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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°5 Mars 2022 V3
Document publié le Samedi 8 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°5 Mars 2022 V3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
M A R S 2 0 2 2 | N U M É R O 5
À la Une
> Dans les collectivités locales pour l'Ukraine : activation du FACECO
France Relance
> Fonds Friches : troisième appel à projets
> Appel à projet « atlas de la biodiversité communale » 2022
> Déploiement de 500 volontaires territoriaux en administration (VTA) en 2022
> Mémento des aides de l’État à l’ingénierie des collectivités
Sécurité civile, publique et routière
> Actualisation par les mairies du logiciel GALA (Gestion d'Alertes Locales Automatisée)
Urbanisme et aménagement du territoire
> Présentation de la nouvelle paysagiste conseil de l’État (PCE) de la DDTM 22
LA LETTRE DES SERVICES
DE L’ÉTAT Lettre d'information mensuelle à destination des maires
Sommaire
1
À la Une
> Dans les collectivités locales
pour l' Ukraine : activation du
FACECO
Comme l’a annoncé M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de l’Europe et des affaires
étrangères, le ministère de l’Europe et des
affaires étrangères a activé le fonds
d’action extérieure des collectivités
territoriales (FACECO) afin de fédérer les
initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel
avec le peuple ukrainien dans les
territoires."
"Ce mécanisme permet à toutes les
collectivités qui le souhaitent, quelle que
soit leur taille, d’apporter leurs contributions
financières.
Mutualisées au sein d’un fonds géré par des
équipes spécialisées du Centre de crise et
de soutien du ministère de l’Europe et des
affaires étrangères, ces contributions
permettront de financer des opérations
humanitaires d’urgence répondant aux
besoins prioritaires des victimes du conflit.
Un mode d’emploi est disponible sur le site
France diplomatie pour les collectivités
territoriales souhaitant contribuer
financièrement au FACECO :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-
etrangere-de-la-france/action-exterieure-
des-collectivites-territoriales/article/fonds-d-
action-exterieure-des-collectivites-
territoriales-faceco France Relance
2
il favorise en particulier la production de
logements dans les zones tendues, la
relance de la construction, ainsi que la
relocalisation d’activités industrielles.
Sur ce dernier point, il convient de
privilégier les projets dont la
programmation économique comporte
une part substantielle d’activités
industrielles, permettant de contribuer
aux objectifs gouvernementaux en la
matière ;
Pour cette 3ème édition, l’enveloppe
allouée à la région Bretagne s’élève à 4,4
M€.
Le cadrage reste inchangé :
une attention particulière sera apportée
aux dossiers éligibles s’inscrivant dans
des dispositifs ou des programmes tels
que : Action Cœur de Ville (ACV),
Petites Villes de Demain (PVD) ou
Territoires d’industrie (TI), ou encore
contractualisés dans le cadre d’une
Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT), d’un Projet Partenarial
d’Aménagement (PPA) ou d’une
Opération d’Intérêt National (OIN) ;
le fonds friches doit également
contribuer à l’atteinte des objectifs
nationaux de réduction de
l’artificialisation des sols, qui passe par
le développement de projets dont la
densité est optimisée. Les projets
exploitant la capacité constructive des
parcelles seront privilégiés, en particulier
pour les opérations de logement, ce qui
permet par ailleurs de maximiser les
recettes de l’opération ;
s’agissant de crédits au titre du plan de
relance financé par l'UE, le calendrier
d'exécution sera serré puisque les
conventions seront à engager
impérativement d'ici la fin de l'année
2022 et les crédits à consommer d'ici fin
2024, comme pour les précédentes
éditions. Ainsi, les projets retenus
devront être matures avec un début
d'exécution dans l'année 2022.
Une enveloppe complémentaire de 100 M€
a ainsi été annoncée par le Premier ministre
le 8 janvier 2022 pour un troisième appel à
projets. Une enveloppe de 9 M€ dédiée à
l’appel à projets national de l’ADEME pour
la reconversion de friches polluées issues
d’anciens sites industriels ICPE ou sites
miniers est également mise en place.
Le fonds friches s’adresse aux projets dont
le bilan économique reste déficitaire après
prise en compte de toutes les autres
subventions publiques, et malgré la
recherche et l’optimisation de tous les
autres leviers d’équilibre (en particulier en
matière de densité et de mixité).
> Fonds Friches : troisième
appel à projets
Dans le cadre du plan de relance, le
Gouvernement a déployé un fonds pour le
financement des opérations de recyclage
des friches. Le fonds, doté initialement de
300 M€ et abondé de 350 M€ en mai 2021
compte tenu du succès rencontré, a été
pérennisé.
La France demeurera mobilisée aux côtés
du peuple ukrainien.
Le ministère de l’Europe et des affaires
étrangères organisera très prochainement
une réunion d’information et de coordination
avec les collectivités territoriales.
