Déliberation - 039022025 delib debat dorientations budgetaires 2025

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Conseil Municipal - Debat dorientations budgetaires 2025 Presentation

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Conseil Municipal - debat dorientation budgetaire 2025

Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2020

Déliberation - 039022025 delib debat dorientations budgetaires 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 039022025 delib debat dorientations budgetaires 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-039022025-DE

Accusé ceriié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet : 25/02/2025) Publication : 25/02/2025 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 13 février 2025.

Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le sept février deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, Mme Danièle DUBREIL,

M. Claude MATHON, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.

M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Daniel HEQUET, M. Chaouki BOUBERKA,

Mme Caroline OLIVIER, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,

Mme Christelle BENDADDA, M. Christian DANDRIMONT, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Michel PICARD

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Laura BELLOIS

Mme Nicole SIEPI

M. Franck GAILLOT

Mme Amandine MARTINEZ

M. Laurent BOULA

Mme Tatiana PRIEZ

Mme Christine ROBERT

M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Claude MATHON

M. Chaouki BOUBERKA

M. Abdelmalek BENSEDDIK

Mme Danièle DUBREIL @-

à

@

@-

@

oo

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

Mme Coline OLIVIER

M. Sylvain LANDEMAINE

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Abdelmalek BENSEDDIK

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.

039.02.2025 FINANCES

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

Résumé :

L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que: « Le budget de la

commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai

de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapportAccusé de réceptiol n - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-039022025-DE

Accusé certifié exé.

Réception par le pr:

Publication : 25/02/

e lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu

Sarteie22121-8. Ilest pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

munes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent

article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des

effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de

personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au

représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération

intercommunale dont la commune est membre ;il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport

ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».

Pour ce faire, il est proposé à l’Assemblée le rapport d’orientations budgétaires préalable au débat d'orientations budgétaires 2025.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi du n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment son article 107.

VU le rapport d’orientations budgétaires 2025, ci-annexé,

CONSIDERANT la nécessité de rendre public le débat d'orientation budgétaire de l’année 2025 qui a

pour objet le cadrage des orientations budgétaires et des grandes priorités de l'exercice budgétaire

2025, et de présenter, à cette fin, un rapport d'orientations budgétaires (ROB) dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : A L'UNANIMITE

Article 1 :

De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025, au vu du rapport

d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération.

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 13 février 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/02/2025)

Publication : 25/0 2

VAL DE VIOSNE

VI

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat

d’orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen

du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel, le DOB présente une analyse rétrospective et les orientations de l’année à venir.

La loi « NOTRe », du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a modifié

le DOB en Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) et impose dorénavant, en plus d’une analyse

rétrospective de la situation financière de la collectivité, la réalisation d’une analyse prospective, notamment

en matière de dépenses de personnel ainsi que la présentation des grands projets d'investissement à venir.

La construction du budget primitif 2025 de la Ville devra répondre au mieux aux besoins de la population Osnyssoise tout en intégrant la prise en charge de la transition écologique.

Dans l'attente des orientations définies par le Gouvernement dans une future Loi de Finances 2025, la Ville

doit réaliser un budget primitif en prenant en compte les incertitudes liées au contexte budgétaire national.

Il vous est proposé une analyse synthétique de la situation financière de la Collectivité (années 2019 - 2023,

et une estimation 2024) ainsi qu’une analyse prospective (projections de réalisations 2025 et 2026), la

seconde partie sera consacrée aux orientations budgétaires de l’année à venir.

1— Le contexte national

Après un ralentissement en 2023 dû aux conséquences persistantes de la crise énergétique, de l'inflation et

des perturbations géopolitiques, l’économie française connait une reprise modérée en 2024 et 2025.

Marquée par des déficits structurels et conjoncturels, l’économie française rencontre de nombreuses

opportunités liées aux transformations économiques et environnementales.

La croissance économique française devrait rester modérée, autour de 0,8 % à 1,2 % en 2024 et 2025, selon

les projections : l'économie reste impactée par les répercussions de la guerre en Ukraine, la hausse des taux

d'intérêt décidée par la Banque centrale européenne (BCE) et l'incertitude géopolitique globale.

