Procès Verbal - PV+CM+DU+27 02

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Procès Verbal - PV+CM+DU+27 02 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+27 02)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 27/02/2023

L’an deux mil vingt trois, le 27 février à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 21 février 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 12: BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge - TIEULIE Pierre

Excusés 3 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane), FAUGIERE Sandrine (a donné

procuration à PUECH Véronique), LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier).

Absent :

Ordre du jour :

> 1: Validation du procès-verbal de la réunion du 12/12/2022

> 2: Compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal,

3-SERVICE AUX USAGERS :

> 3-1: Convention pour la mise en place du portage des repas à domicile

> 3-2: Tarification du portage de repas à domicile à compter du 01/03/2023

4-FINANCES ET SUBVENTIONS :

> 4-1: Validation du plan de financement et demande de subventions pour l’opération 241 > 4-2 : Participation financière au SIEDA pour l'alimentation en électricité à « Lotissement La Prade »

S-TRAVAUX:

> 5-1 : Convention de servitude avec ENEDIS à l’école d’Agnac

6-CESSION FONCIERE:

> 6-1: Vente de la parcelle B 2983 au Département dans le cadre des travaux de la RD 508

7-DIVERS :

> 7-1: Informations diverses :

- Discussion sur Le devenir du bien communal situé au 4 rue de La Poste (Ancienne maison

« CAMELIA GARGALLO »)

- Réflexion sur la mise en place de l'extinction de l’éclairage public une partie de la nuit. - Point AFU Agnac

> 7-2 : Questions diverses

La séance débute à 18h30

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s'étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions.

1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le Procès Verbal du dernier Conseil Municipal s’il a des commentaires à formuler.

Pierre TIEULIÉ formule plusieurs observations :

Point 3-1 Clôture des budgets annexes : Les délibérations de clôture des budgets annexes camping et lotissements ne font pas apparaître les montants qui seront transférés sur le budget communal. Cela ne me paraît pas réglementaire.

Réponse de Monsieur le maire : cela a été vu avec la conseillère du SGC de Decazeville (Trésorerie). Il précise

que ce n’était pas possible d’indiquer ces montants au moment où les délibérations ont été prises car au 12 décembre les écritures comptables n’étaient pas encore arrêtées. De plus les délibérations ayant été proposées par la Trésorerie, la question sur le caractère légal de ces décisions ne se pose à priori pas. Le procès verbal va donc être modifié et il sera indiqué des montants purement informatifs.

Point 3-2 Décisions modificatives Budget Camping : sur le PV de la réunion du 12/12/2022 n'apparaît pas la dernière ligne concernant les écritures d'amortissement comme indiqué sur la délibération. Réponse de M. le Maire : C’est une erreur de mise en forme, cela va être rectifié pour être conforme à la décision prise lors du conseil.

Point 7-1 Decazeville communauté : liaison N/S, la Com Com devait réaliser les travaux en régie. Elle a par la suite changé d’avis et a souhaité les faire réaliser par une entreprise, ce qui a retardé l’avancement global du chantier. Concernant le MOE, pour la commune c'est bien Cyrille Bonnet qui initialement l’assurait. La Com Com et la commune ont alors décidé de confier la MOE à LBPE, sous traitant de C Bonnet. (Avenant au marché à prévoir). Il fait remarquer que le PV n’est pas conforme à la délibération et indique que le MOE est Cyril Bonnet et non LBP qui est le sous-traitant. [l précise également que le montant de la maîtrise d'œuvre noté sur la délibération (6 500€ HT) n’est pas conforme au taux contractualisé avec Cyril Bonnet et dit que le montant devrait être d'environ 5 736€.

M. le Maire répond que c’est bien LBP le titulaire et tiens à préciser que c’est un nouveau marché indépendant du marché d’origine. Idem pour le montant.

Pierre TIEULIÉ dit également qu’il manque la part du coordonateur SPS et que c’est obligatoire, de plus il est nécessaire d'établir un avenant aux marchés de travaux de Grégory pour supprimer la part assainissement et eaux pluviales.

Réponse de M. le Maire : cela va être mis en œuvre.

Aucune autre observation n'étant apportée par les autres membres du conseil et après avoir apporté les modifications nécessaires, le PV de la réunion du 12 décembre 2022 est validé à l’unanimité des membres présents.

2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

g

e Vente de la parcelle cadastrée section C n°1595 avec maison située 232 Chemin des Bessades à Agnac d’une superficie de 2510 m? sans préemption de la part de la commune, maïs tout de même des réserves sur la valeur du bien inférieur à 40 000€.

e Vente des parcelles cadastrées section B n° 3242 et 3243 situées 113 Impasse de la Prade à Flagnac d’une superficie de 1035 m? sans préemption de la part de la commune.

