Procès Verbal - PV 19 dec 2023

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Procès Verbal - PV 19 dec 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 dec 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix-sept novembre, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Sylviane DUBOIS Roger BOYER Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfried LEBOUC Ludovic LENOIRE Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY

Secrétaire de séance : Sylvain TABARY

Le compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2023 est lu et approuvé à l’unanimité des présents.

Le compte-rendu de la réunion du 27 octobre 2023 est lu et approuvé à l’unanimité des présents.

Délibération n° 11/2023/42 : Marché public pour les assurances (groupement

de commandes institué par la CCTVD)

Un groupement de commandes des assurances a été institué entre la Communauté de

Communes Touraine Vallée de l’Indre, les communes de Montbazon, Monts, Saint-Branchs,

Rivarennes, Thilouze, Veigné, Azay-le-Rideau, Sorigny, Vilieperdue, Sainte-Catherine-de- Fierbois, Pont-de-Ruan, Saché et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Touraine Vallée de l’Indre.

La convention de groupement de commandes stipule que Touraine Vallée de l’Indre est le coordonnateur du groupement. Au titre de l’article 3 de ladite convention, le coordonnateur assure toutes les missions préalables à la signature du marché. Il appartient par conséquent à chaque membre de procéder aux opérations de signature et de notification de son propre marché.

Le marché a été dévolu en 5 lots pour une durée de 48 mois à compter du 1° janvier 2024.

Considérant l’estimation globale du marché, fixée à 266 476,94 €, un appel d’offres ouvert

a été lancé le 4 août 2023, avec une date de réception des offres fixée le 29 septembre 2023.

La commission d’appel d’offres du groupement s’est réunie le 6 novembre 2023. Au vu du rapport d’analyse des offres, elle a décidé d’attribuer le marché :

| Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes | Groupama

Lot 2 — Responsabilités et risques annexes __| SMACL

_Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes Groupama

Lot 4 — Protection juridique Déclaré d’infructueux Lot 5 - Cyber-risques | Cyber CoverCommune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Le montant annuel total des offres pour l’ensemble du groupement de commandes selon la formule sans franchises s’élève à 356 559, 21 €.

Pour la Commune de Rivarennes, le résultat de l’appel d’offres est le suivant :

| L Cotisations annuelles | Cotisations annuelles 2024 OtS _ 2022

Lo D(ROUIER EAN 1 428,62 € 4 893,68 € franchise) | |

Lot 2 480,73 € 1 090,00 €

Lot 3 1 189,25 € 1 913,35 €

Lot 4 348,18 € Déclaré infructueux

Lot5 0 | /

Total 3 446,78 € 7 897,03 €

VU le Code de la Commande Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code des assurances ;

VU l'avis d’appel d’offres n°23-111837 publié au BOAMP le 07 août 2023 et l’avis d’appel d’offres n°2023/S152-485646 du 09 août 2023 ;

VU l’avis de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes des Assurances du 6

novembre 2023 ;

VU le devis proposé à la Commune de RIVARENNES par GROUPAMA, hors groupement de commandes, pour la responsabilité civile générale et responsabilité fonctionnelle des élus et collaborateurs, les dommages aux biens, la protection juridique et défense recours, les dommages aux véhicules et annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e DE DÉCLARER SANS SUITE POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL tous les lots du marché public d’assurances proposé par la CCTVI ;

e D’AUTORISER Madame le Maire à signer le devis de GROUPAMA, hors groupement de

commandes, pour l’ensemble des assurances (dommages aux biens, responsabilités, flotte

automobile, protection juridique et risques annexes) ;

e D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

(7

Délibération n° 11/2023/43 : Révision du RIFSEEP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L714-4 et L714-5,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article L714-4 du Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat,

VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

VU l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

VU l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

VU la délibération n° 12/2017/57 en date du 21 décembre 2017 instituant le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel au 1° janvier 2018,

VU Ia délibération n°11/2022/38 en date du 24 novembre 2022 révisant le RIFSEEP au 1° janvier

2023,

CONSIDÉRANT la nomination d’un agent dans la catégorie B au 1° décembre 2023,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réviser le RIFSEEP au 1% décembre 2023,Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

CHAPITRE 1 - INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (LES.E.)

1) Le principe

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères

professionnels suivants :

"Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, " Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, " Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

2) Les bénéficiaires

L’IFSE est instituée, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la

Fonction Publique d’Etat :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ayant une ancienneté de plus de 6 mois.

Les agents de droit privé de bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

3) La détermination des groupes de fonctions et les montants maxima

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque emploi de la collectivité est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions

auxquelles les agents peuvent être exposés.

Catégorie B

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des Montant maximum annuel de l’IFSE REDACTEURS = nn

Montant annuel

Groupe de fonctions Emplois PTE & se | MORE SRE retenu par l’organe l'Etat |

délibérant

Groupe 1 Secrétaire de mairie | 17 480 € 17 480 € |Commune de RIVARENNES

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É

Catégorie C

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des Montant maximum annuel de l’IFSE

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

ADJOINTS TECHNIQUES

Groupe de fonctions Emplois |

Agent polyvalent en

charge de l’entretien

de la voirie, des

bâtiments et des Groupe 2

espaces verts.