Une légère reprise est attendue grâce à une stabilisation des prix de l'énergie et à une demande extérieure

plus favorable, notamment si les partenaires commerciaux de la France se redressent.

L'inflation, bien qu'en décélération par rapport à 2023, reste au cœur des préoccupations (estimée autour

de 3 % à 4 % en 2024) : les ménages font face à une érosion du pouvoir d'achat, en dépit des aides ponctuelles (boucliers tarifaires, revalorisations salariales partielles).

Le logement est un secteur particulièrement touché, avec des tensions liées à l'inflation, la hausse des taux hypothécaires et un ralentissement de la construction.

En termes de transition énergétique, l’économie française investit dans les énergies renouvelables et vise la

neutralité carbone d'ici 2050. L'État soutient des projets industriels dans les secteurs de l'hydrogène, des batteries et de l’éolien offshore.

Une stratégie de relocalisation industrielle et de soutien aux technologies stratégiques (semi-conducteurs, intelligence artificielle, défense) est mise en œuvre.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception part feu EE2d#4ômage reste relativement stable, autour de 7%, grâce à des mesures en faveur de

Publication : 25/Pa8@æntissage Bt des contrats aidés. Cependant, des tensions persistent dans certains secteurs (santé, BTP, numérique) où les entreprises peinent à recruter.

Ensuite, dans le domaine de la transition numérique et de l'innovation, la France poursuit sa stratégie de

digitalisation, avec des investissements dans l'intelligence artificielle, la cybersécurité et les infrastructures numériques (5G).

Enfin, la dette publique dépasse les 110 % du PIB, ce qui impose des arbitrages budgétaires stricts : le

gouvernement cherche à réduire le déficit public tout en maintenant des dépenses prioritaires pour soutenir

la transition écologique, l'éducation et la santé. A cet effet, toutes les collectivités, quelle que soit leur strate,

sont invitées à participer à la diminution de la dette et à l'effort publique nationale.

En résumé, l’économie française en 2024-2025 évolue dans un contexte incertain, marqué par des pressions

inflationnistes persistantes, une transition énergétique accélérée, et des réformes structurelles nécessaires pour répondre aux défis sociaux et environnementaux.

Il - La situation financière de la Collectivité et analyse prospective

À - Evolution des recettes et dépenses nettes de fonctionnement (comptes administratifs annuels et projections des réalisations - M€)

23,9 24,0 23,9

170

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 proj 2024 proj 2025 proj 2026

—— recettes réelles de fonctionnement hors cessions en M€

= dépenses réelles de fonctionnement en M€

Autofinancement (Epargne brute)

4,6 4,4 Le

3,8

3,3 3,4

3,0 3,0

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 proj 2024 proj 2025 proj 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par 1IApc8s plasiæzusshnnées marquées par une forte inflation, il est annoncé un ralentissement de l’évolution des

Publication : 254404; même Une baisse des coûts des matières énergétiques: la Ville a réussi à contenir les budgets de fonctionnement des services municipaux, notamment en optimisant ses achats (chapitre « 011 »). En 2024, la masse salariale a progressé par rapport à 2023 (+3%, 100.000€ de recettes supplémentaires en parallèle : remboursement longues maladies notamment) et il est à prévoir une variation pour 2025 compte tenu des nouvelles obligations fixées par l'Etat.

La revalorisation des bases fiscales de 7.1% en 2023 et de 3.9 % en 2024 a permis d’absorber en partie les

augmentations des dépenses, sachant que les autres recettes de fonctionnement ont progressées. Cette

variation des bases pour 2025, assise sur l’indice des prix à la consommation, sera de 1.7% pour les foyers et

de 1,01% pour les entreprises.

De plus en 2024, les subventions de la Caisse d’Allocation Familiales et les participations des familles ont

fortement progressé (volet périscolaire notamment) du fait de l'augmentation du nombre d'enfants accueillis.

La ville a été bénéficiaire du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal reversé par la CACP) alors qu’elle devait être contributrice.

Aussi, le montant de l’autofinancement démontre les efforts de la collectivité en matière de maitrise

budgétaire ce qui permet de financer la section d'investissement, exceptionnellement élevée en 2022 et 2023 (projet St-Exupéry) et de ne pas emprunter en 2024.

