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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 18 AIC st Julien du Serre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 18 AIC st Julien du Serre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 26092023-18
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, € FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, 5 CAVIGGIA, JY PONTHIER, 5 GENEST, G SAUCLES (proc
de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD,
G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER { proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE {proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE {proc de M
TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselllers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 DS Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT,
D BERAL et À
Votants : 47 En présence des suppléants nan votants : O BOISSIN.
Absents : 5
Date de convocation : 20/09/2023 | _ ee Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Saint Julien du Serre -| Réhabilitation de l’ancienne école - 1#°* partie (cabinet médical- bibliothèque). |
Vu La complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par La mairie de Saint Julien du Serre relatif à La réhabilitation de l’ancienne école - 1** partie (une partie cabinet médical + une partie bibliothèque) ;
Vu l'avis favorable du bureau de La CCBA en date du 27 juin 2023 :
Le projet chjet de la demande de financement concerne La réhabilitation de l’ancienne école - 1#* partie (une partie cabinet médical + une partie bibliothèque).
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 26 460,14 € soit 37,70 % du montant HT du projet estimé à 70 131,48 €, Le reste étant financé par le Département (24,60 %) et à hauteur de 37,70 % par la commune.
Ces 26 460,14 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Julien du Serre de 89 172 € qui sera soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D'attribuer un fonds de concours de 26 460,14 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Saint Julien du Serre pour financer La réhabilitation de l’ancienne école - 1ère partie (une partie cabinet médical + une partie bibliothèque ;
- De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Julien du Serre, initialement de 89 172 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-18-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023