DES BOIS | 6067 862,08
BIMPLI CHEQUES DEJEUNER AOÛT multi 3 278,00
RIVOLIER GILET PARE BALLES POLICE MUNICIPALE 2188 616,66
REMPLACEMENT BORNE INCENDIE N°9
GOLLIET ENDOMMAGEE 2158 3 975,00
WESCO NEFLE MOBILIER ARC EN CIEL 21841 | 5214,89
EUROPTOURS DEPL EXCENEVEX 01 ET 08/08 6245 1 140,00
BARBARA FURTUNA PRESTATION FETE DE LA MUSIQUE 6232 2 100,00
EXPOSITION MEDIEVALE JOURNEES DU
L'ARTILLEUR DU PATRIMOINE 6232 1 299,62
ORTEC ENTRETIEN BAC À GRAISSES ECOLE DES BOIS | 6156 510,34
ENTRETIEN BAC À GRAISSES ECOLE ARC EN
ORTEC CIEL 6156 511,12
MAINTENANCE CORRECTIVE ET PREVENTIVE
SITE ORNEX.FR DU 01/10/2024 AU
ATELIER 111 30/09/2025 6156 1 050,00
SACEM REPAS DANSANT JOURNEE DU PATRIMOINE | 6232 628,06
MOBILIER POUR AMENAGEMENT BUREAU
AIN BUREAU CLAS AGT LEILA HAKKAR ECOLE DES BOIS 21848 946,84
ECRAN IIYAMA 22P POUR AMENAGEMENT
MICRO CENTER POSTE DE TRAVAIL AGT HAKKAR L 21838 616,00
FORMATION A LA CONDUITE PLATES FORMES
ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES PEMP
GROUPE FORCES AGT KOUROUGHLI 6184 1 130,00
PADAM PRODUCTIO ANIMATION JOURNEE DU PATRIMOINE 6232 1 570,00
SPECTACLES VERNISSAGE EXPOSITION
VES YOUREVENTSO CHAMP LIBRE 6232 950,00
TRAVAUX REPRISE DU TERRAIN DE BOULE
VERDET PAYSAGES EXISTANT SITUE PRES DE CHEZ BRICE 2312 1 920,00
RENOUVELLEMENT ESET ET ACRONIS POUR
CIDEM ECOLE DES BOIS 6156 533,00
CHARGES LOCATIVES APPART LE GENEVE
FONCIA LE GENEV 01/10 AU 31/12 614 2 224,67
Liste des dépenses dont le montant est supérieur à 5000 euros H.T. et dans la limite des
montants fixés par les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait l’objet d’une
décision :
- DEC 2024 09 12 010 - Travaux plâtrerie et peinture Salle René Lavergne pour 8 217,50 € HT avec
la société BONGLET
- DEC 2024 09 26 011 - Travaux de désembouage hydrodynamique du réseau de chauffage de
l’école Arc-en-Ciel pour 16 161,50€ HT avec la société SOMECI
- DEC 2024 10 10 012 - Réalisation et mise en œuvre du plan communal de sauvegarde (PCS) pour
5 725,60€ HT avec la société GERISK.
540330 Fabrèqui repri MJORNEX Commune du Pays de Gex
- DEC 2024 10 10 013bis - Fourniture, pose et maintenance d’un panneau et d’un totem
d’information lumineux pour 32 890,00 € HT (option équerre angle à 786,00 € HT incluse) avec la
société CENTAURE SYSTEMS SA
- DEC 2024 10 10 014 - Déneigement de la commune pour 2024-2025 pour 4000,00 € HT et pour
la partie forfaitaire et de 180 € HT par heure de déneigement avec la société LA FORCE DE LA
NATURE
G. MASRARI demande où sont situés les nouveaux panneaux d’information lumineux dont il est
question dans la décision n°13.