Un autofinancement suffisant (écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, qui finance la

section d'investissement) doit être de l’ordre de 15 à 20% des recettes de fonctionnement mais cet objectif

de taux varie suivant le volume des investissements à financer (soit de 3.6 M€ à 4.8 M€ pour Osny, base de 24M£ de recettes).

2022 et 2023 ont été marquées également par la contractualisation d'emprunts à hauteur de 10.5 ME afin

de financer le coût des travaux du projet St-Exupéry et de la restauration du château de Grouchy en

complément des subventions obtenues et dans l’attente de la vente des terrains de l’ancienne école (juin 2023). La ville n'avait pas emprunté depuis 2016 et aucun emprunt n’a été tiré en 2024.

B - Evolution des principaux postes de fonctionnement (dépenses nettes - M€)

12,6 | 12,8 | 13,3 | : 14 |

CA 2019 CA2020 CA2021 CA 2022 CA2023 proj2024 proj2025 proj 2026

14,9) 1359

frais de personnel # charges à caractère général m autres

Les frais de personnel ont atteint 13.3 M€ en 2024 (masse salariale et assurance du personnel « chapitre

012 »), comme cela avait été prévu initialement. Mais en 2025, il est à prévoir une augmentation importante

de ce poste du fait des décisions gouvernementales (notamment augmentation de 3 points en 2025 du taux

de cotisation de la CNRACL — part patronale (au lieu de 4 points initialement prévu), alors que ce taux n'avait

varié que de 4 points entre 2012 et 2024). De plus, de nombreux postes pourvus partiellement en 2024, le

seront entièrement en année pleine en 2025 (cf annexe explicative RH). Compte tenu d’un contexte national incertain, une provision de paiement d’indemnités au titre d'éventuelles

élections législatives et d’un référendum devra être prévue.

Après une augmentation importante des dépenses des services en 2022 et 2023 (« charges à caractère

général » : de 3.9 M€ en 2021 à 4.3 M€ en 2023) due essentiellement à l'inflation des matières premières,

l'augmentation du coût des achats et services ne devraient pas dépasser 2% en 2024 et 2025. Aussi la

3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par leRréiacEg02esglépenses de fonctionnement des charges générales serait de 4.3M£€ en 2024 et 4,2M€ pour Publication : 25/0252025

L'électricité et les dépenses liées au chauffage sont deux postes importants de la collectivité (respectivement

390 K€ et 521 K€ soit 20% du budget des services en 2023, en baisse en 2024) et dont la consommation devra

diminuer de 40% dans le cadre des objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre en 2030:

cela nécessitera une forte implication de la collectivité en matière de travaux de rénovation énergétique de

son patrimoine. La ville a déjà amorcé cette baisse et l’on pourra constater une diminution de ces budgets en 2025.

C- Evolution des impôts directs (M€)

Recettes des impôts locaux

13,4 13,6 13,6

1,0 11,8 12,1 11,7 12,3 13,1

o = = = EH EE CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 proj2024 proj2025 proj 2026

Les taux des impôts n’ont pas augmenté depuis 2009 : ainsi, les produits des impôts progressent uniquement

en raison de l'augmentation des bases de la taxe foncière et des constructions nouvelles. Jusqu'en 2017,

l'Etat fixait un taux de revalorisation des bases (maximum +1% chaque année de 2014 à 2017). Depuis 2018,

le taux de revalorisation est calculé en fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation entre le

mois de novembre n-1 et le mois de novembre n-2 et ce taux a connu un niveau record de 7.1% en 2023 et de 3.9% pour 2024.

La mise en place par l'Etat en 2020 d’une exonération partielle des bases du foncier économique (entreprises

de production uniquement) a engendré une moindre augmentation des recettes de la taxe foncière pour la

Ville en 2021 mais a été compensée totalement par l'attribution d’une compensation par l'Etat dès 2022 qui est maintenue depuis.

Pour 2025, nous pouvons prévoir une augmentation des recettes de la taxe foncière de 1.7% (+250.000€ dont

95% liés à la progression des bases et 5% aux nouvelles constructions).

