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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n°2022.31 Signature d'un devis pour la fourniture de 4 cavurnes établissement Maloisel Cimetière de Lithaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2022.31
nfsenelle
Mairie de Mosdtacsulle
ee.
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour la fourniture de 4 cavurnes pour le cimetière de Lithaire
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité d’installer de nouvelles cavurnes dans le cimetière de Lithaire,
Article 1 : Décide de signer le devis de l’établissement MALOISEL de Carentan pour un montant de 433.33 € HT pour la fourniture de quatre cavurnes.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2022- article 2188.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 18/08/2022
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20220818-DEC_2022-031-AU
Date de télétransmission : 18/08/2022
Date de réception préfecture : 18/08/2022