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Déliberation - 13 Marche public designation d un maitre d oeuvre pour la construction d un groupe scolaire quartier Gournay
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Marche public designation d un maitre d oeuvre pour la construction d un groupe scolaire quartier Gournay)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
en
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Commission
« solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance,
Séance
du
15
mars
2012
petite
enfance
»
Marché
public
—
désignation
d'un
maître
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
1
3
concours
pour
la construction
d'un
groupe
scolaire
avec
restauration
scolaire
et
d'une
structure
petite
enfance
sur
le
quartier
Gournay
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
nm
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KEZZOUL
SOUS-PREFFOTURE
Mme
PORAS
Mme
LEFEVRE
30
MARS
2012
M.
NACHITE
Mme
RIFFAULT
60300
SENLIS
M.
VARLET
M.
CHEURFA - __
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
32
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Habib
KCHOK,
adjoint
au
maire,
expose
:
Par
délibération
du
27
juin
2011,
le
choix
de
la
procédure
de
« concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
plus
»
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
avec
restauration
scolaire
et
d'une
structure
petite
enfance
sur
le
quartier
Gournay,
a
été
adopté.
La
désignation
des
membres
du
jury
a
été
fixée
par
arrêté
du
Maire
n°
2011-286.
Le
4
octobre
2011,
le jury
s'est
réuni
afin
de
sélectionner
les
trois
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
1/2
Pa
4
PICARDIE Conseil
municipal
du
26
mars
2012
maintenant! Le 24 février 2012,
le
jury
s'est
à
nouveau
réuni
pour
évaluer
les
prestations
des
trois
candidats
admis
à
concourir.
Le
jury
a
sélectionné
le
projet
du
candidat
Theodorus
Kerkvliet.
Le
forfait
de
rémunération
a
été
arrêté
à
658
232,58
€
H.T.
Conformément
à
l'article
70
VIII
du
code
des
marchés
publics,
la
compétence
d'attribution
du
présent
marché
appartient
à
l'assemblée
délibérante.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- de
retenir
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
Theodorus
Kerkvliet
- d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
ce
marché
avec
la
société
Theodorus
Kerkvliet
domiciliée
10
passage
Piver
à
Paris
(75011)
pour
un
montant
global
de
658
232,58
€
HT.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
38,
70
et
74,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Creil
du
27
juin
2011,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°
2011-286,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance,
petite
enfance
»
en
date
du
15
mars
2012,
Considérant
le
besoin
pour
la
Ville
de
Creil
de
choisir
un
maître
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
avec
restauration
scolaire
et d'une
structure
petite
enfance
sur
le quartier
Gournay,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 32
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité:
Article
1
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
avec
restauration
scolaire
et
d'une
structure
petite
enfance
sur
le
quartier
Gournay
avec
la
société
Theodorus
Kerkvliet
domiciliée
10
passage
Piver
à
Paris
(75011)
pour
un
montant
global
de
658
232,58
€H.T.
Article
2
:
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville
au
compte
2313/0712/213/BA. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
0
Date
d'affichage :
3
MARS
2012
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
3
0
M
|
|
À
DOCUMENT CERTIRÉ Role
D
RS 2012
après dépôten Sous-Préfecture le.
1.
À
etpublicationounotficztionte
.»
Maire
d
d
‘
aire
de
re
RE
nnnrrrrsee P Lei Ft
‘
Conseiller
générale
l'Oise
LEMARE
(EAU
PICARDIE