Procès Verbal - PV 30 mai 2023

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Procès Verbal - PV 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies, Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 30 MAI 2023

MARDI 30 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt-trois mai, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Saadia VERNEAU Philippe RÉAL Colette JOUET Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Ludovic LENOIRE Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY

Excusés : Wilfried LEBOUC

Nicolas PERREAU

Michel ALLARD (arrivé à 19h45, après les délibérations)

Sylviane DUBOIS donne pouvoir à Agnès BUREAU

Secrétaire de séance : Sylvain TABARY

Le compte-rendu de la réunion du 20 avril 2023 est lu, approuvé et signé.

Délibération n° 05/2023/18 : Conclusion d’un nouveau bail commercial avec la SARL COTTAGE LES MORIERS _

Le bail de location du terrain de camping établi avec la SARL COTTAGE LES MORIERS arrive à échéance le 31 août 2023.

Maître Lauréline SCHAFFHAUSER, notaire à Azay-le-Rideau, a informé Madame le Maire

qu’un renouvellement n’était plus possible, qu’il fallait refaire un nouveau bail.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU les articles L. 145-1 et suivants du Code du Commerce,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d'établir un nouveau bail commercial d’une durée de 9 ans, avec la SARL

COTTAGE LES MORIERS pour le camping situé 3 allée des Prés Sillaults et cadastré ZB 62 pour une superficie d’environ un hectare.

Le montant du loyer sera payable le 31 août de chaque année, à terme échu. Il sera ajusté annuellement et automatiquement, proportionnellement à la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux publiés par l'INSEE. L'indice de référence sera indiqué dans le nouveau bail.

AUTORISE Madame le Maire à signer le bail commercial et à accomplir toutes les formalités nécessaires.Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 30 MAI 2023

Délibération n° 05/2023/19: Modification de l’emploi permanent pour l’entretien des bâtiments communaux

Par délibération en date du 23 septembre 2021, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent à temps non complet (6/35°"°) pour l’entretien des bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, agence postale, WC public et local associatif).

Afin de pouvoir renouveler le contrat de l’agent recruté sur ce poste, nous devons modifier la délibération n°09/2021/27.

L’assemblée délibérante

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8-3° et L332- 8-5° et L332-9 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité, de modifier le poste créé à compter du 1% octobre 2021 : emploi permanent de « Chargé(e) de propreté des locaux » dans le grade des Adjoints Techniques Territoriaux relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6/35èm°

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans, la quotité de travail étant inférieure à 50% et le nombre d’habitants de la commune égal à 1000.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut figurant sur la grille indiciaire des Adjoints Techniques, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 05/2023/20: Modification de l’emploi permanent pour le |

ménage de la périscolaire

Par délibération en date du 21 juillet 2022, Le Conseil Municipal a créé un emploi permanent à temps non complet (1/35°°%) pour le ménage de la périscolaire.

Afin de pouvoir renouveler le contrat de l’agent recruté sur ce poste, nous devons modifier la délibération n°07/2022/28.

L'assemblée délibéranteCommune de RIVARENNES

Séance du MARDI 30 MAI 2023

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8-6° et L 332-

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l'unanimité, de modifier le poste créé à compter du 1° septembre 2022 : emploi permanent de «Chargé(e) de propreté des locaux » dans le grade des Adjoints Techniques Territoriaux relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 1/35È%,

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans.

La création ou la suppression du poste dépend de la décision de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, qui s’impose à la collectivité (dont la population est inférieure à 2000 habitants) en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public. En effet, la périscolaire est gérée par la CCTVI qui a la compétence « enfance- jeunesse ».

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut figurant sur la grille indiciaire des Adjoints Techniques, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 05/2023/21: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Loisirs de Rivarennes (ALR)

L'association des Loisirs de Rivarennes souhaite participer à l’animation musicale de la fête du 14 juillet 2023.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à titre exceptionnel une subvention à cette association pour cette animation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Madame le Maire et décide de verser à l’Association des Loisirs de Rivarennes, à titre exceptionnel pour 2023, une subvention d’un

montant de 300.00 €.Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 30 MAI 2023

Délibération n° 05/2023/22 : Appel à projets « Sobriété Énergétique » du SIEIL |

Le SIEIL reconduit en 2023 l’appel à projets « Sobriété Énergétique » mis en place en 2018. Celui-ci permet de financer les opérations de travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Afin de bénéficier de cette aide, un dossier de candidature doit être déposé auprès du SIEIL avant le 9 octobre 2023 (2% session).