O. GUICHARD explique que les panneaux lumineux faisant l’objet de la décision mentionnée ne
sont pas encore installés. Un dispositif, semblable à celui qui est devant la mairie, sera implanté
au carrefour rue de Divonne, afin de permettre de diffuser les informations aux personnes en
provenance de Gex ou de Divonne et qui tournent en direction de Maconnex, Villard-Tacon, ou
encore aux gens qui traversent Ornex dans le sens Divonne - Chevry /Prévessin et ne bénéficient
pas pour l'instant des publications municipales faites sur le panneau lumineux situé devant la
mairie.
En complément, un totem d’information lumineux, dont la structure est plus petite, sera installé
entre l’avenue de Vessy et la rue du Père Adam de sorte que les informations publiées puissent y
être aussi visibles.
G. MASRARI s'étonne du montant de ces panneaux.
O. GUICHARD explique en effet que ce type d'installation est onéreux. Que le panneau
d’information actuellement en place avait coûté entre 50 000 et 60 000 €. Cet investissement est
destiné à diffuser plus largement les informations à toute la population, ce qui n’était pas le cas à
l'heure actuelle.
Il en profite pour remercier la commission communication et la commission travaux qui ont
travaillé sur ce dossier depuis près de deux ans.
QUESTIONS DIVERSES
VENTILATION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
M. GALLET apprécie grandement le confort d’avoir participé à une séance de conseil municipal
sans la gêne du bruit de la ventilation. Il tient à remercier le Maire et les services d’avoir pu faire
le nécessaire.
POTENTIELLE CHUTE D’ARBRE
M. GALLET indique que de plus en plus de mouvements climatiques s’amplifient, aussi à Ornex,
avec une force de vent assez élevée. Dans ce contexte, il demande si la commune est bien assurée
en cas de chute d’arbres qui appartiendraient à la commune.
O. GUICHARD répond que la commune n’est propriétaire que de très peu de parcelles boisées.
Toutefois la commune possède une assurance générale qui couvre ce type d'incident.
Il précise que s’il est constaté qu’un arbre menace de tomber, sur un secteur identifié, la
commune peut contraindre le propriétaire à faire le nécessaire. Sans action du propriétaire, la
commune peut faire procéder à la coupe des arbres dangereux et les travaux sont refacturés au
propriétaire.
540330 - 0. MORNEX Commune du Pays de Gex NOUVELLES CELLULES COMMERCIALES — ORÉE DES CHÊNES (RUE DES BOUGERIES)
M. FOURNIER fait part d’interrogations d’administrés concernant le type de commerces qui seront
installés dans les futures cellules commerciales, et demande s’il est envisagé l'installation d’un
distributeur de billets.
O. GUICHARD répond qu’une étude a déjà été faite par le passé, pour un distributeur de billets,
car la demande avait été faite pour les Arcades. Il en ressort que la commune devrait payer 15
000€ par an pour un tel dispositif.
Concernant l’Orée des Chênes, il explique que les cellules commerciales ont été cédées par le
promoteur à un bailleur social, en l’occurrence : Dynacité.
Dynacité souhaite rester maître des lieux en louant les cellules commerciales et ne les vendra pas.
Ilest convenu entre la commune et Dynacité d'établir un cahier des charges concernant le choix
de ces commerces
Le but de l'implantation de nouveaux commerces n’est pas de concurrencer les Arcades, mais
simplement d'offrir aux Ornésiens des commerces de proximité pour répondre à leur besoin.
Actuellement la réflexion porte sur une boulangerie, une supérette, un restaurant / salon de thé ;
une cellule pourrait être dédiée à une profession libérale.
D'autre part, la commune a été informée de la fermeture prochaine de la boucherie des Arcades.
Grâce au droit de préemption des baux commerciaux, la commune espère pouvoir influer sur les
choix du futur commerce à cet emplacement.
A. NEUSSER demande si la commune a déjà exercé son droit de préemption pour les nouvelles
cellules commerciales.
O. GUICHARD répond qu’actuellement les discussions avec Dynacité se font de gré à gré. Toutefois
si le bail ne convient pas, alors la mairie exercera si elle le peut son droit de préemption.
COURSE « ÉCHAPPÉE ORNÉSIENNE »
G. MASRARI remercie les services municipaux et les bénévoles pour l’organisation de la course du
12 octobre dans le cadre d'Octobre rose, et espère que la prochaine édition, attirera plus de
participants.
