Compte-Rendu - 2022 06 20 cr cm 20 juin 2022

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Compte-Rendu - 2022 06 20 cr cm 20 juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 20 cr cm 20 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Vide de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire après convocation légale, en date du quatorze juin deux mille vingt-deux.

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Etaient présents :

Elisabeth SANDJIVY - le Maire, Antoinette ROUVERAND, Jean-Pierre SIMOULIN -— Maires Adjoints, Annick VENANT, Marc LEROY, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Sandrine MAES, Claire BASIRE, Elodie KLOJ, Jonathan KASTNER, Sébastien TUFFIER, Emma BROU, Agnès CORDONNIER, Georges ICHKANIAN et Jimmy VIGNELLES.

Etaient absents, excusés et représentés :

Benoît POUYET donne pouvoir à Elisabeth SANDJIVY

Emmanuelle COEURET donne pouvoir à Jean-Pierre SIMOULIN

Stephen CHARLIEU donne pouvoir à Antoinette ROUVERAND

Joseph-Marie ABSIL donne pouvoir à Sandrine MAES

Benoît SCHROEDER donne pouvoir à Sébastien TUFFIER

Claire VIGNERON donne pouvoir à Agnès CORDONNIER

Etait absent et excusé :

Eric LERAY

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Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes et nomme Sylvie BARA comme secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 MAI 2022

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu 16 mai 2022.

2. SERVICE MUNICIPAL DES MANIFESTATIONS FESTIVES CULTURELLES ET SPORTIVES

2.1 TARIFICATION D’OBJETS PROMOTIONNELS

A l’occasion des manifestations municipales, le Service Municipal des Manifestations Festives Culturelles et Sportives envisage la vente de petits objets promotionnels.

Il convient de décider la tarification de ces objets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs des objets promotionnels vendus lors des manifestations municipales selon le tableau suivant :

Objets Prix unitaire TTC

Tote bag personnalisé 5,00 euros

Gobelet personnalisé 1,00 euros Porte-carte Anti RFID 2,00 euros Stylo à bille personnalisé en bambou 2,00 euros

Tee-shirt personnalisé 12,00 euros

vy Synthèse Conseil Municipal du 20 juin 2022 Page 1Vide de .

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire après convocation légale, en date du quatorze juin deux mille vingt-deux.

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Etaient présents :

Elisabeth SANDJIVY — le Maire, Antoinette ROUVERAND), Jean-Pierre SIMOULIN — Maires Adjoints, Annick VENANT, Marc LEROY, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Sandrine MAES, Claire BASIRE, Elodie KLOJ, Jonathan KASTNER, Sébastien TUFFIER, Emma BROU, Agnès CORDONNIER, Georges ICHKANIAN, Eric LERAY et Jimmy VIGNELLES.

Etaient absents, excusés et représentés :

Benoît POUYET donne pouvoir à Elisabeth SANDJIVY

Emmanuelle COEURET donne pouvoir à Jean-Pierre SIMOULIN

Stephen CHARLIEU donne pouvoir à Antoinette ROUVERAND

Joseph-Marie ABSIL donne pouvoir à Sandrine MAES

Benoît SCHROEDER donne pouvoir à Sébastien TUFFIER

Claire VIGNERON donne pouvoir à Agnès CORDONNIER

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Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes et nomme Sylvie BARA comme secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 MAI 2022

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu 16 mai 2022.

2. SERVICE MUNICIPAL DES MANIFESTATIONS FESTIVES CULTURELLES ET SPORTIVES

2.1 TARIFICATION D’OBJETS PROMOTIONNELS

A l’occasion des manifestations municipales, le Service Municipal des Manifestations Festives Culturelles et Sportives envisage la vente de petits objets promotionnels.

Il convient de décider la tarification de ces objets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs des objets promotionnels vendus lors des manifestations municipales selon le tableau suivant :

Objets Prix unitaire TTC

Tote bag personnalisé 5,00 euros Gobelet personnalisé 1,00 euros Porte-carte Anti RFID 2,00 euros Stylo à bille personnalisé en bambou 2,00 euros Tee-shirt personnalisé 12,00 euros

vÿ Synthèse Conseil Municipal du 20 juin 2022 Page 1Vie de .

