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Déliberation - delib 22 11 08 Cimetiere Tarifs et duree concessions tampon
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 11 08 Cimetiere Tarifs et duree concessions tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 24 novembre 2022
…………….
L’an deux mil vingt-deux, le 24 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 novembre 2022.
Etaient présents : M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme DE SOUSA, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. ADNOT et Mme GUERITTE. .
Etaient absents et excusés : Mme CABARTIER, M. BACHELIER, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER, et M. ODUNCU. Mme CABARTIER, M. BACHELIER, Mme CHARPENTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. LEGLANTIER et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à M. AGRAPART, Mme BARCELO, Mme LEPONT, M. HEWAK, Mme GUERITTE, M. MILLOT, M. ADNOT et M. THUILLIER.
Mme BASSELIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Cimetière – Tarifs et durée des concessions
RS/N° 2022 - 11 – 08
Vu la délibération n° 2021-12-21 fixant les tarifs des concessions du cimetière à compter du 1er janvier 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réviser ces tarifs,
Sur avis favorable de la réunion privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 – décide de fixer comme suit les tarifs des concessions de différentes durées à compter du 1er janvier 2023 :
- concession temporaire (15 ans) de 2 m2 80,80 €
- concession trentenaire de 2 m2 269,70 €
- concession cinquantenaire de 2 m2 806,50 €
Article 2 – fixe comme suit les tarifs des concessions du columbarium à compter du 1er janvier 2023
- concession de 15 ans 180,45 €
- concession de 30 ans 419,20 €
- concession de 50 ans 599,55 €
La présente délibération annule et remplace celle visée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 15
Pouvoirs : 8
Pour : 23 21
Contre :
Abstentions :