La commune envisage de déposer un dossier pour le remplacement des menuiseries de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire n°2022-12 approuvant le Règlement de l’appel à projets sobriété énergétique du SIEIL,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence électricité de la commune de RIVARENNES,

CONSIDÉRANT que le SIEIL - Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL ;

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite procéder à la réhabilitation énergétique de la salle des fêtes par le remplacement de ses menuiseries ;

CONSIDÉRANT que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

sp [ | Dépenses Reccttes | SIEIL — appel à

projets « sobriété 5 838,77 € HT | . Remplacement des énergétique » 20% portes et des fenêtres 29 193,85 € HT |

de la salle des fêtes f

| Fonds propres 23355,08 €EHT |

TOTAL 29 193,85 € HT | TOTAL 29 193,85 € HTCommune de RIVARENNES

Séance du MARDI 30 MAI 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de répondre à l’appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de

participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de la salle des fêtes

(remplacement des menuiseries) ;

- _ S'ENGAGE à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ;

-_ S’ASSURE que l’opération ne fera pas l’objet d’une valorisation des CEE par un autre tiers :

- AUTORISE le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Délibération n° 05/2023/23 : Déploiement du système d’alerte et d’information

des populations (SATP) —- Convention avec l’État

Le Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP), déployé par l'État, permet d’avertir la population d’une zone donnée d’un danger imminent et de l’informer sur la nature du

risque et le comportement à tenir. Ce système doit permettre de doter le territoire national d’un

réseau d’alerte performant, résistant et efficace (sirènes).

Ce dispositif d’alerte et d’information fait aujourd’hui l’objet de mesures de renforcement. Aïünsi, comme indiqué dans le mail de M. LEROY du Cabinet de la Préfète, en date du 26 septembre 2027, la Commune aété retenue par le Ministère de l’Intérieur pour être potentiellement raccordable au SAIP. Cet équipement serait a priori installé aux ateliers municipaux, 1 rue des Métiers — ZA de la Gare à Rivarennes (la localisation sera confirmée par l’étude technique).

Les modalités administratives, techniques et financières de mise en œuvre de ce nouveau

dispositif sont fixées dans la convention jointe à la présente délibération. Seuls le raccordement au

réseau électrique, la fourniture en énergie et la maintenance de base sont à la charge financière et technique de la Commune.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la convention relative à l’installation ou au raccordement d’une sirène au Système

d’Alerte et d’Information des Populations,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

MANIFESTE son intention de recourir à ce système d’alerte pour prévenir la population en cas de risques majeurs,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’État relative à l’installation et au raccordement d’une sirène au Système d’Alerte et d’information des Populations (SAIP) sur le site validé par l’étude technique,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération,

à son exécution et à tout acte subséquent.Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 30 MAI 2023

| Comptes-rendus de réunions

Arrivée de M. Michel ALLARD

- Groupe de travail « randonnées » du 2 mai : Laure OBERT

La CCTVI a rappelé que l’entretien des circuits et des chemins empruntés incombe aux communes. Le CDRP doit intervenir entre mai et juillet pour réaliser le balisage.

Une carte équestre avec la boucle des châteaux (125 km) va être réalisée avec les 3 communautés

de communes concernées.

Un compteur à vélos a été installé et a montré que 30 000 vélos étaient passés depuis son

installation, soit en moyenne environ 18 vélos/jour.

Actuellement, la CCTVI mène une étude pour savoir comment attirer les cyclotouristes.

- Commission « environnement » du 2 mai dédiée aux déchets : Colette JOUET Le compte-rendu de la réunion a déjà été transmis par la CCTVI.

