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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 852)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eaint- Juë
Date de la convocation
29.06.2021
N° 21/47
Objet de la délibération
CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR
LA CONSULTATION
RELATIVE AUX
PRESTATIONS
D'ASSURANCES
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 08/07/2021
ID : 081-218102572-20210705-2021DEL47-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un et lecinq juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme
PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mmes TEULIER, GHODBANE, DELPOUX, Mr JALBY, Mmes
COUVREUR, GAVALDA, Mr TAUZIN Mme FARIZON, Mrs SALOMON, MASSON, Mme MILIN, Mr SIRVEN.
Absents : Mr GALINIÉ procuration à Mme GAVALDA
Mr DEMAZURE procuration à Mr CAYRE
Mr MARIE procuration à Mme MILIN
Mme RAINESON, Mr SARDAINE, Mme VABRE, excusés
Mr BALOUP,.
Secrétaire : Mme GHODBANE.
La Ville de Saint-Juéry souhaite s’associer à la ville d'Albi et la Communauté
d'Agglomération de l’Albigeois pour constituer un groupement de commandes pour les prestations d’assurances.
La constitution d’un groupement de commande permettra aux trois collectivités de
lancer une consultation pour les besoins propres de chacun.
La consultation sous forme d’appel d'offres ouvert porte sur quatre lots :
Lot 1 : Assurances dommages aux biens,
Lot 2 : Assurances responsabilité civile générale,
Lot 3 : Assurances automobile flotte et missions,
Lot 4 : Assurances protection juridique.
Le contrat relatif aux risques statutaires de chaque collectivité ne fera pas l’objet d’un
groupement de commande compte tenu des spécificités des risques propres à chacun.
A l'issue de la procédure, la Ville de Saint-Juéry s’engage à signer un marché avec le
prestataire retenu pour chacun des lots, tout comme la Communauté d'Agglomération
de l’Albigeois et la Ville d’Albi.
Les marchés seront conclus pour une durée de quatre années.
La Ville d'Albi sera le coordonnateur du groupement de commande.
Il est demandé d'approuver la participation de la Ville de Saint-Juéry au groupement
de commande et d’autoriser la signature de la convention de groupement de commande
dont la commune d'Albi est coordonnateur, la commune
de Saint-Juéry s’engageant à conclure pour chacun des lots un
marché à hauteur de ses besoins avec le prestataire retenu par la commission d’appel d'offres spécifique.
Il appartient à la ville de Saint-Juéry d’élire un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour la commission d’appel d'offres spécifique du groupement en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de
la Commande Publique.
Cette élection doit porter sur des membres ayant voix délibérative de la commission
d’appel d'offres de la commune. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le 08/07/2021 nn
ID : 081-218102572-20210705-2021DEL47-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la participation de la Ville de Saint-Juéry au groupement de commande et d'autoriser la signature de la convention de groupement de commande pour les prestations d'assurance
DESIGNE comme représentants de la ville de Saint-Juéry pour la commission d’appel d'offres : Madame Martine LASSERRE (titulaire) et Monsieur Didier BUONGIORNO (suppléant)
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 7 juillet 2021
David DONNEZ,
Maire,