Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS Edition spéciale Ukraine 8 Mars 2022

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS Edition spéciale Ukraine 8 Mars 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS Edition spéciale Ukraine 8 Mars 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Cybersécurité, Guerre en Ukraine, 8 M A R S 2 0 2 2 | N U M É R O S P É C I A L U K R A I N E

LA LETTRE DES SERVICES

DE L’ÉTAT Lettre d'information à destination des maires

Sommaire

1

> Recensement des offres

d’hébergement dans les Côtes

d'Armor

De nombreuses initiatives naissent de

toutes parts pour soutenir ce peuple. Ainsi,

collectivités, associations et particuliers se

déclarent prêts à héberger gracieusement

les Ukrainiens déplacés.

Afin d’organiser le recensement des offres

d’hébergement, ont été mis en place les

sites suivants :

Pour les personnes morales (collectivités,

associations, entreprises) :

Un formulaire numérique a été mis en ligne

à l’adresse suivante :

https://www.demarches-

simplifiees.fr/commencer/hebergement-

personne-morale-ukraine

Ce formulaire, hébergé sur le site

démarches-simplifiées, [à destination de

toutes les personnes morales qui

souhaiteraient mettre à disposition des

hébergements pour accueillir les

ressortissants ukrainiens,] permettra ainsi

aux services de la Préfecture des Côtes

d’Armor de disposer, en temps réel, des

offres d’hébergement.

- SPÉCIALE UKRAINE

Hébergement

> Recensement des offres d’hébergement dans les Côtes d'Armor

Titre de séjour

> Droit de séjour des ressortissants ukrainiens sur le territoire français

Solidarité

> Informations pratiques

Vigilance informatique

> Vigilance informatique

Hébergement2

Vous devrez renseigner un formulaire

permettant leur identification et détaillant

les caractéristiques des hébergements pour

permettre un appariement dans les

meilleures conditions.

Pour autant, ce mode de déclaration

s'ajoute au tableau excel transmis par le

préfet en annexe de son courrier du 1er

mars dernier.

Pour les personnes physiques (initiative

citoyenne, particuliers) :

Les personnes physiques qui souhaitent

accompagner des ressortissants ukrainiens

sont invitées à se signaler sur le site

https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser des

initiatives d’aide de différentes natures

(insertion professionnelle, éducation,

rencontres/loisirs), et en particulier les

initiatives d’hébergement solidaire.

Les particuliers volontaires seront mis en

relation à cette fin avec l’ association

référente au niveau départemental en vue

d’apporter un accompagnement social

auprès des personnes déplacées.

Identification d’une association référente

pour structurer l’accueil et

l’accompagnement des personnes ayant

fui l’Ukraine

Dans un contexte où les initiatives de la

société civile se multiplient pour accueillir et

apporter un soutien aux populations

déplacées d’Ukraine, il est essentiel de

veiller à ce que cet accueil s’appuie sur un

accompagnement social professionnel et

adapté.

Cela est particulièrement nécessaire pour

les personnes qui pourraient être prises en

charge par des proches ou dans le cadre

d’un hébergement citoyen.

Dans cette perspective, a été identifiée,

dans les Côtes d’Armor, l’association

COALLIA, référente pour l’accueil des

personnes ayant fui l’Ukraine.

Cette association, recensée sur la

plateforme refugies.info, sera mise en

relation directement avec les particuliers

souhaitant se mobiliser. Elle pourra

également être sollicitée pour l’ouverture

d’un site de premier accueil de jour, en lien

avec les collectivités volontaires, là où cela

est jugé utile.

Cette association aura pour rôle

d’accompagner les personnes bénéficiant

de la protection temporaire activée par

l’Union européenne dans leurs démarches

administratives, l’accès aux droits (droits

sociaux, scolarisation des enfants, santé,

accompagnement vers la formation/emploi

et le logement) et de s’assurer, le cas

échéant, que l’hébergement citoyen se

déroule dans de bonnes conditions.

Titre de séjour

> Droit de séjour des

ressortissants ukrainiens sur le

territoire français

La situation de guerre en Ukraine depuis le

24 février 2022 conduit les services de

préfecture à enregistrer des demandes

d’autorisation de séjour sur le sol français

de la part de ressortissants ukrainiens

présents sur notre territoire au moment du

déclenchement de la guerre ou qui

viendraient à s’y trouver suite aux

importants déplacements de populations

fuyant le conflit qui en résultent.

