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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 Debat dOrientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
1029{14
k
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-07
Séance
du
16/02/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Etaient
présents
:
Nombre
de suffrages
: 27 |
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
COUJANDASSAMY
Bruno,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GALLET
Laurence,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LE
Date
de
convocation
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
10/02/2023
Frédéric,
M.
PONT
Damien,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre,
M.
VIN
Jean-Claude
Date d'affichage
10/02/2023
Procuration(s)
:
M.
BASTIERE
Paul
donne
pouvoir
à
M.
BONDON
Pierre,
Mme
PETER
Acte rendu exécutoire après
Marie-José
donne
pouvoir à M. TESSIER
Pierre,
M.
PELLICCIA
Amaud
donne
dépôt
en Préfecture
le :
pouvoir
à
M.
DESERT
Thomas,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
AAMAMIIOLZ
|
Mme
GALLET
Laurence,
M.
LO
RE
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
VIN
et publication
du :
Jean-Claude
ê
#21
"XD
AUTAIOKD
Etai(ent)
absent(s):
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
LAZRAK
Dounia
Etai(ent)
excusé(s)
:
8
M.
BASTIÈRE
Paul,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
PELLICCIA
Arnaud,
Mme
PETER
Marie-José
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance :
M.
CHAIGNON
Jean-Michel
Objet
:Affaires
financières
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
- Exercice
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30,46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
f Le
conseil
municipal,
Après
avoir
débattu
sur
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
de
la
commune
du
Perray-en-Yvelines
pour
l’année
2023,
et
après
avoir
délibéré :
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'année
2023
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électroniqueet
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
17
février
2023
Le
Maire,
3
en,
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE
} LOIS
KW
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE ANNEE
2023
3
2
Le
À
ï
RECU
EN
PREFEC
+ i Ô
ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16 février
2023
L RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
CADRE
JURIDIQUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
toutes
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
doivent
faire
voter
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
avant
le vote
du
budget.
Il'est
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante.
Cette
délibération
doit faire
l'objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire,
le
DOB
permet
à
l'assemblée
délibérante
d'être
informée
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
de
présenter
une
situation
financière
de
l'exercice
écoulé,
de
mettre
en
lumière
certains
éléments
rétrospectifs
et
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif. Le
présent
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
comporte
plusieurs
parties
:
*__les
données
du
contexte
budgétaire,
+
la rétrospective
financière,
+
les
premiers
éléments
de
prospective
budgétaire
dans
laquelle
s'insèrera
le
budget
2023.
ROB
2023
- LE PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16
février
2023 SOMMAIRE
20NDUE
&
1-
CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIER
INTERNATIONAL,
NATIONAL
ET
LOCAL
A
- Contexte
international
B-
La
situation
économique
nationale
C-
Les
mesures
gouvernementales
impactant
les
communes
et
les
intercommunalités
D
-
Contexte
Local
2-
UNE
EXECUTION
BUGETAIRE
SOUS
CONTROLE
MALGRE
LA
HAUSSE
DES
POSTES
ENERGIE
À
- Une
exécution
des
recettes
sous
contrôle
et
des
dépenses
maitrisées
A-1
En
recettes
A-2
En
dépenses
B
- Une
évolution
maïitrisée
des
dépenses
de
personnel
en
2022
3-
ÉVOLUTION
DE
LA
DETTE
4-
ÉVOLUTION
DE
LA
FISCALITÉ
5-
LES
GRANDES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
À
- Orientations
budgétaires
en
fonctionnement
A-1
En
recettes
A-2
En
dépenses
B
- Orientations
budgétaires
en
investissement
B-1
En
recettes
B-2
En
dépenses
F
RECU
EN
PREFECTURE
ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
|
le
Si/07/2985 1.
CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIER
INTERNATIONAL,
NATIONAL
ET
LOCAL
A-
LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
Alors
que
les
acteurs
économiques
ont
été
durement
frappés
par
la
crise
sanitaire
mondiale
liée
à
la
COVID
sur
les
années
2020
et
2021,
l'année
2022
a
débuté
avec
le
conflit
ukrainien
et
un
contexte
inflationniste
incompatible
avec
des
prévisions
budgétaires
pérennes
tant
au
niveau
de
l'Etat
qu'à
fortiori
au
niveau
des
collectivités
locales.
Cette
instabilité
est
illustrée
par
le
marché
du
coût
de
l'énergie
sur
l'année
2022
et
dont
les
collectivités
subissent
de
plein
fouet
les
conséquences
(fermeture
d'équipements
sportifs,
diminution
de
l'éclairage
et du
chauffage.….).
