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Arrêté - ARRETE 2023 0420 RELATIF A Lorganisation DES Fetes Biganos du 21 07 2023 AU 23 07 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0420 RELATIF A Lorganisation DES Fetes Biganos du 21 07 2023 AU 23 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S LO7
1D : 033-213300510-20230705-APM230420-AR
ES ne © © Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0420
Relatif à l'organisation des Fêtes de Biganos 2023
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la route ;
Vu la Loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la Loi 91.32 du 10 janvier 1991 titre IT relative à la lutte contre l’alcoolisme ; Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Vu l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint ; Vu l'organisation des Fêtes de Biganos 2023, dans le parc Lecoq du 21/07/2023 au 23/07/2023 ; Vu le tir du feu d'artifices le dimanche 23 juillet 2023 à 23h39 :
Considérant que l'organisation des Fêtes de Biganos rend nécessaire d'arrêter la règlementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant qu'il convient de préserver la tranquillité et la sécurité publiques contre les nuisances causées par la consommation et l'abus de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et espaces publics ;
-Arrête-
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit du vendredi 21 juillet 2023 à 08h00 jusqu'au samedi 22
juillet 2023 à 08h00 sur les 10 places de parkings situées avenue de la Libération, en face de la salle des Fêtes, conformément au plan en annexe. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux véhicules de police et de secours. Le non - respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 2 : Le dimanche 23 juillet 2023, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La circulation des usagers de la route sera interdite sur une partie de l’avenue de la Libération, R.D3, à partir de l’intersection avec la rue Jules Ferry jusqu’à l’intersection avec la rue Lecoq, du dimanche 23 juillet 2023 à partir de 23h30 et jusqu'à 01h30, le lundi 24 juillet 2023. e Une déviation sera mise en place :
1. Dans le sens FACTURE Bb AUDENGE : Rue Jules Ferry Rue Georges Clemenceau b Avenue de
la Libération
2. Dans le sens AUDENGE B FACTURE : Avenue de la Libération B Avenue des Boïens B Avenue de
la Côte d’Argent.
ARTICLE 3 : Seuls seront autorisés à circuler les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux notamment au niveau de chaque déviation.
slous Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213300510-20230705-APM230420-AR
ARTICLE 5 : La vente et la consommation des boissons alcoolisées doivent cesser à 01h00, les 21, 22 et
23 juillet 2023.
ARTICLE 6 : Ces mêmes jours, la musique doit s’interrom 01h00.
ARTICLE 7 : Le skatepark sera fermé du vendredi 21 juillet 2023 à 12h00 jusqu'au lundi 24 juillet 2023 à
09h00.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché sur sites.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
e_ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
e Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos, + Monsieur le Directeur du C.R.D.B.A,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 05/07/2023
Pour le Maire, par délégation,
LS
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos
«+ Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos
+ Services Techniques Biganos
e SDIS 33
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Règlementation
du
stationnement
- Du
21/07/2023
à
08h00
jusqu’au
22/07/2023
à
8h00
- Annexe
de
l’arrêté
2023/0420
À
: è
Stationnement
interdit