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Déliberation - Avenant SOFCAP
Document publié le Mardi 9 novembre 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant SOFCAP)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
13.12.2011
Date d'affichage
N° 11/122
L'an deux mille onze et le dix neuf décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maryse BERTRAND, 1ère adjointe, en l'absence du Maire Jacques LASSERRE (art.L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Présents : Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes, BORELLO, COMBES, Mme SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mme PORTAL, M. DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs LASSERRE(excusé), CRESPO(excusé), RAYNAL(excusé), RASKOPF, Mmes CHAILLET (excusée), RAHOU.
Secrétaire : Mme DESFARGES-CARRERE.
Objet de la délibération
AVENANT N°1 AU
CONTRAT GROUPE
n°400.902.537
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Maryse BERTRAND
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, a modifié le cadre d’emploi des agents publics et a notamment augmenté le nombre de trimestres de cotisations nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein.
Dans le cadre de la gestion de l’absentéisme de notre collectivité, ces nouvelles dispositions règlementaires engendrent un allongement de la durée de prise en charge de notre personnel en arrêt de travail /
- prise en charge de la durée supplémentaire d’indemnisation des arrêts en cours au 31/12/2010,
- prise en charge de la survenance des arrêts futurs des agents ayant plus de 60 ans.
Les conditions actuelles du contrat d’assurance statutaire souscrit par l’intermédiaire du Centre de Gestion n’intègrent pas ces nouvelles dispositions qui entraînent, par ailleurs, une charge complémentaire pour les compagnies d’assurances.
Face à cette nouvelle législation, GENERALI SOFCAP et le Centre de Gestion sont parvenus, après négociation, à en limiter l’impact financier pour notre collectivité.
Si pour les agents à temps non complet non affiliés à la CNRACL et pour les agents non titulaires, le taux 2011 est reconduit, il se trouve que pour les agents affiliés à la CNRACL, le taux passera, à compter du 1er janvier 2012, de 2,82% à 3,05%.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n° 1 au contrat groupe n° 400.902.537, souscrits par le centre de gestion de la fonction publique du Tarn et l’assureur GENERALI IARD , 7 bd Haussmann 75009 PARIS.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire