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Déliberation - Deliberations du 0412
Déliberation - Liste des deliberations a afficher complet
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Grand-Bornand.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
LE GRAND BORNAND
E
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2025 à 20h30
En Mairie -— Salle du Conseil Municipal
©
RUE. Objet de la Délibération Sens du vote délibération
039/2025 | Approbation de la décision modificative n° 1 du budget principal Approuvée
040/2025 | Autorisation de programme et crédits de paiements 2025 et suivant Approuvée
Autorisation de rachat par la commune d'actions de la société anonyme d'économie mixte ,
DES Le Grand-Bornand tourisme détenues par des socioprofessionnels Approuvée
042/2025 | Approbation des modalités de vente des sièges de l'ancien télésiège de la Taverne Approuvée
Approbation de l'avenant à la convention entre la Communauté de communes des Vallées
de Thônes et la commune du Grand-Bornand relative au financement du service ; 043/2025 .e . .…. . . , ue . Approuvée
mutualisé en charge de la gestion administrative et financière de l'association foncière
pastorale
044/2025 Approbation du transfert de l'ensemble de l'activité postale au relais-poste commerçant Approuvée et mandatement de la poste pour effectuer ce transfert
045/2025 Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association "les copains des p'tits fermiers" Approuvée
Vote de l'indemnisation des propriétaires de terrains supportant les pistes de ski de fond :
046/2025 | Lour la saison d'hiver 2024/2025 Approuvée Vote de l'indemnisation des propriétaires de terrains supportant les pistes de ski alpin ,
nid pour la saison d'hiver 2024/2025 Approuvée 048/2025 Approbation de la convention cadre fixant les accords sur le devenir des locaux et Apbrouvée services du bâtiment dit « Le Venay » entre la Commune et le Département PP
049/2025 Acquisition de terrains au lieu-dit "Les Epinettes" Approuvée
050/2025 | Acquisition de terrains au lieu-dit "Villeneuve" Approuvée
051/2025 Vote des tarifs de la vente de coupes de fourrage Approuvée
052/2025 Attribution de subventions allouées pour la protection de l'habitat traditionnel -— Approuvée
Constructions neuves ou existantes
053/2025 Attribution de subventions allouées pour la protection de l'habitat traditionnel - Approuvée
: Constructions anciennes
Approbation de la convention de groupement de commande pour la fourniture d'une
054/2025 liaison fibre dédiée (FFTO) 1Gbps avec backup 5G entre la Commune, la SAEM Les| Approuvée Remontées Mécaniques du Grand-Bornand et la SAEM Le Grand-Bornand Tourisme Approbation de la convention de groupement de commande pour la mise en place d'une 055/2025 infrastructure numérique mutualisée entre la Commune, la SAEM Les Remontées| Approuvée Mécaniques du Grand-Bornand et la SAEM Le Grand-Bornand Tourisme 056/2025 Approbation de l'avenant n°2 à la délégation de service public relative à l'exploitation du Approuvée domaine nordique communal
Agrément du sous-concessionnaire, le syndicat local des moniteurs et accompagnateurs
057/2025 en montagne de l'école de ski nordique de fond du Grand-Bornand, au contrat de| Approuvée
concession pour l'exploitation de l’Auberge Nordique
058/2025 tee et autorisation à signer l'accord-cadre pour divers travaux de protection de Approuvée
Attribution et autorisation à signer le lot n°6 : « Locaux d'exploitation amont et aval » des x
DESI20ES travaux de réalisation du télésiège de la Taverne Approuvée
060/2025 Attribution des marchés et autorisation à signer les lots 1 à 8, 10 à 12 et 14 à 16 des Approuvée
travaux d'aménagement de logements saisonniers dans le bâtiment du Venay Approbation du mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
061/2025 de Haute-Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la| Approuvée santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire
062/2025 | Adoption du plan de formation 2025 Approuvée
Suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe . 063/2025 (catégorie C) et création d'un poste de rédacteur (catégorie B) Approuvée
064/2025 Modification et approbation du tableau des effectifs 2025 Approuvée
Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code A pris acte Général des Collectivités Territoriales
Affichée et publiée le 30 avril 2025
Le Maire,
André PERRILLAT-AMÉDÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL LE GRAND
BORNAND
Arrondissement d'Annecy
Préfecture de la Haute-Savoie SEANCE DU 28 AVRIL 2025
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
Membres Maire.
enexercie Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, 18 Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Présents Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Mélanie JOSSERAND.
12 Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absents : MME Anne FOURNIER-BIDOZ et M. Stéphane BRUYERE.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
16
OBJET: APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL
DEL039/2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu la délibération n° DEL011/2025 du 13 février 2025 portant approbation du budget primitif du budget principal.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget principal pour l'exercice 2025.
Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, expose au Conseil Municipal qu'il convient de voter les ajustements budgétaires présentés ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT + 29 500,00 + 29 500,00
60631 - Petit équipement - Modification imputation comptable 2 100,00
60632 - Produit d'entretien - Modification imputation comptable - 2 100,00
611 - Contrat de prestation - Hausse déneigement + 72 000,00
617 - Études foncier et changement comptable + 48 000,00
6184 - Formations + 4 000,00
62268 - Accompagnement recrutements et organisation + 18 000,00
6228 - Modifications imputations comptables + 100,00
Total chap. 011 - Charges à caractère général + 142 100,00
6216 - Poste mutualisé AFP + 6 500,00
6218 - Intérimaires + 10 000,00
6333 - Participation employeur contrats apprentissage + 20 000,00
Total chap. 012 - Charges de personnel + 36 500,00
65315 - Formations élus - Virement de crédits - 4 000,00
65568 - Ajustement participation SIMA - 20 000,00 65736212 - Ajustement subvention CCAS - 10 000,00
65818 - Logiciels marchés publics et juridique + 15 650,00
65888 - Changement imputation comptable - 15 000,00
Total chap. 65 — Autres charges de gestion - 33 350,00
Total chap. 014 - Prélèvement DILICO + 77 000,00
Total chap. 023 - Virement à l'investissement -192 750,00
Total chap. 013 - Atténuations de charges + 10 000,00
Total chap. 70 - Ajustement refacturation CCAS + 5 000,00
Total chap. 73 - Ajustement FNGIR + 5 000,00
74111 - Ajustement DGF 8 000,00
741121 - Ajustement DSR - 20 000,00
744 - Ajustement FCTVA + 20 000,00
7473 - Subvention CD74 - 12 500,00
74833 - Ajustement compensations fiscales + 5 000,00
Total chap. 74 - Dotations et participations + 500,00
Total chap. 75 - Redevance exploitation manège + 9 000,00
Dépenses Recettes |
INVESTISSEMENT + 1 286 100,00 |+ 1 286 100,00
Total chapitre 204 — Ajustement travaux SIEVT - 70 000,00
Total chapitre 20 - Ajustement opérations + 2 500,00
Total chapitre 21 - Ajustement opérations + 1 308 600,00
Total chapitre 23 - Ajustement opérations + 45 000,00
Total chapitre 10 - Dotations + 130 000,00
Total chapitre 13 - Subventions d'investissement + 9 800,00
Total chapitre 16 - Emprunts et dettes + 1 339 050,00
Total chapitre 021 — Virement du fonctionnement - 192 750,00
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n° 1.
Le secrétaire de séance,
Henri POCHAT-BARON
INR
Le Maire,
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Acte certifié exécutoire le 30 avrit 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 EXTRAIT DUR E DE ERATION LE GRAND EGISTR S DELIB S BORNAND DU CONSEIL MUNICIPAL
SES
KP
arondssement ane) __ SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDE,
Membres Maire.
enexerdiæ Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, 18 Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Présents Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Mélanie JOSSERAND.
12 Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absents : MME Anne FOURNIER-BIDOZ et M. Stéphane BRUYERE.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
16
DEL040/2025 OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2025 ET SUIVANT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par Monsieur le Maire au nom de la Commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n° 076/2024 du 27 juin 2024 créant les autorisations de programme « AP2307 Réhabilitation logements Pont de Venay», et «AP2308 PumpTrack et SkatePark » au budget principal,
Vu la délibération n° 014/2025 du 13 février 2025 créant l'autorisation de programme « AP2501 — Centre de secours Saint-Jean-de-Sixt » au budget principal et l’autorisation de programme « AP2301 télésiège de la Taverne » au budget annexe tourisme.
AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Budget principal : AP2307 - Réhabilitation logements Pont de Venay
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser à la hausse le montant de l'autorisation de programme relative à la réhabilitation du Pont de Venay. En effet, le montant des offres des entreprises retenues pour la réalisation des travaux est, en moyenne, plus élevé d’environ 13 % par rapport aux montants estimés initialement.
Intitulé de l'AP Montant de l'AP | CP CP 2025 CP 2026 | révisée |_antérieurs
Réhabilitation logements |: 572 00000€ | 5580475€ | 1000 000,00€ | 1016 195,25 € pont de Venay | La hausse de l'autorisation de programme est de 202 000,00 € TTC, et reste sans incidence sur les crédits de paiement de 2025 compte tenu du décalage du démarrage du chantier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> ADOPTE conformément aux dispositions ci-dessus les ajustements des autorisations de programme et des crédits de paiement,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal pour 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
FT
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 EXTRAIT D ISTR DELIBERATION LE GRAND U REGISTRE DES IBE ONS
BORNAND DU CONSEIL
MUNICIPAL
GE
7
Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE,
Maire. Membres
en exercice Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, 18 Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Présents Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Mélanie JOSSERAND.
12 Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absents : MME Anne FOURNIER-BIDOZ et M. Stéphane BRUYERE.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
16
DELO41/2025 OBJET: AUTORISATION DE RACHAT PAR LA COMMUNE D’ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LE GRAND-BORNAND TOURISME DETENUES PAR DES SOCIOPROFESSIONNELS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune du 11 août 2016 portant approbation du pacte d'actionnaires de la Société Anonyme d'Economie Mixte Le Grand- Bornand Tourisme,
Vu le pacte d'actionnaires du 7 septembre 2016.
Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire déléguée aux finances, rappelle que le Conseil Municipal a, dans sa séance du 11 août 2016, décidé la création d'une Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) chargée de la promotion et du développement touristique de la station, dénommée Le Grand-Bornand Tourisme, et en a approuvé les statuts ainsi que le pacte d'actionnaires.
Madame Hélène FAVRE BONVIN rappelle que le capital social de la SAEM Le Grand- Bornand Tourisme est détenu par la commune (771 actions, soit 77 % du capital), la SAEM Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand (100 actions, soit 10 % du capital) et les sociaux-professionnels domiciliés sur la commune (129 actions, soit 13 % du capital).
Considérant la cessation d'activité d’un socio-professionnel sur le territoire, la Commune
souhaite exercer l'option d'achat prévue à l’article 5.3 du pacte d'actionnaires et acquérir les actions suivantes :
- Rachat d’une action détenue par « Association AVEL » au prix de 50 €
Soit le rachat d’une action pour un prix total de 50 €. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> AUTORISE le rachat par la Commune d’une action de la SAEM Le Grand-Bornand Tourisme, détenue par un socio-professionnel pour un montant total de 50 euros,
> CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités afférentes.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
LRPES
LS oe
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 TDUR E DE AT LE CRAND EXTRAIT DU REGISTR S DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL BORNAND
EL Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
Membres Maire.
enexercice Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, 18 Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Présents Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Mélanie JOSSERAND.
12 Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absents : MME Anne FOURNIER-BIDOZ et M. Stéphane BRUYERE.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
16
DEL042/2025 OBJET: APPROBATION DES MODALITES DE VENTE DES SIEGES DE L'ANCIEN TELESIEGE DE LA TAVERNE
Vu les articles L.2241-1 et L.2122-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement fixant les conditions de vente des sièges de l’ancien télésiège de
la taverne.
Considérant les travaux de renouvellement du télésiège de la Taverne portés par la
commune du Grand-Bornand ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux la commune a procédé au démontage et au
stockage des anciens sièges du télésiège ;
Considérant l'intérêt porté par le public pour acquérir un siège de télésiège ;
Considérant le souhaït de la commune de procéder à une vente de gré à gré ou à défaut
par tirage au sort afin d'offrir les mêmes chances à chacun de se positionner pour
l'acquisition d’un siège de télésiège ;
Considérant l'annexe à la présente délibération fixant les conditions de vente des sièges de l’ancien télésiège de la Taverne et notamment les modalités d'inscription, le déroulement de la vente, le cas échéant, le déroulement du tirage au sort et le prix des sièges ;
Considérant que les sièges sont proposés à la vente à un prix qui diffère selon s’il s’agit ou non d’un siège d’origine :
- Siège d’origine : 300 € TTC ;
- Siège rénové : 200 € TTC ;
Considérant que des frais de gardiennage seront appliqués dans le cas où l’attributaire d’un
lot ne viendrait pas procéder à l'enlèvement du bien et que ces frais sont fixés à 35 € par jour. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,
> APPROUVE le règlement fixant les conditions de vente des sièges de l’ancien télésiège de la taverne,
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des sièges selon les modalités fixées dans le règlement,
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à tous les actes nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
145
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 EXTRAIT TRE LIBERATIONS LE GRAND DU REGIS DES DE ATIO
BORNAND °° CONSEIL MUNICIPAL Et
cé CP
arrondissement d'Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE,
Membres Maire.
enexerdie Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, 18 Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Présents Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC,
Mélanie JOSSERAND. 13
Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
17 PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
DEL043/2025 OBJET: APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THÔNES ET LA COMMUNE DU GRAND-BORNAND RELATIVE AU FINANCEMENT DU SERVICE MUTUALISE EN CHARGE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n° 2023-106 du 19 décembre 2023 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallées de Thônes (CCVT) approuvant la création d’un poste mutualisé dédié à la gestion administrative et financière des ASA — AFP — SIPB,
Vu la délibération n° 2024-024 du 5 mars 2024 du Conseil communautaire de la CCVT approuvant les conventions à intervenir avec chacune des structures concernées pour le financement du poste mutualisé,
Vu la délibération N° 2024-089 du 26 novembre 2024 du Conseil communautaire de la CCVT approuvant la création d’un poste d’assistante administrative notamment pour renforcer le service mutualisé afin d'assurer la gestion de la nouvelle AFP du Grand- Bornand,
Vu la délibération n° DELO034/2024 du 4 avril 2024 du Conseil Municipal approuvant les termes de la convention entre la CCVT et la commune du Grand-Bornand.
Considérant que les services de la Communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT) assurent le secrétariat et la comptabilité de diverses structures publiques locales telles que le Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregard (SIPB) ainsi que les Associations Foncières Pastorales (AFP) de Serraval, Manigod-Sulens, Mont-Charvin, Dran- Ablon-Cruet, Col de la Buffaz et Beauregard, et plus récemment l’AFPA du Grand-Bornand créée à l'automne 2024 ; Considérant que les termes de la convention entre la CCVT et la commune du Grand- Bornand, approuvés par la délibération n° DELO34/2024 du 4 avril 2024 fixaient la participation de la commune à 271 € pour l’année 2024, soit 1,54 % du coût total du service ;
Considérant que la nouvelle organisation, incluant la gestion de l'AFP du Grand-Bornand
créée depuis, nécessite de revoir, par avenant aux conventions intervenues avec les
communes, la clef de répartition des frais à charge des communes, et d'établir une convention avec la nouvelle AFP du Grand-Bornand. Les projets d’avenant et de convention
susvisés sont proposés en annexe de la présente délibération.