D - Evolution de la dotation forfaitaire de l'Etat (ME - hors DSU)

2,45

1,05 112 1,04 097 0,94 0,94 0,93 0,92

— T T T T T T T T T T T T

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

La dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat a fortement diminué depuis 2015. Cette baisse se

poursuit plus lentement depuis 2020 et atteint 940 000 € en 2024.

Aussi, il est tout à fait envisageable que cette dotation soit remise en question dans les années à venir pour

Osny afin de participer à un effort national de réduction de dépenses publiques et dans le cadre d'un

renforcement de la péréquation financière entre les Villes.

Le devenir incertain de cette dotation et son montant forcera les collectivités les plus aisées à une

optimisation de leurs budgets à moyen terme en envisageant la suppression de prestations et/ou en augmentant les pressions fiscales.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-039022025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/02/2025

Publication : 25/02/2025

[2

E - Dépenses d’investissements hors dette (M£€)

1e

11,5 11,2

_3

CA 2019 CA 2020 CA2021 CAA2022 CA2023 proj2024 proj2025 proj 2026

Les dépenses d'investissement ont peu varié entre 2019 et 2020 (entre 3,8 M€ et 5,3 M€) afin d'appréhender

financièrement le lancement des travaux « St-Exupéry » (Ecole, centre de loisirs, salle multi-activités et

aménagements extérieurs).

Le niveau des dépenses de cette section a atteint 11.5 M€ en 2021 et 15 M€ en 2022 (paiement d’une grande partie des factures du projet St-Exupéry, soldes en 2023 et 2024).

Le montant 2024 évalué à 11,4 M€ (hors remboursement de la dette) dépend essentiellement de la

facturation de la fin d'année 2024 des entreprises attributaires des marchés publics concernés.

Le diagnostic immobilier et énergétique des bâtiments communaux réalisé en 2022 détermine le programme

pluriannuel d'investissement pour la suite de la mandature et dans le cadre du budget vert de la Ville. En

effet, il est prévu une rénovation du patrimoine communal afin de respecter les engagements nationaux de

réduction des émissions des gaz à effet de serres (notamment le gymnase La Bruyère 1 et les écoles).

Un programme important de rénovation des voiries et de l’espace public sera maintenu en moyenne à 1.3 ME par an.

L'investissement des autres services municipaux est maintenu à un bon niveau de renouvellement (800.000€ dont mobilier, informatique, école numérique, vidéoprotection, véhicules...).

F-Encours de la dette (M£) et capacité de désendettement (années)

18 18,4 [ 20

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Proj2024 Proj2025 Proj 2026

La dette municipale était en diminution depuis 2016. Depuis les travaux des équipements de la place des

Impressionnistes, la Ville n'avait pas réalisé d'emprunts nouveaux.

Des emprunts à hauteur de 4 ME ont été réalisés en 2021 et début 2022, puis de 6.5 M€ courant 2022 et

début 2023 suivant le niveau de mandatement des factures, afin de financer les travaux du projet St-Exupéry,

5Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-039022025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le t e la cession des terrains occupés par l’ancienne école et le centre de loisirs perçue en 2023. Publication : 25/088@ëux des emprunts en cours sont bas (taux moyen de la dette 2.32%), l'impact de la charge financière en fonctionnement est donc limité (intérêts d'emprunt en section de fonctionnement). Compte tenu de

l'augmentation des taux d'emprunts depuis 2023 et du durcissement des conditions d'octroi des prêts aux

collectivités déjà endettées, la capacité d'endettement de la Ville sera limitée dans les années à venir (2 à 3

ME d'emprunt d'équilibre par an en moyenne, en fonction des autres recettes envisagées), à noter que la ville n’a pas réalisé d'emprunt en 2024, ce qui engendre dès cette année un désendettement.

La capacité de la commune à rembourser sa dette bancaire est de 5,6 années en 2023. Ce ratio est bien

inférieur au seuil d'alerte de 12 ans.

Ill - Les orientations budgétaires 2025

Compte tenu du contexte de ralentissement de l'inflation en 2024 et 2025, les dépenses des services municipaux ne devront pas augmenter, hors masse salariale.