Commandes :

+ Plan topographique (auprès de 3DSI) pour un montant de 1 220€ HT dans le cadre de la MO des travaux de sécurisation de la RD 580 et réaménagement de la place de l’Eglise (opération n° 241), + Achat de l’isolant dans les combles des logements de l’ancien presbytère d’Agnac chez GEDIMAT pour un montant de 860€71 HT,* Changement de l’imprimante à l’école d’Agnac auprès d’ABOR pour un montant de 130€ HT, * Achat fournitures d’entretien auprès d’API-MPI pour 993€09 HT,

* Intervention de l’entreprise MORISSE & Fils, pour réparer les infiltrations sur la couverture de l’école de Flagnac, pour un montant de 754€62,

* Commande pour le fleurissement de la commune chez CAZOL à Livinhac-le-Haut pour 961€86 HT. * Prestation de conseil délivré par ORANGE pour le branchement d’une ligne téléphonique dans le cadre de l’aménagement terrain La Prade pour un montant de 421€ HT.

* Création de 10 trous par la société ALLIGUIE pour un montant de 288€ HT pour les plantations du parking « Grande Manifestation ».

* Reprise de l’assainissement de la salle des fêtes de Flagnac par l’entreprise NICOLAS TP pour un montant de 980€ HT (la commune avait demandé trois devis. ROUQUETTE pour 2 996€ HT et ANDURAND pour 2 272€72 HT).

3-1 CONVENTION A SIGNER AVEC LA SOCIETE « ANSAMBLE » POUR LE PORTAGE DES REPAS À DOMICILE

Monsieur Le Maire explique avoir reçu un courrier de la Mairie de Decazeville daté du 21/12/2022, annonçant

l'arrêt définitif de l'élaboration et de la livraison des repas auprès des bénéficiaires demeurant dans le secteur « Decazeville Communauté » et ce à compter du 1° mars 2023.

Quelques temps après, le CCAS nous informait par mail du 29/12/2022 que suite à leur Conseil d'administration, en date du 15 décembre 2022 il avait approuvé à l’unanimité le tarif du portage des repas pour l’année 2023, pour le « secteur Decazeville Communauté » (hors Decazeville), a 16.00 € TTC le repas. Monsieur Le Maire informe qu’un courrier a été adressé à chacun des bénéficiaires pour les informer de la situation et en leur expliquant qu’il allait chercher une solution d’urgence afin de maintenir ce service.

La recherche d’un prestataire a débouché sur la proposition de la société de restauration collective Ansamble qui prépare au quotidien des repas dans son atelier culinaire de Baraqueville. Cette société s’attache à favoriser l’économie des bassins de vie en privilégiant les productions locales et régionales.

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de la convention avec la société Ansamble pour la mise en place du portage des repas à domicile à compter du 1° mars 2023.

Echanges : Pierre TIEULIE prend la parole : « Le portage de repas est important pour la population, je regrette que la mairie de Decazeville ait décidé de supprimer cette prestation sans concertation avec les communes qui

avaient conventionné avec elle. Sur des communes voisines (Saint-Parthem, Saint-Santin, Almont......) les

particuliers se font livrer directement par les restaurateurs ou traiteurs, qui assurent ce service ». M. le Maire répond : « Je regrette également cette situation mais je tiens à préciser que les communes citées

par M. TIEULIE n’ont jamais conventionné avec la cuisine centrale ».

Pierre TIEULIE reprend : « A Flagnac, l'EPICAFE assure ce service auprès des habitants (fourniture et

livraison) depuis plus d’un an. Ce contact direct permet au prestataire de s’adapter directement aux souhaits du client. Le prix pratiqué est moins cher que la fourniture assurée par Decazeville et le service existe déjà ». Réponse de M. le Maire : « Le Vincépi assure le service mais n’a pas l’agrément « service à la personne » qui

permet de défiscaliser et d’obtenir des aides du département pour les usagers, et ne peut pas proposer les repas spéciaux en cas de régime ou de restriction pour raisons médicales ».

Pierre TIEULIE : « Le rôle d’un conseil municipal et des élus doit être de soutenir, dans la mesure du possible,

le commerce local. La proposition faite par la municipalité de conventionner avec la société Ansamble ne va pas dans ce sens ».

Réponse de M. le Maire : « Par nos démarches je pense que nous soutenons Le local ». Pierre TIEULIE : « Le projet de convention d'élaboration et de livraison de repas passé avec ANSAMBLE ne

spécifie pas dans son article 8 que le prix des prestations alimentaires comprend également la livraison et le portage ». Réponse de M. le Maire : «les repas sont livrés en liaison froide comme indiqué dans l'intitulé de la première colonne du tableau article 8. De plus, dans la convention il y est fait mention à plusieurs reprises dans l’article 4 ».

