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Déliberation - 017 Marches publics mission de maitrise d oeuvre secteur Dunant
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Marches publics mission de maitrise d oeuvre secteur Dunant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
maintenant ! M Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 décembre 2009 Commission « Développement économique et urbanisme » Séance du 26 novembre
2009
1 7 Marchés publics - mission de maîtrise d'œuvre en vue du traitement des espaces extérieurs du secteur Dunant - procédure d’appel d'offres — attribution « requalification des espaces extérieurs du centre commercial Dunant »
Etaient présents les membres inscrits au tableau
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
W Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mmes JAJAN, KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, M. SEGUIN, Mmes MAUPIN, SOKOLONSKI, M. BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. KCHOK Pouvoir à: M. VILLEMAIN M. SZPIRKO rat" Pouvoir à: Mme DINGIVAL
Mina PORAS SONS-PREFECTURE Pouvoir à: Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN
M. MACHU 16 DEC. 200 Pouvoir à: M. SEGUIN Mme FEVRIER
Pouvoir à: Mme SOKOLONSKI
M. TAHI :0300 SENLIS À Pouvoir à : Mme MAUPIN
Etaient absents : GO
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA.
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
- _ Nombre de conseillers en exercice 39
- Nombre de conseillers présents 28
H Rapport de présentation :
Monsieur Hicham BOULHAMANE, conseiller municipal délégué, expose :
Par délibération du 15 juin 2009, vous avez autorisé monsieur le Maire à lancer un marché de procédure d'appel d'offres, conformément aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 et 74 III 4°a) dudit code, pour le choix d’un maître d'œuvre relatif au projet d'aménagement des espaces publics du secteur Dunant.
Le 10 septembre 2009, un avis de publicité a été envoyé dans divers journaux (JOUE, BOAMP et Le Moniteur). La remise des offres a été fixée au jeudi 22 octobre 2009 - 17 h 00.
Conformément à l'article 58 | du code des marchés publics, issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006, la commission
d'ouverture des plis, réunie le jeudi 29 octobre 2009 à 14 h 30, a procédé à l'ouverture des enveloppes. La commission d'appel
d'offres s'est réunie le vendredi 20 novembre 2009 à 14 h 00 afin de statuer au vu de l'analyse des offres.
En application du code des marchés publics, la compétence d'attribution du présent marché appartient pour ce type de marché à l'assemblée délibérante.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal de retenir l'agence BERTRAND PAULET, paysagiste DPLG ENSP, sise 33, rue Bouret à PARIS (75019), qui se présente en groupement avec la société IOSIS NORD pour un montant global de 147 015 € HT.
Vous êtes appelés à voter.
(EAN
WWww.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant ! # Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 et 74 III 4°a), Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Creil du 15 juin 2009, Vu la commission d'Appel d'Offres du vendredi 20 novembre 2009, Vu l'avis de la commission «Développement économique et urbanisme » en date du 26 novembre 2009, Considérant le besoin pour la ville de Creil de choisir un maître d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du secteur Dunant,
Entendu le rapport de présentation,
H Vote ordinaire:
Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : O
B Décide à l’unanimité :
Article 1er :
d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du secteur Dunant avec l'agence BERTRAND PAULET, paysagiste DPLG ENSP, sise 33 rue Bouret à PARIS (75019) pour un montant global de 147 015 €H.T.
Article 2 :
d’imputer les dépenses aux crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 1 6 DEC. 2009 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis: Î 6 DEC 2 19 + EUUS
Jean-Claude VILLEMAIN
t document ifié exécutoire le présent ne
Sri dé 46 ja Signature
Le Maire.
—
{6 DEC. 2009
60300 SENLIS
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