Déclaration de la porte-parole du 1er mars
2022
Un autre mécanisme sera également activé
pour recevoir les contributions des
entreprises qui souhaiteraient se mobiliser.
Face aux conséquences tragiques de
l’invasion russe, les besoins humanitaires
en Ukraine et dans les pays voisins sont
très importants et vont s’inscrire dans la
durée. En 2021, l’OFB a mobilisé plus de 9
millions d’euros pour soutenir la réalisation
d’atlas de la biodiversité communale (ABC)
dans le cadre du volet « Restaurations
écologiques pour la préservation et la
valorisation des territoires » du Plan France
Relance, ayant permis le soutien à 180
projets d’ABC en métropole ainsi que dans
les départements et régions d’Outre-mer
(DROM).
L’Office français de la biodiversité (OFB)
renouvelle son appel à projets « Atlas de la
biodiversité communale », en engageant 2
millions d’euros en 2022.
Le public éligible sont les communes et
structures intercommunales en priorité, les
établissements publics et acteurs
associatifs dans certains cas.
Le montant maximal de l’aide par projet
est de 250 000 €.
Le dépôt des projets est possible jusqu’au
15 avril 2022, de manière dématérialisée
sur le lien suivant :
https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-
atlas-de-la-biodiversite-communale2022
3
Informations et contacts :
https://www.ofb.gouv.fr/actualites/appel-
projets-atlas-de-la-biodiversite-
communale-2022
Contacts OFB :
L’annonce des résultats interviendra en
juillet 2022.
> Secrétariat technique ABC :
atlasbiodiversitecommunale@ofb.gouv.fr
> Directions régionales de l’OFB - Services
Appui aux Acteurs et Mobilisation dans les
Territoires
> Sur le site de l’OFB :
https://ofb.gouv.fr/les-atlas-de-la-
biodiversite-communale
> Site web dédié aux ABC :
http://abc.naturefrance.fr/
La mise en place de cette cartographie à
l’échelle locale permet non seulement
de mieux connaître la biodiversité d’un
territoire, mais aussi de sensibiliser et
mobiliser les élus, les acteurs socio-
économiques et les citoyens à la
préservation de cette biodiversité, pour
ensuite faciliter la prise en compte des
enjeux de biodiversité dans les politiques
locales. L’ABC est donc un outil
d’information et d’aide à la décision pour
les collectivités dans leurs démarches
d’aménagement et de gestion.
> Appel à projet « atlas de la
biodiversité communale » 2022
Chaque année depuis 2017, l’Office
français de la biodiversité propose aux
communes et intercommunalités d’identifier
les enjeux de biodiversité de leur territoire
en réalisant un Atlas de la biodiversité
communale (ABC).
l'appel à projets a été lancé, et
l’ouverture de la plateforme
«démarches simplifiées» ouverte le 15
février 2022 ;
le dépôt de toutes les candidatures sur
la plateforme devra intervenir avant le
29 avril 2022 à 17h
:https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-
recyclage-foncier-et-depollution-
troisieme-edition ;
l’annonce de la liste définitive des
lauréats sera réalisée au niveau
national le 15 juillet 2022.
Le calendrier de ce 3ème appel à projets
est le suivant :
Les services de la direction
départementale des territoires et de la mer
(DDTM) sont à votre disposition pour vous
accompagner dans vos démarches. 4
> Mémento des aides de l’État à
l’ingénierie des collectivités
Ce mémento présente les principaux
dispositifs par lesquels les services et
opérateurs de l’État peuvent apporter un
appui aux collectivités territoriales du
département des Côtes-d’Armor pour la
réalisation de leurs projets d’ingénierie.
Mis à jour régulièrement, ce mémento est
disponible sur le site internet de la
préfecture :
https://www.cotes-
darmor.gouv.fr/Politiques-
publiques/Relations-avec-les-collectivites-
territoriales/ANCT/Memento-des-aides-de-
l-Etat-a-l-ingenierie-des-collectivites
Sécurité civile, publique et routière
> Actualisation par les mairies
du logiciel GALA (Gestion
d'Alertes Locales Automatisée)
La préfecture des Côtes d’Armor est
équipée d’un automate de Gestion
d'Alertes Locales Automatisée (GALA),
géré par le service RING de Cédralis. Il
permet de prévenir les personnes (maire,
directeur, cadre astreinte, ...) sous la forme
de courriel ou d’un message vocal en cas
de vigilance météorologique ou d’alerte de
sécurité civile. Ces alertes doivent pouvoir
être réceptionnées par vos services via
une astreinte 7jours/7 et 24h/24.
En 2021, près de 300 collectivités ont
bénéficié de ce dispositif, avec de
nombreux retours d’élus satisfaits de
l’arrivée de volontaires sur leur territoire et
de leur contribution à la réalisation de leurs
projets. Par ailleurs, ce dispositif est
également plébiscité par les jeunes
volontaires, qui profitent ainsi d’une
première expérience professionnelle
reconnue et valorisée au service des
territoires ruraux. En 2022, 500 postes
supplémentaires sont à pourvoir.
