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Arrêté - AR PERM 20 26 Délégation de fonction P. CHAPOT 1
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 20 26 Délégation de fonction P. CHAPOT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
CF
É
ID
: 069-216901413-20260323-AR_PERM_20_26-AR
pe
Arrêté
n°AR-PERM-20-26
D
/
Nature
de
l'acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
Mornant
ET
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
PASCALE
CHAPOT,
1ère ADJOINTE
AU MAIRE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal ;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à la nomination
des
adjoints
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Pascale
CHAPOT,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
1è
adjointe
au
maire,
déléguée
à la vie
associative,
aux
relations
extérieures
et à l’état
civil ;
ARRETE
:
Article
1 : En
application
de l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pascale
CHAPOT,
1e
adjointe
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Vie
associative
- Relations
extérieures
—
Etat
civil
La
1ère
adjointe
est
chargée
de
l’ensemble
des
actions
en
faveur
de
la
vie
associative,
notamment
l’accompagnement
des
associations,
la mise
à disposition
des
salles
communales
et de
matériel,
ainsi
que
le
suivi
et la
coordination
des
demandes
de
subventions
en
lien
avec
les
adjoints
et
conseillers
délégués
concernés.
Dans
ce
cadre,
elle
veille
à
une
approche
transversale
de
la
vie
associative,
en
lien
avec
les
délégations
concourant
à
l'animation
du
territoire,
notamment
dans
les
domaines
sportif,
culturel,
festif
et
du
bénévolat.
Elle
est
également
en
charge
des
relations
extérieures
de
la
commune,
incluant
le
développement
et l'entretien
des
partenariats
institutionnels,
associatifs
et territoriaux,
ainsi
que
la représentation
de
la collectivité
dans
les
instances
et événements
extérieurs,
dans
une
logique
de
coordination
avec
les
différentes
politiques
communales.
Elle
a
pour
mission
principale
de
superviser
et
d'encadrer
tous
les
actes
officiels
qui jalonnent
la vie
des
citoyens.
A
ce
titre,
elle
supervise
l'établissement,
la
conservation
et
la
délivrance
de
tous
les
actes,
veille
à leur
conformité
légale
et à leur
inscription
dans
les
registres
officiels,
et assure
le suivi
et la gestion
du
cimetière
communal.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
L'adjointe
déléguée
à la vie
associative,
aux
relations
extérieures
et à
l'état civil
Prénom,
Nom Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
ID
: 069-216901413-20260323-AR_PERM_20_26-AR
Article 3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 23
mars
2026
Le,
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER