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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 01 FDC st Julien du Serre compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 01 FDC st Julien du Serre compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ï DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 3007202901 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le 30 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de S GENEST), M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE (proc de J SEBASTIEN), JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P AYMARD, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, A CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, B SOUCHE, F CHASSON, A ROUSSET, TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Date de convocation : 24/07/2020 H
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Cécile FAURE Présents : 45 ee —
Procurations : 7 Absents :
es ; 72 En présence des suppléants non votants : S CAVIGGIA, JP SEIRS MARRON et O BOISSIN.
Objet : Multiservice de Saint Julien du Serre. Demande de fonds de concours à la commune
de Saint Julien du Serre.
La communauté de communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) est propriétaire d’un multiservices à Saint Julien du Serre dont l'exploitation est confiée par convention d'occupation temporaire du domaine public à l’association de soutien au multiservice de Saint julien du Serre (dite aussi Bistrot de Saint Ju).
Le Président rappelle la décision DEC 2020-19 qui accorde une exonération totale de la redevance d'occupation du domaine public pour les mois d’avril et mai 2020 représentant un montant de 458 €, suite à l’absence de recettes d’exploitation pour l'association gestionnaire du commerce multiservices de Saint Julien du Serre dans le cadre des mesures de confinement associées à la pandémie covid-19.
Le Conseil Départemental de l'Ardèche a mis en place un dispositif spécifique au titre du Fonds de Solidarité, un dispositif spécifique s'adressant à l'ensemble des communes qui ont adopté des dispositions locales pour soutenir des activités commerciales de proximité, dont le versement par la commune d’un fonds de concours à l'EPCI sur des actions ayant pour objectif de soutenir le commerce de proximité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : - demander à la commune de Saint Julien du Serre de solliciter Le fonds de solidarité départemental à hauteur de 50% de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public octroyée à l'association gestionnaire du multiservice de Saint Julien du Serre, à savoir : 229 €,
demander à la commune de Saint Julien du Serre d'accorder un fonds de concours à la CCBA de ce même montant.
Pour extrait certifié conforme Ro 2
Fait à UCEL, Le 31 juillet 2020 /. / .
Le Président, Max TOURVIEIL E/ e
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200730-DEL30072020-01-
DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020