Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Rapport de presentation des budgets primitifs 2022
unknown - Budget primitif 2022 budget annexe Court Manteau
unknown - Maquette budget primitif 2021 budget principal
unknown - Budget primitif 2026 Budget principal
unknown - Budget primitif 2026 Budget annexe Marches Rosais
unknown - Budget primitif 2026 Budget annexe Court Manteau
Conseil Municipal - Rapport de presentation budget primitif 2021
Conseil Municipal - Rapport de presentation des budgets primitifs 2025
Conseil Municipal - Rapport presentation budgets primitifs 2026
unknown - Maquette budget primitif 2021 budget annexe Court
unknown - Budget primitif 2022 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2022 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
REPUBLIQUE FRANÇAISE | ‘°° ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
COMMUNE - MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21850288800017
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
20/12/2021 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
Sommaire ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 76
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 82
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 104
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 139
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 140
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 146
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 148
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
A4 - Etat des provisions 150
A5 - Etalement des provisions 151
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 152
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 153
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 155
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 159
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 160
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 161
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 162
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 163
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
Page 2 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
D2 - Arrêté et signatures Affiché le SE
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements combrerreneee-rems-eme-cormmeme-te-s-0vv-rrenrems-etpres
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021
| Code INSEE MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE BUDGET COMMUNAL
Affiché le > se
ID : 085-218502888-20211214
| | — INFORMATIONS GENERALES
| INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Communauté de Commune Vendée Grand Littoral
Informations
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
statistiques Valeurs
n fine) :
7931
2866
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . ,
| Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par | habitants de la strate
| 8281236 9063095 837.56 1071.46 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Rapport de
l'observatoire des
finances locales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 850 1077 2 Produit des impositions directes/population 474 670 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1073 1219 4 Dépenses d'équipement brut/population 612 298 5 Encours de dette/population 947 947 6 DGF/population 107 108 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52.18 % 58.6 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88.02 % 90.4 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 56.99% 245% 10 ___| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 88.26 % 117%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
| |— INFORMATIONS GENERALES
Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Affiché le es «<>
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE T 7 J
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l’absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
VUE D’ENSEMBLE
Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le = «ee
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 11 647 420,00 11 647 420,00 E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o ce _ R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T à REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (3) | 11 647 420,00 11 647 420,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 8 393 900,00 8 393 900,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 8 393 900,00 8 393 900,00
| TOTAL DU BUDGET (3) | 20 041 320,00 20 041 320,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
—> =
FUEr J
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 2 373 680,00 0,00 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 429 000,00 0,00 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00
014 Atténuations de produits 627 850,00 0,00 627 850,00 0,00 627 850,00
65 Autres charges de gestion courante 692 290,00 0,00 683 400,00 0,00 683 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 122 820,00 0,00 8 811 250,00 0,00 8 811 250,00
66 Charges financières 327 000,00 0,00 307 000,00 0,00 307 000,00
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 250 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 724 820,00 0,00 9 198 250,00 0,00 9 198 250,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 477 480,00 1 624 170,00 0,00 1 624 170,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 855 000,00 825 000,00 0,00 825 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 332 480,00 2 449 170,00 0,00 2 449 170,00
TOTAL 11 057 300,00 0,00 11 647 420,00 0.00 11 647 420,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 11647 420,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atiénuations de charges 152 800,00 0,00 147 850,00 0,00 147 850,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 348 600,00 0,00 1 541 330,00 0,00 1 541 330,00
73 Impôts et taxes 7 636 500,00 0,00 7 953 700,00 0,00 7 953 700,00
74 Dotations et participations 1 725 350,00 0,00 1 817 940,00 0,00 1 817 940,00
75 Autres produits de gestion courante 123 650,00 0,00 137 100,00 0,00 137 100,00
Total des recettes de gestion courante 10 986 900,00 0,00 11 597 920,00 0.00 11 597 920,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 400,00 0,00 9 300,00 0,00 9 300,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 007 300,00 0,00 11 607 220,00 0,00 11 607 220,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 40 200,00 0,00 40 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 50 000,00 40 200,00 0,00 40 200,00
TOTAL 11 057 300,00 0,00 11 647 420,00 0,00 11 647 420,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
D’'INVESTISSEMENT (6)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
2 408 970,00
11 647 420,00 |
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché le ss = eZ
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040. ID : 085-218502888-20211214 DEL2021121402"DE
Page 8 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
—> =
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE FE H
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 613 200,00 0,00 7 183 700,00 0,00 7 183 700,00
Total des dépenses d'équipement 4 613 200,00 0,00 7183 700,00 0,00 7 183 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées 945 000,00 0,00 1 019 000,00 0,00 1 019 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses financières 1 000 000,00 0,00 1 070 000,00 0,00 1 070 000.00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 5 613 200,00 0,00 8 253 700,00 0,00 8 253 700,00 |
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 40 200,00 0,00 40 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d'ordre 150 000,00 140 200,00 0,00 140 200,00
d'investissement
TOTAL 5 763 200,00 0,00 8 393 900,00 0,00 8 393 900.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 393 900,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 672 450,00 0,00 1 000 750,00 0,00 1 000 750,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 688 270,00 0,00 3 683 980,00 0,00 3 683 980,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 360 720,00 0,00 4 684 730.00 0,00 4 684 730,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 820 000,00 0,00 850 000,00 0,00 850 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 140 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Total des recettes financières 970 000,00 0,00 1 160 000,00 0,00 1 160 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d’investissement 3 330 720,00 0,00 5 844 730,00 0,00 5 844 730.00|
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 477 480,00 1 624 170,00 0,00 1 624 170,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 855 000,00 825 000,00 0,00 825 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 432 480,00 2 549 170,00 0,00 2 549 170,00
Page 9 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposil Affiché le yOFAC
budget réaliser N-1 NOUVE| 15 : 085-218502888-20211214-DÉL2021121402/DE
[ TOTAL 8 393 900.00 0,00 I 8 393 900.00 |
+
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 8 393 900,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 408 970,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘"°"°°
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
> =
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 700 000,00 2 700 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 800 000,00 4 800 000,00
014 Atténuations de produits 627 850,00 627 850,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 683 400,00 683 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 307 000,00 0,00 307 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 825 000,00 825 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 75 000,00 75 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 624 170,00 1 624 170,00
Dépenses de fonctionnement - Total 9 198 250,00 2 449 170,00 11 647 420,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 647 420,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 200,00 10 200,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 019 000,00 0,00 1 019 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 7 183 700,00 7 183 700,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 50 000,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
Dépenses d'investissement — Total 8 253 700,00 140 200,00 8 393 900,00 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 393 900,00 ||
Page 11 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le = «4
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘"°"°°
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
> =
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 147 850,00 147 850,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 541 330,00 1 541 330,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes 7 953 700,00 7 953 700,00
74 Dotations et participations 1 817 940,00 1 817 940,00
75 Autres produits de gestion courante 137 100,00 0,00 137 100,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 11 Produits exceptionnels 9 300,00 10 200,00 19 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 11 607 220,00 40 200,00 11 647 420,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 647 420,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 850 000,00 0,00 850 000,00
13 Subventions d'investissement 1 000 750,00 0,00 1 000 750,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 693 980,00 0,00 3 693 980,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 50 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 825 000,00 825 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45. | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 624 170,00 1 624 170,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00
Recettes d'investissement — Total 5 844 730,00 2 549 170,00 8 393 900,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 393 900,00 |
Page 13 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le = «4
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
| Ill —- VOTE DU BUDGET AT e
…——
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENS:2: 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 2 373 680.00 2 700 000.00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 55 200,00 58 270,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 22 400,00 15 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 51 660,00 51 350,00 0,00
60612 Energie - Electricité 247 600,00 285 350,00 0,00
60621 Combustibles 13 600,00 12 800,00 0,00
60622 Carburants 29 100,00 29 800,00 0,00
60623 Alimentation 218 950,00 243 780,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 850,00 3 250,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 27 350,00 26 700,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 17 280,00 17 430,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 85 500,00 89 550,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 28 500,00 29 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 17 150,00 16 650,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 350,00 12 260,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 14 900,00 19 500,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 22 600,00 23 230,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 179 000,00 243 500,00 0,00
6132 Locations immobilières 26 400,00 21 900,00 0,00
6135 Locations mobilières 34 360,00 47 010,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 000,00 20 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 97 750,00 106 600,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 67 320,00 65 400,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 500,00 2 500,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 201 400,00 316 600,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 12 300,00 12 300,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 27 300,00 26 800,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 750,00 22 540,00 0,00
6156 Maintenance 204 050,00 227 660,00 0,00
6161 Multirisques 32 760,00 49 410,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 960,00 8 450,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 12 850,00 14 150,00 0,00
6188 Autres frais divers 30 400,00 45 120,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 250,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 11 000,00 13 200,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 000,00 13 500,00 0,00
6228 Divers 550,00 1 600,00 0,00
6231 Annonces et insertions 34 500,00 43 400,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 450,00 7 260,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 62 840,00 45 200,00 0,00
6238 Divers 4 200,00 2 450,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 300,00 0,00
6248 Divers 62 000,00 64 400,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 1 900,00 0,00
6256 Missions 2 500,00 2 000,00 0,00
6257 Réceptions 7 750,00 17 350,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 27 100,00 28 100,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 35 420,00 32 900,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 850,00 6 900,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 830,00 8 870,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 600,00 49 500,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 14 700,00 16 950,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 24 300,00 310,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 97 800,00 124 200,00 0,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 21 500,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 26 000,00 31 000,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 750,00 1 850,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 200,00 1 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 429 000,00 4 800 000,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 27 800,00 17 300,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 16 600,00 4 600,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 500,00 13 100,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 54 400,00 61 700,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 400,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 160 900,00 2 365 150,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 64 200,00 69 800,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 387 700,00 467 200,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 305 900,00 334 550,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 35 600,00 3 800,00 0,00
Page 15 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Affichérle Æs-s
art (1) budget précédent (2) | | L:685518502888-20211214-DEL2021121402/DE
64168 Autres emplois d'insertion 41 600,00 33 400,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A-F. 437 400,00 479 600,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 663 700,00 719 700,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 300,00 15 400,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 139 500,00 141 200,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 500,00 28 600,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 18 000,00 16 800,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 25 000,00 25 300,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 2 800,00 0,00
014 Atténuations de produits 627 850,00 627 850,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 500,00 1 500,00 0,00
739221 FNGIR 626 350,00 626 350,00 0,00
| 65 Autres charges de gestion courante 692 290,00 683 400,00 0.00
6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 1 500,00 0,00 0,00
6518 Autres 24 300,00 23 000,00 0,00
6531 Indemnités 123 000,00 123 000,00 0,00
6532 Frais de mission 6 900,00 5 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 8 700,00 8 700,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 400,00 9 500,00 0,00
6535 Formation 2 200,00 2 200,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 1 500,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 1 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 142 800,00 146 500,00 0,00
65548 Autres contributions 6 400,00 6 500,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 240 000,00 224 000,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 1 000,00 3 000,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 150,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 35 000,00 45 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 4 000,00 4 500,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 740,00 2 800,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 75 800,00 71 300,00 0,00
65888 Autres 6 050,00 5 750,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 122 820,00 8 811 250,00 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 327 000,00 307 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 325 000,00 305 000,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 2 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 25 000,00 5 000.00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 250 000,00 75 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 724 820,00 9 198 250,00 0,00
=satb+tc+td+e
023 Virement à la section d'investissement 1 477 480,00 1 624 170,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 855 000,00 825 000,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 855 000,00 825 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 332 480,00 2 449 170,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0.00 0.00 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 332 480,00 2 449 170,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 11 057 300,00 11 647 420,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre) +
| RESTES A REALISER N-1 (11) || 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 647 420,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
Page 16 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
] = Différence ICNE N — ICNE N-1 | Affiché 18 Se
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le = «<>
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETT ID. : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 152 800,00 147 850,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 15 500,00 15 000,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 2 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 135 300,00 132 850,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 348 600,00 1 541 330,00 0,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 100,00 100,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 9 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 14 000,00 15 200,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 19 000,00 21 000,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 450,00 5 450,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 494 500,00 606 000,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 7 850,00 9 300,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 25 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 282 000,00 298 100,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 252 000,00 252 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 450,00 2 130,00 0,00
