Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 27 mars 2021 12671

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 27 mars 2021 12671 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 27 mars 2021 12671)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Aménagement du territoire, 1

Réunion du Conseil Municipal du Samedi 27 Mars 2021

Secrétaire de séance : Emilie Marouzé

Membres Présence Procuration Richard Jérémy X

Blary Guislaine X

Gobert Didier X

Santerre Françoise X

Boittiaux Elisabeth X

Marouzé Emilie X

Quenneson Jean-Michel X

Davain Marie-Paule X

Flavigny Marylène Pas de procuration Flavigny Sarah X

Santerre Rodrigue X

Godard Albert X

Hiron Jean-Pierre X

Cardon Edith Pas de procuration Richard Alain X

Heure de début de la séance : 20h35

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Emilie Marouzé est élue secrétaire de séance.

Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire.

I. Déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil municipal n’ayant pas délégué au maire l’exercice des droits de préemption, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire de déclarations d’intention d’aliéner l’immeuble sis 2 rue du Général de Gaulle, l’immeuble sis 32 bis rue de la Sotière ainsi que l’immeuble sis 2 bis rue d’Inchy.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » de ne pas exercer son droit de préemption et de mandater Monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs à cette décision.

II. Compte de gestion 2020

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Un document sur la présentation générale du budget pour la commune de Troisvilles est distribué à chaque élu. Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » le compte de gestion 2020.2

III. Compte administratif 2020

Le compte administratif est un document comptable établi par le Maire qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes.

Les dépenses d'investissement procurent un bien durable qui entre dans le patrimoine, avec pour effet de le conserver, de le renouveler ou de l'accroître. Les opérations d'investissement sont des emplois comprenant essentiellement des opérations non répétitives qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux d'infrastructure, grosses réparations de bâtiments existants. Elles comportent également le remboursement des emprunts en capital.

Les dépenses de fonctionnement sont le plus souvent des dépenses répétitives correspondant à une consommation immédiate et sans incidence sur le patrimoine. Les dépenses de fonctionnement sont celles qui reviennent régulièrement chaque année : rémunération du personnel, fournitures et consommation courante, petit entretien, participation aux charges d'organismes extérieurs, paiement des intérêts des emprunts et des dettes, et des frais financiers...

Les données sont présentées avec pour support le document mis à disposition de chaque élu :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 349 526, 91 € 465 100, 28 € Section d’investissement 164 544, 67 € 177 210, 41 €

A cela s’ajoute le report de l’exercice précédent, soit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 0 € 16 754, 30 € Section d’investissement 75 389, 37 € 0 €

Ce qui fait un total des réalisations ainsi que des reports :

Il faut également reporter au budget les restes à réaliser pour cette année :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 0 € 0 € Section d’investissement 28 965, 20 € 4 193, 60 €

Ce dont résulte un total cumulé :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 349 256, 91 € 481 854, 58 € Section d’investissement 268 899, 24 € 181 404,01 € Total cumulé 618 426, 15 € 663 258, 59 €

En résumé, le budget 2020 présente un résultat positif de 44 832, 44 €.

Ce résultat est confirmé tant par le compte de gestion que par le compte administratif.

DEPENSES RECETTES

589 460, 95 € 659 064, 99 €3

Il faut prendre en compte que l’année dernière des dépenses n’ont pas été effectuées à cause de la crise sanitaire liée au Covid-19, et que la commune a eu corrélativement des recettes en moins.

En 2021, en remplacement de la taxe d’habitation, la commune percevra des attributions de compensation ainsi que la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui était auparavant attribuée au département d’où une augmentation du taux indiqué sur les feuilles d’imposition.

La commune a actuellement quatre emprunts qui grèvent notre budget :

Pour 2020 :

- 76714,05 € de capital remboursé

- 19003,16 € d’intérêts réglés à l’échéance

Soit un impact des emprunts de 95717,21 € sur le budget.

Monsieur le Maire quitte la salle de la séance afin que le reste du conseil municipal délibère.

Madame Ghislaine Blary est alors nommée pour présider la séance.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 12 votes « POUR » le compte administratif 2020.

IV. Affectation du résultat 2020

Monsieur le Maire réintègre la salle et reprend la présidence du conseil.

Après la clôture des comptes annuels, on constate soit un excédent soit une perte. Quel que soit ce résultat, il faut l’affecter au budget de l’année suivante.