Les faibles recettes supplémentaires liées à l'augmentation des bases fixées par l'Etat (+1.7% en 2025) seront

consacrées à la progression de la masse salariale et notamment à l’augmentation de la participation

employeur à la retraite des fonctionnaires (+3 points de cotisation CNRACL, au lieu de 4 points initialement

prévu).

À - Des recettes de fonctionnement en stagnation

Compte tenu du contexte politique et le report du vote de la Loi de Finances 2025, une prévision de recette

à ce stade paraît délicate : en effet, après plusieurs années de baisse, il n'est pas prévu en 2025 une

modification de La Dotation de l'Etat : elle sera inscrite pour 940.000 € en 2025, à l'identique de la recette

2024 (rappel : 2.637.957 € en 2013). Par ailleurs, il est à noter une nouvelle progression de la Dotation de

solidarité urbaine (DSU) depuis 2022, dès lors le montant de 277.000 € sera inscrit au BP 2025, sur les bases

de 2024.

Les recettes des impôts locaux seront inscrites pour un montant de 13.6 M€ en incluant la projection des

nouvelles recettes liées à l'augmentation des bases et les nouvelles constructions (foncier économique et

foncier des ménages) soit une faible progression de +250.000€ par rapport à 2024.

A ce stade de la construction du budget 2025 et compte tenu des données connues, il n’est donc pas prévu d'augmentation du taux de la taxe foncière en 2025.

Le montant de l'attribution de compensation de la CACP sera inscrit à l'identique de 2024 pour 1.290.000 €

et le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) sera nul (contribution de 146.000 € en

2023 - attribution de 112.216€ en 2024), compte tenu des variations réalisées depuis 2 ans et de son montant incertain.

Comme chaque année, les subventions de fonctionnement de la Caisse d’Allocation Familiales seront

inscrites en fonction des résultats antérieurs mais l’on constate une progression de ces subventions liées à

l'augmentation du nombre d'enfants accueillis dans les structures (en moyenne 1 M€ / an au titre des prestations courantes et 450 K€ au titre du Contrat Territorial Global - CTG).

Après 2 années de croissance de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (915.000€ en 2021 et

1.298.000 € en 2022, régularisation après l’année 2020), une baisse de cette recette est constatée : 530 K€ en 2024 et prévision identique voir en baisse en 2025.

Les taxes sur les pylônes électriques, sur l'électricité et sur la publicité extérieure (TLPE), variables selon les années, sont estimées à partir des réalisations 2024.

Enfin, les recettes des prestations en faveur des familles seront inscrites en fonction des recettes perçues en 2024, en incluant une augmentation liée à l'inflation.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-039022025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par IBprbes2dépenses de fonctionnement maîtrisées mais dépendantes des décisions étatiques Publication : 25/02/2025

Le vote du budget primitif de la Ville sera réalisé en avril 2025 afin de prendre en compte les montants des

impôts locaux et le vote de la Loi de finances 2025. Le vote du compte administratif 2024 interviendra au sein

de la même séance du conseil municipal afin d’affecter directement l'excédent 2024 sur le budget 2025.

Les réunions d’arbitrages budgétaires se déroulent en janvier 2025, entre les Elus et les services, afin

d'analyser les budgets proposés pour l’année. Le cadre de ces réunions est défini en amont par une analyse

rétrospective des budgets (réalisations 2024) et prospective (projet de réorganisation ou de modification des

pratiques, impact des nouveaux marchés publics, par exemple pour la restauration municipale et l'entretien

des espaces verts).

L'analyse de la fluctuation de la masse salariale est un point déterminant : aussi, les éléments de variations

sont analysés (entrées/sorties; évènements ponctuels) et sont intégrés à l’annexe obligatoire du présent

ROB.

Les services municipaux réalisent également des fiches budgétaires pour les manifestations et projets : ces

fiches permettent une analyse des dépenses directes affectées à un projet mais également valorisent la

masse salariale et les autres coûts indirects portés par d’autres services.

