Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 233 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 061 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 004 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 022 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 284 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 233 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 298 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 103 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 315 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 044 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 387 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 233 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 233 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°89-2023-233

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2023Sommaire

89-2023-08-03-00003 - Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur

titres pour le recrutement de deux Ouvrier principaux 2e classe (1 page) Page 3

89-2023-08-03-00001 - Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur

titres pour le recrutement d’un Assistant socio-éducatif – Educateur

Spécialisé (1 page) Page 5

89-2023-07-31-00001 - Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur

titres pour le recrutement d’un Auxiliaire Médical en Pratique Avancée

(IPA) (1 page) Page 7

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /

89-2023-07-24-00005 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle

au public des service de la DDFIP de l'Yonne (Migennes) (1 page) Page 9

89-2023-07-24-00006 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle

au public des service de la DDFIP de l'Yonne (St Florentin) (1 page) Page 11

Préfecture de l'Yonne /

89-2023-07-12-00007 - Arrêté PREF DCL BCBCFE 2023 0875 portant

règlement d'office du budget primitif de la commune de Rosoy (5 pages) Page 13

289-2023-08-03-00003

Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne

sur titres pour le recrutement de deux Ouvrier

principaux 2e classe

- 89-2023-08-03-00003 - Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de deux Ouvrier principaux 2e classe 3+

#

Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur titres

pour le recrutement de deux Ouvrier principaux 2e classe

Un concours interne sur titres va être organisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne à AUXERRE pour le recrutement de deux Ouvriers Principaux 2e classe, sur postes vacants :

dans la filière cuisine

dans la filière jardins-espaces verts maintenance.

Peuvent faire acte de candidature :

Les fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, Territoriale ou d’Etat, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d’ancienneté de service public au 1er janvier 2023, à la condition d’être titulaires d’un diplôme de niveau V où d’une qualification reconnue équivalente.

Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir avant le 3 septembre 2023 à

Monsieur MANGIN D’HERMANTIN Johan

Responsable des Ressources Humaines

Centre Hospitalier Spécialisé

4 Avenue Pierre Scherrer

B.P. 99

89011 AUXERRE CEDEX

Les candidats doivent fournir les pièces suivantes :

Demande d’admission à concourir établie sur papier libre.

Curriculum-vitae détaillé établi sur papier libre.

Copie des diplômes, titres et certificats.

Attestation des services publics effectués.

- 89-2023-08-03-00003 - Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de deux Ouvrier principaux 2e classe 489-2023-08-03-00001

Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne

sur titres pour le recrutement d’un Assistant

socio-éducatif – Educateur Spécialisé

- 89-2023-08-03-00001 - Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement d’un Assistant socio-éducatif – Educateur Spécialisé 5Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur titres

pour le recrutement d’un Assistant socio-éducatif – Educateur Spécialisé

Un concours interne sur titres pour le recrutement sur poste vacant d’un Assistant socio- éducatif – Educateur Spécialisé - va être organisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne à AUXERRE.

Peuvent faire acte de candidature :

Les titulaires du Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé ou les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007.

Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir avant le 3 septembre 2023 à

Monsieur MANGIN D’HERMANTIN Johan

Responsable des Ressources Humaines

Centre Hospitalier Spécialisé

4 Avenue Pierre Scherrer

B.P. 99

89011 AUXERRE CEDEX

Les candidats doivent fournir les pièces suivantes :

Demande d’admission à concourir établie sur papier libre.

Curriculum-vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formations suivies.

Copie du Diplômes d’Etat d’Educateur Spécialisé.

Copie de la carte nationale d’identité en cours de validité.

Etat signalétique des services militaires ou pièce attestant de la situation au regard du service militaire.

Attestation des services publics effectués.

- 89-2023-08-03-00001 - Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement d’un Assistant socio-éducatif – Educateur Spécialisé 689-2023-07-31-00001

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres

pour le recrutement d’un Auxiliaire Médical en

Pratique Avancée (IPA)

- 89-2023-07-31-00001 - Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un Auxiliaire Médical en Pratique Avancée (IPA) 7++++

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres

pour le recrutement d’un Auxiliaire Médical en Pratique Avancée (IPA)

Un concours sur titres est organisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l’Yonne à Auxerre pour le recrutement d’un Auxiliaire Médical en Pratique Avancée (IPA), sur poste vacant.

Peuvent faire acte de candidature :

- Les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’Infirmier en Pratique Avancée et justifiant de trois années d’exercice en équivalent temps plein de la profession d’infirmier.

Dans le délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis, les intéressés peuvent faire acte de candidature auprès de

Monsieur le Directeur

Centre Hospitalier Spécialisé

A l’attention de Monsieur MANGIN D’HERMANTIN Johan

Responsable des Ressources Humaines

4 Avenue Pierre Scherrer

89000 AUXERRE

Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

Une demande d’admission à concourir établie sur papier libre.

Un curriculum vitae limité à deux pages dactylographiées au plus.

Une copie du Diplôme d’Etat d’Infirmier en Pratique Avancée.

Une note de deux pages au plus décrivant les emplois occupés, les stages effectués et la nature des activités et, le cas échéant, les travaux réalisés auxquels le candidat a pris part.

CHS DE L’YONNE

4, Avenue Pierre Scherrer - B.P. 99 – 89011 AUXERRE Cedex

: 03.86.94.38.00 - Télécopie : 03.86.94.39.19 –

Courriel : drh@chs-yonne.fr

Site Internet : http://www.chs-yonne.fr

- 89-2023-07-31-00001 - Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un Auxiliaire Médical en Pratique Avancée (IPA) 8Direction départementale des finances

publiques de l'Yonne

89-2023-07-24-00005

Arrêté relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public des service de la DDFIP

de l'Yonne (Migennes)

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-07-24-00005 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des service de la DDFIP de l'Yonne (Migennes) 9RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

pt FINANCES PUBLIQUES Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’YONNE.

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne

La directrice départementale des finances publiques de l’Yonne

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de

l'Etat ; |

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2022/077 du 04/04/2022 portant délégation de signature en

matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction

départementale des finances publiques de l'Yonne ;

ARRÊTE :

Article 1° :

Le centre des finances publiques de Migennes sera fermé temporairement puis définitivement à compter du lundi 21 août 2023 inclus.

Article 2:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux

des services visés à l'article 1er

Fait à Auxerre le 24/07/2023

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de l'Yonne

FOR AE re

Dominique SÉNTARD

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-07-24-00005 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des service de la DDFIP de l'Yonne (Migennes) 10Direction départementale des finances

publiques de l'Yonne

89-2023-07-24-00006

Arrêté relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public des service de la DDFIP

de l'Yonne (St Florentin)

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-07-24-00006 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des service de la DDFIP de l'Yonne (St Florentin) 11RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

pat . FINANCES PUBLIQUES Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Yonne

La directrice départementale des finances publiques de l’Yonne

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de

l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ,

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2022/077 du 04/04/2022 portant délégation de signature en

matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction

départementale des finances publiques de l'Yonne ;

ARRÊTE :

Article 1° :

Le centre des finances publiques de Saint Florentin sera fermé temporairement puis définitivement à

compter du lundi 21 août 2023 inclus.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux

des services visés à l'article 1er.

Fait à Auxerre le 24/07/2023

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de l'Yonne

ne

#

vePa

d # # 8 «*

Dominique GONTARD

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-07-24-00006 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des service de la DDFIP de l'Yonne (St Florentin) 12Préfecture de l'Yonne

89-2023-07-12-00007

Arrêté PREF DCL BCBCFE 2023 0875 portant

règlement d'office du budget primitif de la

commune de Rosoy

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-12-00007 - Arrêté PREF DCL BCBCFE 2023 0875 portant règlement d'office du budget primitif de la commune de Rosoy 13PRE FET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité

Liberté

Égalité BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Fraternité ET DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT

Arrêté N° PREF/DCL/BCBCFE/2023/ oÿ3%

Portant règlement d'office du budget primitif 2023 de la commune de Rosoy

Le Préfet de l'Yonne,

+

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-14 - 2° et 3° alinéas ;

VU le Code des juridictions financières, notamment son article L.231-1;

MU les lois et règlements relatifs aux budgets des communes et des établissements publics communaux ;

VU l'avis n°23 CB 23 rendu le 22 juin 2023 par la chambre régionale des comptes de Bourgogne-

Franche-Comté constatant que la commune de Rosoy n'a pas adopté de mesures suffisantes pour poursuivre le rétablissement de l'équilibre budgétaire dans le cadre du plan de redressement et formulant des propositions pour le règlement du budget de l'exercice 2023 en vue du rétablissement de l'équilibre budgétaire au 31 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que le déséquilibre ne peut être intégralement compensé sur un seul exercice par un

produit fiscal équivalent au regard du poids que cela représenterait pour les contribuables locaux ; que

par conséquent la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté propose une augmentation plus modérée de la fiscalité à hauteur de 105 002 € pour 2023 ; que ce produit fiscal de 105 002 € peut être obtenu en portant le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 45,76 % à

54,89 %, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 46,04 % à 55,23 % et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 22,22 % à 26,65 %;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est arrêté à 54,89 %, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55,23 % et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 26,65 %.

Article 2 : Le budget primitif 2023 de la commune de Rosoy est arrêté selon la répartition suivante : ° dépenses de fonctionnement : 1 306 641,00 €

* recettes de fonctionnement : 1 306 641,00 €

* dépenses d'investissement : 697 406,04 €

+ recettes d'investissement : 593 325,30 €

Les tableaux annexés au présent arrêté donnent le détail des montants au niveau du chapitre budgétaire.

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-12-00007 - Arrêté PREF DCL BCBCFE 2023 0875 portant règlement d'office du budget primitif de la commune de Rosoy 14Article 2 : Les dispositions précitées sont exécutoires à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3: Monsieur le Sous-Préfet de Sens, Madame la directrice départementale des finances

publiques de l'Yonne et Madame le maire de la commune de Rosoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le président de la

chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.

Fait caserne TN 2023

Le préfet,

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification :

- soit Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne 89016 Auxerre cedex.

Votre recours doit être écrit, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez

y joindre copie de la décision contestée.

- soit Un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Votre recours doit être écrit, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre copie de la décision contestée.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant sa notification.

Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22, rue d'Assas,

21000 Dijon).

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télére-

Cours

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-12-00007 - Arrêté PREF DCL BCBCFE 2023 0875 portant règlement d'office du budget primitif de la commune de Rosoy 15E | | | [80vzs bbL (IS+1S) 391943X3,1 3Q 34N1079 39 LVLINS3H | | | [ | lez'ecr zur IS eynsgu | loc'sze ces losszcees | | Iss'ezsssz | SsaannnoinawassiisaANla"ozusaavioi | = 0£'S2££6SO£'S2LL6S00‘0072o£‘s2£c6S0£'S2L16600'007z£L'LS662771vV1OL|| O£'22SLZEO£'22SLeC0£'22SLeEO£'22SLSJUSWI9SSISSAULP81P10,PS9H8981S9P1EJOL SaleluoWLHed SUON218d0 Lo SU0199$8JjUe‘jSUEI}91PJOSuoHe19dO0+0 00‘£08LZ200‘£0969700‘007z00‘£08+2Z00‘£0969700‘007z£L'LS6672JUSLESSISOAUL,PS9[1994S9H0901SP[810L Son}2pejduios8]inodsuoie19d0,psesydeu9)l‘cp 00‘£08L2Z00‘£0969700‘00z00‘£08LZZ00‘£0969200‘0022£L'669SLzSO12I9UEUIJS97}9994SOP[2301 seJeloueul}SUONESIIQOUUIS21nv)Le ‘So9uy9e]e1SO9U2919j9sUOEdIoUEd9 SOa|IUISSESay9pjesjunidu79L ‘JSUBI}UOU‘JSSAUISUOIJUSAQNSS9JN\7g£L 00'2S2 bL juewuedinb9,p Se}69e1 sep 18101 (Pacnes)Sin09USSUO}ESIlIQOULU£a uonepPeljeueson$aiSuoNESIIqouu|dd ; se][810d109 suolesHIqouu] La S89S194juouwSdinbe,psUuojusAgNSpo! (6yr9L3e991‘S9,JneS)seelluiIsseSepepjesurudu3gl g11eq7“deya IN3NASSILSIANIQ S23113934 Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-12-00007 - Arrêté PREF DCL BCBCFE 2023 0875 portant règlement d'office du budget primitif de la commune de Rosoy 16[p0'90269||jpo's0v268||[H9+LOL|saainnnoiNaWaSsiLSaANIa‘430saa71v101|=