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 voix contre de Pierre TIEULIÉ et 14 pour :

- décide de retenir la société Ansamble pour la fourniture et la livraison de repas dans le cadre du service de portage de repas à domicile à compter du 1° mars 2023

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention jointe en annexe et tout document relatif à cette décision.

| 3-2 TARIFICATION DU PORTAGE DES REPAS A DOMICILE À COMPTER DU 1° MARS 2023

Monsieur Le Maire explique avoir reçu un courrier de la Mairie de Decazeville daté du 21/12/2022 annonçant l'arrêt définitif de l’élaboration et de la livraison des repas auprès des bénéficiaires demeurant dans le secteur « Decazeville Communauté » et ce à compter du 1°® mars 2023.

Face à ce désagrément soudain, la mairie de Flagnac a choisi un prestataire afin de maintenir le service de portage de repas à domicile en liaison froide pour les habitants de la commune. Il convient d’en fixer les tarifs ainsi que le règlement intérieur définissant les modalités d’inscription, de livraison et de paiement.

Le repas est composé de 6 éléments (un potage, une entrée, un plat protidique, un légume ou féculent, un fromage ou un yaourt, un dessert, du pain).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du repas à 11.00 € TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 8.00 € TTC (conditionnement et livraison inclus).

Pierre TIEULIÉ prend la parole : « le projet de règlement intérieur renvoie à la mairie l’entière responsabilité de l’organisation de ce nouveau service communal ».

Réponse faite par M. le Maire : « Ce service existe déjà, nous sommes uniquement confrontés à un changement de prestataire. En outre, concernant le nouveau règlement intérieur, celui-ci a été repris sur celui existant précédemment avec uniquement les modifications qui s’imposaient et qui sont plus sur la forme que sur le fond ».

Pierre TIEULIÉ : « Ceci va indéniablement complexifier la charge et la responsabilité des services du secrétariat qui devra assurer le lien permanent entre le client et Ansamble pour les commandes, les livraisons par la Poste ainsi que tout litige ».

Réponse : « en substance la charge de travail du secrétariat restera quasiment la même qu'auparavant. La seule charge de travail supplémentaire et conséquente a été pour la mise en place de cette nouvelle organisation ».

Par ailleurs, après lecture et discussion, le Maire soumet le règlement intérieur à l'approbation du Conseil municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré avec 1 abstention de Pierre TIEULIÉ et 14 voix pour, le Conseil municipal :

- décide de fixer le prix du repas à 11.00 € TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième

repas dans un même foyer (même adresse) à 8.00 € TTC (conditionnement et livraison inclus) à compter du 1" mars 2023, '

- approuve le règlement intérieur du service de portage des repas à domicile joint en annexe, - autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.

4-1 OPERATION 241 : AGNAC RD580 ET PLACE DE L'EGLISE - SECURISATION ET AMENAGEMENT PAYSAGÉ D’ESPACE PUBLICS RESILIENTS — DEMANDE DE SUBVENTIONS À

Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du conseil le détail de la répartition des travaux établit par SARL GETUDE, mandataire MOE pour l’opération citée ci-dessus :

DETAIL ESTIMATIF DES TRAVAUX

AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC - PLACE DE L'EGLISE

Aménagement - Terrassement - Abords 49 155.00 €

Paysage (Mobiliers, Plantations, Entretien, Garanties de

reprise) 9 641.50 €

TOTAL H.T. | 58 796.50 €

TVA 20% | 11 759.30 €

TOTAL AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC -

PLACE DE L'EGLISE T.T.C. 70 555.80 €

SECURISATION DES ABORDS DE L'ECOLE

Terrassement - voirie 141 880.00 €

Paysage (Mobiliers, Plantations, Entretien, Garanties de reprise) 9 397.50 €

TOTAL H.T. | 151 277.50 €

TVA 20% | 30 255.50 €

| TOTAL SECURISATION DES ABORDS DE L'ECOLE T.T.C. | 181 533.00 €

AMENAGEMENTS DE SECURITE - RD580 EN TRAVERSE Aménagement Ecluse 13 600.00 €

Aménagement des 2 chicanes 11 100.00 €

TOTAL H.T. | 24 700.00 €

TVA 20% | 4 940.00 €

TOTAL AMENAGEMENTS DE SECURITE = RD580 EN TRAVERSE T.T.C. 29 640.00 € | TOTAL AMENAGEMENTS H.T. 234 774.00 € TVA 20% 46 954.80 € [TOTAL AMENAGEMENTS T:T.C 28172880 € PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