Agent d’entretien des

| locaux

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Groupe de Montant annuel

fonctions . maximum d’IFSE Montant plafond à Emplois x ; retenu par l’organe l'Etat

__délibérant L

Groupe 1 Agent en charge du 11 340 € 11 340 € secrétariat de mairie

Groupe 2 Agent de services

administratifs (accueil 10 800 € 10 800 €

mairie)

Agent de services

administratifs (accueil 10 800 € 10 800 €

agence postale)

Montant maximum annuel de l’IFSE

Montant annuel

maximum d’IFSE Montant plafond à

retenu par l’organe l'Etat

délibérant |

10 800 € 10 800 €

10 800 € 10 800 €

Les montants annuels de référence de l’IFSE tels que définis par l’organe délibérant sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet. Par ailleurs, pour les agents à temps

partiel ces montants sont réduits dans les mêmes conditions que le traitement.

4) Le réexamen du montant de l’IFSE :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :

en cas de changement de fonctions ou d’emplois,

en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

e au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ….).Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Ce réexamen pourra donner lieu à une réévaluation du montant annuel de l’IFSE, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire découlant des montants maxima définis ci-dessus.

5). Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE :

Application du décret de n°2010-997 du 26/08/2010 institué pour les agents de l'Etat : e En cas de congé de maladie ordinaire : ’IFSE suivra le sort du traitement. ° Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de

PLE.S.E. est suspendu.

6). Périodicité de versement de l’IFSE :

Elle sera versée mensuellement et son montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

CHAPITRE II - COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

1) Le principe :

Le CIA est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

2) Les bénéficiaires :

Le CIA est attribué, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la

Fonction Publique d’Etat aux :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

ayant une ancienneté de plus de 6 mois.

Les agents de droit privé de bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

3) La détermination des montants maxima de CIA :

Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement personnel

de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel et pourra tenir compte de :

- La réalisation des objectifs,

- Le respect des délais d’exécution,

- Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles,

- La capacité d'encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilité.Commune de RIVARENNES

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Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :

Répartition des

groupes de fonctions

par emploi pour le

Catégorie B

Montant maximum annuel du CIA |

; : Plafond global du

Ces empiesdes | RIFSEEP retenu par REDACTEURS es

—. la collectivité Montant annuel Montant plafond à (IFSE + CIA)

ee maximum de CIA l'Etat

retenu par l’organe (12% du plafond

délibérant global) JE

| Groupe 1 2380€ 2380€ 19 860 €

Catégorie C

Répartition des groupes

de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois

des ADJOINTS ;

ADMINISTRATIFS MONTRE OS S ES Plafond global du Et RIFSEEP retenu par

des ADJOINTS la collectivité

TECHNIQUES (IFSE + CIA)

Montant annuel Montant plafond à

Groupe de fonctions Du a a re retenu par l’organe (10 % du plafond

[ne - délibérant global)

Groupe 1 1260 € 1260 € 12 600 € |

Groupe 2 1200 € | 1200 € 12 000 € |

Les montants individuels sont fixés par l’autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l’organe délibérant. Ce montant pourra être affecté d’un coefficient de modulation, compris entre 0 et 100%, pour chacun des bénéficiaires listés ci-dessus, en fonction des critères adoptés par l’organe délibérant

Le CIA attribué individuellement sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.

4) La périodicité de versement du CIA :

Le CIA fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le versement a lieu en année N, en tenant compte de l’évaluation professionnelle portant sur l’année N-1.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

CHAPITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Cette délibération abroge les délibérations antérieures susvisées, relatives au régime indemnitaire.

CHAPITRE IV - DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE RÉVISER le RIFSEEP selon les modalités définies ci-dessus.

-_ D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.

-__ DE PRÉVOIR et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.

Les délibérations n° 12/2017/57 en date du 21 décembre 2017 et n°11/2022/38 en date du 24

novembre 2022 sont abrogées.

Délibération n° 11/2023/44 : Adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier au

syndicat Cavités 37

VU les articles L 5211-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal de la commune d’Esves-le-Moutier en date du 24 avril

2023 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 31 octobre 2023 acceptant

l'adhésion de la Commune d’ESVES-LE-MOUTIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité, l’adhésion de la commune d’ESVES-LE-MOUTIER au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Délibération n° 11/2023/45 : Demande de subvention BTP CFA 37

Madame le Maire donne lecture du courrier électronique du BTP CFA Indre-et-Loire en date du 15 novembre 2023 sollicitant une subvention pour l’année scolaire 2023/2024.

Un jeune de la commune est actuellement apprenti dans ce centre qui forme les jeunes de 16 à 30 ans par la voie de l’apprentissage dans plus de 22 diplômes du CAP au BTS.