Les ressortissants ukrainiens titulaires d’un

passeport biométrique bénéficient d’une

dispense de visa de court séjour depuis le

mois de juin 2017, et sont donc en situation

régulière jusqu’à 90 jours après leur entrée

dans l’espace Schengen.

A l’expiration de ce délai de 90 jours ainsi

que pour les ressortissants ukrainiens

munis de passeports non biométriques qui

ne bénéficient pas de la dispense de visa,

la préfecture délivrera aux intéressés une

autorisation provisoire de séjour valable

pour une durée de 3 mois, renouvelable.Solidarité

Ce dispositif d’autorisation provisoire de

séjour de 3 mois est proposé aux

ressortissants ukrainiens trouvant refuge

sur le sol européen dans l’attente de

l’activation imminente du statut juridique de

la protection temporaire décidé par le

Conseil de l’Union européenne.

Ce dispositif spécial de protection

temporaire s’accompagnera de la

délivrance d'une autorisation provisoire de

séjour d'une durée de 6 mois, renouvelable

dans la limite de 3 ans et assortie le cas

échéant d'une autorisation de travail. Leurs

titulaires bénéficieront également du

versement de l’allocation journalière pour

demandeurs d’asile (ADA).

Ces protections spécifiques seront

délivrées par les guichets uniques pour

demandeur d’asile (GUDA), implanté

auprès de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, à

Rennes, pour ce qui concerne la Bretagne.

Ci-joint un flyer trilingue pour l’information

de vos administrés.

3

> Informations pratiques

Collectivités, particuliers et entreprises

peuvent contribuer de multiples manières à

l'aide aux ressortissants ukrainiens.

Activation du FACECO dans les

collectivités locales

Comme annoncé dans le précédent numéro

de la Lettre des services de l'Etat, le

ministère de l’Europe et des affaires

étrangères a activé le fonds d’action

extérieure des collectivités territoriales

(FACECO) afin de fédérer les initiatives et

l’élan de solidarité exceptionnel avec le

peuple ukrainien dans les territoires.

Les nationaux ukrainiens dépourvus de

passeport seront invités à justifier de leur

nationalité par tous moyens administratifs.

Ce document est établi en préfecture des

Côtes d’Armor, à Saint-Brieuc, et il convient

de fournir à cette occasion 2 photos

d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile

et une attestation d’accueil.

Les guichets d’accueil du public sont

ouverts du lundi au vendredi, le matin de

8h30 à 11h30. Le bureau des étrangers de

la préfecture peut être contacté à l’adresse

pref-etrangers@cotes-darmor.gouv.fr pour

toute demande de renseignements ou de

rendez-vous.

Les Ukrainiens domiciliés dans les Côtes

d’Armor et titulaires d'un titre de séjour

arrivant prochainement à expiration, sont

invités à se rapprocher rapidement des

services de la préfecture en signalant leur

situation via l’adresse pref-

etrangers@cotes-darmor.gouv.fr afin que

puisse être évitée toute rupture dans leur

droit de séjour.

Ce mécanisme permet à toutes les

collectivités qui le souhaitent, quelle que

soit leur taille, d’apporter leurs contributions

financières. Mutualisées au sein d’un fonds

géré par des équipes spécialisées du

Centre de crise et de soutien du ministère

de l’Europe et des affaires étrangères, ces

contributions permettront de financer des

opérations humanitaires d’urgence

répondant aux besoins prioritaires des

victimes du conflit.

Un mode d’emploi est disponible sur le site

France diplomatie pour les collectivités

territoriales souhaitant contribuer

financièrement au FACECO :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-

etrangere-de-la-france/action-exterieure-

des-collectivites-territoriales/article/fonds-d-

action-exterieure-des-collectivites-

territoriales-faceco#sommaire_44

Service recettes de la Direction

Spécialisée des Finances Publiques

pour l'Étranger en lui faisant parvenir

par courriel

(dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr)

ou voie postale (30 rue de Malville – BP

54007 – 44040 NANTES CEDEX 1)

Centre de crise et de soutien du MEAE

en adressant une copie du message

par courriel (humanitaire.crise-

ukraine@diplomatie.gouv.fr) et par voie

postale à l’adresse indiquée ci-

dessous.

Lors du virement, commencer par préciser

le numéro et l’intitulé du fonds de concours

à abonder : 1-2-00008 « Contributions de

tiers à l’aide d’urgence aux victimes de

catastrophes naturelles et de conflits à

l’étranger et autres aides d’urgence » en

mentionnant « Action Ukraine ».

L'entreprise officialise ensuite le don en

cours de versement en faisant parvenir une

note d’intention de versement de don

contenant la date du versement, le

montant, les motifs de la participation

financière (« Action Ukraine – Soutien aux

victimes du conflit ») et la référence du

fonds de concours (1-2-00008 «

Contributions de tiers à l’aide d’urgence

aux victimes de catastrophes naturelles et

de conflits à l’étranger et autres aides

d’urgence ») aux deux destinataires

suivants :

Recensement des initiatives citoyennes

de votre commune

Par ailleurs, les personnes physiques qui

souhaitent accompagner des ressortissants

ukrainiens sont invitées à se signaler sur le

site : https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser des

initiatives d’aide de différentes natures

(insertion professionnelle, éducation,

rencontres/loisirs).

Les particuliers volontaires seront mis en

relation à cette fin avec des associations.

Nous vous invitons à communiquer ce lien

centralisé à vos habitants.

Fons de concours des entreprises

Dans le cadre de la mobilisation pour les

populations d’Ukraine victimes du conflit, le

ministère de l’Europe et des Affaires

étrangères (MEAE) propose aux entreprises

de contribuer financièrement à un fonds de

concours afin d’exprimer concrètement la

solidarité de l'entreprise.

Les contributions financières ainsi

recueillies permettront à l’Etat, en

complément des actions déjà mises en

œuvre, d’acheter des matériels de première

urgence adaptés aux besoins des

populations victimes et de les acheminer, et

de conduire des actions en matière d’aide

humanitaire d’urgence avec des partenaires

sélectionnés.

Il s’agit de l’unique outil de l’Etat donnant la

possibilité aux entreprises de répondre

rapidement et efficacement aux situations

d’urgence à l’étranger, la coordination des

actions mises en œuvre étant assurée par

le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du

MEAE

Les entreprises de votre territoire

intéressées peuvent contribuer en

effectuant un virement auprès de la

Direction spécialisée des finances

publiques pour l'étranger (DSFIPE) :

DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES

PUBLIQUES POUR L'ETRANGER Banque de

France (BDF), agence de Nantes (44)

Code Banque : 30001 - Code Guichet : 00589

Compte n°: A44A0000000

Clé RIB : 13

IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013

BIC : BDFEFRPPCCT5

Santé et Solidarité Vigilance informatique

Directeur de la publication : Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d'Armor

Création : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l’État

Crédits photos : Préfecture des Côtes d'Armor

Suivez notre actualité sur www.cotes-darmor.gouv.fr

Prefet22

Gestion de crise :

Bonnes pratiques :

Hygiènes informatiques en 42 mesures

Cybersécurité TPE/PME en 12

questions

MOOC - formation en ligne

https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2021/12/an

ssi-guide-gestion_crise_cyber.pdf

https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/guide/gui

de-des-bonnes-pratiques-de-linformatique/

https://www.ssi.gouv.fr/guide/guide-

dhygiene-informatique/

https://www.ssi.gouv.fr/guide/la-

cybersecurite-pour-les-tpepme-en-douze-

questions/

https://secnumacademie.gouv.fr

N'oublions pas que la sécurité informatique

est l’affaire de tous. Chacun de nous est un

maillon de cette chaîne dont la solidité

repose sur son maillon le plus faible.

Rapport CERT FR – Tensions

internationales

Mesures cyber préventives prioritaires :

Communication de crise :

> Vigilance informatique

Les tensions internationales actuelles

causées par le conflit entre la Russie et

l’Ukraine peuvent entraîner des

cyberattaques dans un espace numérique

sans frontières ; des tentatives d’intrusion

sur les messageries électroniques avec du

hameçonnage ciblé à l’encontre de nos

institutions et de nos entreprises privées

sont à craindre. Afin de réduire au

maximum la probabilité de tels événements

et d’en limiter les effets, il convient de s’y

préparer.

L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité

des Systèmes d’Information) partage à cet

effet un ensemble de guides pratiques ainsi

que des éléments sur la menace et invite

l’ensemble des acteurs à s’en saisir.

Dans ce contexte, il est essentiel de

sensibiliser vos collaborateurs aux

risques de cyberattaques et d'élever le

niveau général de la sécurité numérique.

Vous retrouverez l’ensemble des

documents mis à disposition par l’ANSSI

en consultant les liens ci-dessous :

https://www.cert.ssi.gouv.fr/cti/CERTFR-

2022-CTI-001/

https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2022/02/20

220226_mesures-cyber-preventives-

prioritaires.pdf

https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2021/12/an

ssi-guide-communication_crise_cyber.pdf