7078 Autres marchandises 95 000,00 112 000,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA. , régies 1 750,00 1 850,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 3 400,00 3 500,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 49 900,00 47 600,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 1 800,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 92 000,00 122 500,00 0,00
10876 Remb. frais par le GFP de rattachement 200,00 8 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 636 500,00 7 953 700,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 5 069 000,00 5 088 000,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 40 000,00 40 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 520 300,00 1 458 000,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 40 000,00 20 000,00 0,00
7336 Droits de place 35 500,00 40 000,00 0,00
7338 Autres taxes 4 000,00 5 000,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 700,00 2 700,00 0,00
7362 Taxes de séjour 275 000,00 400 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 900 000,00 0,00
74 Dotations et participations 1725 350,00 1 817 940,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 790 000,00 805 000,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 75 800,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 330 000,00 350 000,00 0,00
744 FCTVA 23 000,00 18 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 16 100,00 8 000,00 0,00
7472 Participat® Régions 1 100,00 1 250,00 0,00
7473 Participat’ Départements 14 150,00 12 770,00 0,00
74741 Participat® Communes du GFP 7 500,00 6 300,00 0,00
7478 Participat’ Autres organismes 453 700,00 444 520,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 500,00 500,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 13 000,00 171 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 500,00 600,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 123 650,00 137 100,00 0.00
752 Revenus des immeubles 122 500,00 136 100,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 150,00 1 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 986 900,00 11 597 920,00 0,00
(a)=70 +73 +74 +75 + 013
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 400,00 9 300,00 0,00
1788 Produits exceptionnels divers 20 400,00 9 300,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 007 300,00 11 607 220,00 0,00
= a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 40 200,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 35 000,00 30 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 000,00 10 200,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 000,00 40 200,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 057 300,00 11 647 420,00 0,00
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Page 18 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Affiché:le Fo
art(1) budget ID°085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE précédent. (2) L J +
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 11 647 420,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Alfiché le Ses
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSEL D 095218502888 -2021 1214 DEL202 1121402 DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Page 20 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP Envoyéienpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire | Affichée SEA
budget précédent | LL :535:518502888.20211214-DEL2021121402-DE
Emprunts en euros 890 000,00 965 000,00 0,00
Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000,00 0,00
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 5 613 8 253
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 15 000,00 10 200,00
Etat et établissements nationaux 0,00 1 000,00
Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 000,00
Sub. transf cpte résult. Départements 15 000,00 800,00
Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 1 500,00
Charges transférées (9) 35 000,00 30 000,00
Réseaux d'assainissement 50 000,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 5 763 200,00 8 393 900,00
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 393 900,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le > =
SECTION D’'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTEL 2: 085218502868-20211214-DEL2021121402-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 672 450,00 1 000 750.00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 16 300,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 500,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 264 950,00 108 600,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 218 000,00 172 800,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 154 000,00 180 050,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 75 000,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 44 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 300 000,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 35 000,00 25 000,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00
1346 Participat® voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 79 000,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 688 270,00 3 683 980,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 640 770,00 3 623 980,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux A7 500,00 60 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 360 720,00 4 684 730,00 0,00|
10 Dotations, fonds divers et réserves 820 000.00 850 000.00 0,00
10222 FCTVA 470 000,00 450 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 400 000,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000.00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 140 000,00 300 000.00 0,00
Total des recettes financières 970 000,00 1 160 000.00 0.00 |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 330 720,00 5 844 730,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 477 480,00 1 624 170,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 855 000.00 825 000,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 600,00 9 500,00 0,00
28031 Frais d'études 6 000,00 28 500,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 27 000,00 500,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 33 400,00 34 000,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 000,00 4 900,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 800,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 700,00 10 800,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 3 000,00 3 000,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 300,00 30 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 14 600,00 5 700,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 000,00 2 100,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 70 000,00 75 600,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 10 000,00 21 200,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 500,00 3 100,00 0,00
Page 22 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire | Aïfichélle 2rotr (fr
budget Poor ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
28132 Immeubles de rapport 60 000,00 54 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 65 000,00 55 000,00 0,00
28142 Construct® sol autrui - Immeuble rapport 20 000,00 16 500,00 0,00
28152 Installations de voirie 700,00 49 900,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 200,00 5 100,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 500,00 3 900,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 150,00 0,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 2 500,00 2 500,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 25 000,00 1 300,00 0,00
28182 Matériel de transport 130 000,00 33 500,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 120 000,00 110 000,00 0,00
28184 Mobilier 36 500,00 33 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 155 000,00 230 450,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 332 480,00 2 449 170,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 50 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 432 480,00 2 549 170,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 5 763 200,00 8 393 900,00 0,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 393 900,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/{ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le = «<>
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : Espace Activ Jeunes
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
ax Libé Mamans [ae @ | male | Vos | Monantpou 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 23511,98 |a 0,00 1 450,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 511,98 0,00 1 450,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 10 444,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 639,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 277,88 0,00 1 450,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
16876 | Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -1 450,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : Maison Bourget - Filibull
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 24 144,83 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 144,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 24 144,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 25 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : Sports
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1852,19 | a 0,00 350,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 852,19 0,00 350,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 852,19 0,00 350,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -350,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 26 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : Aménagement espaces publics Port de la Guittière
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 723 708,38 |a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 24 178,73 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 | Privé : Bâtiments, installations 24 178,73 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 676 398,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 676 398,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 131,10 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 23 131,10 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) 0,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 27 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 109 (1)
LIBELLE : Complexe tennistique des Ribandeaux
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 17 499,77 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 499,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 711,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 788,66 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : Mise en place vidéo-surveillance
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 113 746,45 | a 0,00 80 000,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 103 906,45 0,00 80 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 103 906,45 0,00 80 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -80 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : Sécurité
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 50 205,28 la 0,00 3 500,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 205,28 0,00 3 500,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 15 487,81 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 1 888,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 828,73 0,00 3 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00_ | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -3 500,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : Transition énergétique
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 15 908,62 |a 0,00 260 000,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 908,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 908,62 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
44
44 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
-215 200,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 31 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : Aménagement aire de camping car la chapelle
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 15 585,78 | a 0,00 240 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 275,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 4 275,78 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c +d)-{(a+b) -240 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 32 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : Ponts
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 50 000,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -50 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 33 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le
Reçu en préfecture le 20/12/2021
_—
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 118 (1)
LIBELLE : Requalification ancien SDIS
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 115 000,00 | b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -115 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 34 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12017 (1)
LIBELLE : Travaux de sauvegarde du Château de Talmont
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 901 192,09 | a 0,00 265 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 881 316,58 0,00 265 000,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 881 316,58 0,00 265 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 875,51 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 19 875,51 0,00 0,00 0,00 0,00
inCorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 171 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 171 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 85 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 57 250,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 28 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -94 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 35 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 12020 (1)
LIBELLE : Aménagement avenue de la plage
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 268 528,47 |a 0,00 907 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 268 528,47 0,00 907 000,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 213 544,66 0,00 907 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 54 983,81 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Ù___(Pourinformation)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 222 650,00
13 Subventions d'investissement 0,00 222 650,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 70 750,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 151 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) -684 350,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 36 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 12021 (1)
LIBELLE : Restructuration / réalisation des écoles publiques
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 200 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -200 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 37 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : Salle polyvalente des Ribandeaux
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 129 899,60 |] a 0,00 5 900,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 129 899,60 0,00 5 900,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 68 830,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 18 536,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 532,68 0,00 5 900,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -5 900,00
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 38 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : Eglise Saint Hilaire
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 71197,18 | a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 197,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 71 197,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 39 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Complexe sportif Les Ribandeaux
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 428 963,11 | a 0,00 37 100,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 6 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 421 168,11 0,00 17 100,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 106 261,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 179 799,19 0,00 16 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 363,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 57 282,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 13 290,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 479,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 59 692,33 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) -37 100,00
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 40 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22020 (1)
LIBELLE : Extension complexe sportif les Ribandeaux
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 63 708,42 | a 0,00 1 700 000,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 596,42 0,00 70 000,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 58 596,42 0,00 70 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 630 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 630 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 300 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -1 400 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 41 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 22021 (1)
LIBELLE : Réhabilitation de la salorge
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 150 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00_| d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) -150 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 42 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2220 (1)
LIBELLE : Réhabilitation Eglise Saint-Hilaire
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 50 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -50 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 43 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2276 (1)
LIBELLE : Extension restaurant les Oyats
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 la 0,00 300 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—(a+b) -260 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 44 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Aïfiché le Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
_—
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : Communication et promotion de la ville
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 319 386,61 |a 0,00 96 700,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 14 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 304 640,61 0,00 96 700,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 1 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 16 642,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 100,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 284 863,52 0,00 96 700,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) -96 700,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 45 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le = «a
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : Urbanisme
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions , : : con Vote Montant pour Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 6479 215,55 |a 0,00 129 000,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 284 553,34 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat’ documents urbanisme 69 813,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 214 739,76 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 57 172,31 0,00 85 000,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 3 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 15 701,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 1 914,79 0,00 25 000,00 0,00 0,00
20417 Subv. versées autres EPL 4 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 22 415,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 535,07 0,00 10 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 771 999,90 0,00 44 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 327 891,34 0,00 44 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 424,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 400 864,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 1 676,11 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 239 858,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 832 938,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 804 467,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 12 941,36 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 48 865,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 81 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 365 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 365 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00
incorp.
