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Arrêté - 326 2025 RG M SC
Arrêté - 320 2026 RG M SC
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 320 2026 RG M SC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°320-2026-RG
OBJET :
ASSOCIATION SPORTIVE
MACONNAISE
TOURNOI JOLY
LE 23 MAI 2026
Article 1 :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Vu la demande de l'ASSOCIATION SPORTIVE MACONNAISE, représentée par M. Lucas GERVI, responsable de l’école de rugby,
Considérant qu’en raison du tournoi Joly qui se déroulera le samedi 23 mai 2026 au complexe sportif de Champlevert,
Il importe de prendre des mesures pour assurer l'ordre public et le bon
déroulement de la manifestation, et de réglementer en conséquence la circulation
et l'utilisation des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'organisation du tournoi Joly par l'ASSOCIATION SPORTIVE MACONNAISE, le samedi 23 maï 2026 qui se déroulera au complexe sportif de Champlevert,
Les mesures de réglementation seront appliquées le samedi 23 mai 2026 :
CIRCULATION
e Rue Léo Lagrange, la circulation sera modifiée comme suit de 06h00 à 22h00 :
- dans sa section comprise entre la rue Saint-Exupéry et l’entrée du
stade Pierre Guérin, la vitesse sera limitée à 30 km/h,
- à l’entrée du stade Emile Vanier, mise en place d’une chicane
provisoire pour sécuriser la liaison piétonne entre le terrain de rugby honneur et le terrain de rugby annexe.
SONORISATION
e L'utilisation d'installations de sonorisation sera autorisée de 08h00 à
18h00 dans le cadre de la manifestation ;
e Le bruit émis par l'installation de sonorisation ne devra pas dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
La signalisation réglementaire relative à la circulation sera mise en place par les organisateurs, telle qu’elle aura été mise à disposition par les services municipaux et selon leurs instructions. N°320-2026-RG
Article 3 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 4 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à M. Lucas GERVI.
Mâcon, de. ! M LULU
Pour le Maire et par délégation,
Certifié avoir été recu, le Le Premier Adjoint,
1 8 MAI 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire Yoann CHARLOT