Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2016 020 REPARTITION FPIC Fonds national de Perequ
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0701
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0601
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0501 Re
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0501
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0701
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0501
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0701
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0601
Déliberation - N 41 FINANCES Fonds de perequation des resso
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 102 Finances Repartition du Fonds de Perequation DES Ressources Intercommunales et Communales Fpic 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 102 Finances Repartition du Fonds de Perequation DES Ressources Intercommunales et Communales Fpic 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240920-2024 2-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 2
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 7
Le 18 septembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Jean ARPIN à La Rosière, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle ANXIONNAZ,
Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE,
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Guillaume DESRUES donne pouvoir à Laurence REGNIER
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LE LANN, Laurent CHELLE
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 EM
Publié le
ID : 073-247300254-20240920-2024 2-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-103 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
I est exposé au conseil communautaire que suite aux échanges avec le Trésor Public, il apparait
nécessaire de constituer des provisions pour créances douteuses au compte 6817 du budget principal
pour un montant de 8 813 €.
Il convient de voter une décision modificative en dépenses afin de prendre en compte ces
modifications.
PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
Lu Dépenses (1) Recettes {1 Désignation =, = ; : : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-020 : Contrats de prestations de services 8 813,00 € 0,00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère générat 8 813,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
[0-58+7-01 : Dotations aux dépréciations des actits 0.00 € 8 813,00 € 0,00 € 000€ circulants
TOTAL D €8 : Dotations aux provisions et dépréciati 6,00€ 8 813,00€ 0,00€ 0,00€
Totai FONCTIONNEMENT 8 813,00 € 8813,00 € 0,00€ 0,00€
Total Général 0,00 €| 0,00 €]
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 11 septembre 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= MODIFIE les crédits votés pour le budget principal comme ci-dessus.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024