La CCTVI souhaite que les consignes de tri soient rappelées à la population. La construction de la nouvelle centrale se fera à proximité de l’ancienne centrale de St Benoit la Forêt (elle devrait être en fonction en 2030 car l’ancienne doit s’arrêter en 2025). La construction de la nouvelle déchèterie d’Azay-le-Rideau devrait débuter prochainement. Une enquête va être menée auprès des mairies pour connaître celles intéressées par des colonnes d’ordures enterrées.

- Conférence sur l’eau organisée par le Département : Roger BOYER Le Préfet a informé qu’il faudrait sans doute diminuer les consommations d’eau dans les années à

venir même si pour le moment les nappes sont au même niveau qu’en 2022. Chaque communauté va devoir faire le point sur ses moyens opérationnels et sa façon d’organiser ses distributions afin qu’on puisse se couvrir les uns les autres en cas de besoin. Les financements de l’agence de l’eau sont réservés aux ZRE (zones de répartition des eaux) mais nous ne faisons pas partie de ces zones, donc évolution de prix à prévoir.

Laure OBERT demande si la CCTVI propose des récupérateurs d’eau à tarif réduit pour les

habitants du territoire comme le font certaines communautés de communes.

Pour le moment, cela n'est pas proposé maïs le sujet va être remonté à la CCTVI.

| Réunions à venir

- Réunion du RPI le mercredi 7 juin : Madame le Maire étant absente, elle demande si un

suppléant peut la représenter. A défaut de remplaçant, Sophie BUSSEREAU demande s’il serait possible de donner un pouvoir.

- Conférences des Maires le jeudi 8 juin à Esvres : il est demandé si un conseiller municipal

serait intéressé pour représenter la commune à la place de Madame le Maire qui sera absente. Ordre du jour non encore communiqué.

- Prochain conseil municipal : vendredi 9 juin à 18h pour la désignation des délégués et des

suppléants pour l’élection sénatoriale ainsi que pour la désignation d’un référent déontologue pour les élus (demande reçue de l’AMIL ce jour).Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 30 MAI 2023

- Commission « finances-économie » pour l’étude des dossiers de demande de subvention des associations : lundi 12 juin à 19h à la mairie.

- Conseil municipal : jeudi 22 juin à 19h à la mairie.

Questions diverses

- Élections sénatoriales

e Elections du 9 juin :

Sont proposés comme délégués titulaires : Nicolas PERREAU, Saadia VERNEAU et Sophie BUSSEREAU, et comme suppléants : Philippe RÉAL, Ludovic LENOIRE et Sylvain TABARY Les conseillers préfèrent voter sans enveloppe et sans urne.

e Candidats

Certains candidats ont faire parvenir des courriers en mairie.

o Vincent LOUAULT, Stéphanie RIOCREUX et Alain ANCEAU proposent de rencontrer les élus le 22 juin (heure à fixer).

© Jean-Gérard PAUMIER et Isabelle RAIMOND-PAVERO

- Ouverture de la Brasserie Roseruby au 8 rue des Métiers

Madame le Maire a rencontré M. Grégory COURTIN suite à son installation dans la ZA de la Gare. L’inauguration de la brasserie est prévue les 10 et 11 juin. Le parking de l’atelier communal sera ouvert pour les visiteurs.

La brasserie sera ouverte au public tous les mercredis de 16h30 à 19h30. Tous les 1° mercredis du mois, il y aura un marché de producteur.

M. COURTIN proposer la vente de bouteilles, la location de tireuses et de fûts, des dégustations mais pas de vente au verre.

- Tours’ Nman : dimanche 11 juin

La commune doit fournir les barrières.

- Jeux de l’école

Ils vont devoir être déplacés car les distances de sécurité ne sont pas respectées entre eux et par rapport à la clôture.

Cela engendre des frais supplémentaires non prévus de 5 401, 22 € TTC (dont 2 233.22 € de platines

et 648 € de sol amortissant supplémentaire).

Intervention d’Edencom prévue semaine 24 (les jours restent à confirmer).