A ce jour, 9 postes de VTA ont été agrées
par l'ANCT dans le département des Côtes
d'Armor.
Retrouvez toutes les informations sur le site
internet de l'ANTC, dont la plaquette de
présentation.
Ponctuellement, cet outil peut-être
également utilisé pour la transmission
d’informations officielles (circulaires,
mesures de sécurité, mesures sanitaires,
…).
La diffusion de ces alertes est basée sur un
annuaire composé des numéros de
téléphone des correspondants de chaque
mairie ainsi que d’au moins une adresse
électronique (courriel).
Pour les diffusions de type « Courriels »,
les mairies reçoivent les alertes sur
l’ensemble des courriels (jusqu’à 3 dans
l’annuaire).
> Déploiement de 500
volontaires territoriaux en
administration (VTA) en 2022
Dans le cadre du déploiement de l'Agenda
rural, un dispositif innovant de volontariat
territorial en administration (VTA) a été mis
en place depuis avril 2021. Il permet aux
collectivités territoriales situées dans les
territoires ruraux de bénéficier des
compétences de jeunes diplômés, salariés
le temps d'une mission de 12 à 18 mois
maximum, au service de l'ingénierie et du
développement de leurs projets, avec une
aide de l'Etat de 15 000 euros par poste louis.bregeat@cotes darmor.gouv.fr
5
Santé et Solidarité
Urbanisme et aménagement du territoire
Directeur de la publication : Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d'Armor
Création : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l’État
Crédits photos : Préfecture des Côtes d'Armor
Suivez notre actualité sur www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Dans son précédent poste de conseil
auprès de la DDT de l’Aveyron (12), elle a
accompagné en amont, des EPCI sur les
PLUi et des communes sur des projets
d’aménagements et de revitalisation de
bourgs. Cette année, son action sera
orientée principalement sur
l’accompagnement de la démarche «
Petites Villes de Demain » ou les
dispositifs du plan de relance (fonds
friches, agriculture urbaine, atlas de la
biodiversité, etc.).
Avec la préfecture et la DDT 12, elle a
organisé un workshop « Atelier Aubrac
2040 » avec une commune nouvelle du
département porteuse d’un projet global.
Cet atelier d’une semaine a regroupé, en
présentiel, des élus, une vingtaine
d’étudiants (en urbanisme, paysage,
architecture, agronomie, sciences
politiques, géographie), et des partenaires
locaux (l'UDAP, PNR, CAUE…).
Vous pourrez, via les services de la DDTM,
la solliciter pour vous apporter des conseils
sur la définition ou le développement
durable de vos projets. Elle saura porter
les enjeux des politiques publiques par un
discours partagé, ouvert et favorisant la
concertation, dans la perspective d’une
démarche de transition écologique et
énergétique des territoires.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous
permettant d’accéder à cette mise à jour :
https://www.viappel.eu/inscriptionEnLigne/i
nscriptionEnLigne.action?compteId=322
Pour une première connexion, il convient
de cliquer sur « j’ai oublié mon mot de
passe » et de renseigner l’adresse de
messagerie dédiée aux messages GALA.
Une documentation détaillée concernant
cette connexion sera adressée
prochainement en mairie par GALA.
Pour les diffusions de type « Vocales », les
correspondants des mairies reçoivent
l’alerte par ordre d’inscription des
coordonnées dans l’annuaire, jusqu’à ce
qu’un correspondant valide la bonne
réception du message vocal.
Jusqu’à présent, chaque mairie adressait la
mise à jour de ses coordonnées (n° de
téléphone des correspondants et courriel)
au service interministériel de défense et de
protection civiles (SIDPC) de la préfecture.
Désormais, chaque mairie devra mettre à
jour ses coordonnées directement sur
l’annuaire en ligne du prestataire Cédralis.
Cela permettra une actualisation immédiate
et sécurisée.
> Présentation de la nouvelle
"paysagiste conseil de l’État"
(PCE) de la DDTM 22
La direction départementale des territoires
et de la mer (DDTM) des Côtes-d’Armor a
accueilli le 1er janvier 2022 une nouvelle
paysagiste conseil, Madame Laure
THIERREE.
Contact : laure.thierree@cotes-darmor.gouv.fr
Elle appartient au corps des paysagistes
conseil de l’État et exerce en libéral, dans
le cadre de marchés publics pour des
études (plan guide, programmation,
planification) et de la maîtrise d’œuvre
d’espaces publics, hors du département
des Côtes d’Armor.
Elle est mise à la disposition du préfet sous
l’autorité de la DDTM, pour des vacations
au rythme de deux jours par mois, par un
contrat pour une durée comprise entre 5
ans et 8 ans. Elle interviendra
généralement en binôme avec l’architecte
conseil de la DDTM.