La nouvelle proposition de répartition des frais entre les communes est la suivante :
no Clef de répartition : vire
Communes res répartition initiale pour et on modificative mémoire
THÔNES 6,73% 4,59%
LES VILLARDS-SUR-THÔNES 497% 3,32%
DINGY-SAINT-CLAIR 2,1% 1,41%
LA BALME-DE-THUY 6,96% 4.61%
LES CLEFS 214% 143%
SAINT-JEAN-DE-SIXT 0,86% 0,56%
SERRAVAL 13,/4% 9,01%
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN 13,61% 9,09%
MANIGOD 16,72% 11,43%
LA CLUSAZ 28,40% 18,89%
LE GRAND-BORNAND 154% 34,19%
GLIERES-VAL-DE-BORNE 0,72% 0,49%
VAL-DE-CHAISE 0,77% 0,50%
SAINT-FERREOL 0,73% 0,47%
TOTAL 100,00% 100,0%
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> APPROUVE l'intégration de l'AFP du Grand-Bornand dans le service mutualisé dédié à
la gestion administrative et financière des ASA — AFP — SIPB,
> APPROUVE le projet de convention à intervenir avec la CCVT, tel que présenté en annexe, > APPROUVE la nouvelle clef de répartition des frais à charge des communes,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants et tout document y
afférent ainsi qu'à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 EXTRAIT DU REGIST DES DELIBERATIONS
LE GRAND RE DEP OEEIES
BORNAND 22 CONSEIL MUNICIPAL CEE
do 7
snéanan ea ___ SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
Membres Maire.
enexercic@ Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, 18 Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Présents Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Mélanie JOSSERAND. 13
Absents avant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M, Martial MISSILLIER, MME Renée
FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine 17 PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
DELO44/2025 OBJET: APPROBATION DU TRANSFERT DE L'ENSEMBLE DE L'ACTIVITE POSTALE AU RELAIS-POSTE COMMERCANT ET MANDATEMENT DE LA POSTE POUR EFFECTUER CE TRANSFERT
Monsieur le Maire rappelle que La Poste occupe des locaux communaux situés au rez-de-
chaussée de la résidence La Forclaz. Un bail lie depuis 2001 la Commune et La Poste pour l'occupation de ces locaux.
Il indique qu’au cours de ces dernières années, plusieurs rendez-vous ont été organisés à la demande des responsables de La Poste pour évoquer les questions relatives aux services proposés et notamment l’adaptation des horaires d'ouverture du bureau de Poste en raison d'une moindre fréquentation de ce dernier.
En effet, une baisse de l’activité de 53% est constatée entre 2019 et 2023, principalement en raison de l'essor du numérique et de la multiplication des services postaux en ligne.
Pour exemple, en 2023, le bilan est le suivant :
- 26 clients par jour accueillis en moyenne au guichet,
- 6h d'activité en moyenne par semaine.
Pour s'adapter aux nouveaux comportements et aux nouvelles habitudes de fréquentation
de ses clients, La Poste a modifié à plusieurs reprises depuis 2019 ses horaires d'ouverture. Depuis mars 2024, les horaires sont les suivants : du mardi au vendredi de 9h à 11h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le Maire indique qu'aucune fermeture du bureau de Poste ne peut être opérée sans l'accord du Conseil Municipal conformément aux dispositions du contrat de présence postale. Il précise qu'en accord avec l'Association des Maires de France, La Poste propose la mise en place d'agences postales communales ou de relais-poste commerçants, offrant les prestations postales courantes, dans les conditions conformes aux dispositions prévues par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, afin de garantir la proximité des services publics sur le territoire.
A la suite d'échanges, et dans ce contexte, La Poste a noué un partenariat avec un
commerçant, le Café tabac de la presse au village, pour développer un accueil de proximité en élargissant les offres postales aux plages horaires d'ouverture de ce commerce. Ce nouveau service est apprécié des usagers car il permet une réelle souplesse dans l’utilisation des services postaux et apporte un véritable confort d'accès pour notre population et nos visiteurs.
Parallèlement le Maire rappelle que dans le cadre de la modernisation et de la structuration de ses services, la mairie est confrontée à une contrainte d’espaces de travail disponibles. Du fait de la proximité des locaux de la Poste, il pourrait être envisagé de disposer de ces locaux supplémentaires pour organiser l'administration communale en plein développement.
Afin d'étudier la pertinence de cette hypothèse, la commune s’est rapprochée de La Poste et a organisé une visite des locaux, il s’avère qu'avec des travaux de faible importance, dans la mesure où les locaux sont en bon état, une reconfiguration de ceux-ci pourraient être envisagée pour accueillir les services de la Mairie.
A la suite de discussions avec La Poste, et afin de répondre aux points ci-avant exposés, la solution envisagée serait alors de conforter grâce au relais-postal et aux engagements du commerçant, notamment en termes de continuité, l'offre de services postaux déjà en place.
Les engagements du commerçant consistent notamment à proposer des amplitudes horaires adaptées pour permettre l'accès aux services postaux, l'absence de fermeture du commerce sauf fermeture hebdomadaire, la mise en place d’une permanence continue y compris pendant leurs congés avec embauche d’un remplaçant. L'objectif étant de permettre une continuité de service toute l'année.
La Poste s'oblige de son côté en contractualisant avec un partenaire à sécuriser le service et, dans le cas où le partenaire déciderait d'arrêter, La Poste s'oblige à trouver un nouveau partenaire. Enfin en dernier recours, elle mettra en place une agence postale.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose donc de retenir cette organisation, et de confier à La Poste le soin de transférer l’ensemble des activités postales à un relais-poste commerçant installé au Grand-Bornand.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> APPROUVE le transfert de l’ensemble de l’activité postale au relais-poste commerçant dans la commune à partir du 1er septembre 2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire à mandater La Poste pour transférer l’ensemble de l'activité postale au relais-poste commerçant dans la commune à partir du 1er septembre 2025, et à signer toute pièce ou document se rapportant à la présente délibération, > CONFIRME que les locaux, propriété de la Commune, et actuellement loués à La Poste seront repris par la commune dès que l’ensemble de l’activité postale aura été transférée au relais-poste commerçant et que l’activité y sera opérationnelle.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 IT RE LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BORNAND ————— —
arondssement d'amecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est
Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
en exercice Maire.
18 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents 13 Mélanie JOSSERAND.
Votants Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée 17 FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL045/2025 OBJET : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES
COPAINS DES P'TITS FERMIERS »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29.
Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire en charge de la vie associative, soumet au Conseil Municipal une demande de subvention au nom de l'association «les copains des p'tits Fermiers », visant à financer un programme pédagogique destiné aux scolaires.
Considérant que l'association « les copains des p'tits fermiers» a pour objectif la transmission de valeurs et la sensibilisation du public scolaire, local et touristique à la découverte de la ferme et de l'environnement autour d'événements conviviaux et de partage. Pour ce faire, l'association organise divers ateliers comme l’apprentissage du cycle de l’eau, le jardinage, la confection de petits objets, la découverte culinaire ou encore le partage musical ;
Considérant la pertinence du projet, il est proposé d'apporter un soutien financier à cette initiative qui s'inscrit pleinement dans les actions pouvant être accompagnées par la Commune.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,
> DÉCIDE d'attribuer à l'association « les copains des p'tits Fermiers » une subvention
exceptionnelle de 6 000 €,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce ou document se rapportant à la présente délibération, > DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget principal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 E LE CRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BORNAND = —
aredisemet neo SEANCE DU 28 AVRIL 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
en exercice Maire.
14 Présents : MMES, MM. Hélène FAVRE BONVIN, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT,
Laëtitia SOCQUET-CLERC, Mélanie JOSSERAND.
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas Votants AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
F Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Présents
10
DEL046/2025 OBJET: VOTE DE L’INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS SUPPORTANT LES PISTES DE SKI DE FOND ET ITINERAIRES RAQUETTES POUR LA SAISON D'HIVER 2024/2025
Monsieur le Maire et Messieurs Jean-Michel DELOCHE et Martial MISSILLIER se retirent de la séance et ne participent pas au vote étant précisé qu'ils n’assistent, ni à la présentation, ni aux débats, le pouvoir de Monsieur Gilbert FOURINIER-BIDOZ n'est pas pris en compte.
Vu le code du tourisme et notamment son article L342-24.
Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les bases d'indemnisation des propriétaires de terrains supportant les pistes de ski de fond et itinéraires raquettes entretenus et damés en vue de la réparation des préjudices directs et certains causés par l'exercice de cette activité.
