Compte-Rendu - CR CM 19 dec 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 19 dec 2023

Procès Verbal - PV 19 dec 2023

Procès Verbal - PV 19 dec 2023

Déliberation - liste DCM 19 dec 2023

Compte-Rendu - CR CM 20 avril 2023

Déliberation - liste DCM 19 dec 2023

Compte-Rendu - CR CM 20 avril 2023

Procès Verbal - PV CM 20 dec 2024

Conseil Municipal - convoc CM 19 mai 2025

Compte-Rendu - CR CM 27 oct 2023

Compte-Rendu - CR CM 19 dec 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 dec 2023)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le douze décembre, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Agnès BUREAU, Michel ALLARD, Sylviane DUBOIS (arrivée à 20h pour les questions diverses), Colette JOUET, Philippe RÉAL, Anne-Marie LEMESLE, Dominique LELIEVRE, Laure OBERT, Nicolas PERREAU, Saadia VERNEAU, Wilfried LEBOUC, Ludovic LENOIRE, Sophie BUSSEREAU, Sylvain TABARY

Absents excusés : Roger BOYER donne pouvoir à Agnès BUREAU

Sylviane DUBOIS donne pouvoir à Michel ALLARD

Secrétaire de séance : Sylvain TABARY

Le compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2023 est lu et approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération n° 12/2023/46: Instauration de la prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle

Le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du

31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

> avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023 ;

> être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

> avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA}) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23 700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023,

DÉCIDE

Article 1 : d'instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de

courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 250 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 200 €

Article 2 : de prévoir son versement en une seule fois, en janvier 2024.

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

Délibération n° 12/2023/47 : Signature de la Convention de soutien « | Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est- à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets

abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour

prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

Considérant que la Commune n’a pas les moyens humains et financiers de mettre en place les campagnes de sensibilisation, de communication et de remontée d’informations... demandées,Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité de signer la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.

| Délibération n° 12/2023/48 : Révision du Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) a été créé par l’article 13 de la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et par le décret d’application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. Ce PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Trois cellules sont composées d’un élu responsable, d’un élu suppléant et de deux ou trois membres sous la responsabilité d’un poste de commandement communal lui-même sous la responsabilité du Directeur des Opérations de Secours.

Un arrêté municipal a été pris le 19 novembre 2009 pour la réalisation de ce PCS sur la Commune puis une délibération en date du 23 octobre 2020 pour la mise à jour de celui-ci, avec l’ajout du risque nucléaire.

À la suite de mouvements de personnel et de population, d’ajout du risque nucléaire, il est

nécessaire d’actualiser le PCS de la commune.

VU l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure,

VU l’article L2211-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

Le document actualisé est joint à la présente délibération.

Délibération n° 12/2023/49 : Dépenses nouvelles d’investissement 2024 (engagement des crédits avant le vote du budget)

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales qui prévoit que jusqu’à l’adoption du budget pour l’année en cours,

l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors report et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que le montant budgétisé pour les dépenses d’investissement de l’année 2023, hors report et hors chapitre 16 se détaille comme suit :

e Chapitre 21 : 48 000 € (x 25 % = 12 000 €)

e Chapitre 23 : 430 000 € (x 25 % = 107 500 €)

Soit un total de 478 000 €Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

Le montant maximum correspondant au quart des crédits ouverts en 2022 s’élève à : 119 500 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, constate que le montant correspondant au quart des crédits ouverts hors report et hors chapitre 16 est de 119 500€,

e AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2024 les dépenses d’investissement nécessaire dans la limite de :

- Chapitre 21 : 30 000 €

o Compte 2183 (matériel informatique) : 8 000 €

© Compte 2184 (matériel de bureau et mobilier) : 1 500 €

© Compte 2157 (matériel et outillage technique) : 20 000 €

o Compte 2158 (autres matériels et outillage) : 500 €

- Chapitre 23 : 50 000 €

© Compte 231 (immobilisations corporelles en cours) : 50 000 €

° DIT que les crédits correspondants aux dépenses engagées, liquidées ou mandatées dans le cadre de cette autorisation seront ouverts au budget 2024.

e DIT que cette autorisation est applicable après ouverture de l’exercice 2024.

Délibération n° 12/2023/50 : Demande de subvention du Campus des Métiers

et de l’Artisanat pour l’année scolaire 2023-2024

Six jeunes de la commune sont actuellement apprentis au CFA de Joué-les-Tours.

