Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 039022025 delib debat dorientations budgetaires 20
Déliberation - 026022023 delib debat dorientations budgetaires 20
Déliberation - 10. delib debat dorientation budgetaire 2024
Déliberation - CCAS Deliberation 2024.01.01 Debat dOrientation Bu
Déliberation - 281122025 delib debat d orientations budgetaires 2
Déliberation - 9. delib debat dorientation budgetaire 2023
Déliberation - deliberation 2021 05 debat dorientations budgetair
Déliberation - C.C.A.S. Deliberation 2025.01.01 Debat dOrientatio
Déliberation - CCAS Deliberation 2023.01.01 Debat dOrientation Bu
Déliberation - deliberation 01 2025 debat dorientation budgetaire
Déliberation - 034022024 delib debat dorientations budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 034022024 delib debat dorientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
RGO parie DTA 11072074 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Publication : 12/02/2024
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 février 2024.
Le huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le deux février deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, M. Philippe
HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, M. Sylvain
LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie
BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
Mme Danièle DUBREIL
M. Michel PICARD
Mme Laurence TEREFENKO
M. Daniel HEQUET
Mme Anne-Marie BESNOUIN
Mme Caroline OLIVIER
Mme Coline OLIVIER
M. Christian DANDRIMONT
Mme Christine ROBERT
M. Claude MATHON
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Nicole SIEPI
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Tatiana PRIEZ
M. le Maire
Mme Christelle BENDADDA QD
D
Q-
@-
M
@
Le
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christelle BENDADDA
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
034.02.2024 FINANCES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Le budget de la
commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500
habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire. rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de
Réceplion par le DA PAREIL des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport
ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».
Pour ce faire, il est proposé à l’Assemblée le rapport d’orientations budgétaires préalable au débat d’orientations budgétaires 2024.
Réception par le préfet
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU loi du n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment son article 107.
VU le rapport d’orientations budgétaires 2024, ci-annexé,
SUR proposition de Monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'issue des discussions,
Article 1 :
Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2024, au vu du rapport
d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 8 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
CE 0€2/Îean-Michel LEVESQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024}
Publication : 12/02/202
VAL DE VIOSNE
V7
RAPPORT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat
d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l'examen
du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel, le DOB présente une analyse rétrospective et les orientations de l’année à venir.
La loi « NOTRe », du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a modifié
le DOB en Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) et impose dorénavant, en plus d’une analyse
rétrospective de la situation financière de la collectivité, la réalisation d'une analyse prospective, notamment
en matière de dépenses de personnel ainsi que la présentation des grands projets d'investissement à venir.
La construction du budget primitif 2024 de la Ville devra répondre au mieux aux besoins de la population
Osnyssoise tout en intégrant la prise en charge de la transition écologique en lien avec les orientations
définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances 2024.
Il vous est proposé une analyse synthétique de la situation financière de la Collectivité (années 2018 - 2022,
et une estimation 2023) ainsi qu’une analyse prospective (projections de réalisations 2024 et 2025), la
seconde partie sera consacrée aux orientations budgétaires de l’année à venir.
1 Le contexte national
La croissance de l'économie française seraïit limitée à 0,8% en 2023, selon l'OFCE (Observatoire Français des
Conjonctures Economiques), soit un peu moins que la prévision fixée à 1,0% prévue par le gouvernement. En
2024, elle rebondiraïit à 1,2%. Si la croissance reste soutenue par la demande intérieure, elle est en revanche
plombée par le commerce extérieur, dont le déficit a battu un record en 2022. Ce déficit, dû pour plus de la
moitié aux prix élevés de l'énergie, entraîne un « besoin de financement actuel de la nation », qui est « à un
niveau historiquement élevé, comparable à celui du deuxième trimestre 2020, au moment du premier
confinement, ou à celui de 1982, avant le tournant de la rigueur », pointent les chercheurs. Enfin, l'OFCE s'attend à une remontée du chômage (qui a diminué depuis la crise sanitaire), qui devrait passer
de 7,2% actuellement à 7,9% à la fin 2024, « avec la baisse de l'apprentissage et la hausse de la durée du
travail ».
Actuellement, le marché de l'emploi surprend par sa vigueur, avec un million d'emplois créés en France depuis 2019.