M-C. ROCH indique que la course a été organisée dans des délais très courts. L'année prochaine
une campagne de communication plus importante sera mise en place bien plus tôt.
EKOSPORT
G. MASRARI indique qu’elle était présente à l'ouverture du magasin Ekosport, cette semaine.
O. GUICHARD indique que la commune a perdu l’enseigne Ligne Roset, mais a désormais gagné
une enseigne qualitative. Il tient à remercier M. GIRIAT pour son travail sur ce dossier, ayant
conduit à l'ouverture de ce nouveau magasin à Ornex.
CIRCULATION AUTOMOBILE / STATIONNEMENT
A. BOUSSER signale que la circulation automobile sur le chemin des Tattes a beaucoup augmenté
notamment depuis Prévessin-Moëns, la portion est devenue dangereuse pour les cyclistes.
O. GUICHARD indique avoir eu rendez-vous avec Aurélie CHARILLON, Maire de Prévessin-Moëns,
et lui a signifié la volonté de la commune d’Ornex de remettre des panneaux et d'installer une
caméra sur le chemin des Tattes. Les nuisances de ce lieu touchent principalement les Ornésiens.
10 MJORNEX Commune du Pays de Gex De plus, il sera demandé au service de la police municipale de faire une nouvelle campagne de
verbalisation sur ce chemin.
Il est rappelé que dès qu’une infraction est constatée, il est possible pour les élus de contacter
directement la police municipale afin qu’un agent vienne sur place pour procéder à la
verbalisation, ou bien de faire des photos à transmettre à la police.
C. BIOLAY ajoute qu'il est préférable de joindre la police municipale par téléphone, sur leur
portable pour une action plus rapide sur le terrain.
M.FOURNIER indique que très régulièrement, quasiment tous les matins vers 8h30, des véhicules
sont stationnés rue de Brétigny sur le trottoir.
O. GUICHARD répond que les services de la police municipale seront envoyés sur place pour
verbaliser.
Toujours concernant la promenade des Tattes, O. GUICHARD, informe avoir reçu les agriculteurs
à la fin du mois d’août, en présence également de W. DELAVENNE. Lors des échanges, il a été mis
en lumière la vacuité du système de barrières, qui sont régulièrement endommagées.
D'autre part les services de police municipale ont été envoyés sur le terrain, tout l'été ils ont pu
constater que, finalement, la circulation automobile n’est pas si importante sur la promenade des
Tattes, à l'exception du week-end, où la circulation est essentiellement circonscrite depuis la
ferme Biolay (en face de la rue des Bougeries) jusqu’au parc de stationnement des Hérissons, mais
très peu finalement depuis les tennis. Des contrôles réguliers continuent à être faits.
VITESSE EXCESSIVE
P. GUINOT est souvent interpellé par les administrés de Prénépla qui signalent que les
automobilistes roulent trop vite, malgré les passages piétons refaits, les gens ne s'arrêtent pas, et
râlent sur les piétons qui veulent passer. Il est conscient de tous les aménagements qui ont été
mis en place aux abords de Prénépla, mais fort des constats d’incivilité, il demande quelle est la
possibilité pour faire ralentir les automobilistes.
O. GUICHARD rappelle qu’un COPIL est chargé d’étudier tous les réseaux piétons et cyclables de
la commune, avec pour finalité des actions qui seront mises en place dès l’année prochaine
notamment dans la côte d’Ornex, avec une matérialisation sur la chaussée, quelques barrières
bien placées sur les trottoirs, mais il entend rester prudent sur le sujet car rien n’est encore arrêté.
Cette étude est faite en concertation avec les services techniques, la police municipale, les élus
du COPIL /COTECH pour arriver à une solution la meilleure possible. Toutefois, il n’est pas question
d'installer 30 barrières le long de la Côte d’Ornex.
P. GUINOT précise que le mécontentement de ses voisins porte essentiellement sur la vitesse
excessive des automobilistes et le fait qu’ils ne s'arrêtent pas aux passages piétons, plutôt que sur
la circulation des cyclistes.