OPERATION 241

AGNAC RD580 ET PLACE DE L'EGLISE :

SECURISATION ET AMENAGEMENT PAYSAGES D'ESPACES PUBLICS ET

RESILIANTS

Travaux subventionnables

Montant éemerr [région [EPA [OT Jeu HT TRAVERSE

PARTIE : ACQUISITION FONCIERE + FRAIS DE GEOMETRE + FRAIS MOE

Frais d'acquisition + frais de géomètre 4 400.00 € 4 400.00 €

SARL GETUDE {Bureau d'étude) 12 814.92 € 12 814.92 €

de savante este none Re 2a2008€ |zoosssoe |1225848€ |510734€ |a2coise

Coordinateur SPS 2 000.00 € 2 000.00 €

6 490.50 € 5871.82€ 3064.62€ |2042.93€ 1707.68 €

30% 7.34% 25% 40% 40%

PARTIE : TRAVAUX

AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE

Aménagement - Terrassement - Abords 49 155.00 € 49 155.00 € 29 030.00 € 49 155.00 €

Paysage 9 641.50 € 9 641.50 € 7815.50 €

SECURISATION DES ABORDS DE L'ECOLE

Terrassement - voierie 141 880.00 € 141880.00€ | 35 340.00 € 97 175.00 € | 34 705.00 €

Paysage 9397.50 € 9 397.50 € 7 800.00 €

AMENAGEMENT DE SECURITE - RD580 EN TRAVERSE

Aménagement Ecluse 13 600.00 € 13 600.00 €

Aménagement des 2 chicanes 11 100.00 € 11 100.00 €

63022.20€ |15997.10€ 36 582.50 € | 22 660.00 € 9 880.00 €

30% 20% 25% | 40% -100% 40%

RECAPITULATIF ESTIMATIF DES SUBVENTIONS

Géomêtre + MO + Travaux |: 256409.00€ [| DETR |Régon | Déparement

Estimation TOTAL subvention _________ |: 167 319.35 € M 69512.70€ |21868.92€__|3964712€ | 2470293€ |1158768€

Taux de financement ________|t 65.25% _____ 27.11% 8.53% 15.46% 9.63% 4.52%

Reste à charge en HT à laCommune____ | 89 089.65 €

Reste à charge en TTC à la commune 106 907.58 €

Sur un montant total HT de travaux de 256 409 €, le taux de subvention prévisionnel est de 65.25%, soit un

total de 167 319.35 € HT, en conclusion la Commune aura à sa charge 106 907.58 € TTC.Pierre TIEULIÉ demande à prendre la parole : «A l’ avenir il faudra préciser en toutes lettres la nature de l’opération sur la convocation »,

M. le Maire répond que cette remarque est prise en compte.

Pierre TIEULIÉ précise que ce projet est repris dans les propositions de mandature. [l rajoute : «les remarques que j’ai émises lors des différentes discussions ne me semblent pas prises en compte : MOE peu performant, remise tardive des documents. Le mur de la propriété D... à reconstruire par le propriétaire (Pavis du Département me paraît nécessaire pour la reconstruction, responsabilité et propriété ?), à ses frais et en reculant le mur (acquisition éventuelle par la commune d’une bande de son terrain}. La reconstruction

éventuelle de ce mur devrait concerner la 2°" phase à venir (liaison Agnac/route de Betonesque), Acquisition de terrain pour réalisation du cheminement entre école et chemin du Cayrou à négocier avec le propriétaire de la parcelle, M. B.............. Trop peu de stationnements sur le projet présenté, tous les stationnements en matériaux perméables. Dans le DE du projet de délibération, le coût de la signalisation (horizontale et verticale) + signalétique ainsi que les glissières de sécurité n’apparaissent pas, tableau des dépenses du projet de délibération à revoir si oubli.

Dans le projet de délibération N°03-2023 le tableau reprenant le montant prévisionnel des travaux fait apparaître un montant des travaux du paysagiste ( EIRL AIHA DU BOUCHERON) de 2480.08€ alors que sur la délibération N°70-2022 les travaux sont attribués à « Chemin de Paysage » pour un montant de 2100.08€, le tableau du projet de délibération est à reprendre,

Dans le projet de délibération, la partie du tableau « dépenses subventionnables » est incompréhensible et comporte des erreurs sur le calcul de la subvention sur la MOE (voir mon tableau ci-joint dans lequel j’ai réparti la subvention sur la MOE en fonction du montant des travaux subventionnables définis dans le

tableau). Introduire des variantes dans le DCE pour rechercher des pistes d'économies. Budget 2023 non voté à ce jour (capacité de financement ?).