L'inflation restera élevée en France jusqu'à la fin de 2023, « oscillant entre 5,5% et 6,5% pour l’année 2023 », et devrait refluer ensuite aux alentours de 3% pour l’année 2024, a indiqué l'OFCE dans ses perspectives
économiques. Conséquence de cette hausse des prix, le pouvoir d'achat des ménages devrait baisser de 1,2% entre 2022 et 2024, projette l'Observatoire. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024]
Publication : 12/02/2024
Il - La situation financière de la Collectivité et analyse prospective
À - Evolution des recettes et dépenses nettes de fonctionnement (comptes administratifs annuels et
projections des réalisations - M€)
23,2 23,5
T T T 1 16,7 T T T
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA2022 projCA2023 proj 2024 proj 2025
—— recettes réelles de fonctionnement hors cessions en M€
8 dépenses réelles de fonctionnement en M€
Autofinancement (Epargne brute)
4,1
4,4 33 :
3,5 3,4 2,9 3;1
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 projCA2023 proj2024 proj 2025
Les années 2022 et 2023 ont été marquées par une inflation record et une augmentation inédite des coûts
pour la collectivité. Pour 2024, les économistes annoncent une stagnation de l’évolution des prix, notamment en matière énergétique.
En 2023, la masse salariale augmente légèrement par rapport à 2022 (+2.2%) et sera sur la même progression
maitrisée en 2024.
Le dynamisme des bases fiscales de la ville et notamment la revalorisation de 7.1% en 2023 a permis
d’absorber en partie les augmentations des dépenses et la baisse de certaines recettes (Taxe additionnelle
sur les droits de mutation, FPIC, dotations et subventions de l'Etat).
L'augmentation de l’autofinancement démontre non seulement les efforts de la collectivité en matière de
maitrise budgétaire, elle permet également de financer la section d'investissement, exceptionnellement
élevée en 2022 et 2023 (projet St-Exupéry), et de limiter le recours à l'emprunt.
Un autofinancement suffisant (écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, qui finance la
section d'investissement) doit être de l’ordre de 20% des recettes de fonctionnement mais cet objectif de
taux varie suivant le volume des investissements à financer.
2022 et 2023 ont été marquées également par le recours aux emprunts à hauteur de 10.5 M€ afin de financer
le coût des travaux de l’école St-Exupéry et de la restauration du château de Grouchy en complément des
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par lesubventimasohtenues et dans l'attente de la vente des terrains de l’ancienne école (juin 2023). La ville n’avait Publication : 12/ 0 k epuis 2016.
B - Evolution des principaux postes de fonctionnement (dépenses nettes - M€)
11,7 11,8 11,9 12,1 12,6 12,9 13,2 52 |
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021 CA 2022 projCA proj2024 proj 2025 |
]
2023
frais de personnel m charges à caractère général M autres
Les frais de personnel ont atteint 12.9 M€ en 2023 (masse salariale et assurance du personnel « chapitre
012 »). Nous constatons une progression constante de ce poste du fait des décisions gouvernementales
(impact année pleine de l'augmentation de 1.5% des salaires au 1° juillet 2023, augmentation de 5 points
d'indice de tous les fonctionnaires au 1% janvier 2024 et augmentation du SMIC au 1° janvier 2024). Cette
augmentation impactera le budget 2024 malgré des postes vacants non pourvus et le versement de la prime
exceptionnelle pouvoir d'achat versée en décembre 2023 aux agents municipaux (132.000€).
Après une augmentation importante des dépenses des services en 2022 et 2023 (« charges à caractère
général » : de 3.9 M€ en 2021 à 4.5 M€ en 2023) due essentiellement àl'inflation et à l’envolée des prix des
matières premières, l'augmentation du coût des achats et services ne devraient pas dépasser 2% en 2024 et
2025. Aussi une prévision de ce budget à hauteur de 4.7 M€ sera inscrite pour 2024. Quelques incertitudes
demeurent néanmoins pour 2025, et ce, principalement dans le cadre du renouvellement du marché de
restauration (aujourd’hui 800.000€ soit 17% du budget des services — « charges à caractère général »).
L'électricité et les dépenses liées au chauffage sont deux postes importants de la collectivité (respectivement
370 K€ et 585 K€ soit 20% du budget des services en 2022, réalisation quasiment identique pour 2023) et
devront diminuer de 50% dans le cadre des objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre en
2030: cela nécessitera une forte implication de la collectivité en matière de travaux de rénovation
énergétique de son patrimoine.
Pour 2023, la ville enregistre déjà une stagnation des dépenses de ces deux posteset ce malgré
l'augmentation des tarifs, ce qui démontre les efforts réalisés.
C- Evolution des impôts directs (M£
Recettes impôts locaux |
| |
EEE l CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 proi 2023 proi 2024 proi 2025 Les taux des impôts n'ont pas augmenté depuis 2009 : ainsi, les produits des impôts progressent uniquement
en raison de l'augmentation des bases de la taxe foncière et des constructions nouvelles. Jusqu'en 2017,
l'Etat fixait un taux de revalorisation des bases (maximum +1% chaque année de 2014 à 2017). Depuis 2018,
le taux de revalorisation est calculé en fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation entre le
3 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par 1808 re n-1 et le mois de novembre n-2 et ce taux a connu un niveau record de 7.1% en 2023 et Publication : 12/8ffi4le 3.9% pour 2024.
La mise en place par l’Etat en 2020 d’une exonération partielle des bases du foncier économique (entreprises
de production uniquement) a engendré une moindre augmentation des recettes de la taxe foncière pour la
Ville en 2021 mais a été compensée totalement par l'attribution d’une compensation par l'Etat dès 2022 qui est maintenue en 2023 et 2024.
Pour 2024, on prévoit donc une augmentation des recettes de la taxe foncière (+600.000€ dont 95% liés à la
progression des bases et 5% aux nouvelles constructions) ce qui permettra de compenser les baisses de
recettes et dotations par ailleurs (Caisse d'allocations familiales, taxe additionnelle sur les droits de
mutations, Dotation Globale de Fonctionnement DGF).
D - Evolution de la dotation forfaitaire de l'Etat (ME - hors DSU)
2,45
0,900
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 proj 2023proj 2024proj 2025
La dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat a fortement diminué depuis 2015. Cette baisse se
poursuit plus lentement depuis 2020 et pourra atteindre 900.000€ en 2024.
Aussi, il est tout à fait envisageable que cette dotation soit remise en question dans les années à venir pour
Osny afin de participer à un effort national de réduction de dépenses publiques et dans le cadre d’un
renforcement de la péréquation financière entre les Villes.
Le devenir incertain de cette dotation et son montant forcera les collectivités les plus aisées à une
optimisation de leurs budgets à moyen terme en envisageant la suppression de prestations et/ou en
augmentant les pressions fiscales.
E - Dépenses d’investissements hors dette (M£)
Un
5 J
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA2021 CAA2022 proj2023 proj2024 proj 2025
Les dépenses d'investissement ont peu varié entre 2018 et 2020 (entre 3,6 M€ et 5,3 M€) afin d'appréhender
financièrement le lancement des travaux « St-Exupéry » (Ecole, centre de loisirs, salle multi-activités et
aménagements extérieurs).
Le niveau des dépenses de cette section a atteint 11.5 M€ en 2021 et 14.4 M€ en 2022 (paiement d’une
grande partie des factures du projet St-Exupéry, soldes en 2023 et 2024). 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par Id erémontatt22923 évalué à 11 M€ dépend essentiellement de la facturation de la fin d'année 2023 des
Publication : 12/ i butaires des marchés publics concernés.
Le coût global de l'opération St-Exupéry de 22 M€ TTC (études et aménagements compris) est financé par les
recettes foncières de la cession des terrains (5 M€), par le fonds de concours de la CACP (6 ME) et les
subventions du Département, de la Région et de la CAF (3.5 M£) soit un reste à charge pour la Ville de 7.5 ME. Le recours à l'emprunt en 2022 et 2023 est venu compléter le besoin de financement (soit 30% environ,
hors FCTVA), dans l'attente de la cession des terrains de l’ancienne école réalisée le 2 juin 2023. Le diagnostic immobilier et énergétique des bâtiments communaux réalisé en 2022 détermine le programme
pluriannuel d'investissement pour la suite de la mandature: en effet, il sera prévu une rénovation du
patrimoine communal afin de respecter les engagements nationaux de réduction des émissions des gaz à effet de serres (notamment le gymnase La Bruyère 1, l'extension et la rénovation du gymnase R. Moritz et
les écoles).
Ce programme de rénovation énergétique sera réalisé conjointement avec les projets de la mandature (principalement le solde des travaux St-Exupéry, le projet de la plaine des sports chaussée Jules César et le
solde de l’acquisition du futur centre social du déclic construit par Emmaüs Habitat).