Un document intitulé « extrait du registre des délibérations du conseil municipal, affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 » est distribué à chaque élu.

En report du fonctionnement, un résultat positif de 44 832, 44 € est reporté sur les résultats de 2020. Il n’y a pas de déficit reporté. Ce résultat de 2020 est basculé dans le fonctionnement de 2021.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 au budget 2021.

V. Suppression du poste d’agent de bibliothèque de 1h30

Madame Angela Lefebvre souhaite la suppression de son poste.

La commission du centre de gestion ayant émis un avis négatif le 10 décembre 2020 sur la suppression du poste de Madame Lefebvre Angela, un deuxième avis avait été demandé.

Ce deuxième ayant eu lieu, la suppression du poste peut avoir lieu. Il sera supprimé dès avril 2021. La bibliothèque sera alors gérée par Madame Elisabeth Boittiaux.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 votes « POUR » la suppression du poste d’agent de bibliothèque de 1h30.4

VI. Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail

Madame Marie-Hélène Dolay souhaite effectuer une journée de télétravail à son domicile le mercredi.

Cette journée de télétravail lui sera attribuée une fois par semaine, jusqu’au 31 mars 2022. Cela prendra effet au 1er avril 2021. En cas d’urgence, Madame Dolay reste joignable sur son téléphone, et Monsieur le Maire ainsi que Mesdames et Monsieur les adjoints se trouvant sur place peuvent se rendre à la mairie en cas de nécessité.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 10 votes « POUR » et 3 abstentions les modalités de mise en œuvre du télétravail de la secrétaire de mairie.

VII. Recrutement de contrats d’engagement éducatif pour le CLSH 2021

CLSH : Centre de Loisirs Sans Hébergement

Cela concerne le centre aéré pour cet été 2021. Madame Vanessa Jorion en est la directrice. Plusieurs postes seront à pourvoir en fonction de l’effectif accueilli par le CLSH. Des stagiaires en cours de validation du BAFA pourront également présents.

Il est nécessaire de créer un contrat CEE : Contrat d’Engagement Educatif. C’est un contrat privé qui déroge à certaines dispositions du Code du travail. Il n’est pas destiné à la création de postes permanents. Pour postuler à un CEE, il faut être titulaire du BAFA ou du BASD. La durée du contrat sera de 3 semaines, du lundi au vendredi de 8h à 17h (avec aménagement si séjour ou sortie organisés), avec une durée de travail hebdomadaire maximale de 48 heures. L’employé bénéfice d’une période de repose de 24h consécutives minimum par période de 7 jours. Le salaire minimum est défini à ce jour selon le SMIC soit 2.20 x SMIC horaire, fixé à 22,55 € par jour (tarif attribué au 01.01.21). Ainsi, la rémunération journalière pour un titulaire est de 58 € et pour un stagiaire de 37.50 €.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 « POUR » le recrutement du nombre de personnes nécessaires à la tenue du CLSH 2021.

VIII. Reversement de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE) perçue par le SIDEC

SIDEC : syndicat intercommunal de l’énergie du Cambrésis

Lecture par Monsieur le Maire de la lettre adressée par le SIDEC au conseil municipal.

Au 16 Février 2021, une modification du reversement de la TFCE pour les communes de moins de 2 000 habitants a été mise en place.

Une nouvelle délibération est nécessaire venant abroger l’ancienne et autoriser la perception de recettes selon les modalités fixées par le conseil syndical.

En 2020, la commune avait reçu 5 857,00 €.

Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 13 « POUR » le reversement de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE) perçue par le SIDEC.5

IX. Informations

• Pont de la rue d’Inchy

Le pont a été récemment endommagé et risque de s’écrouler. La zone a été sécurisée avec interdiction de tout passage que ce soit à pied, en voiture, à vélo, en cyclomoteurs, à cheval ou pour tout autre véhicule. Cependant, Monsieur le Maire a dû porter plainte pour le passage d’un engin agricole sur le pont endommagé. Plusieurs gravats sont tombés sur les côtés, risquant d’entraver l’arrivée des eaux pluviales venant de la rue d’Inchy.

Plusieurs intervenants se sont déjà rendus sur les lieux : Monsieur Bricout, responsable du centre Noréade de Beauvois en Cambrésis pour l’OTEU (réseau de collecte des eaux usées), le SMABE (syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Erclin), l’entreprise Descamps TP, le maire, la première adjointe et l’adjoint aux travaux de la commune d’Inchy. Les entreprises Axione et Orange n’ont pas réagi à nos appels.

Le pont appartient à notre commune et les travaux sont à notre charge. Ce seront des travaux à long terme. La receveuse nous affirme qu’aucun prêt ne pourra pour l’instant nous être accordé en raison de l’endettement trop important de la commune.

Deux solutions sont envisageables :

- le passage de tuyaux, solution la moins coûteuse financièrement mais qui risque de poser des difficultés en termes d’autorisation ;

- la pose de cadres en béton reprenant l’ouverture existante, solution plus coûteuse financièrement mais ne posant pas les mêmes difficultés en matière d’autorisation.

Le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) doit en effet donner son accord, d’autant plus que NOREADE procède au déversement des eaux pluviales provenant de la rue d’Inchy à cet endroit.

INord sera chargé de la constitution du dossier et de l’ingénierie juridique.

• Abris bus rue d’Audencourt

Il a été l’objet de dégradations. Une plainte a été déposée. Cet abri bus sera enlevé rapidement car il menace de s’effondrer. La zone a été délimitée par des rubalises à plusieurs reprises mais ce ruban a été déchiré à chaque fois.

Après l’enlèvement, il sera déterminé si la commune recourt aux amendes de police pour en construire un nouveau ou s’il sera refait sans subvention en base parpaing plus solide.

• Ancien local de la poste et City

Le sol s’affaisse dans la pièce du fond. Des travaux de peinture sont en cours aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur par la CA2C, ce qui a permis de constater cet affaissement.

Le sol s’affaisse également à l’entrée du City. Des fissures multiples ont été constatées.

Une étude sera faite sur les causes de ces affaissements.6

• Logement de Madame Karine Oblin

La locataire demande que la somme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) du logement soit divisée en deux, soit la moitié réglée par Madame Oblin et l’autre par la commune. Actuellement, elle paye les deux tiers de la somme et la mairie un tiers.

• Chantiers futurs

À la suite de la visite de la commission de sécurité, celle-ci nous rappelle que son passage est obligatoire à la suite de toute modification structurelle d’un bâtiment. De plus un dossier d’autorisation de travaux et un cahier des charges spécifiques devront être constitués avec des ingénieurs de génie civil et un coordinateur SSI (Sécurité incendie) avant travaux. Il devra être établi par la suite un RVRAT (Rapport de vérifications réglementaires après travaux).

NB : Ce rappel fait suite aux travaux d’aménagement PMR à la salle des fêtes et à la mairie décidés et commencés avant l’entrée en fonction de ce Conseil.

• Eoliennes

Neuf éoliennes doivent être installées sur le territoire de la commune et sur celui de la commune de Reumont vers Le Cateau-Cambrésis et Maurois. Cinq seront implantées sur le territoire communal, au champ Bérant ainsi qu’entre les bois Marronnier et des Dix-Sept.

Un représentant de la société NOUVERGIE a rencontré M. le maire pour un projet d’études sur l’implantation de nouvelles éoliennes sur le territoire communal aux confins de Bertry et de la zone industrielle Caudry/Audencourt. Pour ce projet, ce serait 3 à 4 éoliennes garanties d’exploitation 20 ans qui pourraient être implantées, la commune percevant des taxes sur ce plan.

• Usine 23 bis rue du Général de Gaulle

L’entreprise MAXCORE-SICOMIN va s’implanter dans ce bâtiment. Elle est spécialisée dans la production de plaques de mousse avec insertion de fibres sèches.

• Réseau d’eau à l’école

Des travaux ont été réalisés à la suite d’une fuite d’eau importante. Tout le réseau a été refait en cuivre (intérieur) et polyéthylène polypropylène (extérieur) pour un montant de 9700,81 €.

• Employé communal

À la suite des entretiens pour le recrutement d’un poste d’agent polyvalent en CUI PEC, un candidat avait été retenu mais il a refusé le poste. L’agence Pôle Emploi ne trouve pas de candidature correspondant aux critères attendus. En attendant, la commune a renouvelé le contrat de M. Gaëtan Roberval pour un mois.

• Chaudière garderie

Celle-ci sera remplacée pendant les vacances de Pâques pour une performance énergétique supérieure et une meilleure distribution de l’eau chaude.

Heure de fin de la séance : 22h40