CZ 006 IE Qi [v2v92 006 | | [00'z9€ 62S guodes pyeBou uonn29xs,p 2PIOS L00Q | + "JSOAUL,P 21p10,p sosuod9p 18301 SajeluouuedSuoe1910Lpo SU0199S JUS ‘JSUEJ} SJPIO SUOE19dO 0+0 0£'‘Lp9 96k OC'SHE ZLL 00‘962 62 0£‘Lb9 961 OC'SYE ZLL 00'962 64 LL'vSE LOZ JuaW9SSHSESAUI,P 5911991 SaSUd 9p [830] Slal}3P2}d1091nodsuore19d0,psodeu9|‘6h 0£'Lp9LOI0£‘LY9LOLO£'Lp9LOL0€‘Lp9LOLvÿ'v0SLLEsalgjoueulSosued3pSap1801] S9Jaloueul}SUOIJESIIIQOULUIS8J}n|L& Seau9eneiS80U8919joSuoredioiuedœ (eiBai‘yg)uonejoeye:Uosieisp8dW09)gL O£'LT9LOLO£'LY9LOLO£'L+9LOLO£'Lt9LOLÿv'vOSLLLSealILuISSeSepepjeSjuniduz9L SOAI9SI}9SJSAIPSPUOJ‘SUOIJE]0(Ok 00‘000 S6 00'‘+0Z SL 00962 62 00‘000 56 0002 SL 009627 64 £c'058 68 juowodinbs,p sosued 9p [801] OP'PSG L (ado sudiuos À) (pz£z Snes) sino9 u9 SuonesIgouIuun 54 00'000SL00‘000S100'000SE100‘000SLL8'LEtOC(adosuduuos4)sajjeiodiossuonesiiqouuui|La (-edosudwosÀ)seesieAjuewedinbs,psuojusaqnstoc! 00‘0000800‘+0/00'96c6400‘0000800‘+OZ00'9626zL'yet49(edosu1dwos4)(ÿ0znes)Saljeiodioou]suonesIlIqouuloù! saef|eanouJos1291sejjeanou4911894 1V10LsuonisodoideS0}59y1V101suonisodoide59}50yZTOZ V9aueardeuo 384914914edSsogjouesssusdaq949suonisodoid ININ3SSILSIANIASISN343q SAULIdYH9-LNINASSLLSAIANIGNOIL92S 1VdIONIädL390Qn8-AOSO20ANNWWO9 Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-12-00007 - Arrêté PREF DCL BCBCFE 2023 0875 portant règlement d'office du budget primitif de la commune de Rosoy 17COMMUNE DE ROSOY - BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chap. Libellé cA202 |,nn Le arrétéespar le

011 Charges à caractère général 325 866,52 321 015,00 321 015,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 488 151,80 458 617,30 458 617,30 | 014 Atténuations de produits 87 024,00 87 024,00 87 024,00 016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65,00 [Autres charges de gestion courante 71 379,96 67 100,00 67 100,00

656,00 [Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total dépenses de gestion courante 972 422,28 933 756,30 933 756,30

66 Charges financières 27 211,63 49 362,40 49 362,40

67 Charges spécifiques 29 641,34 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 1 000,00 1 000,00

Total dépenses réelles de fonctionnement 1 029 275,25 985 118,70 985 118,70

023 Virement à la section d'investissement 321 522,30 321 522,30

042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total dépenses d'ordre de fonctionnement 321 522,30 321 522,30

[TOTAL 1 029 275,25 1 306 641,00 1 306 641,00

EE D002 Déficit de fonctionnement reporté | | |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 029 275,25)| 1 306 641,00| 1 306 641,00!

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Chap. Libellé cA202 |,,oposs CRC arrètéespar le

013 Atténuations de charges 5 670,13 7 300,00 7 300,00

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 [Produits des services, du domaine et ventes 64 439,04 71 500,00 : 71 500,00

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 756 147,75 938 594,00 938 594,00

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations 281 658,48 263 247,00 263 247,00

75 Autres produits de gestion courante 17 643,31 26 000,00 26 000,00

Total des recettes de gestion courante 1 125 558,71 1 306 641,00 1 306 641,00

76 [Produits financiers 0,51

77 [Produits spécifiques 3 319,03

78 [Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgetaire)

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 128 878,25 1 306 641,00 1 306 641,00

Opérations ordre de transf. entre sections

Opérations ordre à l'intérieur de la section

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 1 128 878,25 1 306 641,00 1 306 641,00

| R 002 Résultat reporté ou anticipé | | |

[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1128 878,25 1306 641,00] 1 306 641,00)

Résultat section de fonctionnement 99 603,00

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-12-00007 - Arrêté PREF DCL BCBCFE 2023 0875 portant règlement d'office du budget primitif de la commune de Rosoy 18