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -129 000,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Page 46 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas Affiché le ss = eZ
propositions nouvelles.
en sen an . k . . ee ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 47 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)
LIBELLE : Environnement
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions , : : on Vote Montant pour Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 471 874,05 0,00 132 000,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 36 130,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 36 130,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 403 353,73 0,00 132 000,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 11 475,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 457,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 287 135,29 0,00 123 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 40 140,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 53 479,24 0,00 6 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
23
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
-109 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 48 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : Restaurant scolaire
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 108 064,52 | a 0,00 5 500,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 064,52 0,00 5 500,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 27 857,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 546,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 78 660,58 0,00 5 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -5 500,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 49 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : Centre multi-accueil
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 409 000,05 | a 0,00 11 500,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 409 000,05 0,00 11 500,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 328 531,74 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 37 444,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 024,10 0,00 1 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
16876 | Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-11 500,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 50 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 32021 (1)
LIBELLE : Réhabilitation salle de sports des Minées
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 6 114,00 | a 0,00 500 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 114,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 114,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Ù___(Pourinformation)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00_! d 154 000.00
13 Subventions d'investissement 0,00 154 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 75 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 79 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) -346 000,00
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 51 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : Salle du moulin des landes
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 64 349,02 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 349,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 61 917,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 431,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00_| d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) 0,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 52 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : Salle louis chaigne
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 16731,87 |a 0,00 5 000,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 731,87 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 12 152,54 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 431,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00_ | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -5 000,00 Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 53 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : Eglise Saint Pierre
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 6375417 la 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 754,17 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 63 754,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 54 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : Ecole du payré
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 499 141,25 |a 0,00 14 850,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 469 987,25 0,00 14 850,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 418 466,32 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21533 | Réseaux câblés 5 160,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 610,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 250,44 0,00 4 850,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-14 850,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 55 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43 (1)
LIBELLE : Ecole Emilien Charrier
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 34216,13 la 0,00 1 350,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 216,13 0,00 1 350,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 33 287,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 928,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Frais d'études
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)- (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-1 350,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 56 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
ll - VOTE DU BUDGET Affiché le msi DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : Cimetière de saint hilaire
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 126 853,82 | a 0,00 67 500,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 853,82 0,00 67 500,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 126 853,82 0,00 67 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Frais d'études
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-67 500,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 57 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE : Cimetière de talmont
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 105632,17 |a 0,00 9 000,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 105 632,17 0,00 9 000,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 104 693,28 0,00 9 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 938,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Frais d'études
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-9 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 58 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51 (1)
LIBELLE : Poste de secours plage du veillon
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 35 825,66 | a 0,00 14 500,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 825,66 0,00 14 500,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 358,46 0,00 9 500,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 1 414,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 26 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 712,46 0,00 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Frais d'insertion
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)- (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-14 500,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 59 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 52 (1)
LIBELLE : Ateliers municipaux
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 834 073,35 |a 0,00 103 900,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 834 073,35 0,00 103 900,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 57 280,51 0,00 26 400,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 546 061,72 0,00 62 500,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 023,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 785,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 225 921,71 0,00 15 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -103 900,00
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 60 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : Château
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 1323872,14 | a 0,00 81 200,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 826,65 0,00 7 200,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 316,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 43 510,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 253 045,49 0,00 74 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 566,41 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 872 818,64 0,00 35 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 5 018,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 8 754,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 32 206,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 23 551,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 308 129,79 0,00 39 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -81 200,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 61 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : Presbytère saint pierre
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 48 477,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 44 884,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 3 592,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00_| d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) 0,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 62 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 66 (1)
LIBELLE : Salle saint joseph
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 51 716,88 | a 0,00 2 000,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 716,88 0,00 2 000,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 46 598,32 0,00 2 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 118,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00_| d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -2 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 63 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : Centre culturel du talmondais
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 55 897,37 | a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 897,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 55 897,37 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
16876 | Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) 0,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 64 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 71 (1)
LIBELLE : Hôtel de Ville
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 321 786,03 |a 0,00 10 500,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 41 751,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 751,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 280 034,63 0,00 10 500,00 0,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 94 885,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 | Réseaux câblés 1 172,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 25 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 90 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 25 710,16 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 158,93 0,00 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) -10 500,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 65 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 76 (1)
LIBELLE : Centre les oyats
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 1 530 008,20 | a 0,00 13 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 314,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 314,17 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 523 694,03 0,00 13 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 16 671,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 1 368 146,09 0,00 2 500,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 1 201,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 272,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 47 011,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 67 191,45 0,00 10 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 4 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
16876 | Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -9 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 66 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 78 (1)
LIBELLE : Les minées
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 80 186,85 | a 0,00 41 000,00 | b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 426,85 0,00 41 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 69 455,85 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 7 971,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00
1346 Participat® voirie et réseaux non transf 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -41 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 67 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro) Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 80 (1)
LIBELLE : Logement social
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 116 276,06 |a 0,00 5000,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 116 276,06 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 116 276,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -5 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 68 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 8521 (1)
LIBELLE : Voirie 2021
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles PS information () 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 704 885,37 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 38 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 38 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 666 084,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 569 574,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 38 956,91 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 274,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 42 651,55 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 202,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 423,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 25 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) 25 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 69 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 8522 (1)
LIBELLE : Voirie 2022
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles PS information () 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 1 388 900,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 434 100,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0,00 84 100,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 954 800,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 49 800,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) -1 388 900,00
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 70 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90 (1)
LIBELLE : Supérette de Bourgenay
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 5 000,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 Ld 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -5 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 71 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 91 (1)
LIBELLE : Cinéma le Manoir et salles de réunions
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 237 481,62 |a 0,00 2 500,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 237 481,62 0,00 2 500,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 121 504,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2677,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 113 299,24 0,00 2 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -2 500,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 72 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Aïfiché le Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
_—
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 92 (1)
LIBELLE : Plage et parking du veillon
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 500 390,30 | a 0,00 10 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 68 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 68 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 431 690,30 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 366 721,80 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21531 | Réseaux d'adduction d'eau 3 228,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 17 421,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 44 317,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) -10 000,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 73 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj: Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Il — VOTE DU BUDGET Affiché le ss «eo
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 98 (1)
LIBELLE : La Croisée
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 108 950,53 | a 0,00 31 500,00 | b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 950,53 0,00 31 500,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 97 116,91 0,00 21 500,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 613,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 431,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 788,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13158 | Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -31 500,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 74 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN
Envoyé enpréfecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
_—
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 99 (1)
LIBELLE : Informatique
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 713 320,08 |a 0,00 137 000,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 495,71 0,00 47 600,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 495,71 0,00 43 600,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 710 824,37 0,00 89 400,00 0,00 0,00
21533 | Réseaux câblés 4 699,52 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 22 270,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 673 510,27 0,00 70 900,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 462,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 881,83 0,00 18 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 16 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 300,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 16 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) -120 700,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 75 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché | ss = eZ
