Déliberation - 026022023 delib debat dorientations budgetaires 2023

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Déliberation - 026022023 delib debat dorientations budgetaires 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 026022023 delib debat dorientations budgetaires 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230216-026022023-DE |

Accusé certifié exécutoire RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Réception par le préfet : 22/02/2023

Affichage : 22/02/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 16 février 2023.

Le seize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement

le dix février deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT;

Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Laurent BOULA M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,

Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,

Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara LEVESQUE,

M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Sylvain LANDEMAINE M. Claude MATHON

Mme Coline OLIVIER M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Laura BELLOIS à Mme Tatiana PRIEZ

©

Q-

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Amandine MARTINEZ

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

026.02.2023 FINANCES

DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que: « Le budget de la

commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai

de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport

donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu

à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent

article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des

effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de

personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au

représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopérationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230216-026022023-DE . . . . .

Accusé ce commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport

Réception skquetesdodalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.

Affichage : P8S206spositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des

communes de 3 500 habitants et plus ».

Pour ce faire, il est proposé à l’Assemblée le rapport d’orientations budgétaires préalable au débat d’orientations budgétaires 2023.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU loi du n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république

(NOTRe) et notamment son article 107.

VU le rapport d’orientations budgétaires 2023,

SUR proposition de Monsieur le maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'issue des discussions,

Article 1 :

Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023.

Article 2 :

Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et nel à OSNY, le 16 février 2023

Jean-Michel LEVESQUEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230216-026022023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/02/2023

+4 JS ÿ 4

VAL DE VIOSNE

%

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat

d’orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l'examen

du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel, le DOB présente une analyse rétrospective

et les orientations de l’année à venir.

La loi « NOTRe », du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a modifié

le DOB en Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) et impose dorénavant, en plus d’une analyse

rétrospective de la situation financière de la collectivité, la réalisation d’une analyse prospective, notamment

en matière de dépenses de personnel ainsi que la présentation des grands projets d'investissement à venir.

Le budget primitif 2023 de la Ville devra répondre au mieux aux besoins de la population Osnyssoise tout en

intégrant l’augmentation importante du coût des matières premières et des énergies en lien avec les

orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances 2023.

Il vous est proposé une analyse synthétique de la situation financière de la Collectivité (années 2018 - 2021,

et une estimation 2022) ainsi qu’une analyse prospective (projections de réalisations 2023 et 2024), la

seconde partie sera consacrée aux orientations budgétaires de l’année à venir.

- La situation financière de la Collectivité et analyse prospective

A - Evolution des recettes et dépenses nettes de fonctionnement (comptes administratifs annuels et

projections des réalisations - M€)

22,8

f 16,7 LL TT | T _ T D — ” T RES

CA 2018 CA 2019 CAA 2020 CA 2021 CAA 2022 proj 2023 proj 2024

—+— recettes réelles de fonctionnement hors cessions en M€ |

| 2 dépenses réelles de fonctionnement en M€ |Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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ab emes | Autofinancement (Epargne brute)

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021 CAA2022 proj2023 proj2024 |

Après deux années d’un contexte budgétaire incertain lié à la pandémie de covid 19, l’année 2022 marque le

retour à un fonctionnement normalisé des services municipaux malgré l'inflation généralisée. En effet, la

situation inflationniste des économies mondiales (+6.2% en France en 2022 et + 10,7% sur la zone euro) engendre une augmentation inédite des coûts pour la collectivité. Pour 2023, les économistes annoncent

une variation plus forte encore du niveau d'inflation à l’échelle mondiale ce qui engendre de nombreuses

incertitudes quant aux budgets des collectivités locales et des ménages.

En section de fonctionnement, malgré une maitrise des charges, les postes d'alimentation, dont le 1° marché

public de la Ville à savoir le marché de restauration scolaire, est fortement impacté, ainsi que le poste fluides

bâtiments (chauffage et électricité).

