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Convocation - Subvention exceptionnelle ACL Pétanque DE 2022 025
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Subvention exceptionnelle ACL Pétanque DE 2022 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 29 novembre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 22/11/2022
15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée. s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Présents : 11 Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
BOUSQUET, Patrice AUSSAGUES, Alexis BONLEUX, Marielle BOVE,
Votes 14 Pierre-Eric DEHAYE, Michel GAYRAUD, Denis SABO, Bruno SENRA,
_— André VAISSIERE
Contre: 0 Représentés: Emilie CARCENAC par Marielle BOVE, Emmanuelle
ontre LENTO par Patrice AUSSAGUES
Abstentions: 0 Excusés:
Absents: Jean-Claude DEVAL, Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Stéphane BOUSQUET
Objet: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ACL SECTION PETANQUE - DE_2022_ 025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle par la section Pétanque de l'Association Communale de Loisirs de Busque pour l'achat de matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à la section pétanque de l'association Communale de Loisirs de Busque d'un montant de 412 euros pour l'achat de matériel nécessaire à l'activité
Cette somme sera imputée au compte 6574
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Stéphane BOUSQUET Bertrand BOUYSSIÉ
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
2022 025-D
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
E 081-218100436-20221129 [ Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
| Date de réception de l'AR: 02122022
|081-218100436-20221129-DE 2022 025-DE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _@?/ 144 / 2022
et publié ou notifié
le 06 142,1 2022