O. GUICHARD répond que la commune a principalement été interpellé concernant les cyclistes.
D'autre part, concernant les automobilistes, il informe que 1200 contraventions ont été dressées
depuis le début de l’année à Ornex par le service de police municipale, dont plus de 300
concernent des excès de vitesse.
Il indique que parmi les solutions proposées, un marquage au sol, sur la chaussée, sera mis en
place en faveur des cyclistes, afin que ces derniers circulent non plus sur les trottoirs mais sur la
route, il espère que ce dispositif permettra de faire ralentir les automobilistes.
J. DAZIN signale que les voitures ne s'arrêtent pas au feu de circulation devant le collège.
W. DELAVENNE répond que deux caméras seront installées prochainement à cet endroit, une
caméra qui permet de lire les plaques d’immatriculation et une caméra contexte.
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540330 MORNEX Commune du Pays de Gex O. GUICHARD indique que si les élus constatent des infractions qui ont lieu à proximité de
caméras, qu’ils veuillent bien relever l'heure exacte de l'infraction et la communiquer à la police
municipale, qui pourra retrouver les images vidéo afin de verbaliser en conséquence.
J-O RABOT rejoint P. GUINOT concernant la question de la vitesse à Ornex. Il a eu lui-même à faire
à des situations similaires rue des Eycherolles et rue des Fins où les gens roulent trop vite. Il
demande s’il est prévu d'installer une caméra, ou un radar sur ces axes.
O. GUICHARD répond que l'installation d’un dispositif est prévue rue des Fins. Il explique que cette
rue en particulier avait été créée spécifiquement pour rejoindre le puits du CERN et permettre le
passage de véhicules hors gabarit. Il constate que cet axe reste un itinéraire bis pour les Ornésiens
souhaitant se rendre au lycée international à Ferney-Voltaire par exemple. Les services de la police
municipale se rendent sur site très régulièrement pour verbaliser les contrevenants.
Il convient de rappeler qu'il n’est pas possible de faire de chicane ou de ralentisseurs dans ces
rues, en raison du passage des véhicules du CERN.
C. BIOLAY souligne que rue des Fins la mise en sécurité des cyclistes qui ont une voie dédiée, est
un point très positif, tout comme le fait que les bus ne soient plus autorisés à circuler sur cet axe.
LOYER GENDARMERIE
R. OTZENBERGER évoque les informations dans la presse concernant les difficultés de l’État à
payer les loyers des gendarmeries, il souhaite savoir si c'est aussi le cas pour la gendarmerie
d’Ornex.
O. GUICHARD explique qu’en effet la commune est aussi concernée.
Le Ministre de l’intérieur s’est saisi du dossier, il a affecté au point RH pour les jeux olympiques
les sommes qui normalement étaient destinées aux loyers des gendarmeries dus par l’État aux
collectivités locales. Cela implique qu’il n’y a plus d'argent pour les loyers, cette année, mais que
la situation devrait être réglée dès le premier trimestre 2025.
Plus grave, le gouvernement envisage de diminuer radicalement le montant du FCTA, ce fonds de
compensation fait partie des recettes importantes pour les communes comme Ornex, qui font de
lourds investissements. Fonds, que les communes ne sont plus sûres de toucher dans les années
à venir, ce qui rend très difficile les projections financières.
Cette possible décision s'ajoute à la diminution constante de la DGF depuis 5-6 ans.
Toutes ces incertitudes budgétaires seront abordées lors de la prochaine commission finances qui
aura lieu en novembre, et sera suivie une lettre de cadrage à destination des services et des
présidents de commissions.
NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE (NAC)
J-M. PALIENIEWICZ informe le conseil qu’une couleuvre de Californie a été trouvée dans un garage
de la Résidence des Berges du Lion, dans laquelle il est gardien.
C. BIOLAY a été appelée pour se rendre sur place. Elle explique qu'après la capture du reptile par
J-M. PALIENIEWICZ, les pompiers de Seyssel sont venus chercher le serpent, qui n’était pas pucé,
afin de l’amener à Belley, seul vétérinaire, le plus proche, habilité pour recevoir les NAC.
