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Arrêté - Arrete 2604CC011 Arrete de delegation de fonction
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ARRETE 2022 A 011 Delegation de Fonctions 8eme VICE PRESIDENT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ARRETE 2022 A 011 Delegation de Fonctions 8eme VICE PRESIDENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
a ï RECU EN PREFECTURE 1
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le 65/12/2822
sn TD lequte com
9 nee _—— :
Val. Aigo Arrêté 2022-A-011
Délégation de fonctions - 8ème Vice-Président
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, Président de la Communauté de Communes Val'Aïgo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-9 et L. 5211-12,
Vu l'élection du 8ème Vice-Président, le 8 juillet 2020, par délibération 2020-046,
Considérant la nécessité pour le Président, dans un souci de bonne gestion de déléguer une partie de ses
fonctions aux Vice-Présidents,
Arrête
Article 1
L'arrêté n°2020-A-011 est rapporté.
Article 2
M. Gilles JOVIADO, 8ème Vice-Président a délégation en matière de développement territorial et économique.
Article 3
Le Vice-Président assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Fait à Villemur sur Tarn, le 25 novembre 2022.
Acte rendu exécutoire 0 5 DEC, 2022
Après envoi en Préfecture, le :
Et publication, le : 0 5 DEC. 2022
Notification à l'intéressé, le: 7 & NOV, 2022
M. Gilles JOVIADO,
«VU pour acceptation »
ps EAST
——
==,
Le présent arrêté beut-faire-l'obBjèt-d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Vav
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 Avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05 61 09 91 38 - E-mail : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr