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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2020 14 circulation pour travaux telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française 2020 — 15/ …
Département du Tarn
COMMUNE DE AUSSAC
Le Village 81600 AUSSAC
Tél/Fax : 05.63.55.42.17
. ARRÊTE MUNICIPAL N° 2020/14
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE
CIRCULATION (ALTERNAT) - VOIES COMMUNALES
Le Maire de la commune de AUSSAC,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983, VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1,R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre !, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 1 septembre 2020 présentée par l'entreprise Sotranasa, 35 Boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de rêglementer la circulation selon des dispositions ci- après, x
ARRÈTE
Article 1 : Pour permettre l'exécution des travaux de remplacement de poteaux telecom sur les routes communales (Côte des Raffels, Route de la Plaine, Route de Rouffiac, Chemin de Rougilhaud, Chemin de Fargues, Chemin des Galisses) de la commune d' AUSSAC, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé au droit du chantier et ceci tous les jours hors week-end et jours fériés de 8h00 à 18h00 :
Du 1+ septembre au 5 décembre 2020.
Article 2 : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre l, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
Article 3 : Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillac, Le Maire de la Commune d' AUSSAC, L'entreprise chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Fait à AUSSAC, le 1° septembre 2020
Affiché en mairie le 01/09/2020