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Déliberation - 34 Marches publics mission de maitrise d oeuvre en vue de l extension de l ecole elementaire Gournay
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Marches publics mission de maitrise d oeuvre en vue de l extension de l ecole elementaire Gournay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
maintenant ! MW Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 juin 2010 Commission « patrimoine, travaux, voirie et environnement»
Séance du 28 mai 2010
Marchés publics - mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'extension de l’école
34 élémentaire Gournay dans le cadre du plan de rénovation urbaine du secteur
Gournay/Les Usines — avenant n°1
Etaient présents les membres inscrits au tableau
B Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, MM. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, BARBETTE, M. MACHU, Mmes FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à : M. VILLEMAIN
Mme BASMAISON Pouvoir à : M. MONTES
M. ASSAMTI Pouvoir à : M. ABBA-SIDICK
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOUHLAMANE
M SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN
Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M. TAHI
Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS
M. NACHITE
Mme RIFFAULT
M. VARLET
M. CHEURFA
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal
- _ Nombre de conseillers en exercice
- _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés 4 60300 SENLIS HW Rapport de présentation :
Monsieur Habib KCHOK, maire-adjoint, expose :
Par décision municipale n°2009-026 en date du 11 février 2009, certifiée exécutoire le 2 mars 2009, monsieur le Maire, au nom du conseil municipal, a signé le marché public de maîtrise d'œuvre, passé selon une procédure adaptée relatif à la l'extension de l’école élémentaire Gournay dans le cadre du plan de rénovation urbaine du secteur Gournay/Les Usines. Le marché a pour titre «mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'extension de l'école élémentaire Gournay dans le cadre
du plan de rénovation urbaine du secteur Gournay/Les Usines».
Le marché a été notifié le 10 mars 2009 à LUSSO & LAURENT -Architectes — 3, rue Chassagnolle — 93260 Les Lilas.
Dans le marché de maîtrise d'œuvre l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux a été arrêtée par le maître de l'ouvrage à 1 819 584,00 € HT. Au stade de l'AVP (avant projet), le maître d'œuvre a proposé un coût prévisionnel définitif des travaux de 2 101 000,00 € H.T. La Ville de Creil a accepté ce montant. Conformément à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières, un avenant doit fixer ce coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter.
EAN
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant ! De plus, conformément à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières, l'avenant ci-dessus mentionné
doit également fixer le forfait définitif de la rémunération du maître d'œuvre. Ce forfait définitif s'obtient en appliquant au forfait provisoire un coefficient de correction. Ce coefficient se calcule en divisant le coût prévisionnel par le montant de la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
Le coefficient de correction H.T. est alors de :
coût prévisionnel = 2 101 000 = 1,1546595
enveloppe financière prévisionnelle 1 819 584
48 € H.T. = 27 219,37 € H.T. (vingt sept mille deux cent dix neuf euros et trente sept
554,37 € T.T.C. (trente deux mille cinq cent cinquante quatre euros et trente sept centimes toutes taxes comprises).
Il vous est demandé d'entériner le montant correspondant au projet présenté par l'équipe de maîtrise d'œuvre, ainsi que le forfait définitif de ladite équipe qui s’en trouve mécaniquement modifié. ll vous est demandé d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 relatif à la rémunération du maître d'œuvre et à la réception du coût prévisionnel des travaux.
Vous êtes appelés à voter.
16 JUIN 2010
60300 SENLIS
(EAN
Www.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant!
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le code des marchés publics et notamment son article 20,
Vu la décision municipale n°2009-026 en date du 11 février 2009, certifiée exécutoire le 2 mars 2009 par laquelle monsieur le Maire, au nom du conseil municipal, a signé le marché public de maîtrise d'œuvre, passé selon une procédure adaptée, relatif à l'extension de l'école élémentaire Gournay dans le cadre du plan de rénovation urbaine du
secteur Gournay/Les Usines,
Vu le marché public de maîtrise d'œuvre notifié le 10 mars 2009 à LUSSO & LAURENT — Architectes — 3, rue
Chassagnolle — 93260 LES LILAS,
Vu l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux s’élevant à un montant de 1 819 584,00 € H.T. fixée dans le dossier de consultation des entreprises pour le marché public sus désignée, Vu la proposition du maître d'œuvre, au stade de l'AVP (Avant Projet), qui augmente le coût prévisionnel des travaux, Vu l'avis de la commission « patrimoine, travaux, voirie et environnement» en date du 28 mai 2010,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Considérant le besoin pour la ville de Creil de fixer d’une part le coût prévisionnel définitif des travaux, et d’autre part le forfait définitif de la rémunération du maître d'œuvre,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire:
Votants : 34 Pour : 34 Contre : O Abstention : O
& Décide à l'unanimité :
Article 1er: d'entériner la réception de l'AVP (Avant Projet) à un montant de 2 101 000,00 € H.T., soit 2 512 796,00 € T.T.C. (deux millions cinq cent douze mille sept cent quatre vingt seize euros toutes taxes comprises).
Article 2 : d’entériner le forfait définitif de la rémunération du maître d'œuvre fixé à 203 214,85 € HT. soit 243 044,96 €
T.T.C. (deux cent quarante trois mille quarante quatre euros et quatre vingt seize centimes toutes taxes comprises).
Article 3 :d'autoriser le versement complémentaire de rémunération au maître d'œuvre à hauteur de 27 219,37 €HT, soit 32 554,37 € T.T.C. (trente deux mille cinq cent cinquante quatre euros et trente sept centimes toutes taxes comprises).
Article 4 : d'habiliter monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 audit marché qui fixe d’une part le coût prévisionnel définitif des travaux et d'autre part le forfait définitif de la rémunération du maître d'œuvre.
Article 5 : d'imputer les dépenses aux crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Î 6 J UIN 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document
Creil, le.Ak.| |. 18 Signature Le Maire.
Maire de Cref, {
Conseiller Jénérakde l'Oise
©
16 JUIN 2010
60300 SENLIS
ENT
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