Un programme important de rénovation des voiries et de l’espace public sera maintenu en moyenne à 1 M€ par an.
L'investissement des autres services municipaux est maintenu à un bon niveau de renouvellement (650.000€ dont mobiliers, informatique, école numérique, vidéoprotection, véhicules...).
F - Encours de la dette (ME) et capacité de désendettement (années)
19,1 19 19,1 | 2 18
|
5 |
|
* CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Proj2023 Proj2024 Proj 2025 | D _ LT La dette municipale était en diminution depuis 2016. Depuis les travaux des équipements de la place des Impressionnistes, la Ville n'avait pas réalisé d'emprunts nouveaux. Des emprunts à hauteur de 4 M€ ont été réalisés en 2021 et début 2022, puis de 6.5 M€ courant 2022 et début 2023 suivant le niveau de mandatement des factures, afin de financer les travaux du projet St-Exupéry, dans l'attente de la cession des terrains occupés par l’ancienne école et le centre de loisirs. Les taux des emprunts actuels sont bas (taux moyen de la dette 2.33%), l'impact de la charge financière en fonctionnement est donc limité (intérêts d'emprunt en section de fonctionnement). Compte tenu de l'augmentation des taux d'emprunts en 2023 et du durcissement des conditions d'octroi des prêts aux collectivités déjà endettées, la capacité d'endettement de la Ville sera limitée dans les années à venir (1 à 2 ME d'emprunt d'équilibre par an en moyenne, en fonction des autres recettes envisagées). L'encours est estimé à 19 M€ au 31 décembre 2023 et le ratio d'endettement par habitant sera légèrement
supérieur aux villes de la même strate (832€ / hab. pour Osny et 816€ / hab. pour les villes de la même strate
- année 2021).
Le taux des nouveaux emprunts sera en augmentation (4.2% sur 20 ans) mais la capacité de désendettement en année sera en baisse du fait de l'augmentation de l’autofinancement prévisionnel. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024}
Publication : 12/02/202 .
antations budgétaires 2024
Compte tenu du contexte de ralentissement de l'inflation en 2024, les dépenses des services municipaux ne
devraient plus progresser et cela facilitera l'augmentation de l’autofinancement, point essentiel à la
finalisation du Programme d'investissement de la mandature. En effet, les recettes supplémentaires liées au
dynamisme de la taxe foncière des ménages et des entreprises (augmentation des bases fixées par l'Etat et
constructions nouvelles) sera largement consacré à la section d'investissement qui reste ambitieuse.
A - Des recettes de fonctionnement dynamiques et indépendantes
Comme chaque année, la Dotation de l'Etat sera en diminution et donc inscrite pour 900.000 € en 2023
(rappel : 2.637.957 € en 2013). Par ailleurs, il est à noter une nouvelle progression de la Dotation de solidarité
urbaine (DSU) en 2022 et 2023, dès lors le montant de 255.000 £ sera inscrit au BP 2024.
Les recettes des impôts locaux seront inscrites pour un montant de 13.6 M€ en incluant la projection des
nouvelles recettes liées à l'augmentation des bases et les nouvelles constructions (foncier économique et
foncier des ménages).
A ce stade de la construction du budget 2024 et compte tenu des données connues, il n’est donc pas prévu d'augmentation de taux de la taxe foncière en 2024.
Le montant de l'attribution de compensation de la CACP sera inscrit à l'identique de 2023 pour 1.290.000 €
et le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) sera inscrit en dépense à hauteur de 200.000 € en 2024 (contribution de 146.000 € en 2023).
Comme chaque année, les subventions de fonctionnement de la Caisse d’Allocation Familiales seront
inscrites en fonction des résultats antérieurs et l’on constate une baisse de ces subventions liées aux
durcissements des conditions d'octroi (taux d'effort) et à la variation du nombre des accueils (en moyenne
800 KE / an au titre des prestations courantes et 450 K€ au titre du Contrat Territorial Global - CTG).
Après 2 années de croissance de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (915.000€ en 2021 et
1.298.000 € en 2022, régularisation après l’année 2020), la baisse de cette recette est déjà constatée en 2023
(832.020€) au lieu des 900.000 € prévus au budget, dès lors une baisse importante de 200.000€ est prévue pour 2024.
Les taxes sur les pylônes électriques, sur l'électricité et sur la publicité extérieure (TLPE), variables selon les
années, sont estimées à partir des réalisations 2023 soit respectivement 110.000€, 400.000€ et 200.000€.