O. GUICHARD les remercie tous deux au nom de tout le conseil municipal pour leur intervention.
LUMIÈRE GYMNASE
A. NEUSSER signale que le gymnase reste allumé durant la nuit.
W. DELAVENNE répond que le problème est connu. Normalement le système doit s’éteindre
automatiquement à partir de 22h30 ou 23h00. Les services techniques communaux ont déjà fait
remonter ce dysfonctionnement à la société qui a effectué l'installation et ce, dans le cadre du
parfait achèvement des travaux.
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1. 540330 ORNEX Commune du Pays de Gex
TRAFIC DE DROGUE À FERNEY-VOLTAIRE
A. NEUSSER a remarqué des voitures qui stationnent sur la voie de bus à Ferney-Voltaire la nuit,
pour du trafic de drogue.
O. GUICHARD explique que ce n’est pas à la mairie d’Ornex de signaler ce type de trafic alors qu'il
a lieu sur une autre commune. À contrario, le but est de faire en sorte que ce qui se passe à ailleurs
ne se produise pas à Ornex. Tout est mis en œuvre en ce sens.
MANIFESTATIONS
R. OTZENBERGER mentionne que dernièrement ont eu lieu encore de belles manifestations à
Ornex, et tient à présenter ses remerciements à toutes les équipes et les bénévoles pour
l’organisation et leur investissement.
M-C. ROCH fait part des prochaines manifestations communales, en précisant que chaque mois
des ateliers participatifs et des expositions ont lieu « Chez Brice » sur un thème prédéfini :
- Du 18 au 23 novembre 2024 « Au fil des mots »
- Du 16 au 21 décembre 2024 « Noël du Monde »
- Du 13 au 19 janvier 2025 « Détox »
Elle précise que tous les élus recevront un calendrier des activités à venir concernant Chez Brice.
Un groupe de travail a été créé pour la programmation de Chez Brice, composé de: Isabelle
GOUDET, Laëtitia DOUILLIEZ, Maëva JUVING, Lucie MOURIER et elle-même (M-C. ROCH).
Elle fait un appel aux volontaires, parmi les élus, toutes les idées et les investissements personnels
sont les bienvenus pour contribuer à faire vivre ce lieu, que ces derniers n'hésitent pas à se
manifester auprès des personnes du groupe de travail.
O. GUICHARD tient à remercier l’ensemble des services municipaux qui font vivre ce tiers-lieu
qu'est « Chez Brice », il tient à souligner que les manifestations qui sont organisées sont vraiment
intéressantes et de qualité.
Il tient à informer également que le 18 octobre 2024 à 19h30 se tiendra à la mairie la première
conférence annuelle des acteurs économiques de la commune.
L'objectif de cette réunion est d'organiser une rencontre tous les ans avec les commerçants,
artisans et professions libérales de la commune pour aborder plusieurs sujets et dialoguer.
L'ordre du jour de cette première réunion du 18 octobre sera le suivant :
1. 1% logement : information sur les droits des entreprises et leurs cotisations
2. Règlement Local de Publicité intercommunal (RPLi) : mise en œuvre de la réglementation
encadrant les publicités, les enseignes et les préenseignes commerciales
Signalisation commerciale (fléchage)
Acquisition d’un ténement de 2,5 ha à la Maladière par Pays de Gex Agglo
Perspectives d'aménagements paysagers
Questions diverses pu
ps
we
Sur un autre sujet, O. GUICHARD signale que plusieurs permis de construire à Ornex, n’ont pas
respecté les prescriptions architecturales, notamment sur des maisons patrimoniales. La
commune va donc engager des procédures et ira jusqu’au procès s’il le faut pour que les
propriétaires se conforment aux avis qui leur ont été donnés par les différents services
compétents.
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540330 brégt ni MORNEX Commune du Pays de Gex Le Maire annonce que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 21 novembre
2024.
La séance est levée à 20h55
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La sf séance
C. BIOLAY
Mod. 540330 - 04/22 Fab