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3. DEMANDE DE SUBVENTION

3.1 OBJET : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES — CCCY - TRAVAUX SUR LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer des travaux sur la toiture du centre technique municipal, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de toiture au centre technique municipal,

Nature de l’opération Montant travaux HT _ Done Eten Subvention maximum

Réhabilitation et travaux sur le patrimoine bâti 83 150,00 € 50% 41 575,00 €

- AUTORISE, Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande ;

- PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251.

3.2 OBJET : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES — CCCY - TRAVAUX DE SECURITE ACCES ECOLE ELEMENTAIRE EMILE SERRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer dans le cadre de la sécurité aux abords des écoles avec l’installation de portillons avec accès sécurisé à l’école élémentaire Emile SERRE, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de sécurisation de l’accès à l’école élémentaire Emile SERRE,

AE Montant travaux Taux Montant subvention Nature de l’opération : . HT Subvention maximum

Aménagements de sécurité 5 315,69€ 50% 2 657,84 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande ;

- _ PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251.

vÿ Synthèse Conseil Municipal du 20 juin 2022 Page 2Viffe de _

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3.3 OBJET : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES — CCCY - REMPLACEMENT DE STORES A L’ECOLE ELEMENTAIRE EMILE SERRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer le remplacement de la totalité des stores au sein de l’école élémentaire Emile SERRE, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de remplacement des stores de l’école élémentaire Emile SERRE,

rat Montant travaux Taux Montant subvention Nature de l’opération . : HT Subvention maximum

Réhabilitation et travaux sur le patrimoine bâti 19 320,19 € 50% 9 660,09 €

- AUTORISE, Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande ;

- PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251.

3.4 DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES — CCCY POUR TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DU CHEMIN DES ECARTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du Conseil Communautaire 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer des travaux de voirie, à savoir la réfection en grave et le gravillonnage du chemin des Ecarts, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de voirie : réfection du chemin des Ecarts,

or Le Montant travaux Taux Montant subvention Nature de l’opération : :

HT Subvention maximum

Travaux de voirie 11 862,00 € 33,25 % 3 944,12 €

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

- PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251.

tv} Synthèse Conseil Municipal du 20 juin 2022 Page 30 Vie de _

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4, SERVICES PERISCOLAIRES ET RESTAURATION SCOLAIRE

4.1 TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS DE LOISIRS, DE LA GARDERIE ET DES PENALITES DE RETARD POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Madame le Maire propose, que pour l’année scolaire 2022/2023, les tarifs de l’accueil de loisirs, de la restauration scolaire restent inchangés par rapport à l’année scolaire 2021/2022, à savoir :

Restauration scolaire :

Prix au repas, non soumis au quotient familial 4,92 €

Prix au repas avec un dossier PAI 2,70 €

Prix « exceptionnel » 5,85 €

Prix « extérieur — revenu fiscal annuel par personne de 0 à 14 400 € » 8,35 €

Prix « extérieur — revenu fiscal annuel par personne de plus de 14 400 € » 8,35 €

Accueil de loisirs - Tarifs soumis au quotient familial :

Accueil de loisirs périscolaire L Restauration

Revenu annuel fiscal par MEME 1 DouLHeU ES EU et a ! personne ee : Es é soir jusqu’à GE é soir jusqu’à Re ) ) 18h) ) 19h)

De 0 à 4 800 € 1.73 € 2.63 € 3.51 € 4.38 € 4.91 €

De 4 801 à 7 200 € 242€ 3.61€ 41.82€ 6.02 € 6.74€ Fu De 7 201 à 10 800 € 2.72 € 4.08 € 5.43 € 6.79 € 7.61 € 2.70 € avec un

De 10 801 à 14 400 € 3.15 € 4.73 € 6.30 € 7.89 € 8.83 € _ PAI

Plus de 14 400 € 3.55 € 533€ 7.10 € 8.87 € 9.94 € Exceptionnel

Non soumis au quotient 4.30 € 6.45 € 8.60 € 10.75 € 12.05 € 5.50 € familial

Extérieur de 0 à de 14 400€ 5.00 € 7.50 € 12.50 € 12.50 € 17.50 € 8.00 €

Extérieur plus de 14 400€ 6.00 € 9.00 € 15.00 € 15.00 € 21.00€ 8.00 €

10 % seront à déduire de ces tarifs à partir du 2°" enfant fréquentant les écoles de la ville.

