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Arrêté - arrete 2020 008
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DépariGment ou Val o'Ois© RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LI3ERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
f^S^tenayD -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2020/008
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Parc des Tournelles (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-ParisiS;
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L. 3221-4,
• Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-
9, R. 417-10 et R. 417-11,
• Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, Sème partie, signalisation temporaire,
• Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Antonio DE JESUS(SFDE - Jouy Le Moutier), Parc
des Tournelles (Fontenay en Parisis) du 24/02/2020 au 02/04/2020, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique,
il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 24/02/2020 au 02/04/2020, Parc des Tournelles (Fontenay en Parisis), dans le sens, les dispositions
suivantes s'appliquent :
• le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
• la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
• le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier ;
• du fait de l'empiétement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : SFDE - Jouy Le Moutier - 26-28 rue Denis Papin - JOUY LE MOUTIER
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Moirie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Pansis
Tél.. 013471.11.07 - fax.: 01.34.71.11.89 - moi!' moiriefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay en Parisis, le 20 février 2020
Le Maire,
â/d'0\si
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.