Considérant que les trois zones suivantes ont été définies en fonction de la nature, de la
situation et de la vocation des terrains supportant les pistes de ski de fond :
- Zone 1 : terrains situés en bas de pistes et sur les fronts de neige, support des prés de fauche et de pâturages ;
- Zone 2: terrains en zone intermédiaire à forte vocation agricole ;
- Zone 3 : terrains en zone d’alpage où les terres essentiellement destinées au pâturage sont protégées pendant l’hiver par une épaisse couche de neige.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,
> CONFIRME la délimitation des trois zones précitées, > FIXE comme suit le montant de l'indemnité à allouer à chaque propriété pour la saison d'hiver 2024/2025 par m° de terrain :
- Zone 1 : 0,03580 euro ;
- Zone 2 : 0,02367 euro ;
-_ Zone 3 : 0,01213 euro.
DÉCIDE de majorer de deux fois le prix de la zone considérée pour les zones boisées
en raison des préjudices particuliers causés par le passage des pistes de ski de fond,
DÉCIDE que le montant total de l'indemnité allouée à chacun des propriétaires
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour indemniser les propriétaires sur ces
Le secrétaire de séance,
Henri POCHAT-BARON
re ÀSS
>
>
concernés ne pourra être inférieur à 40 euros,
>
bases,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Maire,
André PERRILLAT-AMEDE
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 | IT TR LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BORNAND LL
arondissement d'Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est
Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, enexercice Maire.
15 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Mélanie JOSSERAND.
Absents avant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée
Votants FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
14 PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Présents
10
DEL047/2025 OBJET: VOTE DE L’INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS SUPPORTANT LES PISTES DE SKI ALPIN POUR LA SAISON D'HIVER 2024/2025
Messieurs Jean-Michel DELOCHE, Henri POCHAT-BARON et Bertrand PERRILLAT-AMEDE se retirent de la séance et ne participent pas au vote étant précisé qu'ils n’assistent, ni à la présentation, ni aux débats.
Vu le code du tourisme et notamment son article L342-24,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les bases d'indemnisation des propriétaires de terrains supportant les pistes de ski alpin en vue de la réparation des préjudices directs et certains causés par l’exercice de cette activité.
Considérant que les quatre zones suivantes ont été définies en fonction de la nature, de la situation, de la vocation des terrains supportant les pistes de ski alpin ainsi que de la distance de ces dernières par rapport aux maisons d'habitation :
- Zone 1 : terrains situés en bas de pistes et sur les fronts de neige, support des prés de fauche et de pâturages ;
- Zone 2: terrains en zone intermédiaire à forte vocation agricole ;
- Zone 3 : terrains en zone d’alpage où les terres essentiellement destinées au pâturage sont protégées pendant l'hiver par une épaisse couche de neige ;
- Zone 4 : terrains en zone d'altitude, comprenant les terrains difficilement accessibles, à dénivellation importante et à faible valeur pastorale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> CONFIRME la délimitation des quatre zones précitées, > FIXE comme suit le montant de l'indemnité à allouer à chaque propriété pour la saison d'hiver 2024/2025 par m° de terrain :
Zone 1 : 0,05441 euro;
Zone 2 : 0,02643 euro ;
Zone 3 : 0,01141 euro;
Zone 4 : 0,00453 euro.
> DÉCIDE de majorer de deux fois le prix de la zone considérée pour les zones boisées
en raison des préjudices particuliers causés par le passage des pistes de ski alpin,
> DÉCIDE que le montant total de l'indemnité allouée à chacun des propriétaires
concernés ne pourra être inférieur à 40 euros,
> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour indemniser les propriétaires sur ces
bases,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Ts
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL BORNAND
= —
Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDE,
en exercice Maire.
18 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents
13 Mélanie JOSSERAND.
Votants Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée 17 FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL048/2025 OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE FIXANT LES ACCORDS SUR LE DEVENIR DES LOCAUX ET SERVICES DU BATIMENT DIT « LE VENAY » ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Vu l'article L.2122-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 24 avril 2025,
Vu le projet de convention-cadre entre la commune et le département fixant les accords sur le devenir des locaux et services du bâtiment dit « Le Venay ».
Considérant les échanges avec le département concernant le bâtiment « Le Venay » situé au Pont du Venay au Chinaillon ;
Considérant que les parties se sont accordées sur une cession par le département du bâti départemental situé sur les parcelles cadastrées OA 21 et OA 3905 au profit de la commune au prix de 200 000 €;
Considérant l’avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date de 24 avril 2025 fixant la
valeur du bâti à 200 000 €;
Considérant qu'il a également été acté la construction par la commune d’une nouvelle travée située entre le garage communal de la Place au Chinaillon et le bâtiment mis à bail à une entreprise afin d'accueillir à terme les moyens du Département assurant la viabilité des routes départementales ;
Considérant qu'il est aussi prévu la création d’un point de carburant sur l'emprise du tènement communal (garage de la Place) ; Considérant que la commune mettra à disposition gratuitement une travée du garage de la Place durant le temps de la construction de l’extension de ce dernier ;
Considérant qu'après la construction, il est envisagé la cession de la nouvelle travée et de l'emprise foncière associée au département au prix de 200 000 €;
Considérant enfin qu’afin de mutualiser les équipements, la commune permettra l’utilisation par le Département de sa station de lavage située au centre technique du village ;
Considérant que l'intégralité de ces accords nécessitent d’être retracés à l’intérieur d’une convention-cadre ;
Considérant qu'il est nécessaire de retracer la volonté des parties afin de permettre aux travaux prévus dans le bâtiment «Le Venay » de démarrer dans l'optique d’acter une réception des travaux dans les temps pour conserver les subventions accordées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,
> APPROUVE la convention-cadre entre la commune et le département fixant les
accords sur le devenir des locaux et services du bâtiment dit « Le Venay »,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre entre la commune et le département fixant les accords sur le devenir des locaux et services du bâtiment dit « Le Venay »,
> APPROUVE l'acquisition du bâti situé sur les parcelles cadastrées OA 21 et OA 39085, au prix de 200 000 €,
> PRÉCISE que les frais afférents aux transferts de propriété (frais notariés) seront pris en charge par la Commune,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, le(s) acte(s) notarié(s) à intervenir à cet effet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Le Maire, | Le secrétaire de séance, André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 : N LEGRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND DU CONSEIL MUNICIPAL GER
Ep SP
arrondissement d'Annecy | SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Membres .
en exercice Maire.
18 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN,
Présents Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Te Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC,
n Mélanie JOSSERAND.
Votants Absents avant donné procuration : M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée
17 FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL049/2025 OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEU-DIT « LES EPINETTES »
Vu l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les articles L151-1 et suivants et l’article L151-41 du code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 28 novembre 2019 et modifié n° 1 le 18 août 2022,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune et les propriétaires des parcelles situées au Lieu-dit « Les Epinettes » se sont rapprochées pour la cession de leurs biens, au profit de la Commune.
Monsieur le Maire décrit les caractéristiques des transferts de propriété, à savoir l'acquisition des parcelles suivantes :
Zone | Emplacement . . . ° : au au Situation |Section| N° cadastral | Surface m°?| Bâti | Non bâti PLU Réservé PLU
Les Epinettes | À 2494 316 X UE 3
Les Epinettes | À 2496 792 X UE 3
TOTAL 1108
(UE : secteur de la zone urbaine correspondant à la zone d’accueil des équipements publics (ER 3 : Aménagement d'équipements publics et de loisirs)
Monsieur le Maire précise que l'acquisition de ces deux parcelles, concernée par l'emplacement réservé susvisé, permet à la Commune d'augmenter sa maîtrise foncière sur le secteur « Les Epinettes » participant directement à la réalisation d'équipements d'intérêt collectif tels que la construction d’une chaufferie bois.
Monsieur le Maire ajoute que le prix d'acquisition est justifié par l'emplacement stratégique des parcelles à proximité immédiate du centre technique municipal. En sa qualité d’acquéreur, la Commune prendra à sa charge tous les frais de vente correspondants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> APPROUVE l'acquisition, au prix total de 173 956 euros, des parcelles suivantes :
Situation Section N° cadastral Surface m°?
