Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°9 Mars 2022 VF
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°4 février 2022
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS n°25 Novembre 2
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°4 février 2022
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS n°25 Novembre 2
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°5 Mars 2022 V
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N° 21 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°5 Mars 2022 V
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20220103 LDS N°1 J
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS Edition spéciale
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°9 Mars 2022 VF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°9 Mars 2022 VF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique,
M A R S 2 0 2 2 | N U M É R O 9
Sport, Culture et Vie associative
> Capitale Française de la culture 2023, Ouverture des candidatures
Sécurité civile, publique et routière
> Signalétique des zones de baignade
Emploi et Formation
> Apprentissage : dématérialisation des contrats publics
Développement Durable et Transition
Ecologique
> France Rénov'
LA LETTRE DES SERVICES
DE L’ÉTAT Lettre d'information mensuelle à destination des maires
Sommaire
1
Sports, Culture et Vie Associative
> Capitale Française de la
culture 2023. Ouverture des
candidatures
Créé en 2019, le label de capitale française
de la culture est attribué à une ville ou
intercommunalité de 20 000 à 200 000
habitants désignée par le ministère de la
culture qui soutient financièrement le
lauréat.
29 collectivités ont concouru pour la
première édition en 2021. Les neufs
finalistes sélectionnés ont été la
communauté d’agglomération du Grand
Angoulême, Brest pour la Bretagne, Laval,
Le Mans, Metz, Saint-Paul de la Réunion,
Sète, la communauté de communes de Val
Briard et Villeurbanne.
C’est Villeurbanne qui a été désignée au
titre de 2022 pour une année entière.
Villeurbanne propose tout au long de
l’année plus de 700 évènements originaux
sur toutes les disciplines, esthétiques et
formes artistiques et a choisi de mobiliser
sa population autour d’un thème fédérateur
: « Place à la jeunesse ».
La Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) de Bretagne prend une
part active au processus de désignation.
Elle analyse en effet les projets bretons
recevables, conseille et échange avec les
collectivités candidates. 2
Le caractère innovant du projet,
La transmission artistique,
La participation des habitants,
Le rayonnement et la coopération
internationale
L’accessibilité à l’égard des personnes
en situation de handicap,
La solidarité territoriale,
La capacité de mise en œuvre,
L’inscription dans la durée.
8 critères sont pris en compte par les
membres du jury composés de 7
personnalités qualifiées dans les domaines
de la culture, de l’éducation et de
l’organisation d’évènements :
Le processus de désignation de la deuxième
capitale française de la culture est ouvert depuis
le mois de février.
Les candidatures sont à déposer avant le 14
mai 2022 sur le site dédié.
> Signalétique des zones de
baignade
L’enquête Noyades menée au cours de
l’été 2018 par Santé Publique France a
relevé par rapport à la dernière enquête
menée en 2015, une augmentation
sensible du nombre des noyades
accidentelles.
Cette enquête fait également apparaître
que 41% des noyades ont lieu en mer dans
la zone des 300m et la proportion de décès
parmi les noyades est plus élevée chez les
personnes ayant leur résidence à l’étranger
que chez celles résidant en France.
Une étude a donc été lancée sur la zone
de baignade surveillée révélant que la
matérialisation de cette zone était assez
disparate sur le territoire et que la
réglementation nationale (décret n°62-13
du 8 janvier 1962) était en décalage avec
la norme internationale ISO 20712 (partie 2
et 3) d’où une possible incompréhension
des touristes étrangers.
Ainsi, une réflexion s’est engagée en 2019
avec l’Association française de
normalisation (AFNOR) quant à
l’opportunité de créer un document (norme
volontaire ou tout autre référentiel) sur la
signalétique des zones de baignade. Une
étude de faisabilité a été menée et a fait
ressortir le besoin de créer un document
d’harmonisation de type Afnor Spec. Ce
document « N°50-001 Zones de baignade –
Signalétique des zones de baignade
publiques et d’activités aquatiques et
nautiques » a par conséquent été publié en
juin 2020.
Les DRAC analyseront les candidatures
recevables de mi-mai à mi-juin 2022.
Les finalistes seront connus dans la
seconde quinzaine de juin et le lauréat
désigné au début du mois de décembre
Sécurité civile, publique et routière Emploi et Formation
3
Plusieurs fonctions simplifient la saisie
et la transmission du contrat par
l’employeur public. La plateforme permet
de joindre la convention de formation et
de transmettre l’ensemble du dossier
directement à la direction
départementale en charge de l'emploi,
du travail et des solidarités (DDETS).
Plusieurs utilisateurs pourront renseigner
un même contrat. Par exemple, les CFA
peuvent compléter le contrat sur simple
invitation de l’employeur public.
Pour les employeurs publics, tout se fait
en ligne :
Ce nouvel outil a été réalisé dans le cadre
des mesures permettant de lever les freins
de l’apprentissage public, et fait notamment
suite aux travaux menés par la Mission
interministérielle pour l'apprentissage, en
lien avec la DGEFP, la DGAFP, la DGCL et
la DGOS.
Depuis le 15 février 2022, les employeurs
publics et CFA peuvent remplir et
télétransmettre aux services
administratifs leurs contrats
d’apprentissage (CERFA 10103-09),
assortis de leur convention de formation
grâce à la plateforme digitale dédiée à
l’apprentissage public
contrat.apprentissage.beta.gouv.fr
> Apprentissage :
dématérialisation des contrats
publics
Comme annoncé en décembre 2021, une
nouvelle plateforme digitale est mise à
disposition des employeurs publics et des
CFA pour saisir, transmettre et gérer les
contrats d’apprentissage.
Une fois le contrat envoyé, l’ensemble
des contributeurs sera informé de l’état
d’avancement de son instruction, à
chaque étape.
En parallèle, une évolution du décret n°62-
13 du 8 janvier 1962 a été entreprise, avec
une application initialement prévue pour la
saison estivale 2021. Cependant, la
publication de ce texte a été retardée, et le
nouveau décret a été publié tout
récemment (31 janvier dernier), avec une
mise en application au 1er mars 2022 afin
que toutes les plages puissent être
équipées avec la nouvelle signalétique
pour la saison estivale 2022.
Afin de vous aider à communiquer
largement sur ce changement de
réglementation, vous trouverez en annexe
3 documents : une fiche explicative, une
affiche, ainsi que l’AFNOR Spec qui vient
en complément de cette réglementation. louis.bregeat@cotes darmor.gouv.fr
4
Santé et Solidarité Développement Durable et Transition
écologique
Directeur de la publication : Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d'Armor
Création : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l’État
Crédits photos : Préfecture des Côtes d'Armor
Suivez notre actualité sur www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
> France Renov
Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov,
est la marque du nouveau service public de
la rénovation de l’habitat.
Il constitue le point d’entrée unique pour
tous les projets de rénovation énergétique
et d’amélioration de l’habitat, portés par les
propriétaires privés et les copropriétés.
Pour informer et orienter l’usager :
– Une plateforme web unique :
https://france-renov.gouv.fr/ pour se
renseigner, effectuer des simulations et
déposer les demandes d’aide
(MaPrimeRénov’, MonprojetAnah pour
MaPrimeRénov’ Sérénité (sous conditions
de ressources)
– Un numéro de téléphone unique : 0 808
800 700 (service gratuit + prix appel)
Un Accompagnateur Rénov’ pour
accompagner l’usager à chaque étape de
son projet dans ses différentes dimensions,
technique, sociale, administrative et
financière (déploiement en cours).
Des conseillers France Rénov’ au sein
des Espaces Conseil France Rénov’
localement :
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Espace Info-Habitat Rénovaction
5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie
22000 SAINT-BRIEUC
Espace Lamballe Terre et Mer - 41 rue
Saint Martin
Site Lamballe Terre et Mer -
4/6 Boulevard de la Gare - 22600
LOUDEAC
Pôle de proximité – espace saint Anne –
22230 MERDRIGNAC
Lannion Trégor Communauté
Point Info Habitat
Maison communautaire,
7 Boulevard Louis Guilloux 22300 LANNION
Lamballe Terre et Mer
Bonjour Habitat
(Bât A) 22400 LAMBALLE-ARMOR
Rue Christian de la Villéon
22400 SAINT-ALBAN
Loudéac Communauté Bretagne Centre
Accueil logement
Dinan Agglomération
Espace Info Energie
8 boulevard Simone Veil - 22100 DINAN
Communauté de communes du Kreiz-
Breizh
Service de l’ALECOB (Agence locale de
l’énergie du Centre Ouest Bretagne)
Adresse :Maison des Services Publics –
Place de la Tour d'Auvergne - 29 270
CARHAIX Cedex
Guingamp Paimpol Agglomération - Leff
Armor Communauté - Pas de service au
niveau de l’EPCI
Informations administratives et
orientation des publics modestes et très
modestes :
DDTM - délégation locale de l’Anah
5 rue Jules Vallès 22000 SAINT-BRIEUC