Monsieur le Maire répond : « les calculs et les montants indiqués sur le tableau du plan de financement sont conformes aux indications donnés par les différents financeurs. Le secrétariat de la commune s’est rapproché à plusieurs reprises des partenaires financiers et a fait valider ce tableau. Cela ne reste évidement qu’une demande avec des montants prévisionnels et ce sont les services instructeurs qui décideront des montants et des travaux qui seront subventionnables. En tout état de cause, ce sera à la commission des finances lors de l’élaboration du budget 2023 d’être prudente et veiller à ne pas inscrire de recettes qui ne seraient pas notifiées. De plus les adjoints et moi-même sommes conscients qu’il est nécessaire en effet d’introduire des variantes dans le DCE afin de ne pas être confronté à un projet trop onéreux qui risquerait de compromettre l’entièreté de l'opération ».

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte l’opération 241 et arrête les modalités de financement prévisionnel, - approuve le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à demander les subventions à l'Etat au titre de la DETR, à la Région et au Conseil

Départemental et à signer toutes pièces utiles à ces dossiers.

4-2 PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SIEDA — ALIMENTATION EN ELECTRICITE

DES TERRAINS COMMUNAUX SITUES ROUTE DE LA PRADE

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre datant du 13/12/2022 émanant de Monsieur le Président du

Syndicat Intercommunal Electricité du Département de l'Aveyron précisant que pour des terrains communaux ROUTE DE LA PRADE à Puech Meja les travaux d’amenée de courant sont évalués à 7 659,00 Euros HT.I! précise que l'ouverture, le remblaiement des tranchées ainsi que la fourniture et la pose des gaines à l'intérieur du lotissement demeurent à la charge de la Mairie, tout en spécifiant que le montant exigé ne comprend pas le prix du branchement particulier, c’est-à-dire la fourniture, la pose et le raccordement du comptage, lés liaisons depuis l'extrémité du réseau basse tension jusqu’au bâtiment. En effet ces dernières sont placées sous la mañtrise d'ouvrage d’'ENEDIS.

Ainsi la participation de la Commune est estimée 2 298,00 Euros.

Il appartient au Conseil de s’engager, par délibération, à verser cette somme au Trésor Public.

Pierre TIEULIÉ prend la parole : « Je pensais qu’il n’y avait pas eu de lotissement de créé. Où en est-on du raccordement Télécom ?

Bilan financier de ce « lotissement » ?

Réponse de M. le Maire : « Effectivement la municipalité a souhaité appliquer les recommandations de la Trésorerie qui préconisait pour ce projet de ne pas créer de lotissement. C’est juste que le SIEDA a repris le nom que toi-même avait donné à cette opération lorsque tu étais Maire. Concernant le raccordement Télécom, la demande a été faite. A ce jour la somme mandaté pour l'opération s'élève à 17 156€. À ce montant il faut rajouter la participation auprès du SIEDA + les frais liés au raccordement Orange ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1) De demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

2) De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 2 298,00 Euros correspondant à la fraction du financement du projet.

3) Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement

de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

5- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS A L’ECOLE D’AGNAC |

La société Enedis, sise 5 avenue Pierre-Gilles de Gennes à Albi, doit intervenir sur la parcelle communale

section C 2405 située au lieu-dit « Les Soleillades » à Agnac afin de déposer des câbles d’alimentation, des compteurs, des disjoncteurs et d’implanter un coffret en saillie contre le bâtiment de l’école d’Agnac, avec la pose de compteurs LINKY et disjoncteurs comme indiqué sur les plans joints aux conventions.

M. le Maire propose que la commune concède à Enedis un droit de servitude, et une mise à disposition, selon les modalités des conventions sur la parcelle C 2405 sis Les Soleillades à Agnac. La société Enedis pourra y exploiter les droits mentionnés dans les conventions.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

e Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions réglementant les droits d’accès consentis à Enedis. Les conventions prendront effet à la date de signature par les parties et seront conclues pour la durée des ouvrages mentionnés.

6- VENTE DE LA PARCELLE B 2983 AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA RD 508

Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre des travaux de la RD 508 et l’opération de création du parking « Bout du Lieu », le Département avait rétrocédé à la Commune les parcelles B 3952 et 3954 et acheté à la Commune les parcelles B 3977 et 3979.

Le prix de vente et d’acquisition avait été fixé à 12 € le m2.