Les Epinettes A 2494 316
Les Epinettes A 2496 792
TOTAL 1108
> PRÉCISE que les frais afférents aux transferts de propriété (frais notariés) seront pris en charge par la Commune,
> DÉSIGNE l'étude notariale du choix des vendeurs pour accomplir les différentes formalités nécessaires à ces acquisitions,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, le(s) acte(s) notarié(s) à intervenir à cet effet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Le Maire,
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Le secrétaire de séance,
Henri POCHAT-BARON
TT £
TT Re N
LES a ——
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 EGIST IBERA LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BORNAND
a Arrondissement Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE,
en exercice Maire.
18 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents 5 Mélanie JOSSERAND.
Votants Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée 17 FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DELO50/2025 OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEU-DIT « VILLENEUVE »
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les articles L151-1 et suivants et l’article L151-41 du code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 28 novembre 2019 et modifié n° 1 le 18 août 2022.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune et les propriétaires des parcelles situées au lieu-dit « Villeneuve » se sont rapprochés pour la cession de leurs biens, au profit de la Commune.
Monsieur le Maire décrit les caractéristiques des transferts de propriété, à savoir l'acquisition des parcelles suivantes :
Situation Section N° cadastral Surface m? Bâti Non bâti |Zone PLU
Villeneuve A 2520 302 X UE
Villeneuve A 2789 119 X UE
Villeneuve A 4339 15 X UE
TOTAL 436
(UE : secteur de la zone urbaine correspondant à la zone d'accueil d'équipements publics
Monsieur le Maire précise que l’acquisition de ces parcelles permet à la Commune d'augmenter sa maîtrise foncière au niveau du terrain d’assiette du projet de bâtiment de service et de ses dépendances directes.
Il est précisé par ailleurs que ces parcelles sont concernées par une servitude de passage piéton existante. Au titre du transfert de propriété, cette servitude sera déplacée selon un nouveau tracé le
long de la limite nord des parcelles cédées. Cela permettra notamment la desserte vers le futur parking souterrain (situé sous le bâtiment de service) via le cheminement public jouxtant la parcelle À 2520.
Compte tenu de la situation et des caractéristiques des parcelles, l'acquisition sera réalisée au prix total de 150 000 euros. Le prix d’acquisition est justifié par l’emplacement stratégique des parcelles à proximité immédiate du futur bâtiment de service et de son futur parking souterrain.
En sa qualité d’acquéreur, la Commune prendra à sa charge tous les frais de vente correspondants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> APPROUVE l'acquisition, au prix total de 150 000 euros, des parcelles suivantes :
Situation Section N° cadastral Surface m°
Villeneuve A 2520 302
Villeneuve A 2789 119
Villeneuve A 4339 15
TOTAL 436
> AUTORISE le déplacement de la servitude existante et supporter le cas échéant tout frais y afférents,
> PRÉCISE que les frais afférents aux transferts de propriété (frais notariés) seront pris en charge par la Commune,
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
> DÉSIGNE l'étude notariale du choix des vendeurs pour accomplir les différentes formalités nécessaires à ces acquisitions,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, le(s) acte(s) notarié(s) à intervenir à cet effet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
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Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 TRAIT D ISTRE DELIBERA LE GRAND EXTRA U REGISTRE DES DE TIONS BORNAND DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est
Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDE,
en exercice Maire.
18 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRÜYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents 13 Mélanie JOSSERAND.
Votants Absents ayant donné procuration : M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée 17 FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DELO51/2025 OBJET : VOTE DES TARIFS DE LA VENTE DE COUPES DE FOURRAGE
Monsieur Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Conseiller Municipal délégué en charge des affaires agricoles, demande au Conseil Municipal de fixer le prix de vente des coupes de fourrage exploitées dans l'année sur les terrains communaux.
Il indique que les montants proposés s'appuient sur une méthode globale d'évaluation
établie par les instances agricoles selon les caractéristiques des parcellaires exploitées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,
> FIXE, comme suit, les prix de diverses coupes de fourrage qui seront exploitées dans l'année sur les terrains communaux :
Propriété communale au lieudit « La Mulaterie » 75,30 € (Parcelles cadastrées section B sous les n° 586 et 2267)
Propriété communale au lieudit « Le Clut » 92,50 € (Parcelle cadastrée section B sous le n° 1707)
Propriété communale au lieudit « Villavit » 35,80 € (Parcelle cadastrée section À sous le n° 4518)
Propriété communale au lieudit « Le Chinaillon » 37,50 €
(Parcelles cadastrées section A sous les n° 4358 et 63)
Propriété communale au lieudit « La Place » 16,30 € (Parcelle cadastrée section A sous le n° 2879)
Propriété communale au lieudit « Les Plans-Est».…....................................... 82,40 € (Parcelles cadastrées section C sous le n° 3124 et 3393) Propriété communale au lieudit « Venay » 47,30 €
(Parcelles cadastrées section B sous le n° 2915, 2916, 400 et 393)
Propriété communale au lieudit « Venay » 36,30 € (Parcelle cadastrée section B sous le n° 392)
Propriété communale au lieudit « Envers du Chinaïllon et Charmieux ».. 243,00 € (Parcelles cadastrées section B sous le n° 2575, 2500, 3064, 3062,1709,1710, 2501, 2502, 496 et 2675)
Propriété communale au lieudit « Le Clos du Pin ».......................................… 42,30 €
(Parcelles cadastrées section C sous le n° 5617 et 4387)
Propriété communale au lieudit « Le Terret » 15,50 € (Parcelle cadastrée section C sous le n° 4674)
Propriété communale au lieudit « Les Epinettes » 71,00 € (Parcelles cadastrées section A sous le n° 1741,1742, 1745 et 3078)
Propriété communale au lieudit « Les Poches » 29,00 € (Parcelle cadastrée section C sous le n° 3501)
Propriété communale au lieudit « Les Envers des Poches » 27,00 € (Parcelle cadastrée section C sous le n° 1124)
Propriété communale au lieudit « Le Pessey » 25,00 € (Parcelle cadastrée section C sous le n° 5640)
> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le recouvrement de ces sommes.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
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Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 RAIT D TRE LE GRAND EXTRA U REGIS DES DELIBERATIONS
BORNAND DU CONSEIL MUNICIPAL GE
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Arrondissement d'amecy | SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
en exercice Maire.
18 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents L Mélanie JOSSERAND.
Votants Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée 17 FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL052/2025 OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS NEUVES OU EXISTANTES
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur Gérard GARDET, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle au Conseil Municipal les modalités d'attribution des aides allouées aux propriétaires employant un matériau traditionnel pour assurer la réfection des toitures des chalets existants et la couverture des chalets neufs, telles que fixées par les délibérations n° 036/2016 du 10 mars 2016, n° 091/2020 du 9 juillet 2020 et n° 099/2023 du 10 août 2023.
Considérant que les montants des aides pouvant être allouées aux constructions neuves ou existantes dans le cadre de la protection de l'habitat traditionnel sont les suivants :
- Pour la couverture de toiture réalisé à partir du 01/01/2020 :
o 9€lem?;
o 13€le m? pour une réfection en tavaillons « épais » ;
o 20€le m? pour une réfection en épicéa ou sapin.
- Pour la couverture de toiture réalisé à partir du 01/01/2023 :
o 15€le m? pour une réfection en tavaillons ;
o 25€le m? pour une réfection en ancelles ou tavaillons de « bois de pays » (épicéa ou sapin).
