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Convocation - Subvention exceptionnelle ACL section gymnastique DE 2022 020
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Subvention exceptionnelle ACL section gymnastique DE 2022 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 25 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 18/10/2022 15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Présents : 12 Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
BOUSQUET, Patrice AUSSAGUES, Alexis BONLEUX, Marielle BOVE, Vosantes Emilie CARCENAC, Michel GAYRAUD, Emmanuelle LENTO, Denis SABO, Bruno SENRA, André VAISSIERE Pour: 9
Représentés: Pierre-Eric DEHAYE par Stéphane BOUSQUET Contre: 4
Excusés: Abstentions: 0 Te
Absents: Jean-Claude DEVAL, Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Marielle BOVE
Objet: SUBVENTION EXCEPTIONNNELLE - ACL SECTION GYMNASTIQUE - DE_2022_020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle par la section Gymnastique de l'Association Communale de Loisirs de Busque pour l'achat de matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
4 voix pour 400 euros et 9 voix pour 500 euros
- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à la section gymnastique de l'association Communale de Loisirs de Busque d'un montant de 500 euros pour l'achat de matériel nécessaire à l'activité
Cette somme sera imputée au compte 6574
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bertrand BOUYSSIE
La sécrétaire de séance
Marielle BOVÉ
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 27/10/2022 CT |[081-218100436-20221025-DE 2022 020-DE AT Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 9 10 20 22
et publié ou notifié
le £Z110 1 2024
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 27/10/2022
081-218100436-20221025-DE 2022 020-DE