Ces
hausses
de
coût
touchent
l'ensemble
des
postes
de
dépenses
de
manière
indirecte
(transports,
produits
manufacturés,
alimentaire)
ainsi
que
les
dépenses
de
personnels
avec
la
hausse
du
point
d'indice
de
3,5%
au
mois
de
juillet.
L'obligation
faite
aux
collectivités
de
présenter
leurs
orientations
budgétaires
s'inscrit
dans
ce
contexte
avec
des
projections
pouvant
rapidement
devenir
obsolètes.
A
ce
constat
se
rajoute
les
modifications
constantes
des
paniers
de
ressources
des
collectivités
locales,
hier
la
taxe
d'habitation,
demain,
la
contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
qui
touchera
notre
agglomération.
Ces
derniers
mois,
la
bonne
nouvelle
est
que
les
prévisions
inflationnistes
semblent
se
tempérer
du
côté
des
matières
premières
et
sur
le
prix
du
gaz
sur
le
marché
de
gros
européen.
Dans
ce
contexte,
il est
indispensable
de
poursuivre
notre
plan
d'économies
d'énergies
pour
amortir
la
brutalité
des
hauses
du
cout
de
l'énergie.
Ce
plan
ne
compensera
pas
la
totalité
des
augmentations
des
dépenses
de
fonctionnement.
B-
LA
SITUATION
ECONOMIQUE
NATIONALE
Après
le
repli
économique
du
printemps
2020,
l'économie
française
a
rebondi
en
2021
+
6.8%.
Pour
2023,
la
projection
au
niveau
national
est
entourée
d'incertitudes
très
larges
liées
à
l'évolution
de
la
guerre
russe
en
Ukraine.
La
Banque
de
France
table
désormais
sur
une
croissance
du
PIB
de
0,3%
en
2023
contre
1,2%
en
juin
2022
dans
son
scénario
central.
Prévisions
d'inflation*
Prévisions
de
croissance
(PIB
volume)
Insee
(déc.
207
42,5%
Î
Insee
(déc.
20;
{
Banque
de
France
{déc.
2022
+2,6%
+0,3%
ÉRnSiR
Ie FEES
ER
+6,0%
Commission
européenne
(nov.
.
x
5
EE
s
t
me
2,6%
+0,4%
Commission
suropéenne
{nov
2022)
2022) -IPCH
ne
OCDE
(nov.
2022]
+2,6%
+0,6%
OCDE
(nov.
20221 - IPCH
457%
EMLjoct,
2022)
+2,5%
+0,7%
EM
{oct
2022]
-
IPCH
+4,6%
Gouvernement
(PLE
2023)
+2,7%
+1%
Gouvernement
(PLE
2073]
+4,2%
BCE
[dec,
2022
+3,4%
+0,5%
éc,
2022)
- IP:
+6,3%
Commission
européenne
(nov.
e
.
Commission
européenne
{nov
4
2022)
EEE
DONS
2022).-IPCH
hs
QCDE
(nov.
2027
43,3%
+0,5%
QCDE
{n
=:
H
+6,8%
EML{Oct.20922]
+37%
+0,5%
EML{oct. 2022) - IPCH
+5,7%
COonsom aient
de
5,2%
€
ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16 février
2023 Évolution
de
certains
indices
de
prix
impactant
la
dépense
locale
209D)À
7
Ë
…
Base
100 er janviee
201G
300
201)
201
2c
as
Source!
1:
calculs
La
Banque
Postale
L'inflation
atteint
un
niveau
record
en
2022
au
regard
des
dernières
décennies
avec
une
projection
à
6%
d'inflation
pour
la
Banque
de
France
pour
2023
(décembre
2022).
Si
cette
inflation
élevée,
en
majeure
partie
directement
imputable
au
prix
de
l'énergie,
les
autres
composantes
de
l'inflation
s'affichent
toutes
en
progression.
Pour
l'ensemble
des
acteurs
économiques
dont
les
collectivités
locales,
les
variations
du
prix
de
l'énergie
constituent
une
problématique
d'une
ampleur
majeure
à
la
durée
inconnue.
L'importance
de
ce
poste
de
dépenses
conjuguée
aux
variations
quotidiennes
rendent
toutes
projections
ardues.
Les
taux
d'intérêts
subissent
également
cette
incertitude
et
ce
contexte
haussier.
Afin
de
limiter
l'inflation,
la
Banque
Centrale
Européenne
a
augmenté
ses
taux
directeurs
en
septembre
2022.
Ce
contexte
induit
automatiquement
une
hausse
des
taux
proposés
par
les
établissements
bancaires.