Après instruction et avis de la commission urbanisme, Monsieur Gérard GARDET présente à l'assemblée la liste, ci-dessous, des propriétaires ayant entrepris des travaux de réfection de réfection sur construction existante ou de couverture de chalets neufs. Chalets existants / neufs
Bénéficiaire Date travaux | Surface m2 | Prix Unitaire Total
BESSIERE Pascale Dec-24 233 15,00 € 3 495,00 €
UE TS De Avril-24 | 1529 1500€ | 22935,00€
GAEC LES PETAYS 2023 156,68 25,00 € 3 917,00 €
CM avril 2025 TOTAL 30 347,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,
> APPROUVE le versement aux propriétaires, identifiés ci-dessus, des aides allouées pour la protection de l'habitat traditionnel pour un montant global de 30 347,00 €,
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
CT,
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 RE T IBER LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL BORNAND
Arrondissement d'Annecy | SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est
réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRIELAT-AMEDE,
Membres Maire.
enexercie présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN,
18 Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Présents Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUÜYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC,
Mélanie JOSSERAND. 13
Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
17 PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
DEL053/2025 OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS ANCIENNES
Vu l'article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gérard GARDET, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle au Conseil Municipal les modalités d'attribution des aides allouées aux propriétaires employant un matériau traditionnel pour assurer la réfection des toitures des chalets existants et la couverture des chalets neufs, telles que fixées par les délibérations n° 036/2016 du 10 mars 2016, n° 091/2020 du 9 juillet 2020 et n° 099/2023 du 10 août 2023.
Considérant que les montants des aides pouvant être allouées aux constructions anciennes (identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) dans le cadre de la protection de l'habitat traditionnel sont les suivants :
- Pour la couverture de toitures réalisée à partir du 01/01/2020 :
o 15€le m? pour une réfection en tavaillons « épais » ;
o 20€le m° pour une réfection en épicéa ou sapin.
- Pour la couverture de toitures réalisée à partir du 01/01/2023 :
o 20€le m? pour une réfection en tavaillons ;
o 25€le m°? pour une réfection en ancelles ou tavaillons de « bois de pays » (épicéa ou sapin).
Après instruction et avis de la commission d’urbanisme, Monsieur Gérard GARDET présente à l'assemblée la liste, ci-dessous, des propriétaires ayant entrepris des travaux de réfection sur une construction ancienne et les montants des aides allouées.
Chalets anciens
Bénéficiaire Date des travaux | Surface m° Prix Total Unitaire
SAS ARAVIS Bini Bruno Sept 22 369 15,00 € 5 535,00 €
CM avril 2025 TOTAL 5 535,00 € Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,
> APPROUVE le versement aux propriétaires, identifiés ci-dessus, des aides allouées pour la protection de l'habitat traditionnel pour un montant global de 5 535,00 €,
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DE N LE GRAND X GIS S DELIBERATIONS
BORNAND DU CONSEIL MUNICIPAL CET
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Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est
réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Mernbres : exercice Maire. en exercice
18 Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents 18 Mélanie JOSSERAND.
Votants Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée
17 FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DELO542025 OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D’UNE LIAISON FIBRE DEDIEE (FFTO) 1GBPS AVEC BACKUP 5G ENTRE LA COMMUNE, LA SAEM LES REMONTEES MECANIQUES DU GRAND-BORNAND ET LA SAEM LE GRAND-BORNAND TOURISME
Vu l'article L2113-6 du code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de groupement de commandes.
Considérant les besoins communs des trois entités en matière de connectivité très haut
débit fiable et sécurisée ;
Considérant la nécessité de mettre en place une liaison internet dédiée de type FFTO 1 Gbps avec lien de secours 5G, permettant d'assurer la continuité des services numériques critiques ;
Considérant qu'en raison du caractère mutualisé de cette liaison et des avantages techniques et économiques liés à une procédure groupée, il est pertinent de constituer un groupement de commandes ;
Considérant que la Commune assurera le rôle de coordonnateur du groupement, en charge de la passation, de la notification, du suivi du marché et de la refacturation des parts aux membres.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité, > APPROUVE la création d'un groupement de commandes entre la Commune, la SAEM Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand et la SAEM Le Grand-Bornand Tourisme, pour la passation et l'exécution d’un marché relatif à la fourniture d’une liaison fibre dédiée FFTO 1Gbps avec backup 56G.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que l’ensemble des documents relatifs à ce groupement de commandes.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 EXTRAIT DU REGISTR DELIBERATIONS
LE GRAND SDS : DU CONSEIL MUNICIPAL
BORNAND
anondisenen ae SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, ie Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
Membres Maire.
enexercice Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DÉLOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, 18 Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Présents Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUÜYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC,
ea Mélanie JOSSERAND. 13
Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée
FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine 17 PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
DELO55/2025 OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE NUMERIQUE
MUTUALISEE ENTRE LA COMMUNE, LA SAEM LES REMONTEES MECANIQUES
DU GRAND-BORNAND ET LA SAEM LE GRAND-BORNAND TOURISME
Vu l’article L2113-6 du code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de groupement de commandes.
Considérant les besoins communs et croissants des trois entités en matière d'outils
numériques fiables, évolutifs et sécurisés ;
Considérant l'intérêt de mettre en place une solution partagée, permettant d’héberger et de faire fonctionner dans un environnement stable des services numériques utiles à chacun ;
Considérant que cette solution garantira la continuité de service, tout en offrant une grande souplesse pour intégrer de nouveaux besoins dans le temps ;
Considérant qu’une infrastructure mutualisée permet d'optimiser les ressources, de rationaliser les coûts et de simplifier la gestion technique ;
Considérant qu'il est pertinent de constituer un groupement de commandes pour
coordonner cette démarche commune ;
Considérant que la Commune assurera le rôle de coordonnateur du groupement, chargé de la procédure, du suivi et de la répartition des coûts entre les membres. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> APPROUVE la création d’un groupement de commandes entre la Commune, la SAEM
Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand et la SAEM Le Grand-Bornand
Tourisme, pour la mise en place d’une infrastructure numérique mutualisée,
> AUTORISE à signer la convention correspondante, ainsi que l'ensemble des documents relatifs à ce groupement de commandes.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 XT E D LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND 22 CONSEIL MUNICIPAL GER
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Arrondissement Annecy | SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est
Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDE,
en exercice Maire.
9 Présents : MMES, MM. Gérard GARDET, Sophie TARDY, Stéphane BRUÜYERE, Christelle LE BIAVANT,
Présents Laëtitia SOCQUET-CLERC, Mélanie JOSSERAND.
6 Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
8
DELO56/2025 OBJET: APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE COMMUNAL
Messieurs André PERRILAT-AMEDE, Jean-Michel DEÉLOCHE, Martial MISSILLIER, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, et Bertrand PERRILLAT-AMEDE ainsi que Madame Hélène FAVRE-BONVIN se retirent de la séance et ne participent pas au vote étant précisé qu'ils n’assistent, ni à la présentation, ni aux débats, les pouvoirs de Messieurs Gilbert FOURNIER-BIDOZ et Nicolas AVRILLON ne sont pas pris en compte.
Vu les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment l’article L1411-6,
Vu le code de la commande publique notamment le titre Il du livre ler de la troisième partie relatif aux concessions et ses articles L.3135-1 et R.3135-7,
Vu la délibération n° DEL188/2018 en date du 28 novembre 2018 approuvant le choix du délégataire pour la délégation de service public relative à l'exploitation du domaine nordique communal,
Vu le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du domaine nordique communal signé le 30 novembre 2018 avec La SAEM Les remontées mécaniques du Grand-Bornand,
Vu l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du domaine nordique communal,
Vu l'avis de la commission de délégation de service public en date du 24 avril 2025,
Vu le projet d’avenant n° 2 annexé.
Par délibération en date du 28 novembre 2018 n° DEL188/2018, la commune du Grand-Bornand a décidé de confier la délégation de service public relative à l'exploitation du domaine nordique communal à la SAEM Les remontées mécaniques du Grand-Bornand pour une durée de six ans et onze mois. Par délibération en date du 29 septembre 2022 n° DELO99/2022, la commune du Grand- Bornand a approuvé l'avenant n° 1 modifiant notamment l’annexe 5 au contrat initial et instaurant un régime de plafonnement des primes et pénalités relaté dans la même annexe.