La mise en place d’un plan de sobriété énergétique a permis de limiter l'augmentation des coûts des matières

premières au dernier semestre 2022 mais il est annoncé la poursuite de l'inflation en 2023. L'augmentation de la masse salariale au 1° juillet 2022 (indice des fonctionnaires +3.5% et augmentations

successives du SMIC depuis le début de la même année) engendre une augmentation importante de ce poste

de dépenses qui représente 70% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

Le dynamisme des bases fiscales de la ville permet d’absorber en partie les augmentations des dépenses. De plus, l'augmentation importante de l’autofinancement 2022 s’explique par 2 recettes exceptionnelles :

500.000€ de recettes supplémentaires de la taxe additionnelle sur les droits de mutation et 189.000€ de

subvention au titre du contrat de relance de l’Etat (effort de la Ville en matière de construction de logements).

Cet autofinancement inhabituel permet dès lors de financer la section d'investissement, exceptionnellement

élevée en 2022 (projet St-Exupéry) et limiter le recours à l'emprunt.

La suppression progressive du FPIC (la ville devient contributrice au fonds comme tous les membres de la

CACP) depuis 2022 (+241 K€ en 2020, -200 K€ en 2023, soit un écart de plus de 440.000€ en 3 ans) engendre un perte financière importante en section de fonctionnement.

2022 marque également le recours aux emprunts à hauteurs de 5.5 ME afin de financer le coût des travaux

de l’école St-Exupéry et de la restauration du château de Grouchy en complément des subventions obtenues

et dans attente de la vente des terrains de l’ancienne école. La ville n’avait pas emprunté depuis 2016.

l'est prévu une inflation importante en 2023 et les budgets devront prendre en considération cette donnée :

recherche de financements, optimisation des marchés et des recettes usagers seront des leviers incontournables.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

RECeE res parle préfet : 22/02/202

jon des principaux postes de fonctionnement (dépenses nettes- M€

: ||

|

|

|

| CA 2017 CA 2018 2019 “ca 2020 CA2021 CAA2022 proj 2023 proj 2024

& frais de personnel B charges à caractère général B autres

||

||

|

Les frais de personnel ont atteint 12.6 M€ en 2022 (masse salariale et assurance du personnel « chapitre

012 ») et seront évalués à 12.9 M€ en 2023 afin d'intégrer sur une année pleine l’augmentation

exceptionnelle de la masse salariale au 1° juillet 2022 (indice des fonctionnaires +3.5% et augmentations

successives du SMIC depuis le début de la même année).

Après une baisse des autres dépenses en 2020, due essentiellement à la crise du Covid-19 et à la baisse de

fonctionnement des services municipaux lors des premières périodes de confinement, il est constaté une

augmentation importante des dépenses énergétiques et fluides bâtiments en 2022, postes qui ne

diminueront pas en 2023. L'impact de l'inflation est également évalué à +100.000€ pour 2023 et sera contenu

grâce à la politique de mise en concurrence et de demande de devis auprès des fournisseurs : l’optimisation

de la fonction achat devient un enjeu important pour les services.

Concernant les dépenses énergétiques et notamment l'électricité, un filet de sécurité est mis en place par

l'Etat: certaines collectivités pourront y prétendre et la recette sera impactée directement sur la facture

énergétique de la collectivité. La seule information disponible, est que le prix moyen du marché de fourniture

d'électricité, après écrêtement lié à l'ARENH (163.56 € / MWh HT pour Osny) est inférieur à 180 € MWh HT,

seuil à partir duquel commence à s'appliquer l'amortisseur.

A priori, les membres du Groupement de commande coordonné par le SDEVO, ne pourraient bénéficier dudit

amortisseur.

C - Evolution des impôts directs (M€)

| |

| Recettes impôts locaux -

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CAA 2022 proj 2023 proj 2024 |

Les taux des impôts n’ont pas augmenté depuis 2009 : ainsi, les produits des impôts progressent en raison

de l’augmentation des bases uniquement et des constructions nouvelles. Jusqu'en 2017, l'Etat fixait un taux

de revalorisation des bases : soit 0,9% en 2014 et 2015, 1% en 2016 et 0,4% en 2017. Depuis 2018, le taux de

revalorisation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre le mois de

3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20230216-026022023-DE |

ACCUS PE AE AT et le mois de novembre n-2, soit +2,2% pour 2018, +1,2% pour 2019, +0,20 % pour 2020, 3,4% ina BOUT 2D21 ét 7,1% pour 2022.