En
septembre
2022,
le taux
fixé
à
15
ans
proposé
par
les
banques
est
de
l'ordre
de
3,3%
alors
que
les
collectivités
empruntaient
à
moins
de
1%
il y
a
encore
quelques
mois.
C-LES
MESURES
GOUVERNEMENTALES
IMPACTANT
LES
COMMUNES
ET
LES
INTERCOMMUNALITES
Les
mesures
prises
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
Finances
2023
sont
les
suivantes
:
1-
Suppression
définitive
de
la
CVAE
Il est
rappelé
que
la
CVAE
taxe
perçue
par
notre
intercommunalité
est
supprimée
sur
une
période
de
2
ans
pour
les
entreprises
(suppression
en
2024)
avec
compensation
dès
2023
par
une
nouvelle
fraction
de
TVA.
2-
Mesures
d'aides
aux
collectivités
face
à
l'inflation
énergétique
:
>
Mise
en
place
d'un
bouclier
tarifaire
dont
l’'amortisseur
d'électricité
(réduction
du
prix
d'électricité
par
une
prise
en
charge
de
l'Etat
de
50%
du
surcoût
au-delà
de
180
€/MWh.
Pour
la
commune
du
PERRAY-EN-
YVELINES
c’est
la
hausse
du
prix
de
gaz
qui
a
eu
des
conséquences
sur
le
budget
et
non
le
prix
de
l'électricité,
prix
garanti
par
le
marché
actuel
en
cours
avec
le
titulaire
Total
Energies
;
>
Institution
d'un
filet
de
sécurité
à
destination
du
bloc
communal
pour
faire
face
à
la
hausse
des
dépenses
d'énergies.
Pour
la
commune
du
Perray,
nous
ne
rentrons
pas
dans
le
dispositif
car
la
première
condition
est
une
baisse
de
15%
d'épargne
brute
en
2023
ce
qui
ne
sera
pas
notre
cas.
3-
Poursuite
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
permanents,
4-
Revalorisation
des
bases
fiscales
l'est
à
noter
une
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
des
taxes
communales
en
2023
de
plus
de
7,1%.
Cette
revalorisation
est
liée
à
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
et
non
à
une
décision
de
la
commune. ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16 février
2023 9,0 8,0 7,0 6,0 50 4,0 3,0 20 10 0,0
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
En
%
(on
Te enter
Ale
Mat Lénte
el Et
Indice
des
prix
à
la
de
nov
n-1
à
nov
n-2
+
æ
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
-
Inflation
prévisionnelle
annexée
au
PLF
2013
2014
Source:
Insee
G- 7e
2015
2016
2017
2018
2019
Poursuite
de
la
réforme
des
indicateurs
financiers
2020
2021
2022
2023
‘
La
Banque
Postale
Entrée
en
vigueur
progressive
de
l'automatisation
du
FCTVA
Enfin,
il est
à
noter
que
l'Etat
maintient
sa
politique
de
baisse
de
dotations
pour
certaines
communes
(aucune
dotation
forfaitaire
prévue
pour
notre
commune),
n'a
pas
revu
le
dispositif
des
pénalités
au
titre
de
la
loi
SRU.
Au
vu
du
contexte
inflationniste,
les
collectivités
locales
ne
sont
pas
à
l'abri
en
cours
d'année
d'une
nouvelle
mesure
du
relèvement
du
point
d'indice
décidé
par
l'Etat.
D-
CONTEXTE
LOCAL
(Communauté
d'Agglomération
Rambouillet
Territoires)
Il
n'est
pas
prévu
de
baisse
de
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
versée
à
la
commune
pour
2023.
Il
n'est
pas
envisagé
de
transfert
de
compétence
en
2023.
Il
n'est
pas
prévu
de
réévaluation
de
l'AC
malgré
le
contexte
inflationniste 2.UNE
EXECUTION
BUDGETAIRE
SOUS
CONTROLE
2022
A-UNE
EXECUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
SOUS
CONTROLE
ET
DES
DEPENSES
MAITRISEES
A-1
En
recettes
chap
chapitre
2018
2019
2020
2021
2022
évolution
N/N-1
70
Produits
des
services
858
556
831
672
513
705
743
349
892
257 |
+20.03%
013
Atténuations
de
charges
165
474
135
320
115
382
127
377
51816 |
-59.32%
73
Impôts
et taxes
6 600
766
6 599
047
6 645
140
6 669
787
7 115
906 |
+6.24%
Fe
RSR
MP entONE
et
710 429
716 971
670 921
659 253
675 794 |
+2.51%
participations
75
Autres
produits
de gestion
165
885
517
463
435
462
415
153
408
944 |
-1.49%
76
Produits
financiers
6
6
0
0
1023
|
+100%
77
Produits
exceptionnels
47
189
28
263
54
754
77
731
56 717 |
-27.03%
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
8 546
588
8 874
838
8 460
014
8 947
959
9 221
266
+3.05%
DE
FONCTIONNEMENT Les
recettes
de
fonctionnement
sont
marquées
par :
>
Chapitre
70
: Forte
augmentation
des
produits
de
services
liée
au
retour
à
la
normal
post
covid
en
2022
et
augmentation
sensible
de
la
fréquentation
(cantine,
alsh,
et
crèche
(2
places
de
plus).
ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16 février
2023
RECÇU
EN
PREFECTURE
fr 20
171
À
Ÿ
D)
>
Chapitre
73
:
Augmentation
des
produits
de
la fiscalité
du
fait
de
la
revalorisation
des
bases-
maintien
de
l'attribution
de
compensation
à
1
922
998
€.
Montant
droits
de
mutation
encore
en
augmentation
en
2022-
Augmentation
également
du
produit
TFCE
(électricité).
>
Chapitre
74
: Mis
à
part
la
suppression
de
la
DGF,
ce
chapitre,
qui
retrace
principalement
les
participations
de
la
CAF
(creche,
espace
jeune,
service
périscolaire
et
extrascolaire),
reste
stable.
Focus
sur
les
dotations
de
l'Etat
:
ARTI
|
ARTICLE
2018
2019
2020
2021
2022
|
2023
el
|
170 436
117 185
70 229
16 037
0
0
forfaitaire
THAT |
Cnisson
da
65 746
66 002
66722
65 113
64614
|
64614
solidarité TOTAL
236 182
183 187
136 951
81 550
64614
|
64614
A-2
En
dépenses
de
fonctionnement
chap
Chapitre
2018
2019
2020
2021
2022
(estimatif)
|
Évolution N/N-1
011
Charges
à caractère
général
1 782
950
2 144
062
1 652
827
1 844
650
1 815
126
-1.60%
012
Charges
de
personnel
4 478
393
4 448
408
4 340
081
4 214
316
4 275
025
+1.44%
014
Atténuation
de
produits
274911
288
802
278
819
470
930
443
519
-5,82%
"
PMR
ANGES
MEET
753
355
778
967
777
164
769
830
704 444
8.49%
courante
66
Charges
financières
112
373
153
240
143
315
126
342
100
609
-20.36%
67
Charges
exceptionnelles
28
411
35
856
91
496
566
272
4807
-99.15%
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
7 430
395
7 849
326
7 283
704
7 992
343
7 343
533
-8.11%
DE
FONCTIONNEMENT Depuis
2020,
la
maîtrise
de
la
dépense
publique
continue
à
être
une
priorité
que
la
commune
s'impose
notamment
sur
les
charges
à
caractère
général.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
marquées
par
des
efforts
de
gestion
supplémentaires :
ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16 février
2023
>
Chapitre
011
: Grande
stabilité
du
chapitre
011
malgré
150
000€
de
surcoût
de
l'énergie.
On
peut
noter
une
baisse
de
l’ensemble
des
charges
y
compris
sur
les
contrats
de
prestations
de
services
et
de
maintenance
malgré
une
imputation
différente
(basculement
du
611
sur
le
6156)
On
peut
constater
également
une
augmentation
des
frais
de
nettoyage
liés
à
la mise
en
place
de
prestation
externalisée
en
2022
de
l'entretien
et
notamment
celle
des
installations
sportives.
>
Chapitre
012
: voir
focus
ci-dessous
>
Chapitre
014
: ce
chapitre
permet
d'enregistrer,
entre
autres,
les
prélèvements
opérés
directement
pour
l'Etat.
Pour
la commune
il s'agit
du
FPIC
(le fonds
de
péréquation
intercommunal
communal)
pour
280
K€
et
la
prise
en
compte
de
la
pénalité
SRU
de
188
k€.
>
Chapitre
66
Charges
financières
:
Les
intérêts
de
la
dette
diminuent
depuis
2021
du
fait
de
la
structure
des
emprunts.
F
RECLI
EN
PREFECTURE B-
UNE
EVOLUTION
MAITRISEE
DES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
2020-2022
Nombre
Chapitre
012
prévu
au
BP
Chapitre
012
réalisé
Effectifs
ETP
d'agents
2017
4 554 000,00 €
4 368 433 €
109.45
118
2018
4 685 000,00 €
4 478 393 €
110.69
115
2019
4 820 000,00
€
4 448 408
€
110.08
114
2020
4 822 538, 00 €
4 340 082 €
103.77
107
2021
4 726 000, 00 €
4 214 316€
97.92
103
2022
4 600 000, 00€
4 275 025 €
92.9
26
Les
charges
de
personnel
constituent
le principal
poste
de
dépenses
du
budget.