Considérant la nécessité de proroger la durée du contrat d’une année supplémentaire afin de faire coïncider le terme du futur contrat en dehors des périodes 2029 et 2030 du fait des évènements internationaux d’une ampleur exceptionnelle organisés sur la Commune et impactant la disponibilité des moyens de la collectivité du fait notamment de la mobilisation des services sur ces évènements, de la nécessité d’une continuité des interlocuteurs dans la gestion de l'exploitation du domaine nordique et donc du contrat pendant cette période, mais également de la nécessité de bénéficier de données fiables et consolidées pour la relance d'une mise en concurrence à terme ;
Considérant la possibilité offerte par l’article L3135-1 du Code de la commande publique de modifier les contrats de concession sans qu'une nouvelle procédure de mise en concurrence ne soit nécessaire sous réserve que les modifications introduites ne soient pas substantielles ;
Considérant que le présent avenant ne modifie aucun élément substantiel du contrat de délégation de service public et n’a pas pour effet de bouleverser l'économie dudit contrat.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 8 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> APPROUVE les modifications apportées au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du domaine nordique communal,
> AUTORISE la signature de l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du domaine nordique communal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
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Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DE LIBERAT LE GRAND IT DU GIST S DE IONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BORNAND DL
enanan éag SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est
Membres réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE,
en exercice Maire.
11 Présents : MMES, MM. Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Sophie TARDY, Stéphane BRUYERE,
Présents Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Mélanie JOSSERAND.
7 Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
9
DELO57/2025 OBJET: AGREMENT DU SOUS-CONCESSIONNAIRE, LE SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS ET ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE DE L'ECOLE DE SKI NORDIQUE DE FOND DU GRAND-BORNAND, AU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DE L’AUBERGE NORDIQUE
Messieurs André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Martial MISSILLIER, Jean- Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE et Madame Hélène FAVRE BONVIN se retirent de la séance et ne participent pas au vote étant précisé qu'ils n'assistent, ni à la présentation, ni aux débats, les pouvoirs de Messieurs Gilbert FOURNIER-BIDOZ et Nicolas AVRILLON ne sont pas pris en compte.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.3134-1 du code de la commande publique,
Vu le contrat de concession pour l'exploitation de l'Auberge Nordique en date du 12 décembre 2017 et notamment son article 34,
Vu le projet de contrat de sous-concession annexé.
Par délibération en date du 27 novembre 2017 n° 213/2017, la commune du Grand- Bornand a décidé de confier le contrat de concession pour l’exploitation de l'Auberge Nordique à l'association centre nordique pour une durée de douze ans à compter du 1° décembre 2017.
Par délibérations en date du 24 septembre 2020 n° 127/2020, et du 14 avril 2021 n°
047/2021, la commune du Grand-Bornand a approuvé respectivement l'avenant n° 1 portant sur la minoration exceptionnelle de la redevance annuelle à la suite de l'épidémie de Covid-19 et l'avenant n° 2 portant une prolongation du contrat d’une durée de 5 ans supplémentaire, fixant le terme au 30 novembre 2034, et portant modification des redevances du fait des conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Considérant la demande reçue de la part du concessionnaire afin de confier une partie de
son activité de tir à 10 mètres sur les terrains de tennis situés dans le périmètre de la concession;
Considérant l'objet du contrat portant non seulement sur une activité d'hébergement mais également sur l’organisation d'activités de loisir et sportives ; Considérant la possibilité offerte par l’article L.3134-1 du code de la commande publique d’autoriser l’exécution d’une partie du contrat de concession par un tiers ;
Considérant la rédaction de l'article 34 du contrat de concession autorisant la sous-
traitance d’une partie du contrat ;
Considérant que le concessionnaire reste personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> APPROUVE le contrat de sous-concession avec le syndicat local des moniteurs et
accompagnateurs en montagne de l'école de ski nordique de fond du Grand-Bornand portant sur l’organisation d'une activité de tir à 10 mètres sur les terrains de tennis situés dans le périmètre de la concession et dans les activités de concessionnaire,
> AUTORISE la signature du contrat de sous-concession au contrat de concession pour
l'exploitation de l'Auberge Nordique.
Le Maire, .
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Le secrétaire de séance,
Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 LEGRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND DU CONSEIL MUNICIPAL
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arrondissement d'Annecy EE SEANCE DU 28 AVRIL 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
Membres Maire.
en exercice Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, 18 Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Présents Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC,
Mélanie JOSSERAND. 13
Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
17 PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
DEL0582025: OBJET: ATTRIBUTION ET AUTORISATION A SIGNER L’ACCORD-CADRE POUR
DIVERS TRAVAUX DE PROTECTION DE PISTES
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu les articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Considérant la nécessité de pouvoir disposer d’un prestataire pouvant assurer divers travaux spéciaux sur le domaine skiable ;
Considérant que l'accord-cadre mono-attributaire permet à la collectivité de bénéficier, au moment de l'apparition des besoins, d'une grande réactivité du prestataire ;
Considérant que le montant estimé des travaux étant inférieur aux seuils des procédures formalisées, la procédure adaptée a été retenue ;
Considérant que le comité des marchés publics réuni le 11 avril dernier a émis un avis
favorable à l'attribution du marché à l'entreprise LES CORDISTES CHABLAISIENS dont
l'offre a été jugée économiquement la plus avantageuse,
Considérant que l’accord-cadre sera conclu sans valeur minimale de commande pour un
montant maximal annuel de 140 000 € HT pour l’année 2028 et pouvant être reconduit, par décision expresse, pour deux nouvelles périodes d’un an.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité, > APPROUVE les principes, les modalités de la consultation et le lancement de la procédure adaptée concernant l’accord-cadre pour divers travaux de protection de pistes sur le domaine skiable,
> _ATTRIBUE le marché public à la société LES CORDISTES CHABLAISIENS,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec la société LES CORDISTES CHABLAISIENS,
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget tourisme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 LE GRAND REGISTRE DES DELIBE DU CONSEIL MUNICIPAL
BORNAND 2 TE
arrondissement d'Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE,
Maire.
Membres Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, DETTE artial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, 18 Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents Mélanie JOSSERANC.
13 Absents avant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée
Votants FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
17
DEL059/2025 OBJET: ATTRIBUTION ET AUTORISATION A SIGNER LE LOT N° 6 : «LOCAUX
D'EXPLOITATION AMONT ET AVAL» DES TRAVAUX DE REALISATION DU
TELESIEGE DE LA TAVERNE
Vu l'article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.
Considérant la consultation publiée au BOAMP le 6 mars 2023 relative à la fourniture et la mise en place de locaux d'exploitation, objet du lot n° 6 de l'opération de travaux de construction du télésiège de la Taverne ;
Considérant l'absence d'offre à cette consultation initiale menée en procédure adaptée ;
Considérant que l'acheteur peut avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu’aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits lors de la consultation initiale ;
Considérant la proposition négociée de l’entreprise SARL SUIZE LUDOVIC d’un montant de 140 172,82 € HT pour l'aménagement des locaux d'exploitation du télésiège de la Taverne ;
Considérant que les conditions initiales du marché n'ont pas été substantiellement modifiées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité, APPROUVE les principes, les modalités de la consultation initiale et le lancement de la procédure adaptée concernant la réalisation des locaux d'exploitation du télésiège de la Taverne,
APPROUVE la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable visée à
l’article R.2122-2 du code de la commande publique dans le cas d’absence de candidature ou d'offre déposée dans les délais prescrits, ou si seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées,
ATTRIBUE le lot n° 6 à la SARL SUIZE LUDOVIC pour un montant de 140 172,82 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec la société SUIZE LUDOVIC,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget tourisme.
Le Maire, | Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
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Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 D LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BORNAND DU CONSEIL MUNICIPAL
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. SEANCE DU 28 AVRIL 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
Maire.
Membres Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, DL Nartial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, 18 Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUÜYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents Mélanie JOSSERAND.
13 Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
17
DEL060/2025 OBJET: ATTRIBUTION DES MARCHES ET AUTORISATION A SIGNER LES LOTS 1 À 8, 10 À 12 ET 14 À 16 DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE
LOGEMENTS SAISONNIERS DANS LE BÂTIMENT DU VENAY
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 059/2024 du 25 avril 2024,
Vu l'avis des comités marchés publics des 22 janvier 2025 et 11 mars 2025.