IV — ANNEXES De
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE (1) SE MA TE
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL
Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, économique
ventilables administrat® publiques santé environnemt
publiques
Dépenses réelles 1 070 000 575 800 242 100 568 600 2 554 400 2 851 800 245 000 8 253 700
- Equipements municipaux (2) 575 800 242 100 568 600 2 554 400 2 332 700 245 000 6 664 600
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0 0 0 0 519 100 0 519 100
- Opérations financières 1 070 000 1 070 000
Dépenses d'ordre 140 200 140 200
1 210 200 575 800 242 100 568 600 2 554 400 2 851 800 245 000 8 393 900
0 0 0 0 0 0 0 0
1 210 200 575 800 242 100 568 600 2 554 400 2 851 800 245 000 8 393 900
7 393 150 171 000 498 000 270 650 8 393 900
0 0 0 0 0
7 393 150 171 000 498 000 270 650 8 393 900
3 793 930 2372155 429 476 985 234 876 362 1 070 016 550 369 1 442 898 11 647 420
0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 793 930 2372155 429 476 985 234 876 362 1 070 016 550 369 1 442 898 11 647 420
8 880 700 390 520 731 000 455 200 419 800 115 950 496 900 11 647 420
0 0 0 0 0 0 0 0
8 880 700 390 520 731 000 455 200 419 800 115 950 496 900 11 647 420
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-38, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants {articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 76 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le _—_——
IV — AN N EXES ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D’ENSEMBLE | AT |
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL
Art. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, | économique
ventilables administrat® publiques santé environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 1 210 200 575 800 94 500 242 100 568 600 2 554 400 5 000 11 500 35 000 2 851 800 245 000 8 393 900
Dépenses réelles 1 070 000 575 800 94 500 242 100 568 600 2 554 400 5 000 11 500 35 000 2 851 800 245 000 8 253 700
010 Stocks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
020 Dépenses imprévues 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 0 0 0 0 ) 0 0 0 0 0 1 000
13 Subventions d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 1 019 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 019 000
18 Compte de liaison : affectat° 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(BArégie)
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 ) 0 0 0 0 0 0
26 Participat® et créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4] 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations d'équipement 0 575 800 94 500 242 100 568 600 2 554 400 5 000 11 500 35 000 2 851 800 245 000 7 183 700
102 Espace Activ Jeunes 0 0 0 0 0 1 450 0 0 0 0 0 1 450
103 Maison Bourget - Filibull 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 Sports 0 0 0 0 0 350 0 0 0 0 0 350
108 Aménagement espaces publics Port 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de la Guittière
109 Complexe tennistique des 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ribandeaux
111 Mise en place vidéo-surveillance 0 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
114 Sécurité 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500 0 0 3 500
115 Transition énergétique 0 260 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 000
116 Aménagement aire de camping car la 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 000 240 000
chapelle
117 Ponts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 50 000
118 Requalification ancien SDIS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 000 0 115 000
Page 77 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
01 0 1 2 3 4 5 6 7 Affichétle eo Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement ID’ :085:218502888-20211214-DEL2021121402-DE Art. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et SETVICES UTDAMS, ventilables administrat® publiques santé environnemt publiques
12017 Travaux de sauvegarde du Château 0 0 0 0 265 000 0 0 0 0 0 0 265 000
de Talmont
12020 Aménagement avenue de la plage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 907 000 0 907 000
12021 Restructuration / réalisation des 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000
écoles publiques
17 Salle polyvalente des Ribandeaux 0 0 0 0 5 900 0 0 0 0 0 0 5 900
20 Eglise Saint Hilaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 Complexe sportif Les Ribandeaux 0 0 0 0 0 37 100 0 0 0 0 0 37 100
22020 Extension complexe sportif les 0 0 0 0 0 1 700 000 0 0 0 0 0 1 700 000
Ribandeaux
22021 Réhabilitation de la salorge 0 0 0 0 150 000 0 0 0 0 0 0 150 000
2220 Réhabilitation Eglise Saint-Hilaire 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 0 50 000
2276 Extension restaurant les Oyats 0 0 0 0 0 300 000 0 0 0 0 0 300 000
25 Communication et promotion de la 0 96 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 700
ville
26 Urbanisme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 000 0 129 000
29 Environnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 000 0 132 000
30 Restaurant scolaire 0 0 0 5 000 0 500 0 0 0 0 0 5 500
31 Centre multi-accueil 0 0 0 0 0 0 0 11 500 0 0 0 11 500
32021 Réhabilitation salle de sports des 0 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0 500 000
Minées
34 Salle du moulin des landes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 Salle louis chaigne 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 0 0 5 000
38 Eglise Saint Pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 Ecole du payré 0 0 0 14 850 0 0 0 0 0 0 0 14 850
43 Ecole Emilien Charrier 0 0 0 1 350 0 0 0 0 0 0 0 1 350
46 Cimetière de saint hilaire 0 67 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 500
47 Cimetière de talmont 0 9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000
51 Poste de secours plage du veillon 0 0 14 500 0 0 0 0 0 0 0 0 14 500
52 Ateliers municipaux 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 78 900 0 103 900
54 Château 0 0 0 0 81 200 0 0 0 0 0 0 81 200
58 Presbytère saint pierre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 Salle saint joseph 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0 2 000
67 Centre culturel du talmondais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 Hôtel de Ville 0 10 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 500
76 Centre les oyats 0 0 0 0 0 13 000 0 0 0 0 0 13 000
78 Les minées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 000 0 41 000
80 Logement social 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0 5 000
8521 Voirie 2021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8522 Voirie 2022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 388 900 0 1 388 900
Page 78 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
01 0 1 2 3 4 5 6 7 Affiché:le ss & Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement ID+085:#18502888-20211214-DEL2021121402DE Art. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et -SETVICES UTDAMS;- ÉCONOMIQUE ventilables administrat® publiques santé environnemt publiques
90 Supérette de Bourgenay 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 5 000
91 Cinéma le Manoir et salles de 0 0 0 0 2 500 0 0 0 0 0 0 2 500
réunions
92 Plage et parking du veillon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 10 000
98 La Croisée 0 0 0 0 0 0 0 0 31 500 0 0 31 500
99 Informatique 0 107 100 0 20 900 9 000 0 0 0 0 0 0 137 000
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses d'ordre 140 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 200
040 Opérat® ordre transfert entre sections 40 200 0 0 ( 0 0 0 0 () 0 0 40 200
041 Opérations patrimoniales 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
Stocks
7 393 150
4 843 980
0
300 000
171 000
171 000
0
0
498 000
498 000
0
0
270 650
270 650
0
0
8 393 900
5 844 730
0
300 000 Produits des cessions
d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves 850 000 0 0 0 850 000
Subventions d'investissement 0 171 000 498 000 270 650 1 000 750
Emprunts et dettes assimilées 3 693 980 0 0 0 3 693 980
Compte de liaison : affectat° 0 0
(BA,régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participat° et créances rattachées
Autres immobilisations financières
OO
OIO0IIOIOIOCIOC
OO)
O0oIIo0lIoOolIolIolIlo
Opérations pour compte de tiers
2 549 170
1 624 170
2 549 170
1 624 170 OQ1ISIO1O01I01010101010 OSIOQIOIOIIOC0IIO01I0C0IIC1I0CIOC OQ1ISIO1O01I01010101010 OQ10910101010101010lI0 OSIOQIOIOIIOC0IIO01I0C0IIC1I0CIOC OQ10910101010101010lI0 OSIOQIOIOIIOC0IIO01I0C0IIC1I0CIOC OQ1ISIO1O01I01010101010 OQ10910101010101010lI0 OSIOQIOIOIIOC0IIO01I0C0IIC1I0CIOC Virement de la sect° de
fonctionnement
Opérat* ordre transfert entre sections 825 000 825 000
100 000 100 000 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
Page 79 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
01 0 1 2 3 4 5 6 7 Affichétle ee Opérations Services Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement ID+085:#18502888-20211214-DEL2021121402DE Art. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et SOTVICES UTDAMS, ECONOMIQUE ventilables administrat® publiques santé environnemt publiques
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 3 793 930 2 372 155 429 476 985 234 876 362 1 070 016 5 100 550 369 55 320 1 442 898 66 560 11 647 420
Dépenses réelles 1 344 760 2372 155 429 476 985 234 876 362 1 070 016 5 100 550 369 55 320 1 442 898 66 560 9 198 250
011 Charges à caractère général 167 760 359 550 44 910 361 060 522 700 290 580 2 300 46 220 55 320 783 540 66 060 2 700 000
012 Charges de personnel, frais assimilés 158 150 1 783 655 233 266 378 624 333 362 749 636 2 800 504 149 0 656 358 0 4 800 000
014 Atténuations de produits 627 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 627 850
022 Dépenses imprévues 75 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 000
65 Autres charges de gestion courante 4 000 228 950 151 300 245 550 20 300 29 800 0 0 0 3 000 500 683 400
656 Frais fonctionnement des groupes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
d'élus
66 Charges financières 307 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 000
67 Charges exceptionnelles 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
68 Dot. aux amortissements et 0 0 0 0 0 ) 0 0 0 0 0 0
provisions
Dépenses d'ordre 2 449 170 0 0 0 0 0 0 0 0 2 449 170
023 Virement à la section 1624170 0 0 0 0 0 0 0 0 1 624 170
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections 825 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 000
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Atténuations de charges
Produits des services, du domaine,
vente
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et
provisions
Opérat* ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
8 880 700
8 840 500
0
0
7 506 000
1 329 500
0
0
390 520
390 520
0
385 150
731 000
731 000
15 000
716 000
455 200
455 200
34 700
223 330
0
170 970
25 200
0
419 800
419 800
44 800
90 000
0
285 000
115 950 496 900
115 950 496 900
53 050 0
20 600
433 000
600
17 300
0
0
0
11 647 420
11 607 220
147 850
1 541 330
7 953 700
1 817 940
137 100
0 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Affiché le ss «= eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Page 81 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV — ANNEXES Affiché le ss ee ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT
ID-:085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
A1.1
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
Libellé 01 02 03 04
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat° décentralisée,
Page 82
05
Plan de relance (crise MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
Libellé Affiché le
020 021 022 023 024 025 026 ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Administrat°générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat®
Charges de personnel, frais 1 783 655,00
Virement à la section 0,00 0,00
Opérat° ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion 50 900,00 148 400,00 2 850,00 26 800,00
Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00
Dot. aux amortissements et
Opérat° ordre transfert entre 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la 0,00 0,00
Produits des services, du 47 750,00 9 000,00
Autres produits de gestion
Reprise sur amortissements
Page 83 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Affiché le ss «= eo
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports {lig ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 84 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
Libellé
(1) Libellé Sous-fonction 11 110 111 112
Services communs Police nationale Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0.00 0,00 217 154,00 146 500,00 65 822.00
Page 85 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Libellé Affiché le = = eZ
110 111 112
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 86 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Libellé
Charges de personnel, frais
Virement à la section
Opérat° ordre transfert entre
Opérat° ordre intérieur de la
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
Dot. aux amortissements et
Opérat° ordre transfert entre
Opérat° ordre intérieur de la
Produits des services, du
Autres produits de gestion
FONCTION 2 — Enseignement - Formation
20 21 22 23 24
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue
14 482,00
0,00
0,00
0,00
244 900,00
0,00
0,00
0,00
8 800,00
Page 87
25
Services annexes de
364 142,00
0,00
0,00
0,00
650,00
0,00
0,00
0,00
376 350,00
26
Plan de relance (crise
378 624,00
0,00
0,00
245 550,00
0,00
0,00
0,00
385 150,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le so
MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
22
Enseignement du
23
Enseignement
24
Formation continue
25
Services annexes de ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Reprise sur amortissements et
Libellé
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 88 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports {lig Affiché le = & eZ
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Page 89 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 -— Culture
Libellé 30 31 32 33
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle
Page 90
34
Plan de relance (crise MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn ——
Libellé 311 312 313 314 321 ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et autres Bibliothèques et lyrique et choré. activités salles de médiathèques patrimoine culturel
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 91 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s «4
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Libellé
FONCTION 4 -— Sport et jeunesse
a1
Page 92 Libellé
MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
a11
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
413
Piscines
414
Autres
équipements
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le S «4
a15 ID: 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Manifestations
sportives loisirs pour les jeunes vacances
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 93 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le s «4
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 -— Interventions sociales et santé
Libellé
Page 94 Libellé
MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le S «4
510
Services
communs
511 512
Dispensaires, autres Actions de
établist sanitaires prévention sanitaire
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
520 521 ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Services Services à Act° pour pour
communs caractère social l'adolescence personnes en
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 95 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - Famille
Libellé 60 61 62 63 64 65
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
Frais fonctionnement des groupes
Produits des services, du domaine, 90 000,00 90 000,00
Reprise sur amortissements et
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 96 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports {lig Affiché le = & eZ
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Page 97 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Libellé
FONCTION 7 — Logement
70 71 72 73
Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
74
Plan de relance (crise sanitaire)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 98 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
> =
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Libellé 81 82 83
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
(1) Libellé Sous-fonction 81
810 811 812 813 814
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public
ménagères
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 4 600,00 125 000.00
Page 99
23 000,00 0,00 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Libellé Affiché le = = eZ
810 811 812 813 814 ID : 085-218502888-20211214-DÉL2021121402-DE Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public
Charges de personnel, frais
Virement à la section
Opérat° ordre transfert entre
Opérat° ordre intérieur de la
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
Dot. aux amortissements et
Opérat° ordre transfert entre 0,00
Opérat° ordre intérieur de la 0,00
Produits des services, du 5 300,00
Autres produits de gestion
Reprise sur amortissements
Page 100 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Libellé Affiché le = er
820 821 822 823 824 830 831| ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs
voirie et routes urbains d'aménagement contre la pollution milieu naturel
Charges de personnel, frais 306 508,00 349 850,00
Virement à la section
Frais fonctionnement des groupes
Dot. aux amortissements et
Produits des services, du domaine, 15 200,00 100,00
Reprise sur amortissements et
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 101 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 -— Action économique
Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
Charges à caractère 700,00 23 200,00 42 160,00 66 060,00
Charges de personnel, 0,00 0,00 0,00 0,00
Virement à la section 0,00 0,00
Opérat° ordre transfert 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de 0,00 0,00
Autres charges de gestion 500,00 500,00
Frais fonctionnement des 0,00 0,00
Dot. aux amortissements
Opérat° ordre transfert 0,00 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du 21 000,00 25 000,00 46 000,00
Page 102 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Affiché le = «-
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux service ID : 085218502888 2021 1214-DEL2021121402-DE
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics Ssamtarey
BTP
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements et
provisions
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
SOLDE (2) 0,00 33 000,00 0.00 -700,00 15 100,00 382 940,00 0.00 0,00 430 340,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 103 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
> =
ID-:085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
A12
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01 02 03 04 05 Total
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat° décentralisée, Plan de relance (crise
act° européen. sanitaire)
DEPENSES (2) 1 210 200,00 575 800,00 0,00 0,00 0,00 1 786 000,00
Dépenses de l’exercice 1 210 200,00 575 800,00 0,00 0,00 0,00 1 786 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 019 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 575 800,00 0,00 0,00 0,00 575 800,00
115 Transition énergétique 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
25 Communication et promotion de la ville 0,00 96 700,00 0,00 0,00 0,00 96 700,00
34 Salle du moulin des landes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Cimetière de saint hilaire 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
A7 Cimetière de talmont 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
52 Ateliers municipaux 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
67 Centre culturel du talmondais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Hôtel de Ville 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
99 Informatique 0,00 107 100,00 0,00 0,00 0,00 107 100,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 393 150,00 44 800,00 0,00 0,00 0,00 7 437 950,00
Recettes de l'exercice 7 393 150,00 44 800,00 0,00 0,00 0,00 7 437 950,00
Page 104 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
> =
(1) Libellé 01 02 03 04 Affiché le
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat° décentralisée, Plan ID -085218502888-20211214-DEL2021121402-DE
act” européen. SaMTATE]
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 624 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 170,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 6,00 6,00 300 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 44 800,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 693 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693 980,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 182 950,00 -531 000,00 0,00 0,00 0,00 5 651 950,00
{1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 021 022 023 024 025 026 041 048
Administrat°générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat®
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 402 600,00 0,00 0,00 66 700,00 30 000,00 0,00 76 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 402 600,00 0,00 0,00 66 700,00 30 000,00 0,00 76 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
Page 105 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— = {1) Libellé Sous-fonction 02 Affiché le
020 021 022 028 024 025 026 | ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Administrat°générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pPoMpes TT SUDVENTON JIODAIE T AUTrES AC” UE
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat®
publicité ailleurs) décentralisée
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 402 600,00 0,00 0,00 66 700,00 30 000,00 0,00 76 500,00 0,00 0,00
115 Transition énergétique 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Communication et promotion 0,00 0,00 0,00 66 700,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de la ville
34 Salle du moulin des landes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Cimetière de saint hilaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00
47 Cimetière de talmont 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
52 Ateliers municipaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Centre culturel du talmondais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Hôtel de Ville 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 Informatique 107 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 44 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 44 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat° ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 106 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— = {1) Libellé Sous-fonction 02 Affiché le
020 021 022 023 024 025 026 ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Administrat°générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pPoMpes TT SUDVENTON JIODAIE T AUTrES AC” UE
collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat®
publicité ailleurs) décentralisée
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 44 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA;régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -357 800,00 0,00 0,00 -66 700,00 -30 000,00 0,00 -76 500,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 107 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
Libellé
DEPENSES 94 94
de l’exercice 94 500,00 94 500,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00
Opérations patrimoniales 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Opérations d'équipement 94 500,00 94 500,00
111 Mise en place vidéo-surveillance 80 000,00 80 000,00
114 Sécurité 0,00 0,00
51 Poste de secours du veillon 14 500,00 14 500,00
de tiers 0,00 0,00
Restes à réaliser — 0,00 0,00
RECETTES
Recettes de l’exercice 0,00 0,00
Stocks 0,00 0,00
Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00
Opérations patrimoniales 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 108 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé 11 12 13 Affiché le SES
Sécurité intérieure Hygiène et salubrité publique Plan de relance (crise sanitaire) ID 085-218502888-20211214-DEI-2021121402-DE
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 U,UU U,UU
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -94 500,00 0,00 0,00 -94 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110 111 112 113 114
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 80 000,00 0,00 14 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 80 000,00 0,00 14 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 80 000,00 0,00 14 500,00
111 Mise en place vidéo-surveillance 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
114 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Poste de secours plage du veillon 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
Page 109 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 11
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
110 111 172 ID : 085-218502888-20211214-DÉL2021121402-DE Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, iIncENGTES ET SECOUTS LT AUTTES SENVICES UE Protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -80 000,00 0,00 -14 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 110 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
Aïfiché le
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 — Enseignement - Formation
(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 26 Total
Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de Plan de relance (crise
premier degré deuxième degré supérieur l'enseignement sanitaire)
DEPENSES (2) 0,00 237 100,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 242 100,00
Dépenses de l’exercice 0,00 237 100,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 242 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 237 100,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 242 100,00
104 Sports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12021 Restructuration / réalisation des 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
écoles publiques
30 Restaurant scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
42 Ecole du payré 0,00 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00
Page 111 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 Affiché le Pr dt Services communs Enseignement du Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de ID :'085218502888-20211214-DEL2021121402-DE premier degré deuxième degré supérieur l'enseignement = sanmmare] 43 Ecole Emilien Charrier 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 99 Informatique 0,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00 Recettes de l'exercice 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat° ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -220 800,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 -225 800,00
Page 112 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fond: Affiché le nn ——
211 212 213 251 252 253 | ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauration scolaires découverte et autres
scolaire services
DEPENSES (2) 1 750,00 1 000,00 234 350,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 1 750,00 1 000,00 234 350,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 1 750,00 1 000,00 234 350,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 Sports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12021 Restructuration / réalisation des écoles publiques 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 Restaurant scolaire 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 Ecole du payré 1 750,00 1 000,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Ecole Emilien Charrier 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 Informatique 0,00 0,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 113 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fond' Affiché le = = <>
211 212 213 251 252 253 | ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scol TMEUECIME SCOTAIrE | CIASSES UE
regroupées restauration scolaires découverte et autres
scolaire services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 750,00 15 300,00 -234 350,00 -5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 114 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
Affiché le
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - Culture
(1) Libellé 30 31 32 33 34 Total
Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle Plan de relance (crise
des patrimoine sanitaire)
DEPENSES (2) 0,00 2 500,00 555 200,00 10 900,00 0,00 568 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 500,00 555 200,00 10 900,00 0,00 568 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 2 500,00 555 200,00 10 900,00 0,00 568 600,00
12017 Travaux de sauvegarde du Château de Talmont 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 265 000,00
17 Salle polyvalente des Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00 5 900,00
20 Eglise Saint Hilaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22021 Réhabilitation de la salorge 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
2220 Réhabilitation Eglise Saint-Hilaire 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
35 Salle louis chaigne 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
38 Eglise Saint Pierre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 Château 0,00 0,00 81 200,00 0,00 0,00 81 200,00
58 Presbytère saint pierre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 Cinéma le Manoir et salles de réunions 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
99 Informatique 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 115 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé 30 31 32 33 Affiché le se Services communs Expression artistique Conservation et diffusion Action culturelle P (D ‘085 218502888-20211214-DEL2021121402-DE des patrimoine ES anreanre]
RECETTES (2) 0,00 0,00 171 000,00 0,00 0,00 171 000,00
Recettes de l’exercice 6,00 0,00 171 000,00 0,00 6,00 171 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 171 000,00 0,00 0,00 171 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 500,00 -384 200,00 10 900,00 0,00 -397 600,00
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
(1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et autres Bibliothèques et Musées Archives Entretien du
lyrique et choré. activités salles de médiathèques patrimoine culturel
artistiques spectacles
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 555 200,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 555 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 116 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Sous-fonction 31 Affiché le ———
tn) Libellé 311 312 313 314 321 ID : 085-218502888:20211214-DEL2021 121402-DE Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et autres Bibliothèques et MUSÉES RATCNIVES ENTTETTEN OU
lyrique et choré. activités salles de médiathèques patrimoine culturel
artistiques spectacles
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 555 200,00
12017 Travaux de sauvegarde du Château de Talmont 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
17 Salle polyvalente des Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Eglise Saint Hilaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22021 Réhabilitation de la salorge 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2220 Réhabilitation Eglise Saint-Hilaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
35 Salle louis chaigne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Eglise Saint Pierre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 Château 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 200,00
58 Presbytère saint pierre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 Cinéma le Manoir et salles de réunions 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 Informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 117 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Sous-fonction 31 Affiché le ss «eo tn) Libellé 311 312 313 314 321 ID : 085-218502888:20211214-DEL2021 121402-DE Expression musicale, Arts plastiques, Théâtres Cinémas et autres Bibliothèques et MUSÉES RATCNIVES ENTTETTEN OU
lyrique et choré. activités salles de médiathèques patrimoine culturel
artistiques spectacles
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -2 500,00 0,00 0,00 0,00 -384 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 118 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
Affiché le
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV —- ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 -— Sport et jeunesse
(1) Libellé 40 a 42 43 Total
Services communs Sports Jeunesse Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2) 0,00 2 239 100,00 315 300,00 0,00 2 554 400,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 239 100,00 315 300,00 0,00 2 554 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 2 239 100,00 315 300,00 0,00 2 554 400,00
102 Espace Activ Jeunes 0,00 0,00 1 450,00 0,00 1 450,00
104 Sports 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
109 Complexe tennistique des Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Salle polyvalente des Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Complexe sportif Les Ribandeaux 0,00 37 100,00 0,00 0,00 37 100,00
22020 Extension complexe sportif les Ribandeaux 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00
2276 Extension restaurant les Oyats 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
30 Restaurant scolaire 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
32021 Réhabilitation salle de sports des Minées 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
66 Salle saint joseph 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
76 Centre les oyats 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
92 Plage et parking du veillon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 119 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé 40 a1 42 43 | Affiché le = = eZ
Services communs Sports Jeunesse —Honderiene © 1) : 085.218502888-20211214-DEL2021121402-DE Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 U,UU U,UU
RECETTES (2) 0,00 454 000,00 44 000,00 0,00 498 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 454 000,00 44 000,00 0,00 498 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 454 000,00 44 000,00 0,00 498 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 785 100,00 -271 300,00 0,00 -2 056 400,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
a11 412 414 a15 421 422 423
Salles de sport, Stades Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
DEPENSES (2) 2 203 100,00 16 000,00 0,00 20 000,00 0,00 313 500,00 1 800,00 0,00
Dépenses de l'exercice 2 203 100,00 16 000,00 0,00 20 000,00 0,00 313 500,00 1 800,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 120 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé Sous-fonction 41 Affiché le ss «eo
#11 #12 #13 #14 #15 ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres UT AUTES ACUVIES T COIOMIES UE
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
sportifs ou de loisir
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 2 203 100,00 16 000,00 0,00 20 000,00 0,00 313 500,00 1 800,00 0,00
102 Espace Activ Jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00
104 Sports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
109 Complexe tennistique des Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Salle polyvalente des Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Complexe sportif Les Ribandeaux 1 100,00 16 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22020 Extension complexe sportif les Ribandeaux 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2276 Extension restaurant les Oyats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
30 Restaurant scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
32021 Réhabilitation salle de sports des Minées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Salle saint joseph 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Centre les oyats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
92 Plage et parking du veillon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 454 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 454 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 454 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 121 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(D Libellé Sous-fonction 41 Affiché le —_——
411 412 415 414 415 ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Salles de sport, Stades Piscines Autres Manifestations Centres de TJ AUTES ACUVITES T COIONIES UE
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
sportifs ou de loisir
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 749 100,00 6 000,00 0,00 -20 000,00 0,00 -269 500,00 800,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 122 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 -— Interventions sociales et santé
Libellé
DEPENSES 5 5
de l’exercice 5 000,00 5 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00
Opérations patrimoniales 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Opérations d'équipement 5 000,00 5 000,00
80 social 5 000,00 5 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
Restes à réaliser —
RECETTES
Recettes de l'exercice
Stocks
Virement de la sect° de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Page 123 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé 51 52 53 Affiché le SES
Santé Interventions sociales Plan de relance (crise sente ID--085-218502888-20211214-DEI-2021121402-DE
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 ; U,UU
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510 511 512 520 521 522 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act° pour l'enfance et Act° pour Autres services
communs établist sanitaires prévention sanitaire communs caractère social l'adolescence personnes en
handicapés difficulté
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
80 Logement social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 124 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fon_ Affiché le = = <>
510 511 512 520 521 4° 1D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act° pour! ACT pour AUTTES SETVICES
communs établist sanitaires prévention sanitaire communs caractère social l'adolescence personnes en
handicapés difficulté
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 125 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
Aïfiché le
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - Famille
(1) Libellé 60 61 62 63 64 65 Total
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies Plan de relance (crise
personnes âgées maternité sanitaire)
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
31 Centre multi-accueil 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 126 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
62
Actions en faveur de la
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies Plan
Affiché le eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
personnes âgées maternité SAMMTaITE]
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 -11 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 127 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ne —
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV —- ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 — Logement
(1) Libellé 70 71 72 73 74 Total
Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Plan de relance (crise sanitaire)
propriété
DEPENSES (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Dépenses de l’exercice 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
114 Sécurité 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
98 La Croisée 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 128 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé 70 71 72 73 Affiché le ne Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la Plan de reland 1D':085.218502888-20211214-DEL2021121402-DE propriété
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -35 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 129 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
=
Affiché le LL
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81 82 83 84 Total Services urbains Aménagement urbain Environnement Plan de relance (crise sanitaire)
DEPENSES (2) 645 100,00 2 206 700,00 0,00 0,00 2 851 800,00
Dépenses de l’exercice 645 100,00 2 206 700,00 0,00 0,00 2 851 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 645 100,00 2 206 700,00 0,00 0,00 2 851 800,00
103 Maison Bourget - Filibull 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 Aménagement espaces publics Port de la Guittière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 Complexe tennistique des Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 Aménagement aire de camping car la chapelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 Ponts 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
118 Requalification ancien SDIS 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
12020 Aménagement avenue de la plage 0,00 907 000,00 0,00 0,00 907 000,00
21 Complexe sportif Les Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Urbanisme 75 000,00 54 000,00 0,00 0,00 129 000,00
29 Environnement 0,00 132 000,00 0,00 0,00 132 000,00
52 Ateliers municipaux 0,00 78 900,00 0,00 0,00 78 900,00
78 Les minées 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
8521 Voirie 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8522 Voirie 2022 529 100,00 859 800,00 0,00 0,00 1 388 900,00
Page 130 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(1) Libellé 81 82 83 84 | Affiché le = = eZ
Services urbains Aménagement urbain Environnement Plan de relance Le, Ib 085 218502888-20211214-DEIL2021121402-DE
92 Plage et parking du veillon 0,00 10 000,00 0,00 UUU TU UUU-UU
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 270 650,00 0,00 0,00 270 650,00
Recettes de l'exercice 0,00 270 650,00 0,00 0,00 270 650,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 270 650,00 0,00 0,00 270 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -645 100,00 -1 936 050,00 0,00 0,00 -2 581 150,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
ménagères divers
DEPENSES (2) 0,00 245 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 245 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 131 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(n) Libellé Sous-fonction 81 Affiché le a
810 811 812 813 814 ID : 085-218502888-20211214-DÉL2021121402-DE Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports UTDAMS JT AUTES TÉSEAUX ET SET VICES
ménagères divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 245 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
103 Maison Bourget - Filibull 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 Aménagement espaces publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Port de la Guittière
109 Complexe tennistique des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ribandeaux
116 Aménagement aire de camping 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
car la chapelle
117 Ponts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 Requalification ancien SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12020 Aménagement avenue de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
plage
21 Complexe sportif Les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ribandeaux
26 Urbanisme 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
29 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Ateliers municipaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Les minées 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8521 Voirie 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8522 Voirie 2022 0,00 179 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
92 Plage et parking du veillon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 132 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(n) Libellé Sous-fonction 81 Affiché le a
810 811 812 813 814 ID : 085-218502888-20211214-DÉL2021121402-DE Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports UTDAMS JT AUTES TÉSEAUX ET SET VICES
ménagères divers
021 Virement de la sect° de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat° ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -245 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -400 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820 821 822 823 824 830 831 832 833
Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs Aménagement des Act° spécif. lutte Préservation du
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
urbain
DEPENSES (2) 15 000,00 54 800,00 1 830 900,00 132 000,00 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l'exercice 15 000,00 54 800,00 1 830 900,00 132 000,00 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 133 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— = (1) Libellé Sous-fonction 82 Affiché le
820 821 822 825 824 830 831! ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs AménageméntüÜes T ACI” SPECIT. TUE | PTESETVATION OU
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
urbain
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 15 000,00 54 800,00 1 830 900,00 132 000,00 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Maison Bourget - Filibull 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 Aménagement espaces publics Port de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
la Guittière
109 Complexe tennistique des Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 Aménagement aire de camping car la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
chapelle
117 Ponts 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 Requalification ancien SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12020 Aménagement avenue de la plage 0,00 0,00 907 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Complexe sportif Les Ribandeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 Environnement 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Ateliers municipaux 15 000,00 0,00 63 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Les minées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8521 Voirie 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8522 Voirie 2022 0,00 49 800,00 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Plage et parking du veillon 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 270 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 270 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
Page 134 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
(1) Libellé Sous-fonction 82 Affiché le
820 821 822 823 824 850 851! 1D : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs AménageméntüÜes T ACI” SPECIT. TUE | PTESETVATION OU
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
urbain
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 270 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 000,00 -54 800,00 1 560 250,00 132 000,00 -174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 135 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
— =
IV — ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 -— Action économique
(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 97 Total
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux services Plan de relance (crise
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics sanitaire)
BTP
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 240 000,00 0,00 0,00 245 000,00
Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 240 000,00 0,00 0,00 245 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat° (BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 240 000,00 0,00 0,00 245 000,00
116 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
Page 136 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
(1) Libellé 90
Interventions
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
93
Aides à l'énergie,
94
Aides commerce et
95
Aides au tourisme
96
Aides aux servicé
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Aïfiché le
ID :1085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
— me
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics SAMTAITET
BTP
Aménagement aire de
camping car la chapelle
90 Supérette de Bourgenay 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
040 Opérat° ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat° (BA,régie)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 -240 000,00 0,00 0,00 -245 000,00
Page 137 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— me (1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Affiché le
Interventions Foires et marchés Aides à l'agriculture Aides à l'énergie, Aides commerce et Aides au tourisme Aides aux service ID : 085218502888 2021 1214-DEL2021121402-DE
économiques et aux industries indus. manufact., services marchands publics Ssamtarey
BTP
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 138 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV — ANNEXES Affiché le ee
A2.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE L
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé . x | . . . Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 139 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV - ANNEXES Aficne NV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE SE PP TE
A2.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial . Possibilité u
Nature e Date Date du Type de Pério- Profil de Caté-
(Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de d'émission premier , taux Niveau . dicité des d'amor- rembour- gore
numéro de contrat) de file signature ou date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation actuariel sements prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O!N
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 18 839 802,71
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 18 839 802,71
0398/001 SOCIETE GENERALE 23/01/2009 02/03/2009 01/09/2009 1 400 000,00 F Taux fixe à 4.63 % 4,630 4,753 EUR S C O A-1
0632754 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2005 27/03/2005 25/06/2005 1 800 000,00 V (Euribor 3M + 2,222 2,274 EUR T C O A-1
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
10000299588 CREDIT AGRICOLE 08/12/2014 15/12/2014 27/03/2015 600 000,00 V (Euribor 3M + 1,932 1,946 EUR T C O A-1
1.85)-Floor -1.85
sur Euribor 3M
10000630817 CREDIT AGRICOLE 19/12/2016 19/12/2016 27/03/2017 421 000,00 F Taux fixe à 0.77 % 0,770 0,772 EUR T C O A-1
30028809835 CREDIT AGRICOLE 10/05/2019 14/06/1999 09/11/1999 304 898,03 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,060 EUR O A-1
5052123 CAISSE DES DEPOTS ET 13/06/2014 20/06/2014 01/10/2014 700 000,00 Vv (Livret À + 1)-Floor 2,250 2,250 EUR T C O A-1
CONSIGNATIONS -1 sur Livret A
700056333760 CREDIT AGRICOLE 22/09/2006 30/09/2006 31/12/2006 1 000 000,00 C Taux fixe 2.85% si 6,336 6,585 EUR T C O B-1
CORPORATE AND Spread CMS EUR
INVESTMENT BANK 20A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0.68% sinon
(7.61% - 7 x spr
7037550 CAISSE D'EPARGNE 25/08/2006 25/08/2006 25/01/2007 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.36 % 4,360 4,432 EUR T P [e] A-1
7495382 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2008 24/12/2008 24/03/2009 2 400 000,00 F Taux fixe à 4.74 % 4,740 4,825 EUR T P [e] A-1
7742693 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2010 25/07/2010 25/10/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,587 EUR T P O A-1
7814119 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2010 23/11/2010 25/02/2011 1 600 000,00 F Taux fixe à 3.24 % 3,240 3,280 EUR T P O A-1
7815847 CAISSE D'EPARGNE 08/11/2010 01/02/2011 25/05/2011 1 100 000,00 F Taux fixe à 3.28 % 3,280 3,321 EUR T P O A-1
85A49238 Mutualité Sociale Agricole 15/02/2021 25/02/2021 25/02/2022 47 238,01 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
87080151 CAISSE D'EPARGNE 22/07/2008 20/07/2008 25/10/2008 1 966 666,67 C Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,876 EUR A C O E-4
MON500009EUR SFIL CAFFIL 12/05/2014 21/05/2014 01/09/2014 1 500 000,00 V (Euribor 3M + 1,898 1,940 EUR T C O A-1
1.58)-Floor -1.58
sur Euribor 3M
MON500102EUR SFIL CAFFIL 15/05/2014 23/05/2014 01/09/2014 300 000,00 V (Euribor 3M + 1,889 1,930 EUR T C O A-1
1.57)-Floor -1.57
sur Euribor 3M
Page 140 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
> = Emprunts et dettes à l'origine du contrat Affiché le
Date —aux initial ID|: 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Nature LL, Date du Type de — PTON UE : Lo , à. d'émission | dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- , . ou date de Nominal (2) nn Index (4) Taux Devise rembour- | d’em- numéro de contrat) de file signature ne rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements Lo , prunt (1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O/N
MON500992EUR SFIL CAFFIL 27/09/2014 10/11/2014 01/02/2015 300 000,00 V (Euribor 3M + 1,681 1,716 EUR T C O A-1
1.6)-Floor -1.6 sur
Euribor 3M
MON501166EUR SFIL CAFFIL 30/10/2014 15/11/2014 01/03/2015 300 000,00 V (Euribor 3M + 1,678 1,713 EUR T C O A-1
1.6)-Floor -1.6 sur
Euribor 3M
MON520093EUR SFIL CAFFIL 08/12/2017 08/12/2017 01/04/2018 600 000,00 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,175 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 385 120,71
(Total)
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 385 120,71
Page 141 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— = Emprunts et dettes à l'origine du contrat Affiché le
Date _—Taux initial ID|: 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Nature : Date du Type de — PTOM ue : Lo , à. d'émission | dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- , . ou date de Nominal (2) nn Index (4) Taux Devise rembour- | d’em- numéro de contrat) de file signature ne rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements Lo , prunt (1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O/N
18998€-CAF Caisse Allocations Familiales 21/12/2020 21/12/2020 21/12/2021 18 998,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P Ô A-1
218502888-3 Caisse Allocations Familiales 31/12/2014 31/12/2014 01/01/2016 96 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C Ô A-1
218502888-6 Caisse Allocations Familiales 01/08/2017 01/08/2017 01/09/2018 4 292,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C Ô A-1
85A44273 Mutualité Sociale Agricole 11/12/2020 17/12/2020 10/12/2021 62 950,02 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P Ô A-1
85A69861 Caisse de Mutualité Sociale 15/03/2019 15/03/2019 15/03/2020 100 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P Ô A-1
Agricole de la Vendée
85F29476 Mutualité Sociale Agricole 18/02/2015 22/01/2015 18/02/2016 100 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
CAF - 2880 Caisse Allocations Familiales 25/09/2018 21/12/2019 01/01/2021 2 880,00 Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 19 224 923,42
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex :
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du
Euribor 3 mois).
contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 142 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ee
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature d'emprunt Durée de taux
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture ? après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice
(10) . , taux de vote (15) éventuelle années) (16)
(1) (12) du
budget
(14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 10 000 046,17 905 113,76 285 862,06 0,00 33 894,24
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 000 046,17 905 113,76 285 862,06 0,00 33 894,24
0398/001 N 0,00 A-1 525 000,00 7,17 F Taux fixe à 4.63 4,753 70 000,00 23 816,85 0,00 7 080,69
0
0632754 N 0,00 A-1 795 000,00 13,23 F Taux fixe à 1.27 1,295 60 000,00 9 946,22 0,00 155,58
%
10000299588 N 0,00 A-1 390 000,00 12,99 F Taux fixe à 0.85 0,853 30 000,00 3 219,38 0,00 25,50
*
10000630817 N 0,00 A-1 210 500,00 4,99 F Taux fixe à 0.77 0,772 42 100,00 1 499,28 0,00 10,81
0
30028809835 N 0,00 A-1 105 240,11 7,61 F Taux fixe à 0.55 0,551 13 328,80 551,36 0,00 70,21
%
5052123 N 0,00 A-1 446 250,00 12,50 V (Livret À + 1,500 35 000,00 7 089,45 0,00 1 918,12
1)-Floor -1 sur
Livret À
700056333760 N 0,00 B-1 491 666,87 14,75 C Taux fixe 5.5% à 5,698 33 333,32 26 715,75 0,00 0,00
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.07%)
7037550 N 0,00 A-1 657 114,18 14,82 F Taux fixe à 4.36 4,432 31 777,91 28 135,29 0,00 4 922,79
%
7495382 N 0,00 A-1 1 104 870,34 6,98 F Taux fixe à 4.74 4,825 136 424,57 49 969,71 0,00 765,07
0
7742693 N 0,00 A-1 786 925,13 8,57 F Taux fixe à 3.54 3,587 78 147,61 26 827,35 0,00 4 530,27
%
7814119 N 0,00 A-1 848 058,77 8,90 F Taux fixe à 3.24 3,280 82 531,38 26 481,10 0,00 2 411,41
*
7815847 N 0,00 A-1 598 016,00 9,15 F Taux fixe à 3.28 3,321 56 288,40 18 927,28 0,00 1 727,51
0
Page 143 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
Emprunts et dettes au 01/01/N Aïfiché le
Taux d'intérêt
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
>
Annuité| ID: 085°218502888-20211214-DEL2021121402-DE Ni
Catégorie d en
Nature c rture ? d'emprunt Durée T d ° ee : Lo k ouverture ? Nr (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ype meere Intérêts perçus ICNE de
OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice
(10) . , taux de vote (15) éventuelle années) (16)
(1) (12) du
budget
(14)
85A49238 N 0,00 A-1 47 238,01 9,15 F Taux fixe à 1 % 1,000 4 515,11 472,37 0,00 361,95
87080151 N 0,00 E-4 1 066 666,76 16,82 3.82-(5*Cap 6.5 3,876 66 666,66 41 312,60 0,00 7 109,45
sur Libor USD
12M(Postfixé))
MON500008EUR N 0,00 A-1 937 500,00 12,42 V (Euribor 3M + 1,038 75 000,00 10 027,35 0,00 912,00
1.58)-Floor -1.58
sur Euribor 3M
MON500102EUR N 0,00 A-1 150 000,00 7,42 V (Euribor 3M + 1,028 20 000,00 1 555,35 0,00 136,38
1.57)-Floor -1.57
sur Euribor 3M
MON500992EUR N 0,00 A-1 195 000,00 12,83 V (Euribor 3M + 1,062 15 000,00 2 099,19 0,00 377,24
1.6)-Floor -1.6
sur Euribor 3M
MON501166EUR N 0,00 A-1 195 000,00 12,92 V (Euribor 3M + 1,059 15 000,00 2 126,68 0,00 193,33
1.6)-Floor -1.6
sur Euribor 3M
MON520093EUR N 0,00 A-1 450 000,00 11,00 F Taux fixe à 1.17 1,175 40 000,00 5 089,50 0,00 1 185,93
%
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor {total} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 244 851,28 39 240,63 1 789,18 0,00 859,74
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Page 144 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
— =
Emprunts et dettes au 01/01/N Affiché le
Taux d'intérêt Annuité| ID:085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
PE Niveau Catégorie
_ de taux Nature c rture ? d'emprunt Durée T d'intérêt
. ’ ouverture ? Léa (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | *YP° InTere Intérêts perçus ICNE de OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) . , taux de vote (15) éventuelle années) (16)
un) (12) du
budget
(14)
1687 Autres dettes (total) 0,00 244 851,28 39 240,63 1 789,18 0,00 859,74
18998€-CAF N 0,00 A-1 15 831,67 4,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 166,33 0,00 0,00 0,00
218502888-3 N 0,00 A-1 48 000,00 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 000,00 0,00 0,00 0,00
218502888-6 N 0,00 A-1 660,69 0,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 660,69 0,00 0,00 0,00
85A44273 N 0,00 A-1 56 933,13 8,94 F Taux fixe à 1 % 1,000 6 077,06 569,33 0,00 28,25
85A69861 N 0,00 A-1 80 788,01 7,21 F Taux fixe à 1 % 1,000 9 750,32 807,88 0,00 562,38
85F29476 N 0,00 A-1 41 197,78 3,13 F Taux fixe à 1 % 1,000 10 146,23 411,97 0,00 269,11
CAF - 2880 N 0,00 A-1 1 440,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 440,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 244 897,45 944 354,39 287 651,24 0,00 34 753,98
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 145 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV - ANNEXES Afin le TON. ID-:-085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Tr AS |
A2.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Niveau
du on % par
u . Intérêts à Emprunts ventilés par . taux à . type de u Taux maximal on percevoir au structure de taux selon le . . Capital restant Type Durée Dates des Taux . , à la date | Intérêts à payer taux . nr Organisme prêteur ou , _ . , . Coût de sortie | après couver- cours de risque le plus élevé . Nominal (2) dû au 01/01/N d'indices du périodes minimal Taux maximal (6) . de au cours de , selon le . Le chef de file ee (7) ture éventu- , l'exercice (le , (Pour chaque ligne, indiquer le (3) (4) contrat | bonifiées (5) vote lexercice (10) ne capital
_ elle (8) cas échéant) numéro de contrat) (1) du 1) restant
budget dû
181
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
700056333760 CREDIT AGRICOLE 1 000 000,00 491 666,87 1 30,00 (Euribor Taux fixe 2.85% si 0,00 | Taux fixe 5.5% | 5,698 26 715,75 0,00 4,80
CORPORATE AND 3M + Spread CMS EUR à barrière 6%
INVESTMENT BANK 0.07)-Floor | 20A(Postfixé)-CMS sur Euribor
-0.07 sur EUR 1A(Postfixé) 3M(Postfixé)
Euribor 3M | >= 0.68% sinon (Marge de
(7.61% - 7 x spr 0.07%)
TOTAL (B) 1 000 000,00 491 666,87 0,00 26 715,75 0,00 4,80
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
87080151 CAISSE D'EPARGNE 1 966 666,67 1 066 666,76 4 31,00 Taux fixe à | Taux fixe à 3.82 % 0,00 3.82-(5*Cap 3,876 41 312,60 0,00 10,41
3.82 6.5 sur Libor
USD
12M(Postfixé))
TOTAL (E) 1 966 666,67 1 066 666,76 0,00 41 312,60 0,00 10,41
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 966 666,67 1 558 333,63 0,00 68 028,35 0,00 15,21
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
Page 146 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. Affiché le ss = eZ
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 147 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
> D,
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française (3) Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
(5)
Ecarts d'indices hors zone
(6)
Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 24 o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 84,77 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
{tunnen Montant en euros 8 686 563,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 1 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 4,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 491 666,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 x , produits (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 —
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 1 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 10,41 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 1 066 666,76 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0.00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 148 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
7 me”
IV - ANNEXES Free ID--085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 21/09/2020
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Frais réalisation document d'urbanisme 10 21/09/2020
L Frais d'études et de recherches 5 21/09/2020
L Subventions d'équipement versées - mobilier 10 21/09/2020
L Subventions d'équipement versées - bâtiments et installations 20 21/09/2020
L Logiciels 2 21/09/2020
L Autres immobilisations incorporelles 5 21/09/2020
L Immeuble de rapport 20 21/09/2020
L Construction sur sol d'autrui 10 21/09/2020
L Matériel et outillagage compris entre 1 500 € et 5 000 € 5 21/09/2020
L Matériel et outillagage compris entre 5 000 € et 10 000 € 10 21/09/2020
L Matériel et outillagage supérieur à 10 000 € 15 21/09/2020
L Installations générales, agencements et aménagements divers compris | 10 21/09/2020
entre 1 500 € et 10 000 €
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 21/09/2020
supérieur à 10 000 €
L Véhicules et matériel de transport compris entre 1 500 € et 5 000 € 5 21/09/2020
L Véhicules et matériel de transport supérieur à 5 000 € 10 21/09/2020
L Matériel informatique 5 21/09/2020
L Mobilier, matériel de bureau, autres immobilisations corporelles 5 21/09/2020
compris entre 1 500 € et 5 000 €
L Mobilier, matériel de bureau, autres immobilisations corporelles 10 21/09/2020
compris entre 5 000 € et 10 000 €
L Mobilier, matériel de bureau, autres immobilisations corporelles 15 21/09/2020
supérieur à 10 000 €
Page 149 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
> =
Affiché le
IV — ANNEXES 1D--085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la a :
Le . constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de su. « 1 : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 193 420,00 193 420,00 0,00 193 420,00
IMPAYE PUP 0,00 09/12/2019 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00
RISQUE CONTENTIEUX 0,00 14/12/2020 139 420,00 139 420,00 0,00 139 420,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 193 420,00 193 420,00 0,00 193 420,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 150 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV - ANNEXES Affiché le me: Ÿ auf
ID--085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
Page 151 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
IV —- ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
=> =
ID-:085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 1 070 200,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 009 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 965 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 44 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 61 200.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 1 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 200,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 1 070 200,00 0,00 1 070 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 152 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss «ee IV —- ANNEXES
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A6.2 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 3 599 170,00 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 850 000,00 0,00
10222 FCTVA 450 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 749 170,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 500,00 0,00
28031 Frais d'études 28 500,00 0,00
2804131 | Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 500,00 0,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 34 000,00 0,00
28041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 900,00 0,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 800,00 0,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 10 800,00 0,00
28041622 | CCAS : Bâtiments, installations 3 000,00 0,00
2804171 | Autres EPL : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 5 700,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 100,00 0,00
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 75 600,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 21 200,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 100,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 54 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 55 000,00 0,00
28142 Construct® sol autrui - Immeuble rapport 16 500,00 0,00
28152 Installations de voirie 49 900,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 100,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 900,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 150,00 0,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 2 500,00 0,00
28181 installations générales, aménagt divers 1 300,00 0,00
28182 Matériel de transport 33 500,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 110 000,00 0,00
28184 Mobilier 33 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 230 450,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 624 170,00 0,00
Page 153 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Opérations de Restes à réaliser en , Affiché le _—— , . , , Solde d'exécution l'exercice recettes de l'exercice R001 (4) (5) ID. :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE Ill précédent (4) (5)
Total
ressources 3 599 170,00 0,00 0,00 0,00 3 599 170,00
propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 154 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV — ANNEXES Affiché le > «ee
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
ID-:085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
B1.1
B1.1 —- 8015 — ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et Périodi- à : A Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial .
: . Organisme Durée du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de . _ Capital restant . rem- une , . prêteur ou Montant initial _ rési- d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1) lemprunt garanti dû au 01/01/N bour- : chef de file duelle (7) modifier sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année | Profil (2) (3) (4 | actua- | (3) (4) | de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
ue 300 000,00 152 423,39 3 246,14 13 051,25 collectivités ou des
EP (hors logements
L sociaux)
MAISON STE MARIE 2006 P CREDIT 300 000,00 152 423,39 | 10,27 T F Taux 4,267 F Taux 4,267 A-1 EUR 3 246,14 13 051,25
AGRICOLE fixe à fixe à
4.2 % 42 $
Total des emprunts
contractés pour des
nn 4 308 916,29 3 615 333,09 36 416,59 123 921,05 opérations de
logement social
OFFICE PUBLIC DE 2009 P CDC 199 800,00 158 122,94 | 28,00 A V Livret 1,850 V Livret 1,100 A-1 EUR 1 739,35 5 302,82
L'HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
OFFICE PUBLIC DE 2010 P CDC 1 035 876,60 815 789,07 | 28,42 A V Livret 1,850 V Livret 1,100 A-1 EUR 8 973,68 27 358,36
L'HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
OFFICE PUBLIC DE 2010 P CDC 277 278,60 218 366,59 | 28,42 A V Livret 1,850 V Livret 1,100 A-1 EUR 2 402,03 7 323,16
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
OFFICE PUBLIC DE 2010 P CDC 34 533,00 29 171,43 | 38,42 A V Livret 1,850 V Livret 1,100 A-1 EUR 320,89 727,93
L'HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 11 521,98 4 250,24 2,92 A V Livret 1,650 V Livret 1,400 A-1 EUR 59,50 1 430,65
L'HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.9 0.9
Page 155 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Année de Affiché le ee
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE profil cité des Taux initial = si à . , Organisme . Durée du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d’amortissement Objet de _ Le Capital restant _. rem-
bénéficiaire de l'emprunt (1) Femprunt garanti préteur ou Montant initial dû au 01/01/N Tes" bour- d'emprunt pouvant chef de file duelle (7) modifier sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année | Profil (2) (3) @ |actua- | (3 (4) | detaux
riel (5)
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 52 919,30 28 345,52 5,08 A V Livret 1,650 V Livret 1,400 A-1 EUR 396,84 4 848,19
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.9 0.9
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 20 982,54 11 239,02 5,75 A V Livret 1,650 V Livret 1,400 A-1 EUR 157,35 1 922,31
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.9 0.9
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 39 829,04 22 811,01 6,83 A V Livret 1,650 V Livret 1,400 A-1 EUR 319,35 3 362,11
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.9 0.9
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 6 674,83 4 296,51 9,67 A V Livret 1,650 4 Livret 1,400 A-1 EUR 60,15 462,56
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.9 0.9
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 18 860,14 14 149,32 | 12,33 A V Livret 1,650 V Livret 1,400 A-1 EUR 198,09 999,95
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.9 0.9
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 9 935,44 7 971,70 | 16,42 A V Livret 1,650 V Livret 1,400 A-1 EUR 111,60 418,59
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.9 0.9
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 163 225,03 130 963,53 | 16,42 A V Livret 1,650 V Livret 1,400 A-1 EUR 1 833,49 6 876,87
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.9 0.9
OFFICE PUBLIC DE 2014 P CDC 254 400,00 215 736,85 | 32,50 A V Livret 1,850 4 Livret 1,100 A-1 EUR 2.373,11 6 355,45
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
OFFICE PUBLIC DE 2015 P CDC 80 100,00 67 436,94 | 33,33 A V Livret 1,600 V Livret 1,100 A-1 EUR 741,81 2 236,57
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
OFFICE PUBLIC DE 2015 P CDC 81 300,00 67 256,46 | 33,33 A V Livret 0,800 V Livret 0,300 A-1 EUR 201,77 2 427,95
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE (-0.2) (-0.2)
OFFICE PUBLIC DE 2015 P CDC 159 600,00 134 368,74 | 33,33 A V Livret 1,600 V Livret 1,100 A-1 EUR 1 478,06 4 456,39
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 113 400,00 101 791,77 | 35,83 A V Livret 1,350 4 Livret 1,100 A-1 EUR 1 119,71 3 064,75
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 43 500,00 38 580,26 | 35,83 A V Livret 0,550 V Livret 0,300 A-1 EUR 115,74 1 276,75
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE (-0.2) (-0.2)
OFFICE PUBLIC DE 2017 P CDC 87 600,00 78 632,80 | 35,50 A V Livret 1,350 V Livret 1,100 A-1 EUR 864,96 2 367,48
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
Page 156 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Année de Affiché le ee
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE profil cité des Taux initial = si à . , Organisme . Durée du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d’amortissement Objet de _ Le Capital restant _. rem-
bénéficiaire de l'emprunt (1) Femprunt garanti préteur ou Montant initial dû au 01/01/N Tes" bour- d'emprunt pouvant chef de file duelle (7) modifier sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année Profil (2) (3) (4) actua- | (3) (4) de taux
riel (5)
OFFICE PUBLIC DE 2018 P CDC 158 400,00 149 561,18 | 37,00 A V Livret 0,550 V Livret 0,300 A-1 EUR 448,68 4737,76
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE (-0.2) (-0.2)
OFFICE PUBLIC DE 2018 P CDC 393 600,00 373 856,77 | 37,00 A V Livret 1,350 V Livret 1,100 A-1 EUR 4 112,42 10 742,96
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
OFFICE PUBLIC DE 2020 P CDC 2 592,19 1 912,05 5,83 A V Livret 1,100 V Livret 1,100 A-1 EUR 21,03 331,61
L HABITAT DE A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
SOCIETE 2007 P CDC 27 600,00 18 322,87 | 20,08 A V Livret 2,750 4 Livret 0,500 A-1 EUR 91,61 829,69
ANONYME D'HLM A A
VENDEE
LOGEMENT ESH
SOCIETE 2013 P CDC 442 538,70 376 210,63 | 32,00 A V Livret 1,850 4 Livret 1,100 A-1 EUR 4 138,32 11 082,89
ANONYME D'HLM A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
LOGEMENT ESH
SOCIETE 2013 P CDC 169 512,90 149 933,96 | 42,00 A V Livret 1,850 V Livret 1,100 A-1 EUR 1 649,27 3 399,49
ANONYME D'HLM A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
LOGEMENT ESH
SOCIETE 2013 P CDC 124 613,40 103 524,32 | 32,00 A V Livret 1,050 V Livret 0,300 A-1 EUR 310,57 3 389,96
ANONYME D'HLM A+ A+
VENDEE (02) (02) LOGEMENT ESH
SOCIETE 2013 P CDC 44 537,70 38 545,71 | 42,00 A V [Livret | 1,050 V [Livret | 0,300 A-1 EUR 115,64 994,63 ANONYME D'HLM A+ A+ VENDEE (02) (02) LOGEMENT ESH
SOCIETE 2020 P CDC 79 433,10 79 433,10 | 39,83 A V Livret 0,300 V Livret 0,300 A-1 EUR 238,30 1 872,03
ANONYME D'HLM A+ A+
VENDEE (02) (02) LOGEMENT ESH
SOCIETE 2020 P CDC 165 751,80 165 751,80 | 39,83 A V Livret 1,100 V Livret 1,100 A-1 EUR 1 823,27 3 321,19
ANONYME D'HLM A+ A+
VENDEE 0.6 0.6
LOGEMENT ESH
SOCIETE 2020 P CDC 9 000,00 9 000,00 | 28,92 A F Taux 0,000 F Taux 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ANONYME D'HLM fixe à fixe à
VENDEE 0% 0%
LOGEMENT ESH
TOTAL GENERAL 4 608 916,29 3 767 756,48 39 662,73 136 972,30
Page 157 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le nn ——
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 158 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV - ANNEXES Affiché le s «ee
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMEN 1 :955218902888 20211214 DEL2021127402"DE GARANTIES D'EMPRUNT | |
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 16 297,39 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 316 000,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 1 332 297,39
Recettes réelles de fonctionnement Il 11 607 220,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/II 11,48 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 159 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV - ANNEXES Affiché le nan vd
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES EL D I890E888 CEE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES L_B1.5 |
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 160 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
cs jt —
=> =
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B21 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
° L Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à N° ou Pour mémoire paiement , x . nd LA z Les (toutes les 2 paiement Restes à financer intitulé de AP votée y Révision de Léna: antérieurs : : : , . , ! délibérations y PR ouverts au titre financer de (exercices l’AP compris l’exercice N , (réalisations , , , : x , compris pour p de l’exercice N | l'exercice N+1 au-delà de ajustement N) cumulées au (2) N+1)
01/01/N) (1)
1-2020 1 665 056,00 0,00 1 665 056,00 758 056,00 907 000,00 0,00 0,00 Aménagement
avenue de la
plage
2-2020 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 100 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 Extension du
complexe
sportif des
Ribandeaux
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 161 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID: 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 162 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ee
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31 |
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
, MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION FINANCEMENT (4) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYDEV FISCALITE PROPRE 0,00 VENDEE EAU SANS FISCALITE PROPRE 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL FISCALITE PROPRE 0,00 SIVU SECTEUR SCOLAIRE PARTICIPATION 0,00 SIVU PISTE EDUCATION ROUTIERE PARTICIPATION 0,00 SYNDICAT DES MARAIS DE LA GRIBRETIERE TAXE ANNUELLE 0,00 SYNDICAT E COLLECTIVITE COTISATION 0,00 MAISON DES COMMUNES COTISATION 0,00
Autres organismes de regroupement
ANETT COTISATION 0,00 ANDES COTISATION 0,00 MDAV COTISATION 0,00 FEEF PAVILLON BLEU PARTICIPATION 0,00 CAUE COTISATION 0,00 POLLENIZ COTISATION 0,00 TALEUS COTISATION 0,00 MAIRES POUR LE CIVISME COTISATION 0,00 ANEL COTISATION 0,00 CNVVE COTISATION 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 163 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV - ANNEXES Afin le ai AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID :085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de N° et date de Nature de
création délibération l’activité
(SPIC/SPA)
Régie Produits boutique
Régie Marchés couvert
Régie Dinovélo
Régie Golf
Régie Superette
Page 164 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (pro)
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé enprétecturele 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le eo
ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
I ww T
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BERNARD Dominique
DANGLOT Eric
DE RUGY Maxence
DESLANDES Sylviane
DEVINEAU Bertrand
DOUEZY Anthony
DURANDET Babeth
DURANDET Cyrille
FAVREAU Yvonnick
GARANDEAU Catherine
GAUVRIT Marie
KELLER Evelyne
LEPETIT Nadia
LOIZEAU Pascal
MICHENEAU Stéphanie
MOLLE Jacques
MONEIN Pascal
MORIN Marlène
NEAULT Catherine
NOEL Christophe
PEYE Sandrine
Page 165 MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET COMMUNAL - BP (proj:Envoyéen préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
IV — ANNEXES Affiché le SE
ARRETE ET SIGNATURES ID : 085-218502888-20211214-DEL2021121402-DE
ROBBE David
ROBIN Liliane
ROCHEREAU Fabienne
THIEBOT Magali
VALERY Elisa
VALOT Luc
VILLALON Patrick
VINCENT Eddy
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 166