Comme te Président de la République s’y est engagé, la taxe d'habitation sur les résidences principales des

administrés - qui continuent de contribuer à son financement après la 1ere partie des dégrèvements entre

2017 et 2019, en fonction d’un seuil de ressources — a été supprimée progressivement à compter de cette

année 2021 et sera définitivement supprimée en 2023. Dès 2021, la perte de recettes qui en résultait pour

les communes a été compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés

bâties : conformément à l'engagement pris d'une compensation à l’euro près des collectivités territoriales,

un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur est mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.

Aussi, avec la suppression de la taxe d'habitation, seuls les propriétaires (occupants ou bailleurs) participent

au financement des services publiques par l’impôt foncier.

Enfin, la mise en place par l'Etat en 2020 d’une exonération partielle des bases du foncier économique

(entreprises de production uniquement) a engendré une moindre augmentation des recettes de la taxe

foncière pour la Ville mais a été compensée totalement par l'attribution d’une compensation par l'Etat qui est maintenue en 2022 et 2023.

Une augmentation totale du panier fiscal a été constatée en 2021 et sera pérennisée en 2022 (taxe foncière

+700 K€ au total). Cette augmentation de recette sera absorbée par la variation très importante des matières

premières et du coût des énergies (électricité +30%, gaz +100%) en 2022 et 2023, et par la baisse du FPIC.

Pour 2023, il est prévu une augmentation des bases de 7,1% du foncier bâti des ménages et de 1.5% du

foncier économique, soit une recette estimée supplémentaire de 700.000€ pour la Ville, en, incluant les nouvelles constructions.

D - Evolution de la dotation forfaitaire de l'Etat (ME€ - hors DSU)

2,45

1,12 1,05

0274 0,950 0,930

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 proj 2023 proj 2024

La dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat a fortement diminuée depuis 2015 et poursuit plus

lentement sa baisse depuis 2020 et pourra atteindre 930.000€ en 2024.

Aussi, il est tout à fait envisageable que cette dotation soit remise en question dans les années à venir afin

de participer à un effort national de réduction de dépenses publiques pour palier la charge financière

exceptionnelle actuelle portée par l'Etat pour faire face à la pandémie de Covid-19 et les compensations aux

ménages liées à de la flambée des prix de l’énergie (carburant, gaz, électricité principalement).

Le devenir incertain de cette dotation et son montant forcera les collectivités à une optimisation de leurs

budgets à court terme en envisageant la suppression de prestations et/ou en augmentant les pressions fiscales.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire ,,, .

Re tinyestissements hors dette (ME)

Affichage : 22/02/2023

;

4 | nn ; Rien anna ESS nanas Æ

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CAA 2022 proj 2023 proj 2024

Les dépenses d'investissement ont peu varié entre 2017 et 2020 (entre 3,1 M£€ et 5 M€) afin d'appréhender

financièrement le lancement des travaux de l'ilôt st-Exupéry.

Le niveau des dépenses de cette section en 2021 a atteint 11.5 M€ en 2021 et 14.4 M£ en 2022 (paiement

d'une grande partie des factures du projet St-Exupéry, soldes en 2023). Ce montant 2022 dépend

essentiellement de la facturation de la fin d’année 2022 des entreprises attributaires des marchés publics

concernés.

Le coût global de l'opération St-Exupéry de 22 M€ TTC (études comprises et aménagements) est financé par

les recettes foncières de la cession des terrains des équipements actuels, par le fonds de concours de la CACP

(6 M£) et les subventions du Département, de la Région et de la CAF (3.5 ME). Le recours à l'emprunt 2022

est venu compléter le besoin de financement (soit 30% environ, hors FCTVA), dans l'attente de la cession des

terrains de l’ancienne école (promesse de vente signée à hauteur de 5 ME).

Le diagnostic immobilier et énergétique des bâtiments communaux réalisé en 2022 déterminera le

programme pluriannuel d'investissement pour la suite de la mandature : en effet, il sera prévu une

rénovation du patrimoine communal afin de respecter les engagements nationaux de réduction des

émissions des gaz à effet de serres.

Ce programme de rénovation énergétique sera réalisé conjointement avec les nouveaux projets de la

mandature (principalement le solde des travaux de l’îlot st-ex, le projet de la plaine des sports chaussée Jules

César et l'acquisition du futur centre social du déclic construit par Emmaüs Habitat).