Ce
poste
a connu
une
augmentation
en
autre,
du
fait
de
l'impact
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
(sur
6
mois).
La
collectivité
entend
poursuivre
la
maitrise
de
ses
dépenses
de
personnel
en
continuant
son
travail
sur
l'optimisation
des
postes
de
travail
(l'externalisation
d'une
partie
des
missions)
tout
en
préservant
la
qualité
des
services
municipaux
et
en
améliorant
les
conditions
de
vie
au
travail.
Cela
se
traduit
par
une
légère
baisse
des
effectifs
en
2022.
Le
montant
des
heures
supplémentaires
s'élevait
à
20
k€
en
2022
contre
15
k€
en
2021
(2020
: 25
k€)
La
masse
salariale
2022
démontre
une
progression
liée
à
l'évolution
naturelle
du
GVT
(glissement
vieillesse
technicité,
et
également :
o
Absentéisme
: La
diminution
du
nombre
de
jours
d’'absentéisme
qui
s'élève
à
2
187
jours
en
2022
contre
2
607
jours
en
2021
(2020
:2
578
jours-
2019
: 3
383
jours)
impacte
à
la
baisse
le
recours
à
du
service
de
remplacement
les
heures
supplémentaires,
o
Augmentation
successive
du
SMIC
et
hausses
successives
du
minimum
de
traitement
Le
SMIC
mensuel
brut
a augmenté
de
0.9%
au
1°" janvier
2022
et a été
à
nouveau
relevé
au
1°" mai
2022
à 2.65%
o
Revalorisation
des
salaires
des
agents
de
catégorie
C
Les
agents
publics
les
plus
faiblement
rémunérés
ont
bénéficié
d'une
revalorisation
massive
au
1°" janvier
2022
avec
une
modification
du
nombre
d'échelons
et
de
la
durée
d'ancienneté
et
une
revalorisation
des
échelles
de
rémunérations.
L'échelonnement
indiciaires
a également
été
revalorisé
pour
s’aligner
sur
la
hausse
du
SMIC ;
o
Reclassement
au
sein
de
la
filière
médico-sociale
À
compter
du
1°
janvier
2022,
les
auxiliaires
de
puéricultures
classées
jusqu'à
présent
en
C
ont
bénéficié
d’un
reclassement
dans
un
nouveau
cadre
d'emploi
de
catégorie
B.
o
Dégel
de
la
valeur
du
point
d'indice
au
1° juillet
Le
point
d'indice
permettant
de
calculer
le
traitement
de
base
des
agents
était
gelé
depuis
2017
et
s'élevait
4.68€.
Pour
faire
face
à
la
hausse
de
l'inflation,
le point
d'indice
a été
revalorisé
de
3,5%
au
1° juillet
2022
et s'élève
donc
à
4,85€.
Cette
nouvelle
charge
pour
la
collectivité
a
impacté
lourdement
le
budget
avec
un
coût
partiel
de
60
000
€
supplémentaire
non
prévu
pour
l’année
2022
(6
mois).
3-
L
ETAT
DE
LA
DETTE
COMMUNALE
Au
31.12.2022,
l'encours
de
la
dette
du
budget
principal
de
la
commune
s'établit
à
6
308
879
€.
Cela
représente
12
emprunts
à taux
fixe
et
6 emprunts
à taux
variable
principalement
indexé
sur
le taux
du
Livret
A.
>
Le
stock
de
dette
(encours
de
la
dette)
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16 février
2023 200
146 &
Le
stock
de
dette
au
01/01/2023
est
de
6
308
879
€
(capital+
intérêts
de
la
dette)
soit
993€
par
habitant
contre
1
021
€
en
2021
(moyenne
de
la
strate
844
€/habitant).
2019
2020
2021
2022
2023
Stock
de
dette
8 075
304
7 625
746
7
173
734
6
727
173
6
308
879
Coefficient Endettament
0.94
0.86
0.85
0.75
0,68
Dette
/ habitant
1180
1126
1049
1002
945
Sans
nouvel
emprunt,
la
commune
descendrait
en-dessous
du
niveau
de
la
moyenne
de
la
strate
(844
€
par
habitant)
pour
l'encours
de
la
dette
en
2025
avec
une
dette
cumulée
de
5
459
593
€
soit
environ
806
€/habitant.
l'est
rappelé
que
la
commune
n'a
pas
fait
de
nouvel
emprunt
au
cours
des
deux
dernières
années
(2020-
2021).