Cette demande financière est sollicitée pour :

- la mise en œuvre de parcours adaptés à chaque apprenant après positionnement, - Ja mise en place d’un dispositif d'accueil et d'intégration des apprentis 1°° année - la mise en valeur de l’excellence et de l’apprentissage par la participation aux concours (meilleur apprenti de France, FEDELEC, Worldskills…).Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, RÉFUSE à l’unanimité cette demande de

subvention.

Questions diverses

- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :

Le Maire informe l’assemblée que le décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 17 novembre 2023. Elle a été créée pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € (les 8 agents de la commune sont concernés). Pour instituer cette prime, facultative, les assemblées délibérantes doivent recueillir l’avis du Comité Social Territorial compétent (prochaine réunion le 12 décembre 2023) avant de délibérer. Madame le Maire sollicite l’avis des conseillers sur la mise en place ou non de cette prime et sur les montants éventuels. Après débat, il en ressort :

8 POUR une prime de 200 €, 3 POUR une prime de 150 €, 3 ABSTENTIONS et 1 CONTRE.

Une proposition de 200 € sera donc envoyée pour avis au Comité Social Territorial du Centre

de Gestion.

- Assurance statutaire :

Malgré une baisse de prise en charge par la CNP au 1° janvier 2024, la commune décide de rester avec le contrat groupe du Centre De Gestion pour 2024. Le Centre de Gestion est un soutien solide en cas de besoin sur un dossier et la Commune ayant un dossier d’accident du travail en cours, cela sera plus simple pour le suivi de celui-ci.

-__ Rapport d’activités 2022 du SIEIL mis à disposition.

- Loi APER (accélération des zones de production des énergies renouvelables) :

Au plan local, nous allons devoir respecter les mêmes obligations qu’au plan national, soit 33% d’énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation, biogaz, géothermie...) dans notre consommation finale d'énergie à l’horizon 2030. Le Sous-préfet de Chinon est chargé de suivre le

dossier.

La Commune est invitée à définir des zones par catégorie pour les projets de production d'énergie à réinjecter dans le réseau. Les opérations des particuliers ne sont pas concernées par cette

cartographie.

La Commune peut choisir de définir des zones d’implantation ou des zones d’exclusion. Une remontée est à faire auprès de la CCTVI, de préférence avant le prochain Conseil

Communautaire de décembre.

Rivarennes a des zones d’exclusion de fait : zones Natura 2000, PNR, UNESCO), inondable,

forêt, réseaux aériens haute tension... Certaines zones d’accélération, sont quant à elles, déjà pré-

définies. C’est le cas de la méthanisation avec le projet du GAEC.

Madame le Maire fait part de son souhait d’exclure l’éolien de toute la commune par

exemple.

Une consultation de la population sur le projet des zones d’accélération (par publication sur le site internet ou affichage par exemple), doit être effectuée par la Commune avant toute

délibération du Conseil Municipal.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Réunion de travail préparatoire concernant les travaux d’aménagement du centre- bours :

Elle est prévue le lundi 4 décembre à 10h à la mairie avec tous les partenaires concernés par les travaux (maître d’œuvre, coordonnateur SPS, TPPL, Partijardin, Véolia, CCTVI, Mairie, Département, SIEIL...).

- Réunion «développement économique» à Sorigny (séminaire de réflexion

stratégique) mardi 28 novembre à 18h30 :

Messieurs Michel ALLARD et Ludovic LENOIRE représenteront la commune.

- Congrès des Maires le 29 novembre : 8 personnes (élus et agents) se sont inscrites pour représenter la Commune.

- Prochain Conseil Municipal : Mardi 19 décembre à 19h, suivi du repas de Noël.

- Cérémonie des voeux :

La cérémonie des vœux de Rivarennes aura lieu le dimanche 14 janvier 2024 à 11h à la salle des fêtes, en présence des Baladins des Bords de l’Indre.

Les vœux de la CCTVI sont prévus le 26 janvier 2024 à 19h.

La liste des cérémonies des vœux pour les communes de la CCTVI sera envoyée aux Conseillers Municipaux.

- _ Machine à pizzas : livraison prévue le 12 décembre.

- Bulletin municipal :

Les associations ont jusqu’au 10 décembre pour transmettre leurs articles en mairie. Réunion préparatoire de ia commission communication : lundi 27 novembre à 18h30.

Séance levée à 21h05

| N° délibération | Objet | Nomenclature N°

11/2023/42 Marché public pour les assurances Commande publique / | 1.1 (groupement de commandes institué par Marchés publics

la CCTVI)

11/2023/43 Révision du RIFSEEP Fonction Publique / 4.5 |__ Régime indemnitaire

11/2023/44 Adhésion de la commune d’Esves-le- Institutions et vie 5.7 Moutier au syndicat Cavités 37 politique /

| Intercommunalité |

11/2023/45 | Demande de subvention BTP CFA 37 | Finances / Subventions | 7.5

Nom et Prénom Signature | Nom et Prénom Signature

Agnès BUREAU = Le Sylvain TABARY LE

LE

| EG