Le Foyer d'Animation Socio-Educative est chargé de mettre en œuvre chaque année un projet éducatif fort afin de favoriser le vivre ensemble, la découverte et de stimuler la réflexion autour de sujets de société. Cette activité, distincte de la formation professionnelle, nécessite des moyens.

Dans un courrier du 5 décembre 2023, le Campus des Métiers et de l’Artisanat Centre-Val

de Loire sollicite une subvention de 80 € par apprenti afin de répondre aux coûts engendrés par ces actions éducatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, REFUSE à l’unanimité cette demande de

subvention.Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

Décision n° 12/2023/03 : Décision budgétaire portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section de fonctionnement

Le Maire rend compte de la décision n°12/2023/03 prise le 08 décembre 2023.

Le Maire de RIVARENNES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2322-1 et

L2322-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°03/2023/13 du 23 mars 2023 portant vote du

Budget Primitif 2023,

CONSIDÉRANT que, sur le fondement de l’article L2322-2 du CGCT, le Maire peut «employer le crédit pour dépenses imprévues pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget » :

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'employer le crédit pour dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2023 à hauteur de six mille euros afin de faire face à des dépenses exceptionnelles (prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation, relèvement du minimum de traitement et hausse du point d’indice dans la fonction publique) ;

DÉCIDE

Article 1 — Est autorisé le virement de six mille euros du chapitre des dépenses imprévues de la section de fonctionnement (chapitre 022) vers :

- le chapitre 012 « charges de personnel, frais assimilés » pour trois mille euros afin de faire face au relèvement du minimum de traitement et à la hausse du point d’indice dans la fonction publique,

- le chapitre 014 « atténuation de produits » pour trois mille euros afin de permettre de faire face au prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation.

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, les mandats afférents aux dépenses imprévues seront imputés auxdites dépenses, auxquels sera jointe la présente décision budgétaire portant virement de crédits.

Article 2 — Conformément à l’article L2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de l’emploi de ce crédit de dépenses imprévues à la première réunion du Conseil Municipal qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, avec pièces justificatives à l’appui.

Article 3 —- Madame la Secrétaire de Mairie de la Commune de Rivarennes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’Etat dans le département.Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

Décision n° 12/2023/04 : Délivrance de concessions de cimetière pour l’année

2023

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment la délégation relative à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières,

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire REND COMPTE au Conseil Municipal des concessions vendues en 2023 :

2 concessions de 2 m° pour une durée de 30 ans

- 2 concessions de 2 m? pour une durée de 50 ans

1 concession d’1 m? (caveautin) pour une durée de 30 ans

1 case de columbarium pour une durée de 30 ans

Le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

HR

Arrivée de Sylviane DUBOIS à 20h

Questions diverses

- _ZAER (zones d’accélération de production des énergies renouvelables) : Le délai pour définir les zones a été prolongé, il a été repoussé du 31 décembre 2023 au 31 mars 2024 par la CCTVI.

La Commune doit au préalable consulter la population sur les zones qu’elle a prédéfinies avant de réaliser son plan de zonage définitif.

M. Roger BOYER qui suit plus particulièrement le dossier (absent ce jour) a transmis une note d'informations aux conseillers. La commune étant située (totalement ou en partie) sur des périmètres préservés (PNR, Natura 2000, Unesco, zone inondable, forêt...), elle est, de fait, concernée par un certain nombre de zones d’exclusion.

Le sujet sera réabordé lors de la prochaine réunion de conseil.

- Organisation de la semaine scolaire — rentrée 2024 :

La dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours arrive à son terme en juin 2024.

Les demandes de renouvellement doivent parvenir à l’Académie avant le 15 avril, après

concertation du conseil d’école. La décision sera donc prise collectivement avec les 3 communes du RPI lors du prochain conseil d’école prévu fin mars.

- Notification du fonds de concours pour la sobriété énergétique : Dans le cadre de l’appel à projets « sobriété énergétique », le SIEIL a décidé d’accorder à la

Commune une aide financière de 6 826,53 € maximum au titre de l’année 2023 pour le remplacement des menuiseries de la salle des fêtes (soit 30% du devis présenté).

- _ Rapport d’activités de la Société d’Equipement Tourangelle : à disposition si besoin.

- Rapport d’activité 2022 de la CCTVI : envoyé par mail aux conseillers.Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

- Dates prévisionnelles des conseïls municipaux 2024 :

© Jeudi 18 janvier

Jeudi 15 février

Jeudi 11 ou 25 avril

Jeudi 23 mai

Jeudi 20 juin

Jeudi 18 juillet

Jeudi 19 septembre

Jeudi 17 ou 24 octobre

Jeudi 14 novembre

Mardi 17 décembre 0000000000

- Lettre d'informations :

Le bulletin municipal sera diffusé plus tard qu’habituellement.