Monsieur le Maire précise que la parcelle B 2983 sis « Anglars » n’avait pas été prise en compte dans ces cessions et qu’afin de régulariser ce dossier, le service foncier du Département demande à la commune de délibérer pour intégrer ladite parcelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

+ Approuve la vente au Département de parcelle B 2983 d’une superficie totale de 14 m° au prix qui avait été fixé ultérieurement de 12€ pour un montant total de 168€.

e Valide cette opération avec le Département et autorise le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

C 7-1 INFORMATIONS DIVERSES

* Devenir du bien communal situé au 4 rue de la Poste : Dans l’éventualité très probable du départ de la locataire actuelle, M. le Maire propose de mener une réflexion sur le devenir de ce bien communal. Ce logement est doté d’une chaudière obsolète qui ne peut plus bénéficier de contrat d'entretien. Pierre TIEULIÉ intervient : « À ma connaissance, nous ne disposons à ce jour d’aucun élément nous permettant de nous prononcer sur ce bien. Pas de DPE pour déterminer le classement du logement (G ou F). Un budget conséquent avait été prévu en 2022 sans aucun diagnostic réalisé, pourtant ce bien devait être Le 1° à tester. Devis estimatif des travaux à réaliser suite à DPE pour chiffrer le coût global. A mon avis, l’analyse de ce bien ne pourra intervenir qu'après avoir obtenu ces éléments. À ce jour, revenus annuels de 6000€ environ ».

M. le Maire dit qu’effectivement il faut mener une réflexion et déclencher une réunion de travail pour l’engager.

* Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public :

Dans le cadre de notre adhésion au groupement de commande de l’entretien de l’éclairage public, le S.LLE.D.A (Syndicat Intercommunal d’Energies De l’Aveyron) nous demande de nous positionner sur notre volonté ou non de nous lancer dans une opération d’extinction partielle de l’éclairage public, auquel cas le Syndicat propose à la commune de faire une étude personnalisée,

M. le Maire explique à l’assemblée que l'extinction de l’éclairage public sur notre commune peut être mise en place sur les 13 coffrets ou seulement sur une partie.

M. le Maire indique qu’une discussion sur le principe de la coupure de l’éclairage public toute ou partie de la nuit permettrait de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et l’insécurité, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie, tout en considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constituerait pas une nécessité absolue.

M. le Maire propose de débuter un échange, sur le principe d’une extinction sur une tranche horaire de 23h à 6h et pas d’allumage le matin l'été du 1° juin au 1° septembre. Cela permettrait à la commune d'économiser 5 086€ par an, avec une économie financière estimée sur la facture d'électricité de 52%. C'est le S.I.E.D.A. qui s’occuperait des travaux de mise en place du dispositif pour un montant de 7 756€97 HT. Sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A. de 30% soit 2 327€, le reste à charge pour la commune sera de 6 981€36. Celle-ci déléguant temporairement la maîtrise d'ouvrage des ces travaux au S.LE.D.A., elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet pour 1551€39. La commune pourra récupérer par le biais du FCTVA environ 1 526€94,.

M. Pierre TIEULIÉ prend la parole : «les éléments fournis par le SIEDA ne sont que très superficiels et erronés car établis, me semble-t-il, sur la base de l’ensemble du dispositif d’éclairage de la commune, Une réflexion spécifique doit être apportée sur les zones à maintenir éclairées. Dans ce cas des travaux complémentaires sont à prévoir (création de nouveaux tronçons nécessitant des travaux complémentaires). Cette réflexion nécessite un peu plus de temps qu’une simple discussion.

Une commission « éclairage » existe mais l’équipe actuelle semble préférer faire valider par le CM ses propositions... ».

Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil sont d’accord pour mener une réflexion sur le sujet. La commission se retrouvera en réunion de travail, mais M. le Maire tient à préciser que c’est l’ensemble des élus qui devra travailler sur le sujet car ils sont les représentants dans leur secteur respectif.

* Le 25/04/2023 aura lieu une journée prévention routière, mise en place par le comité des sages (participation financière communale de l’ordre de 250€).

* Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’atelier communal a de nouveau été cambriolé le 12/02/2023. Le montant du préjudice s’élève à environ 6 535€ TTC. L’assureur des biens immobiliers et mobiliers de la commune a interpellé le Maire sur le fait que pour continuer de bénéficier d’une couverture auprès de leur organisme dans les conditions actuelles, il fallait que celle-ci se dote d’un système anti-intrusion.

* Monsieur le Maire explique que suite à la vacation du logement communal à l’ancien presbytère d’Agnac, des travaux ont dû être entrepris pour permettre la relocation. Le coût des travaux hors main d’œuvre s'élève à 4 450€ TTC. Les travaux d'isolation des combles ne rentrent pas dans cette dépense car cela concerne le bâtiment dans son entièreté. Ce logement est reloué à compter du 1* mars 2023.

