Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 174
Déliberation - 897
Déliberation - 760
Déliberation - Avenant SOFCAP
Déliberation - 67
Déliberation - 1103
Déliberation - 852
Déliberation - Inondations
Déliberation - 2074
Déliberation - 66
Acte - 2093
Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Acte - 2093)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025 = DA
| G° Reçu en préfecture le à À PSG LE
# Publié le 04/04/2025 G
ID : 081-218102572-20250331-2025DEL22-DE Centre De Gestion
de la Fonction Publique Territoriale
CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
2025-2028
COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PULICS TERRITORIAUX
AYANT UN EFFECTIF SUPERIEUR À 30 AGENTS IMMATRICULES A LA CNRACL
BULLETIN D’ADHESION “Grand marché” à effet du 1er Janvier 2025
Collectivité : Commune de Saint-Juéry
Adresse : Place de la mairie
81160 SAINT JUERY
N°SIRET: [2 [1 [8 [1 Jo [2 [5 [7 [2 [| / [ololol1l1]
Code NAF: [8 [4 [1 [1 [Z |
Nom de l'interlocuteur : Monsieur David Donnez,
Tél. : 05 63 76 07 00
La collectivité mentionnée ci-dessus, représentée par son Maire/Président (rayer la mention inutile), décide d'adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par le CDG81 pour le compte des collectivités, dans les
conditions suivantes, proposées par WTW / CNP ASSURANCES :
Caractéristiques du contrat proposé :
- Durée: 4 ans à compter du 01/01/25 avec une possibilité de résiliation annuelle sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois,
- Ces propositions s'entendent dans le cadre d'un contrat géré en capitalisation sans reprise des antécédents. Les indemnités journalières seront revalorisées en cours de contrat et/ou après résiliation ou terme,
- L’assiette de cotisation est déterminée librement par la collectivité et peut être modifiéeà chaque échéance. Elle peut intégrer : traitement indiciaire (TIAB), NBI, supplément familial de traitement (SFT), charges patronales à hauteur de 40%, complément traitement indiciaire (CTI) primes et gratifications autres que remboursements de frais.
Agents titulaires et stagiaires immatriculés à la CNRACL
Effectif au 31.12.2024 Hommes : 26 Femmes 32*
OPTION 1 : Décès, AT/MP avec une franchise de 30 jours, 100% des lJ, au taux de 5,88%
[] option 2:
Cl oprion 3:
[] oprion 4: Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025 S'LGT
Centre De Gestion ID : 081-218102572-20250331-2025DEL22-DE
de la Fonction Publique Territoriale
Masse Salariale ANNUELLE estimative 2025
pour le calcul de la
prime prévisionnelle 2025
1478 558€
12 080€
Base d'assurance Sont
Retenus*
x
px
CL
C]
Ü]
C]
Traitement indiciaire brut
Nouvelle bonification indiciaire
Supplément familial
Complément traitement indiciaire
Primes et gratifications autres que remboursement des frais
Charges patronales 40 % (pourcentage TIB + NBI) Pourcentage retenu du taux CP: 40 %
AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL
ET AGENTS NON TITULAIRES :
Effectif au 31.12.2024 Hommes : 3 EuUTUEONE
x OPTION 1: Tous risques sans franchise au taux de 1,65 %
Traitement indiciaire brut 597 721€
Nouvelle bonification indiciaire
Supplément familial
Complément traitement indiciaire
Primes et gratifications autres que remboursement Cl
des frais
Charges patronales 40 % (pourcentage TIB + NBI, Cl Pourcentage retenu du taux CP: 40 %
(*) A compléter ou à cocher.
Fait à Saint-Juéry
Le. 2{ Was 222$
Le Maire,Le-Président-(rayer la menti
A retourner au CENTRE DE GESTION DU TARN par mail ou courrier
Pour tout renseignement :
CENTRE DE GESTION DU TARN :
Pôle Carrière Instances Dialogue Social
Monsieur Julien BROCART
Tel : 05 32 09 73 16
Mail : assurances @cdg81.fr
Centre De Gestion
de la Fonction Publique Territoriale
188 rue de Jarlard -81 000 ALBI
Tel : 05.63.60.16.50 - Fax : 05.63.60.16.51
cdg81@cdg81.fr
wuw.cdg81 fr