Une lettre d’informations sera distribuée à la population début janvier pour l’inviter à la cérémonie des vœux du 14 janvier et l’informer du début des travaux d’aménagement du centre-bourg.

- Ponts (dossier suivi par M. Roger BOYER) :

Pour faire suite aux visites de contrôle des ponts, Madame le Maire informe qu’il n’y a rien d’urgent

mais qu’il y aura des travaux à faire dans les 3 ans. Le Pont de la Charrière est entièrement à la

charge de la Commune contrairement au Pont Neuf qui appartient pour moitié à Bréhémont.

- Comptes rendus de réunions :

Les comptes-rendus sont désormais envoyés au fur et à mesure aux conseillers municipaux. M. Philippe REAL a transmis ceux de PISE (4 décembre), de la commission de contrôle des listes

électorales (4 décembre), du COPIL PCAET (6 décembre) et du Comité Syndical du PNR

(6 décembre).

M. Roger BOYER à transmis celui du SMAEPBVI (à retenir : augmentation du prix de l’eau).

- Cérémonie des Vœux :

© Saint Benoit la Forêt (en même temps que Vallères) : vendredi 12 janvier à

18h30. Présence à confirmer avant le 30 décembre.

o Communes de la CCTVI : liste envoyée aux conseillers municipaux o CCTVI: vendredi 26 janvier à 19h au Domaine de Thais (inscriptions avant le

5 janvier).

- Bulletin municipal :

M. Christian SENSARLAT vient en mairie jeudi 21 décembre à 11h pour apporter d’anciennes

photos, cartes postales de Rivarennes. Celles-ci pourront être intégrées dans le prochain bulletin.

- PNR (réunion du 16 décembre) : Philippe REAL

Le PNR regrette de ne pas avoir été concerté sur l’opération de rétention d’eau prévue à Chaveignes.

- Contrat Local de Santé (CCTVD :

M. Philippe REAL, en tant qu’ambassadeur de santé, s’est abonné à la lettre hebdomadaire

d'informations de l’ARS. Il ne faut pas hésiter à le solliciter et à lui rapporter tout ce qui pourrait porter atteinte à la santé physique ou mentale de la population.Commune de RIVARENNES

Séance du MARDI 19 DÉCEMBRE 2023

-__ Arrêt de bus scolaire devant l’église :

Dans le cadre du réaménagement du centre-bourg, un arrêt aux normes PMR est prévu devant l’école mais pas dans l’autre sens (devant l’église). La configuration rend impossible cet aménagement. Les arrêts accessibles aux PMR sont pour le moment recommandés mais pas obligatoires. Un autre emplacement sera peut-être à envisager si cela devient obligatoire.

Séance levée à 20h20

Délibérations :

[N° délibération | Objet Nomenclature | N°

12/2023/46 | Instauration de la prime de Fonction Publique / Personnels | 4.1 pouvoir d’achat exceptionnelle titulaires et stagiaires de la

_ = fonction publique territoriale

12/2023/47 Signature de la Convention de Institutions et Vie Politique / | 5.7 soutien « Communes et Intercommunalité

groupements communaux » pour

la lutte contre les déchets

| abandonnés diffus avec Citco | . | | 12/2023/48 Révision du Plan Communal de | Libertés Publiques et Pouvoirs | 6.1 [2 Sauvegarde | de Police / Police municipale 12/2023/49 | Dépenses nouvelles Finances / Décisions 7.1 d’investissement 2024 Budgétaires

(engagement des crédits avant le

U | vote du budget) [__ | 12/2023/50 Demande de subvention du Finances / Subventions 7.5 Campus des Métiers et de

[ l l’Artisanat

Décisions :

N° décision | Objet Nomenclature N°

12/2023/03 Décision budgétaire portant Finances / Décisions budgétaires | 7.1 virement de crédit au chapitre

022 (dépenses imprévues) vers

les autres chapitres de la section

de fonctionnement .. |

12/2023/04 Délivrance de concessions de Institutions et Vie Politique / | 5.4 cimetière pour l’année 2023 | Délégation de fonctions

| Nom et Prénom Signature | Nom et Prénom Signature |

4 — "à Agnès BUREAU {7 r Le L "| Sylvain TABARY : LE Cr |

77