Considérant la délibération n° 059/2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le
lancement d’une procédure adaptée pour le projet de réhabilitation des logements du Venay et autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir pour un montant estimatif global de 1 315 500 € HT ;
Considérant que le montant global des lots à attribuer de 1 490 192.97 € HT dépasse de façon significative le montant estimé de l'opération ;
Considérant que le comité des marchés publics, réuni les 22 janvier et 11 avril 2025, a émis un avis favorable à l'attribution des seize lots dont les offres suivantes ont été jugées économiquement les plus avantageuses :
e Lot 01 : Terrassement / VRD - LATHUILLE FRÈRES - 44 095,25 €
e Lot 02 : Enrobé / béton désactivé - COLAS -— 32 537,20 €
+ Lot 03 : Démolition / gros œuvre —- LATHUILLE FRÈRES - 380 000,00 € e Lot 04 : Etanchéité - FLAVI ETANCHEITE - 6 728,50 €
e Lot 05 : Charpente / couverture / zinguerie / bardage / balcon — PERRISSIN-FABERT
FRÈRES - 274 458,00 €
e Lot 06: Menuiserie extérieures bois / fermeture - MENUISERIE GENEVRIER -
74 481,00 € e Lot O6bis : Menuiserie extérieures aluminium — MODERN ALU -— 42 876,00 €
e Lot 07 : Isolation / enduit de façade - BONGLET - 17 100,00 €
+ Lot 08 : Serrurerie —- ARAVIS FERRONNERIE - 21 167,71 €
e Lot 09 : Cloisons / doublage / plafonds / isolation — sans suite
+ Lot 10 : Menuiseries intérieures —- MEUBLES VULLIET — 86 524,27 €
e Lot 11 : Chape /isolation / carrelage / faïence - CRC - 29 768,56 €
e Lot 12 : Sols souples - ARTI-SOLS - 30 685,00 €
e Lot 13: Peinture — sans suite
° Lot 14 : Cuisine - MEUBLES VULLIET — 63 161,13 €
e Lot 15 : Chauffage / sanitaire / ventilation — LARUAZ GERARD et Fils —
151 121,00 €
e Lot 16 : Electricité /courants faibles — ELECTRICITÉ ROGER MERMILLOD -
71 725,71 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> APPROUVE les principes, les modalités de la consultation et le lancement des procédures adaptées concernant le projet d'aménagement de logements saisonniers dans le bâtiment du Venay,
> ATTRIBUE les marchés publics des lots 1 à 8, 10 à 12 et 14 à 16,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les lots 1 à 8, 10 à 12 et 14 à 16,
> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.
Le Maire, Le secrétaire de séance, André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
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Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 XT REGIST IBER LEGRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BORNAND DU CONSEIL MUNICIPAL
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ironie cn ___ SEANCE DU 28 AVRIL 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est
réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
Maire.
Membres Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, 18 Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents Mélanie JOSSERAND.
13 Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée
FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
17
DELO61/2025 OBJET : APPROBATION DU MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAVOIE (CDG74) AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25, alinéas 6 et 7,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 10 avril 2025,
Vu la délibération du CDG74 en date du 12 février 2026 approuvant le lancement d’une
démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ; Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une telle convention au CDG74 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;
Considérant que le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire :
- Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé »; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
- Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance »; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros.
Considérant que le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d'intérêt social ;
Considérant que cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et
règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation ;
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au Il du même article ».
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie a décidé de
mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG74.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité, S’ENGAGE dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé »,
MANDATE le CDG74 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »,
MANDATE le CDG74 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée,
S'ENGAGE à communiquer au CDG74 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,
PREND ACTE que l'adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le CDG74 par délibération et après convention avec le CDG74, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG74.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON TRS En
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Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 EXTRAIT DU REGISTRE ELIBERATIONS LE GRAND DES D
BORNAND 22 CONSEIL MUNICIPAL D
arrondissement Annecy | SEANCE DU 28 AVRIL 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Membres Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, DCE Nfartial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, 18 Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents Mélanie JOSSERAND.
13 Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
17
DELO062/2025 OBJET : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L423-3,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livet individuel de formation,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 avril 2025.
Considérant que la formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées ;
Considérant qu'ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité et notamment l’évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils, dans une logique d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et ainsi, d'accompagnement des parcours professionnels ;
Considérant que le plan de formation retranscrit la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents titulaires, stagiaires ou contractuels. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation ;
Considérant que le plan de formation doit permettre d'anticiper le développement de la structure, d'améliorer les compétences et l'efficacité du personnel ; Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, le plan de formation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l'unanimité,
> DÉCIDE d'instituer le plan de formation 2025 selon le dispositif en annexe ; Ce plan de formation est susceptible d'évoluer en fonction des besoins supplémentaires des agents et mouvements d'effectifs,
> DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent,
> CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
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Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 IT DU TRE DE IBERAT LE GRAND EXTRA REGIS S DEL IONS
BORNAND
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
17
DEL063/2025
Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN,
Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRÜYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC,
Mélanie JOSSERAND.
Absents avant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND,.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2" CLASSE (CATEGORIE C) ET CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR (CATEGORIE B)
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existants,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 avril 2025.
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant que le service « Vie Associative » est aujourd’hui composé de deux agents selon l’organisation suivante :
- Un agent responsable du service « Vie Associative » ;
- Un agent assistant du service « Vie associative ».
Ces deux agents sont classés sur des emplois de catégorie C.
Considérant que les missions dévolues au service « Vie Associative » sont de plus en plus complexes et nécessitent une technicité en matière de coordination de projets, de management et de suivi financier et matériel.
Il convient donc de revoir l’organisation du service et de créer un poste de catégorie B qui assurera les fonctions de responsable de service. Cet agent en charge du service « Vie Associative » aura notamment pour missions de :
- Gérer le service « Vie Associative » par un management d'équipe, l'élaboration et la gestion du budget du service ainsi que la mise en place et la gestion des outils de suivi de l’activité du service ;
- Participer à la promotion de la politique associative ; Animer et développer le réseau avec les associations locales afin de dynamiser la vie
locale ;
Proposer et mettre en œuvre des événements en collaboration avec les associations, et rechercher les financements possibles ;
Animer et développer le réseau des bénévoles et adhérents.
ll est donc proposé de créer un poste de catégorie B au sein du service « Vie Associative ». Un poste de catégorie C sera quant à lui supprimé pour maintenir les effectifs du service à nombre constant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,
> AUTORISE la suppression de l’emploi ouvert sur le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet,
> AUTORISE la création d’un emploi sur le grade de rédacteur à temps complet,
> CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet agent,
> AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées par le code général de la fonction publique,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce ou document se rapportant à la présente délibération,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,
> PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal chapitre 012.
Le Maire, . Le secrétaire de séance, André PERRILLAT-AMÉDE Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025 LEGRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BORNAND °° CONSEIL MUNICIPAL
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arendssemend'Amea) | SEANCE DU 28 AVRIL 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 28 avril 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 24 avril 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ,
Maire.
es Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMÉDÉ, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Sophie TARDY, 18 Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRÜYERE, Christelle LE BIAVANT, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Présents Mélanie JOSSERAND.
13 Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M, Martial MISSILLIER, MME Renée FIORIO à MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, M. Nicolas AVRILLON à M. Jean-Marc TARDY, MME Sandrine
PERRILLAT-MONET à MME Mélanie JOSSERAND.
Absente : MME Anne FOURNIER-BIDOZ.
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
Votants
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DEL064/2025 OBJET : MODIFICATION ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant ; il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi susvisée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales
énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à l’unanimité,
> DÉCIDE de modifier et d'approuver le tableau des effectifs présenté en annexe, > DÉCIDE que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année,
> DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
> DÉCIDE d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
> CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le 30 avril 2025
Télétransmis en Préfecture le 30 avril 2025
Notifié ou publié le 30 avril 2025