Un programme important de rénovation des voiries et de l’espace public sera maintenu en moyenne à 1 M€

/an.

L'investissement des autres services municipaux est maintenu à un bon niveau de renouvellement (650.000€

dont mobiliers, informatique, école numérique, vidéoprotection, véhicules...).

F - Encours de la dette (M£€) et capacité de désendettement (années)

18 M 19,1M 18.6 M

16,7M

CA 2018

T ” T _ T 1

CA 2020 CA 2021 CAA2022 Proj2023 Proj 2024

—

CA 2019

r T TT

CA 2016 CA 2017Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20230216-026022023-DE |

Accusé certifié exécutoire

Affich

ser La dE le préfet : 22/02/2023

ette municipale était en diminution depuis 2016, et depuis les travaux des équipements de la place des

—_ Impressionnistés, la Ville n’a pas réalisé d'emprunts nouveaux.

Des emprunts à hauteur de 4 M€ ont été réalisé en 2021 et début 2022, puis de 5.5 M€ courant 2022 et

suivant le niveau de mandatement des factures, afin de financer les travaux du projet St-Exupery et dans

l’attente de la cession des terrains occupés par l’école actuelle. Les taux des emprunts actuels sont bas (0.89%

à 1.02%), l'impact de la charge financière en fonctionnement est donc limité (intérêts d’emprunt en section

de fonctionnement). En revanche, la capacité d'endettement de la Ville sera limitée dans les années à venir

(1ME€ d'emprunt d'équilibre par an en moyenne, en fonction les autres recettes envisagées) d'autant plus

qu'il est constaté l'augmentation des taux d'intérêt des emprunts et un durcissement des conditions d’octroi des prêts aux collectivités déjà endettées.

L’encours est estimé à 19.1 M€ au 31 décembre 2023 et le ratio d'endettement par habitant sera supérieur

aux villes de la même strate (842€ / hab. pour Osny et 816€ / hab. pour les villes de la même strate - année 2021).

Ces nouveaux emprunts sont destinés à la réalisation d'équipements scolaires, sportifs et centres sociaux

principalement pour les enfants et les familles osnyssoises.

Il - Les orientations budgétaires 2023

Compte tenu du contexte d'inflation généralisée des matières premières et de l’augmentation des salaires

de la fonction publique, les dépenses des services municipaux vont progresser. Cette hausse des dépenses

sera compensée par les recettes supplémentaires liées au dynamisme de la taxe foncière des ménages et des

entreprises (augmentation des bases fixées par l’Etat et constructions nouvelles).

À - Des recettes de fonctionnement dynamiques

Comme chaque année, la Dotation de l'Etat sera en diminution et donc inscrite pour 950.000 € en 2023 et

passe ainsi en deçà du seuil symbolique du million d'euros pour la Ville d'Osny {rappei : 2.537.957€ en 2013).

Par ailleurs, il est à noter une nouvelle progression de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2021 et

2022, dès lors le montant de 245.000€ sera inscrit au BP 2023.

Les recettes des impôts locaux seront inscrites pour un montant de 13 ME en incluant la projection des

nouvelles recettes liées à l'augmentation des bases et les nouvelles constructions (foncier économique et foncier des ménages).

A ce stade de la construction du budget 2023 et compte tenu des données connues, il n’est donc pas prévu

d'augmentation de taux de la taxe foncière en 2023.

Le montant de l'attribution de compensation de la CACP sera inscrit à l’identique de 2022 pour 1.290.000€

et le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) sera inscrit en dépense à hauteur de

200.000€ en 2023 (contribution en dépense de 82.719 € en 2022).

Comme chaque année, les subventions de fonctionnement de la Caisse d’Allocation Familiales seront

inscrites en fonction d’un prévisionnel : néanmoins, les décalages de versement peuvent fragiliser

l’autofinancement de la collectivité (en moyenne 800 K€ / an au titre des prestations courantes et 450 K€ au titre du contrat enfance jeunesse).

Après 2 années de croissance de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (915.000€ en 2021 et

1.298.000 € en 2022, régularisation après l’année de covid 2020), le dynamisme de cette taxe liée aux

cessions foncières à Osny nous permet d’inscrire un montant ambitieux en 2023 de 900.000 €.