Enfin, les recettes des prestations en faveur des familles seront inscrites en fonction des recettes perçues en
2023 et compte tenu de la nouvelle grille de tarification mise en œuvre en septembre 2022. Nous constatons une légère augmentation globale de ces recettes.
B - Des dépenses maîtrisées et une inflation en baisse
Le vote du budget primitif de la Ville sera réalisé en avril 2024 afin de prendre en compte les montants des
impôts locaux. Le vote du compte administratif 2023 interviendra au sein de la même séance du conseil
municipal afin d’affecter directement l'excédent 2023 sur le budget 2024.
Les réunions d’arbitrages budgétaires se déroulent en janvier 2024, entre les Elus et les services, afin
d'analyser les budgets proposés pour l’année. Le cadre de ces réunions est défini en amont par une analyse
rétrospective des budgets (réalisations 2023) et prospective (projet de réorganisation ou de modification des pratiques, impact des nouveaux marchés publics).
L'analyse de la fluctuation de la masse salariale est un point déterminant : aussi, les éléments de variations
sont analysés (entrées/sorties ; évènements ponctuels).
Les services municipaux réalisent également des fiches budgétaires pour les manifestations et projets : ces
fiches permettent une analyse des dépenses directes affectées à un projet mais également valorisent la
masse salariale et les autres coûts indirects portés par d’autres services.
A cette fin, l'analyse du contrôle de gestion des coûts unitaires des prestations est utile à la lecture des
politiques publiques (impact du coût total à la charge de la ville sur une unité d'œuvre).
Aussi, le niveau de la masse salariale 2024 sera légèrement supérieur au budget primitif 2023 (13.2 M€ contre
12.9 ME en 2023 soit +2.2%) du fait des mesures gouvernementales d'augmentation des salaires.
6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par Id esfeha#ès2à2éaractère général (budgets des services, dont la restauration et les fluides bâtiments qui
eu ane db ne devraient pas évoluer en 2024 (4.7 M£) et les autres charges évoluent peu (participations et dotations 1.3 K€ dont 556.720£€ au titre du SDIS, intérêt de la dette 0.4 K€).
La Ville d'Osny continue son partenariat avec la CACP et les actions de mutualisation sont nombreuses
(archives et archivage numérique ; informatique ; Règlement Général de la Protection des Données - RGPD -
et observatoire fiscal).
Ces partenariats permettent le partage d'outils et de compétences. De plus, la Ville est présente aux côtés
des autres communes membres pour l'élaboration de groupements de commande afin de réaliser des
économies sur certains types d'achats.
C- La finalisation des grands travaux de la mandature
L'année 2024 sera consacrée à la finalisation de grands projets (Plaine des sports, acquisition du Déclic) et au
renforcement du programme de rénovation énergétique des bâtiments.
Comme chaque année, un niveau de crédits importants sera dédié à l’entretien courant des équipements et
de la voirie municipale : les principaux investissements seront ainsi réalisés autour des grands thèmes suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments communaux (études gymnase la Bruyère 1 et école la Ravinière
et école Lameth) et renforcement de la végétalisation dans les cours d'école ;
- Lancement de l’extension et de la rénovation du gymnase R. Moritz dans le cadre de la livraison du
nouveau Collège ;
- _ Finalisation des travaux de la plaine des sports, chaussée Jules César, et des espaces extérieurs F.Villon ;
- Solde du paiement acquisition de centre social du Déclic ;
- Poursuite du programme d'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans le cadre de
l’Ad’AP (mise aux normes des trottoirs et programmes bâtiments communaux) ;
- __ Entretien du patrimoine scolaire, culturel et sportif avec une dotation de 650.000€ ;
-__ Rénovation et sécurisation de la voirie communale.
D - Des recettes et subventions d'investissement dynamiques et un emprunt d'équilibre minimisé
Afin d’équilibrer les dépenses de la section d'investissement et compte tenu du programme de travaux ainsi
défini, la Ville inscrira un emprunt d'équilibre maximum d'environ 3 M£. Les emprunts seront tirés en
fonction des besoins et des mandatements des factures mais également suivant la perception des
nombreuses subventions attendues.
De plus, la ville percevra la dernière partie du fonds de concours de la CACP au titre du projet St-Exupéry (1.8
ME) ainsi que les soldes des autres subventions du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la CAF.
