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Arrêté - 443 2025 RG M SC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 443 2025 RG M SC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 443-2025-RG
OBJET:
MANIFESTATION
« JEUX DINE DEHORS »
LE JEUDI 10 JUILLET 2025
PARKING DE LA SALLE
FAMILIALE DES SAUGERAIES
47 IMPASSE FRANCOISE
DOLTO
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment son article R. 417-10 1110°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les
arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison de la manifestation « Jeux Dîne Dehors», organisée par le Pôle de la Cohésion Sociale de la Ville de Mâcon, qui aura lieu le jeudi 10 juillet 2025, Il importe de prendre des mesures afin d'en faciliter le bon déroulement, d'assurer la sécurité des participants et de réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Article 1er :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
En raison de la manifestation« Jeux Dine Dehors », qui aura lieu le jeudi 10 juillet 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le jeudi 10 juillet 2025 :
• 47 impasse Françoise Dolto, le stationnement et la circulation.seront réglementés comme suit sur le parking de la Salle Familiale des Saugeraies : de 06h00 à 23h00, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur onze emplacement, dont un réservé pour les véhicules des personnes
handicapées, situés à son extrémité Ouest,
de 14h00 à 23h00, la circulation sera interdite sur la voie longeant la Salle Familiale des Saugeraies.
La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon. La signalisation réglementaire relative à la circulation sera mise en place par le Pôle de la Cohésion Sociale.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 1er, et dont les dépens seront
à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le Î1 6 JUIN 2025
Pour Le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué
c=:i--',-- --- - Maxim PLAT