La taxe sur l'électricité et la taxe locale sur la publicité extérieure {TLPE), variables selon les années, sont

estimées à l'identique du BP 2022 soit respectivement 350K£€ et 200K€.

La taxe sur les pylônes électriques sera inscrite à hauteur de 110K€ (135.950 € en 2022).

Enfin, les recettes des prestations en faveur des familles seront inscrites en fonction des recettes perçues en

2022 et en impactant les conséquences de la nouvelle grille de tarification mise en œuvre en septembre

2022 : une augmentation globale de ce poste de recettes de 5% est envisageable en 2023 mais est en cours d'analyse.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20230216-026022023-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/02/2023

acn@e-{/mwcontexte d'inflation exceptionnel et un niveau de dépenses difficile à évaluer

Compte tenu des incertitudes budgétaires, la municipalité a décidé de décaler le vote du budget primitif au

mois d'avril 2023 au lieu de février : Les réunions d’arbitrages budgétaires se sont déroulées en janvier 2023,

entre les Elus et les services, afin d'analyser les budgets proposés pour l’année. Le cadre de ces réunions est

défini en amont par une analyse rétrospective des budgets (réalisations 2022) et prospective (projet de

réorganisation ou de modification des pratiques, impact des nouveaux marchés publics).

L'analyse de la fluctuation de la masse salariale est un point déterminant : aussi, les éléments de variations

sont analysés (entrées/sorties ; évènements ponctuels).

Les services municipaux réalisent également des fiches budgétaires pour les manifestations et projets : ces

fiches permettent une analyse des dépenses directes affectées à un projet mais également valorisent la

masse salariale et les autres coûts indirects portés par d’autres services.

A cette fin, l'analyse du contrôle de gestion des coûts unitaires des prestations est utile à la lecture des

politiques publiques (impact du coût total à la charge de la ville sur une unité d'œuvre). De plus, dans le cadre

de la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature comptable M57, une comptabilité analytique par code

prestation sera étudiée afin d’affecter par destination les principales dépenses des services.

La Ville poursuit les actions de mutualisation avec la CACP avec de nouvelles propositions (archives et

archivage numérique; informatique) et poursuivra sa participation aux projets actuels (notamment en

matière de Règlement Général de la Protection des Données - RGPD - et au titre de l'observatoire fiscal).

Ces partenariats permettent le partage d'outils et de compétences. De plus, la Ville est présente aux côtés

des autres communes membres pour l'élaboration de groupements de commande afin de réaliser des

économies sur certains types d’achats.

C— La finalisation des grands travaux de la mandature

L'année 2023 à commencé par la livraison des équipements de l’ilôt St-Exupéry (écoles, centre de loisirs et

équipement multi-activité) et sera consacrée aux paiements du solde des travaux de ces équipements et de

la fin des travaux du château du Grouchy.

De plus et comme chaque année, un niveau de crédits importants sera dédié à l'entretien courant des

équipements et de la voirie municipale: Les principaux investissements seront ainsi réalisés autour des

grands thèmes suivants :

- Mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux;

- Lancement du marché des travaux de la plaine des sports, chaussée Jules César ;

- Acquisition de futur centre social du Déclic ;

- Poursuite du programme de l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans le cadre de

l’Ad’AP (mise aux normes des trottoirs et programmes bâtiments communaux) ;

- Entretien du patrimoine scolaire, culturel et sportif avec une dotation de 500.000€ ;

- La rénovation de la voirie communale.

D - Des recettes et subventions d'investissement très dynamiques et un emprunt d'équilibre minimisé

Afin d’équilibrer les dépenses de la section d'investissement et compte tenu du programme d'investissement

ainsi défini, la Ville inscrira un emprunt d’équilibre maximum d’environ 2 ME afin de réaliser son programme

d'investissement et cela, dans l'attente de la cession des terrains occupés par l’école actuelle de st-Exupéry

prévu courant 2023 (5 M£).

Les emprunts seront tirés en fonction des besoins et des mandatements des factures.

De plus, la ville percevra la dernière partie du fonds de concours de la CACP au titre du projet St-Exupéry (1.8

ME) ainsi que les soldes des autres subventions du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la CAF.