A cette fin, l'analyse du contrôle de gestion des coûts unitaires des prestations est utile à la lecture des

politiques publiques (impact du coût total à la charge de la ville sur une unité d'œuvre).

Aussi, le niveau de la masse salariale 2025 sera supérieur au budget primitif 2024 (13.9 M£ contre 13.3 M€ +4.5%).

Les charges à caractère général (budgets des services, dont la restauration et les fluides bâtiments qui

représentent 40%) ne devraient pas évoluer en 2024 (4.3 ME), grâce à une maitrise des dépenses, la baisse

du coût des fluides, compensant d’autres augmentations incompressibles (maintenance, nouveaux

marchés...) et les autres charges évoluent peu (participations et dotations 1.6 M€ : dont 556 K€ au titre du

SDIS, intérêt de la dette 348 K€ et dont les subventions aux associations, CCAS et caisse des école).

La Ville d'Osny continue son partenariat avec la CACP et les actions de mutualisation sont nombreuses

(instructions droits des sols, archives et archivage numérique; informatique; Règlement Général de la

Protection des Données - RGPD - observatoire fiscal et patrimoine arboré).

Ces partenariats permettent le partage d'outils et de compétences. De plus, la Ville est présente aux côtés

des autres communes membres pour l'élaboration de groupements de commande afin de réaliser des économies sur certains types d'achats (mobiliers urbains).

C - La poursuite des grands travaux de la mandature et notamment dans le cadre de la rénovation

énergétique des bâtiments

La mise en place du budget vert (annexe au compte administratif 2024 dans un premier temps puis sera un

outil d'analyse et d'orientation des politiques publiques en matière de transition écologique) : cet outil vise

à évaluer l’impact des dépenses publiques sur l’environnement. Sur le budget primitif 2026, il sera proposé

de cibler les actions « vertes ».

Cela consiste ainsi à classifier, analyser et éventuellement modifier les dépenses en fonction de leur

contribution positive, neutre où négative aux objectifs environnementaux (réduction des émissions de gaz à

effet de serre, préservation de la biodiversité, lutte contre la pollution...).

Aussi la priorisation des projets durables et la limitation des dépenses nuisibles à l’environnement deviennent

des facteurs déterminant pour prioriser chaque projet et dépenses d'investissement.

Pour Osny, l’année 2025 sera consacrée aux paiements des soldes des grands projets (Saint-Exupéry, Plaine

des sports, acquisition du Déclic.) et au renforcement du programme de rénovation énergétique des

bâtiments.

Comme chaque année, un niveau de crédits importants sera dédié à l'entretien courant des équipements et

de la voirie municipale :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-039022025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prétété Ho énergétique des bâtiments communaux (lancement des travaux du gymnase la Bruyère 1, Publication : 25/02/208Bursuite des études école la Ravinière, Lameth et Charcot)

- Poursuite de la végétalisation dans les cours d'écoles (« cours Oasis ») ;

- Lancement des travaux d'extension du gymnase R. Moritz dans le cadre de la livraison du nouveau

Collège ;

- Finalisation des travaux des espaces extérieurs F. Villon par l'installation de 3 espaces de jeux ;

- Acquisitions foncières (solde du paiement acquisition de centre social du Déclic et cabinet médical en VEFA de la rue Aristide Briand - 1% acompte) ;

- Entretien du patrimoine scolaire, culturel et sportif;

- Rénovation et sécurisation de la voirie communale.

D - Des subventions d'investissement dynamiques et un emprunt d'équilibre minimisé

Afin d'équilibrer les dépenses de la section d'investissement et compte tenu du programme de travaux ainsi

défini, la Ville inscrira un emprunt d'équilibre maximum de 3 M€. Les emprunts seront tirés en fonction des

besoins et des mandatements des factures mais également suivant la perception des nombreuses subventions attendues.

Concernant ces aides à l'investissement des partenaires institutionnels, des subventions sont attendues

compte tenu des notifications en cours. Les autres subventions, notamment celles de l'Etat au titre du DETR

(Dotation Equipement des Territoires Ruraux) ; du DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) et du

Fonds Vert (Rénovation énergétique et transition écologique) viendront compléter ce budget.