La
commune
n'envisage
pas
de
nouvel
emprunt
pour
l'année
2023.
>
L'annuité
de
la
dette
L’annuité
de
la
dette
(capital/
intérêt
pour
l’année
2022)
sera
de
530
177
€
ce
qui
représente
79
€
par
habitant.
Année
Capital
dé
Capital
Intérêts
Total
Capital
.
départ
versement
restant
2023
6
308
879
421
980
108
197
530
177
5
886
899
2024
5
886
899
427
306
99
113
526
419
5
459
593
2025
5
459
593
395
303
89
838
485
141
5
064
291
2026
5
064
291
284
775
81
756
366
531
4779516
2027
4779516
271717
77
015
348
731
4
507
799
2028
4
507
799
273
742
72
607
346
349
4234057
2029
4234057
275
802
68
166
343
968
3958
255
2030
3
958
255
277
898
63
691
341
588
3
680
357
2031
3
680
357
272
770
59
181
331
951
3
407
587
2032
3
407
587
260
750
54
568
315
318
3146837
2052
125
879
25
226
2319
27
545
100
653
2053
100
653
25
521
1866
27387
75
132
2054
75
132
25
821
1
408
27
229
49
311
2055
49
311
26
127
944
27071
23
184
2056
23
184
23
184
475
23
659
0
>
La
capacité
de
désendettement
2019
2020
2021
|
2022
2023
(estimatif)
Encours
de
dette
8
075
304
7
625
746
7
173
734
6
727
173
6
308
879
Marge
brute :
1113
492
1
025
512
1
176
826
944
355
1
825
023
d’autofinancement Capacite
de
7.04
(4,80
hors
désondätieniettt
7.23
7.44
6.10
versement
CART)
3,45
ROB
2023
- LE PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16 février
2023 La
ville
a
une
capacité
de
désendettement
de
3.45
ans.
Ce
qui
signifie
qu'il
lui
faudrait
3,45
ans
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
stock
de
dette
en
y
consacrant
la
totalité
de
sa
marge
brute.
4-
EVOLUTION
DE
LA
FISCALITE
>
L'évolution
des
bases
fiscales 15
221
161
15
372
159
TH
323537
|334537
375 097
TFPB
12690
822 |
12824321
|
12762747
| 13196000
|
14018 887
TFPNE
46 004
52 306
50273
| 52000
58 262
Un
constat
sur
les
bases
fiscales
:
>
Base
taxe
d'habitation
: Depuis
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
le
dynamisme
de
cette
base
fiscale
se
fait
uniquement
sur
la
partie
relative
aux
résidences
secondaires.
>
Base
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: La
base
continue
de
progresser
liée
à
la
revalorisation.
>
Stabilité
des
bases
fiscales
de
la taxe
foncière
non
bâtie.
>
Evolution
du
coefficient
correcteur
2021
2022
2023
TAUX
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
1,176453
1,177674
1,177674
EVOLUTION
0.104%
0
PRODUIT
671
864
700
442
745
673
EVOLUTION
28
578
45
231
Le
produit
du
coefficient
correcteur
doit
représenter
la
compensation
faite
par
l'Etat
au
titre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Le
coefficient
correcteur
doit
assurer
une
progressivité
de
ce
nouveau
produit,
aussi
il faut
être
vigilant
sur
son
évolution.
>
Evolution
des
taux
d'imposition
votés
:
13.60%
13.60%
13.60%
TFPB
28.69%
28.69%
17.11%
17.11%
17.11%
17.11
+
11.58
DEPT
17.11
+
11.58
DEPT
TFPNB
50.54%
50.54%
50.54%
50.54%
50.54%
On
constate
une
grande
stabilité
des
taux
d'imposition
communaux
malgré
le contexte
défavorable.
La
part
communale
de
la TFPB
et
de
la TFPNB
n'a
pas
augmenté
depuis
le début
de
mandat.
‘
RECU
EN
PRECECTURE
Le
21/02/2623
ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16 février
2023 5.
LES
GRANDES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2023
20120
É
A-
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
EN
FONCTIONNEMENT
A-1
En
recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
devraient
bénéficier
de
l'effet
bases
fiscales
indexées
sur
l'inflation
en
2023.
>
Les
grandes
orientations
sont
les
suivantes
:
Le
chapitre
73
(impôt
et
taxes
assimilées)
: La
revalorisation
des
bases
fiscales
laisse
envisager
un
produit
fiscal
pour
2023
de
4,5
millions
d'euros
soit
une
progression
de
+200
k€
et
de
l'attribution
de
compensation
à
1.9
million
d'€.