Des subventions sont attendues également au titre de l’acquisition du centre social du déclic à hauteur de

plus d'1 M€ (Conseil Départemental, Communauté d'Agglomération et CAF).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20230216-026022023-DE |

ACOUS GARE PAL" tres aides à l'investissement des partenaires institutionnels, des subventions viendront

sr O DD PIBEET “les recettes d'investissement en cours d'année et compte tenu des notifications à

fr, au titre du programme Voirie 2023.

Enfin, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) sera exceptionnel en 2023 car il est calculé en fonction

du taux des réalisations des investissements 2022 (soit une recette de près de 2 M€) et le montant de la taxe

d'aménagement sera inscrite pour 250 K€ (en incluant le reversement de 5% à la CACP).

Annexe ROB 2023 : Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs

1 - STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL

Le budget de la commune d’OSNY est réparti en deux parties en fonction de la nature des emplois, elles-

mêmes, subdivisées en sous parties en fonction de la typologie de personnel. Ainsi, nous distinguons : - Le personnel non permanent

- Le personnel permanent

Le détail de chaque catégorie de personnel est présenté ci-après.

A - Le personnel non permanent

Cette partie regroupe :

- Les vacataires (services : éducation, politique de la ville, sports et jeunesse, culturel, communication,

entretien)

- Les stagiaires école rémunérés

B - Le personnel permanent

Cette partie regroupe les agents titulaires et non titulaires (contractuels, CDI).

L'estimation budgétaire pour l'année 2023 de cette dépense comprend plusieurs facteurs, par essence incompressibles, rendant la projection particulièrement contrainte.

1) Les éléments de hausse du budget

- Augmentation des cotisations patronales, GVT (avancement des agents publics), augmentation du SMIC

entrainant une augmentation de l'indice minimal de rémunération des fonctionnaires, impact sur une année entière de l'augmentation de la valeur du point au 1° juillet 2022

- Versement du chômage à 2 agents

- Rémunération en année pleine d’agents arrivés en cours d’année (jeunesse, responsabie des bâtiments)

- Recrutements : agent de développement locai Déclic (non pourvu en 2022), renfort en personnel sur les

manifestations de la ville, agent de propreté (non pourvu en partie en 2022) et 1 agent Etat civil pour la prise en charge des passeports et cartes nationale d'identité.

2) Les éléments de baisse du budget

Réorganisation des services de la petite enfance, reprise sur la mission insertion par le département, non remplacement d'agents aux espaces verts.

Il - LES AVANTAGES EN NATURE

Logement de fonction : Conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée

relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,

il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.

Les emplois bénéficiaires d’un logement de fonction au sein de la commune d'OSNY concernent des postes

comportant des missions de gardiennage et requérant une proximité d’intervention (6 agents).

Les véhicules de fonction : Le personnel qui bénéficie d’un véhicule de fonction, voit cet avantage en nature déclaré sur sa rémunération.

Les repas : Le personnel dont le repas est fourni par la collectivité, voit cet avantage en nature déclaré chaque

mois sur sa rémunération.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20230216-026022023-DE |

Accusé certifié exécutoire

mn LEEMPS DÉTRAVAIL AU Moment du passage aux 35 heures, la commune d’'OSNY a choisi d'adapter les rythmes de travail en

fonction des structures : Ainsi, cohabitent à la fois un système de compensation par lattribution de jours de

réduction du temps de travail (JRTT) mais aussi un fonctionnement prenant en compte la variation et la

fluctuation de l’activité (gardiens, animation, ATSEM, entretien : notion d’annualisation du temps de travail)

comme le permet la loi sur l'aménagement du temps de travail et les spécificités liées au statut du personnel

enseignant au sein de l’école de musique.

Depuis 2016, les agents travaillant à l'Hôtel de ville effectuent le badgeage directement de leur poste

informatique (logiciel Octime). En 2018, le badgeage sur poste informatique a été étendu aux agents de la

MEMO.

En 2020, la collectivité a mis en place le télétravail pour les agents dont les missions le permettent.

Le recours au télétravail a été essentiel pour assurer la continuité de certains services durant les périodes de

confinement.

A été également élaboré un règlement intérieur sur le temps de travail, dont un des objectifs est d'améliorer

la gestion des heures supplémentaires.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

095-219504768-2023021

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/02/202:

Affichage : 22/02/2023

2602202: E