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Déliberation - n°2022.36 Signature d'un avenant n1 pour lot 2 DUVAL Marché Lotissement de la Muguette
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n°2022.36 Signature d'un avenant n1 pour lot 2 DUVAL Marché Lotissement de la Muguette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2022.36
nfsenelle
TT Pac.
Mainie de Montacautle
té
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un avenant n°1 pour le lot n°2 dans le cadre du marché d'aménagement du lotissement communal de 4 lots « Résidence La Muguette »
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la modification de l’emplacement du poteau de défense incendie qui ne nécessite plus de traversée de voie existante et de croisement de réseaux existant,
Article 1 : Décide de valider le devis n° DE00000186 de DUVAL TP pour un montant de 3 700 € HT constituant ainsi l’avenant n°1 en moins-value pour le lot n°2 : Réseaux souples.
Article 2 : Dit que la moins-value résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget annexe Lotissement de la Muguette de la commune de l’exercice 2022.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 23 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20220923-DEC_2022-036-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022