Des subventions sont attendues également au titre de l’acquisition du centre social du déclic à hauteur de
plus d’1 M£ (Conseil Départemental, Communauté d'Agglomération et CAF).
Concernant les autres aides à l'investissement des partenaires institutionnels, des subventions viendront
compléter les recettes d'investissement en cours d'année et compte tenu des notifications à
venir, notamment par l'Etat au titre du DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux); du DSIL
(Dotation de Soutien à l'investissement Local) et du Fonds Vert (Rénovation énergétique et transition écologique).
Enfin, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) viendra compléter en recette la section, celui-ci est
calculé en fonction du taux des réalisations des investissements 2023 (soit une recette de près de 1.2 M€) et
le montant de la taxe d'aménagement sera inscrite pour 250 K€ (en incluant le reversement de 5% à la CACP). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par | 24 : Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs Publication : 12/02/2024
1 - STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
Le budget de la commune d'OSNY est réparti en deux parties en fonction de la nature des emplois, elles-
mêmes subdivisées en sous parties en fonction de la typologie de personnel. Ainsi, nous distinguons : - Le personnel non permanent
- Le personnel permanent
Le détail de chaque catégorie de personnel est présenté ci-après.
A - Le personnel non permanent
Cette partie regroupe :
- Les vacataires (services : éducation, politique de la ville, sports et jeunesse, culturel, communication,
entretien)
- Les stagiaires école rémunérés
B - Le personnel permanent
Cette partie regroupe les agents titulaires et non titulaires (contractuels, CDI).
L’estimation budgétaire pour l’année 2024 de cette dépense comprend plusieurs facteurs, par essence incompressibles, rendant la projection particulièrement contrainte.
1) Les éléments de hausse du budget
- Impact sur une année entière de l'augmentation de la valeur du point au 1* juillet 2023
- Augmentation de 5 points d'indice majoré pour tous les agents au 1% janvier 2024
- Augmentation annuelle du SMIC
- Ouverture de postes groupe scolaire Saint Exupéry (création d’un % poste d’ATSEM et heures en entretien
et en restauration)
- Augmentation du taux horaire de la surveillance des cantines
- Ouverture totale de l'Espace de vie sociale la Ravinière
- Rémunération en année pleine d'agents arrivés en cours d'année (état civil, personnel des écoles, apprenti Déclic, services techniques)
2) Les éléments de baisse du budget :
- Fin de versement du chômage à un agent en août 2024
- Postes non pourvus en début d'année 2024 (RH, PM, finances, services techniques) - Départ à la retraite non remplacé partiellement (garage)
- Recrutements des psychologues et des professeurs de danse en prestation de service
Il - LES AVANTAGES EN NATURE
Logement de fonction : Conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée
relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,
il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.
Les emplois bénéficiaires d’un logement de fonction au sein de la commune d'OSNY concernent des postes
comportant des missions de gardiennage et requérant une proximité d'intervention (6 agents).
Les véhicules de fonction : Le personnel qui bénéficie d’un véhicule de fonction, voit cet avantage en nature
déclaré sur sa rémunération.
Les repas : Le personnel dont le repas est fourni par la collectivité, voit cet avantage en nature déclaré chaque
mois sur sa rémunération.
I - LE TEMPS DE TRAVAIL
Au moment du passage aux 35 heures, la commune d'OSNY a choisi d'adapter les rythmes de travail en
fonction des structures : Ainsi, cohabitent à la fois un système de compensation par l’attribution de jours de
réduction du temps de travail (JRTT) mais aussi un fonctionnement prenant en compte la variation et la
fluctuation de l’activité (gardiens, animation, ATSEM, entretien : notion d’annualisation du temps de travail)
comme le permet la loi sur l'aménagement du temps de travail et les spécificités liées au statut du personnel enseignant au sein de l’école de musique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
es agents travaillant à l'Hôtel de ville effectuent le badgeage directement de leur poste
ogiciel Octime). En 2018, le badgeage sur poste informatique a été étendu aux agents de la
Réception par lee
Publication : 12/2 PM4ati
MEMO.
En 2020, la collectivité a mis en place le télétravail pour les agents dont les missions le permettent.
Le recours au télétravail a été essentiel pour assurer la continuité de certains services durant les périodes de
confinement.
À été également élaboré un règlement intérieur sur le temps de travail, dont un des objectifs est d'améliorer
la gestion des heures supplémentaires. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240208-034022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024}
Publication : 12/02/2024