* La commune doit récupérer sa dotation en sacs poubelles la semaine 12 du mois de mars auprès de Decazeville Communauté. Le conseil municipal décide de fixer les dates de distribution auprès des habitants le samedi 25 mars 2023 à la salle d’animation d’Agnac de 8h30 à 12h et le samedi 1° avril aux mêmes horaires à la salle des fêtes de Flagnac.

* Point sur l’AFU d’Agnac : une réunion s’est tenue le 16 février 2023. A cette rencontre étaient présents : Le Maire et le 1° Adjoint de Flagnac, les représentants de la DDT Sous-Préfecture et Préfecture, Decazeville Communauté, le Géomètre, le président, le vice-président, le trésorier et le syndicat de l’AFUA. Cette réunion avait pour but de décider si l’'AFUA montait le dossier de demande d’enquête publique. Monsieur le Maire retranscrit de manière synthétique le déroulé de la réunion du 16/02 et indique pour l'instant la décision qui a été prise lors de cette réunion et d’attendre pour déposer le dossier de demande d’enquête publique au vu du contexte économique actuel.

* Point sur la saison 2023 à venir pour le camping : M. le Maire a rencontré les propriétaires du camping. Pour la prochaine saison il y aura 2 nouveaux locatifs. Quelques travaux ont été réalisés. IL y a déjà des réservations. Le snack sera ouvert uniquement le soir et tandis que le bar sera ouvert en journée comme les saisons précédentes. Le personnel est déjà trouvé, il ne manque que le maître nageur à recruter. Une annonce pour la recherche du maître nageur sera diffusée sur Panneau pocket. Cette année il y aura en plus deux salariés pour prendre en charge des animations. Le camping sera ouvert d'Avril à Septembre et le snack de

Juin à Septembre.

| 7-2 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un tour de table :

- Christine Hazard demande si des commissions sont prévues. Réponse : La commission « voirie » va être bientôt convoquée ainsi que la commission « finances ». Le 1° adjoint informe que du rebouchage sur la voirie a été faite par les agents communaux.

- Les employés municipaux repeignent les volets de l’ancien presbytère à Agnac. Une Déclaration préalable a été déposée auprès de Rodez Agglo service instructeur urbanisme.

- Pierre TIEULIÉ demande : « Où en est-on des travaux de modification de l’escalier de « la maison Pons » (devis signé vers 06/2022 et déclaration de travaux obtenus vers 07/2022) ? ».

Réponse faite par M. le Maire : les travaux de l’escalier de la maison Pons à Flagnac aurait dû commencer en décembre 2022. Ils doivent débuter courant mai 2023. Pierre TIEULIÉ précise que ces travaux devront être affichés afin de respecter la règlementation en matière d’urbanisme.

- Pierre TIEULIÉ prend la parole : « concernant la Cérémonie des vœux je trouve que le maire a préparé une belle cérémonie avec des invités prestigieux (Préfet, sénateur, conseillers régionaux et départementaux...) et je le félicite. J’ai remercié particulièrement les employés communaux qui avaient préparés le buffet. J’ai noté, pour la 1° fois depuis que je suis élu, l’absence de la secrétaire de mairie à cette cérémonie ; je le déplore. A propos de l’urbanisme :

- Où en est-on des travaux suite au PC déposé par « Sud Massif Central » pour la construction de 6 maisons à Merle ?

- _ Réponse de M. le Maire : Sud Massif Central est dans l’attente de la nouvelle étude de l’architecte qui a changé lors de l’arrêt de M. Autret. Suite à ma rencontre avec M. Blanc, celui m’indique qu’il pense pouvoir commencer les travaux courant dernier semestre 2023 et que les consultations vont être lancées.

Pierre TIEULIÉ demande si la mairie aura un droit de regard sur la mise en place des locataires. Le Maire répond par l’affirmative.

Pierre TIEULIÉ : je constate et regrette qu’il n’y ai aucune trace écrite officielle des échanges avec ce promoteur-bailleur.

Le Maire répond rappelle : que les premiers échanges ont eu lieu avant sa prise de fonction et qu’il a en effet trouvé aucune trace écrite.

- Pierre TIEULIÉ demande : Où en est-on des travaux suite au PC déposé par M. L... sur le terrain de La Causselle. Il continue de déposer des gravas. Je propose qu’un courrier lui soit envoyé pour : o Qu'il précise sa position sur sa volonté de poursuivre ou non son projet, o Qu'il lui soit notifié l’interdiction de déposer de nouveaux gravas, et qu’en attendant la commune pose une clôture avec un panneau d’affichage d’interdiction,

o Après réponse de M. L..., le CM devrait se prononcer sur le retrait ou non des gravas après conseils pris auprès du service juridique de l'ADM et avis de Decazeville Communauté (présence des conduites d’eau).