La
commune
sera
amenée
pour
l'année
2023
à
nouveau
après
2
ans
de
gel
par
l'Etat
de
voter
un
taux
TH
mais
uniquement
pour
les
résidences
secondaires.
La
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
perçue
directement
par
la
commune
depuis
2021
est
estimée
à
55k€.
La
commune
a
décidé,
comme
en
2021
et
en
2022,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
sur
la taxe
foncière
bâti
et
non
bâti
et
de
ne
pas
faire
d'emprunt.
Le
chapitre
74
(dotation
et
participation) :
S'agissant
de
la DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement),
les
prévisions
budgétaires
de
2023
sont
basées
sur
une
part
forfaitaire
nulle
au
regard
de
la
chute
de
cette
dotation
soit
un
produit
espéré
de
65k€
(dotation
forfaitaire
0€+
dotation
de
solidarité
rurale
65k€).
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
restent
stables.
A-2
En
dépenses
>
Sur
les
dépenses
à
caractère
général
(Chapitre
011)
Les
charges
à
caractère
général
regroupent
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité
autre
que
les
dépenses
de
personnels.
Elles
sont
principalement
composées
d'achats
liés
aux
fluides
et
énergie,
à
l’entretien
du
patrimoine
communal,
au
fonctionnement
des
équipement
municipaux
et
des
services
à
la
population.
Pour
faire
face
à
l'augmentation
annoncée
des
dépenses
à caractère
général
(chapitre
011)
induites
par
le contexte
inflationniste,
le
budget
prévisionnel
de
2023
est
basé
sur
un
objectif
de
limitation
des
dépenses
pour
absorber
cette
hausse,
tout
en
continuant
son
travail
d'optimisation
des
charges
du
chapitre.
Les
augmentations
inévitables
ne
donneront
pas
lieu
à
une
dérive
sur
les
dépenses
de
ce
chapitre.
Le
chapitre
011
sera
marqué
par :
O v
Le
coût
de
l'énergie
pour
2023
devrait
rester
stable
par
rapport
à
2022,
année
de
forte
augmentation.
La
commune
qui
a
connu
de
fortes
augmentations
en
2022,
a
intégré
au
1°
janvier
2023
le
groupement
de
commandes
du
SEY
pour
la
partie
GAZ.
Pour
l’année
2023,
le
montant
affecté
au
coût
de
l'énergie
gaz
n'est
pas
revu
à
la
hausse.
La
diminution
du
temps
d'éclairage
public
va
également
permettre
de
diminuer
la
facture
d'électricité
Une
attention
continue
est
portée
aux
charges
de
personnel
avec
la
recherche
d'optimisation
Mise
en
place
progressive
d'une
programmation
culturelle
liée
à
l'acquisition
d'une
tribune
rétractable
à
la
salle
des
Fêtes
Sur
les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012) :
La
commune
poursuit
sa
maitrise
des
dépenses
de
personnel.
Le
budget
2023
tiendra
compte
des
éléments
suivants
:
ROB
2023
- LE PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16 février
2023
e
Le
Glissement
vieillesse
technicité
(GVT),
correspondant
à
l'évolution
mécanique
des
carrières
des
personnels
(avancement
de
grade
et
d'échelon,
promotion
interne,
réussite
aux
concours,
etc.),
ë
RECU
EN
PREFECTURE e
Le
renforcement
de
la
politique
de
prévention
et
la
mise
en
place
des
actions
liées
à
l'adoption
du
document
unique
en
2022,
engagement
de
la
démarche
relative
au
risques
psycho-sociaux
(RPS),
e
La
prise
en
compte
sur
une
année
complète
de
l'augmentation
du
point
d'indice
pour
les
agents,
>
Sur
le
chapitre
014
(Atténuation
de
produits)
:
Le
prélèvement
SRU
d'un
montant
de
178
891
€
en
2022
devrait
être
stable
en
2023.
B-
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
EN
INVESTISSEMENT
B-1
En
recettes
Les
recettes
d'investissement
sont
composées :
>
des
subventions
d'équipement:
lancement
d'un
nouveau
contrat
départemental
en
2023,
d'un
nouveau
programme
départemental
triennal
voirie,
demande
du
Fonds
vert
de
l'Etat
, lancement
du
CAR
(Contrat
Régional)
Subvention
région
pour
l'éclairage
public
(200
000
€),
avec
la
recherche
d'autres
subventions,
>
du
FCTVA
123
k€
(travaux
réalisés
en
2021),
>
du
produit
des
travaux
réalisés
en
régie.