Accueil de loisirs périscolaire - Mercredi et vacances scolaires

Journée de 7h30 à 19h ; ; Après-midi Revenu annuel fiscal par + 20 € si une sortie est Matin de 7h30 à 13h30 de 30 à 19h

personne ; avec repas programmée sans repas

De 0 à 4 800 € 10.20 € 8.35 € 5.44 €

De 4 801 à 7 200 € 14.08 € 11.26€ 8.08 €

De 7 201 à 10 800 € 15.60 € 12.40 € 9.11€

De 10 801 à 14 400 € 18.16 € 14.34 € 10.87 €

Plus de 14 400 € 20.50 € 16.12 € 12.48 € Exceptionnel

Non soumis au quotient 40.00 € 25.00 € 20.00 € familial

Extérieur de 0 à de 14 400€ 60.00 € 35.00 € 35.00 €

Extérieur plus de 14 400€ 60.00 € 35.00 € 35.00 €

10 % seront à déduire de ces tarifs à partir du 2° enfant fréquentant les écoles de la ville.

Li Synthèse Conseil Municipal du 20 juin 2022 Page 4Vide de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Si l’enfant est présent ou non repris sans être inscrit auprès des accueils de loisirs, le tarif exceptionnel est multiplié par 2. Une pénalité de 10 euros par 4 d’heure de retard sera facturée en cas de retard au-delà de 19 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __APPROUVE et DECIDE, à l’unanimité, d'appliquer ces tarifs pour l’année scolaire 2022/2023.

4.2 TARIFICATION D’UNE SORTIE POUR L’ETE 2022

L’accueil de loisirs envisage d’organiser une sortie de deux jours avec une nuitée pour les enfants de CM2. Ce mini- séjour sera facturé à 30 euros par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __APPROUVE et DECIDE, à l’unanimité, d'appliquer le tarif de 30 euros pour le mini-séjour 2022.

5. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL

5.1 TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL MUNICIPAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants du personnel bénéficient de conditions d’accueil favorables dans les accueils de loisirs pour permettre aux parents de travailler sur ces périodes. Il convient de mettre à jour cette tarification selon le tableau ci-dessous :

Prix du repas en semaine scolaire 4,92 euros

Journée d’accueil de loisirs (dont le repas) 4,92 euros

Sortie programmée 20,00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, d'appliquer ces tarifs à compter du 7 juillet 2022.

6. URBANISME

6.1 DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE PETIT PATRIMOINE NATUREL D’ÎLE DE FRANCE POUR LA MARE AVENUE DE LA REPUBLIQUE

La commune peut profiter d’un dispositif de valorisation du petit patrimoine naturel par la Région Ile de France pour la mare située Avenue de la République.

Pour cela, la commune doit demander une labélisation de cette mare.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, demander auprès de la Région Ile de France la labélisation « Petit patrimoine francilien » pour la mare située Avenue de la République.

vÿ Synthèse Conseil Municipal du 20 juin 2022 Page 5Vie de _

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6.2 RETRAIT DE DELIBERATIONS RELATIVES À L'ACHAT ET VENTE DE PARCELLES SISES ALLEE DES FORGES

Par délibérations 03-02/2016 et 04-02/2016 du 1° février 2016, le Conseil Municipal avait décidé d’acheter et de vendre des délaissés de terrain situés Allée des Forges.

Le délai raisonnable pour exécuter une décision en matière immobilière est d’un an. Il n’a jamais été donné suite à ce dossier, il convient de rapporter ces deux délibérations. Le devenir de ces délaissés sera de nouveau étudié par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE, avec 22 voix pour et une voix contre (Emmanuelle COEURET), de rapporter les délibérations 03-02/2016 et 04-02/2016 du ler février 2016.

7. SYNDICATS

7.1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA MAULDRE MOYENNE - SIEMM

Dans le cadre de la dissolution du SIEMM, SUEZ a adressé aux communes adhérentes son rapport annuel de délégataire 2021.

Le Conseil Municipal doit prendre acte de cette communication

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, la communication du rapport annuel de délégataire 2021 de SUEZ.

Séance levée à 21 heures 15

Le Maire,

Elisabeth SANDJIVY

ty Synthèse Conseil Municipal du 20 juin 2022 Page 6