- Travaux sur la ligne SNCF Tours-Chinon du 11 septembre au 19 novembre 2023 Madame le Maire a rencontré M. HOLUIGUE de la SNCF le 22 mai au sujet de la communication

sur les travaux prévus au dernier trimestre.

Des flyers vont être distribués (en même temps que la lettre d'informations Rivarennes.com si possible) pour informer des travaux et M. HOLUIGUE avait prévu d’avertir les usagers directement à la gare jeudi 25 mai.

Les trains seront remplacés par des bus, mais à certains horaires, les bus ne feront que Chinon — Azay-le-Rideau — Joué-lès-Tours sans passer par Rivarennes.

Les travaux de la Gare de Rivarennes seront réalisés sur la même période que ceux de la ligne.Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 30 MAI 2023

- Feu d’artifice du 14 juillet 2023

La Préfecture a envoyé un mail le 26 mai pour informer qu’un projet d’arrêté délimitant les zones interdites pour les feux d'artifice était en cours d’élaboration. Celui-ci est consultable jusqu’au 30 mai.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la zone utilisée jusqu’à maintenant pour le tir du feu d'artifice est située dans la zone potentiellement interdite. La Mairie a donc envoyé une demande de dérogation, avant la publication de l’arrêté.

Si la dérogation était refusée, la seule solution serait de changer la zone de tir (plus près de la route éventuellement).

- Rivarennes.com

Les conseillers sont invités à transmettre leurs articles, idées de sujet au plus vite, la lettre d’informations devant être finalisée au plus tard fin juin pour une distribution impérative avant la

fête du 14 juillet.

- APl-ma supérette

Madame Lilas GILLARD sollicite un rendez-vous avec les élus pour présenter les supérettes en libre-service 24h/24, 7h/7.

Les élus acceptent de rencontrer la société début juillet.

- Assemblée Générale de l’association Familles Rurales le 3 juin à 18h à Azay le Rideau.

Madame le Maire étant absente, c’est Dominique LELIEVRE qui représentera la commune.

- Assemblée Générale Extraordinaire du Marathon d’Azay-le-Rideau le 6 juin à 20h à la salle

Camille Claudel d’Azay-le-Rideau

Madame le Maire propose de donner pouvoir à Dominique LELIEVRE. Celle-ci accepte.

- Visite de la Centrale Nucléaire de Chinon le 16 juin

L’invitation de la CNPE de Chinon pour ses 60 ans a été transmise aux élus. Réponse à communiquer avant le 14 juin.

- Installation des gens du voyage au stade le jeudi 25 mai

La Préfecture a été prévenue de leur installation.

Des containers ont été installés par le service technique pour la collecte des ordures ménagères. Madame le Maire est allée à la rencontre des gens du voyage, accompagnée de Michel ALLARD et de la gendarmerie. Elle leur a demandé de quitter les lieux au plus tard vendredi 2 juin.

- Rendez-vous avec Madame STOTER - proposition de cours de gymnastique

Madame STOTER à diffusé une enquête afin de savoir si son projet est viable. Elle a eu beaucoup de retours positifs pour les cours de gymnastique, tous âges confondus. Si son projet se concrétise, les cours devraient commencer en septembre.

Séance levée à 21hCommune de RIVARENNES

Séance du MARDI 30 MAÏ 2023

| N° délibération Objet _ L Nomenclature N°.

05/2023/18 Conclusion d’un nouveau bail commercial avec Domaine et 33 | la SARL COTTAGE LES MORIERS | Patrimoine | 05/2023/19 |__ Modif. emploi permanent entretien bit comp. Fonction publique | 42

05/2023/20 | Modif, emploi permanent ménage péris Fonction publique | 4.2 | | 05/2023/21 Attribution d’une subv. exceptionnelle à L’AILR Finances T5 | 05/2023/22 AAP « Sobriété Énergétique » du SIEI Finances [7.5 | 05/2023/23 Déploiement du système d'alerte let Autres domaines de | 9.1 | d’information des populations (SAIP) compétences

| Noms etPrénoms ] _Signatures | Noms et Prénoms

| LE

Agnès BUREAU Ch Torre = E T Sylvain TABARY