Focus
sur
le
FCTVA
Le
FCTVA
est
versé
par
l'Etat
pour
compenser
partiellement
la
TVA
payée
dans
le
cadre
des
investissements
réalisés
par
la
commune.
Pour
un
taux
de
TVA
de
20
%,
le
FCTVA
reversé
est
de
16,404%
calculé
sur
le
montant
des
investissements
(sous-entendu
TVA
comprise).
La
commune
bénéficie,
actuellement,
du
régime
standard
de
récupération
du
FCTVA
sur
les
investissements
N-2.
Ainsi
pour
l'exercice
2023,
sont
éligibles
au
FCTVA
les
dépenses
réelles
d'investissement
de
l'exercice
2021.
2019
2020
2021
2022
2023
MONTANT
FCTVA
411
940
731
119
285
893
270
787
122
914
B-2
En
dépenses
d'investissement
: Adapter
le
programme
pluriannuel
d'investissement
pour
garantir
un
équilibre
entre
ambition
pour
la
commune
et
maitrise
de
son
endettement
La
commune
a
reconstitué
depuis
le
début
du
mandat
une
capacité
d'investissement
forte
avec
une
épargne
brute
qui
s’est
considérablement
améliorée
avec
un
taux
satisfaisant
de
CAF
pour
2022
de
18%
contre
11%
en
2021
et
14%
en
2020.
Ce
sera
un
enjeu
fort
pour
toutes
les
collectivités
locales
en
2023
que
de
pouvoir
maintenir
son
programme
d'investissement
alors
que
les
capacités
d'’autofinancement
seront
fortement
mises
à
mal.
Cependant
il
est
indispensable
de
continuer
à
investir
pour
l'avenir
du
Perray,
son
attractivité
et son
cadre
de
vie.
La
politique
d'investissement
2023
se
fera
sans
recourir
à
l'emprunt
et
sans
dégrader
sa
capacité
d'auto-
financement.
Les
investissements
seront
autofinancés
notamment
avec
l'apport
des
subventions
(utilisation
de
l'épargne
brute
dégagée
de
la
section
de
fonctionnement
et
du
fonds
de
roulement).
Cette
épargne
brute
est
rendue
possible
par
un
effort
de
gestion
conséquent.
La
politique
d'investissement
2023
s'organise
autour
de
6
axes :
1-Poursuite
des
travaux
prévus
en
2022
réalisés
en
2023
Il
a
été
prévu
dès
le
budget
2022
une
politique
ambitieuse
en
matière
d'éclairage
public
(rénovation
du
parc
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
360
000
€).
Le
dossier
est
en
phase
de
consultation
et
sera
réalisé
courant
2023
avec
une
subvention
de
la
Région
attendue
de
200
000
€.
Il s'engagera
également
l'agencement
des
espaces
de
travail
à
l'hôtel
de
ville
(50
000
€)
en
lien
avec
l'actuel
contrat
départemental
pour
l'accueil
de
nouveaux
services
CNI
et
passeports
en
mairie.
F
RECLI
EM
PREFECTURE
ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16
février
2023 201%
b
2-
Transformer
l’espace
urbain
:des
travaux
voirie
et
aménagement
de
sécurité
et
l'aménagement
de
pistes
cyclables-randonnée La
commune
envisage
des
travaux
de
réfection
de
voirie
aménagement
de
sécurité
avec
une
enveloppe
prévisionnelle
de
1
000
000
€.
Une
étude
est
en
cours
auprès
de
l'Agence
Ingénier'y.
Le
début
de
mise
en
place
du
schéma
de
pistes
cyclables
se
fera
en
2023
(enveloppe
prévue
de
50
000€).
3-
Une
commune
engagée
en
faveur
de
la
transition
énergétique
La
commune
se
doit
d'accélérer
son
programme
au
service
des
plans
d'économie
d'énergie
sur
les
bâtiments.
Il est
prévu
de
réaliser
progressivement
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
le
développement
du
photovoltaïque
en
mobilisant
fortement
les
subventions.
4-
Une
commune
engagée
pour
ses
associations
: Aménagement
du
site
Telfrance
Il est
prévu
un
budget
pour
la
mise
à
l'étude
de
la
remise
aux
normes
ERP
du
site
afin
de
permettre
le
basculement
d'associations
(enveloppe
de
150
000€)
et
l'étude
pour
la
partie
énergétique
(choix
d’un
chauffage).
ROB
2023
- LE
PERRAY-EN-YVELINES-
Conseil
Municipal
du
16
février
2023