Chaque nouveau projet est systématiquement accompagné de demandes de subventions auprès des

partenaires de la Ville (Etat par le biais de ces dispositifs et établissements, Région, Département et CACP).

Enfin, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) viendra compléter en recette la section, celui-ci est

calculé en fonction du taux des réalisations des investissements 2024 (soit une recette de près de 1,4 M€

pour 2025) et le montant de la taxe d'aménagement sera inscrite pour 250 K€ (en incluant le reversement de 5% à la CACP).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-039022025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/02/2025)

Publication AA F8 os : Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs

1 - STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL

Le budget de la commune d'OSNY est réparti en deux parties en fonction de la nature des emplois, elles-

mêmes subdivisées en sous parties en fonction de la typologie de personnel. Ainsi, nous distinguons :

- Le personnel non permanent

- Le personnel permanent

Le détail de chaque catégorie de personnel est présenté ci-après.

A - Le personnel non permanent

Cette partie regroupe :

- Les vacataires (services : éducation, politique de la ville, sports et jeunesse, culturel, communication,

entretien)

- Les stagiaires école rémunérés

B - Le personnel permanent

Cette partie regroupe les agents titulaires et non titulaires (contractuels, CDI).

L’estimation budgétaire pour l’année 2025 de cette dépense comprend plusieurs facteurs, par essence

incompressibles, rendant la projection particulièrement contrainte.

1) Les éléments de hausse du budget

- Impact de la hausse de 3 points de la cotisation CNRACL (4 points initialement prévu).

- Ouverture de classes maternelles (2 postes ATSEM)

- Augmentation annuelle du SMIC et des cotisations patronales au 1% novembre 2024 et prévisible en 2025

- Avancement des agents (GVT Glissement Vieillesse Technicité)

- Ouverture totale de l'Espace de vie sociale de la Ravinière

- Rémunération en année pleine d'agents arrivés en cours d'année (EVS, finances, RH, accueil, gardien, forum,

informatique, personnel des écoles, services techniques)

- 4 agents reconnus en congés longue maladie en 2025 qui étaient à demi-traitement en 2024 (maladie ordinaire) / recettes à percevoir en parallèle.

2) Les éléments de baisse du budget

- Fin de versement du chômage à un agent en août 2024

- Départ à la retraite non remplacé (directrice accueil de loisirs Saint-Exupéry)

Il - LES AVANTAGES EN NATURE

Logement de fonction : Conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée

relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,

il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement

de fonction peut être attribué.

Les emplois bénéficiaires d’un logement de fonction au sein de la commune d'OSNY concernent des postes

comportant des missions de gardiennage et requérant une proximité d'intervention (6 agents).

Les véhicules de fonction : Le personnel qui bénéficie d’un véhicule de fonction, voit cet avantage en nature

déclaré sur sa rémunération.

Les repas : Le personnel dont le repas est fourni par la collectivité, voit cet avantage en nature déclaré chaque

mois sur sa rémunération.

I - LE TEMPS DE TRAVAIL

Au moment du passage aux 35 heures, là commune d'OSNY a choisi d'adapter les rythmes de travail en

fonction des structures : Ainsi, cohabitent à la fois un système de compensation par l'attribution de jours de

réduction du temps de travail (JRTT) mais aussi un fonctionnement prenant en compte la variation et la

fluctuation de l’activité (gardiens, animation, ATSEM, entretien : notion d’annualisation du temps de travail)

comme le permet la loi sur l'aménagement du temps de travail et les spécificités liées au statut du personnel enseignant au sein de l’école de musique.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20250213-039022025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par | 2 2

Publication : 25/f4fMhatique (|

MEMO.

es agents travaillant à l'Hôtel de ville effectuent le badgeage directement de leur poste

giciel Octime). En 2018, le badgeage sur poste informatique a été étendu aux agents de la

En 2020, la collectivité a mis en place le télétravail pour les agents dont les missions le permettent.

Le recours au télétravail a été essentiel pour assurer la continuité de certains services durant les périodes de

confinement.

A été égalemen t élaboré un règlement intérieur sur le temps de travail, dont un des objectifs est d'améliorer

la gestion des heures supplémentaires.

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