M. le Maire répond que concernant ce terrain la commune est en attente du nouveau classement en zone UX suite à la demande de modification du PLUIi.Pierre TIEULIÉ demande : Où en est-on de l'intervention auprès des administrés ayant réalisés des travaux d’urbanisme sans autorisation (question déjà posée, mais sans réponse) :

o M.R............... Merle (abri de jardin),

o M.C.............. La Prade (constructions annexes),

o M.C.............. Le Contrat (construction d’un garage),

o M.L............ Bans (location de son bureau d’agriculteur en gîte),

© Un autre dont je ne me souviens plus...

Le Maire répond que la municipalité va s’en occuper.

- Pierre TIEULIÉ demande : « à propos des travaux de la Liaison N/S :

où en est-on de la consultation pour les travaux sur les réseaux humides ?

Réponse du Maire : l’ouverture des plis est pour le 28/02/2023. Tout est mis en œuvre pour une signature de marché vers le mois d'Avril pour un démarrage des travaux aux alentours du mois de Mai. Où en est-on des travaux sur les réseaux secs (SIEDA) ?

Réponse du Maire : ils seront réalisés en même temps que les réseaux humides ».

- Pierre TIEULIÉ : concemant le comité des sages : « Absence de CR sur internet depuis le 2/02/2022... Le règlement du CDS pourrait être utilement mis sur le site internet de la commune, Rappel au règlement validé par le CM, de mémoire :

Nécessité de faire valider par le CM les sujets dont le CDS souhaiterait traiter, Rôle du représentant du CM au CDS »

- Pierre TIEULIÉ : « Règlement « économie d’énergie », toujours en attente, suite à la réunion de travail du 26/10/2022.

Réponse du Maire : Pour le moment, nous n’avons pas besoin de faire de règlement.

- Pierre TIEULIÉ CR des réunions de bureau : demande renouvelée (déjà fait vers 09/2022).

-Réponse du Maire : Pas de compte-rendu car les adjoints et moi-même nous rencontrons quotidiennement, l’organisation est donc différente d’avant et les réunions de bureau faites comme précédemment ne se font plus.

- Pierre TIEULIÉ :

Souhait d’une participation plus active des commissions (travaux, EP, voirie, finances), demande déjà formulée,

Gestion du personnel :

-Réponse du Maire : nous avons des réunions de commissions au même rythme depuis le début de la mandature, je compte privilégier les réunions de travail du conseil municipal. - Pierre TIEULIÉ : Où en est-on des entretiens professionnels et de l’attribution des CTA ? -Réponse du Maire : C’est en cours et cela reste de ma responsabilité.

-Pierre TIEULIÉ : Qui a été désigné par le maire pour participer au GT concernant les ordures ménagères ? - Réponse du Maire : C’est le 1° adjoint Claude Dalmon ».

- Philippe BEUGNET informe l'assemblée que lui-même ainsi que les dirigeants de l’Agnac Pétan-club remercient l’entreprise Rouquette qui est par ailleurs un des partenaires du club et les intervenants d’avoir remis en état les terrains de pétanque et en particulier le troisième niveau. Philippe tient à préciser que tout a été pris en charge par l’entreprise.

- M. le Maire informe les élus qu’une réunion s’est tenue ce jour dans les locaux de la mairie avec comme thème le déploiement de la marque accueil vélo. Les prestataires touristiques étaient conviés à participer au développement du vélo tourisme sur notre destination du Pays Decazevillois-Vallée du Lot et plus précisément sur l'itinéraire de la Vallée du Lot à vélo (V86). Etaient présents à cette réunion des hébergeurs, camping, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, des réparateurs et loueurs de vélos et élus du territoire. La réunion était animée par le Syndicat Mixte du Bassin du Lot, l'ADAT (Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme) et l’Office de Tourisme et du Thermalisme communautaire.- Irène BOUSQUET, 2°" adjointe annonce que le carnaval organisé par le conseil municipal des enfants à eu lieu à Agnac. Cette manifestation a été très appréciée par les enfants et leurs parents. En revanche elle regrette qu’il n’y ait eu peu d’enfants de Flagnac présent au carnaval.

- M. le Maire informe le conseil que le chauffage à l’école est toujours en panne. Cela devrait être réparé courant mars. M. le Maire précise qu’il doit rencontrer les représentants des parents d’élèves le 2 mars.

- Christine HAZARD fait remarquer l’heure tardive au moment où le tour de table continue. -Pierre TIEULIE prend la parole est dit que c’est parce qu’il n’y a pas assez de réunion du conseil et souligne que le dernier a eu lieu en décembre 2022.

Plus personne ne souhaitant intervenir, et

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h40.

Ont signé le présent procès-verbal :

de séance.

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